CAUSES PRINCIPALES DES EMBARRAS DES BANQUES

lesquelles elles peuvent obtenir souvent un intérêt -de 6 1/2 à 7 p. 100, de prendre aussi des participations ou des commandites dans des affaires de longue haleine, de consentir des prêts hypothécaires, souvent même dans des conditions comportant quelque aléa. Ce n'est qu'avec cette diversité d'affaires, ces immobilisations, ces risques même, qu'elles peuvent avoir des chances de faire face aux intérêts élevés que réclament les capitaux qui leur sont confiés.

Les banques de cette catégorie, qui, sans doute, peuvent rendre des services, notamment contribuer au progrès rapide d'un pays neuf, sont exposées à de grands dangers.

Leurs placements ne sont pas d'abord suffisamment réalisables, de sorte que, si quelque circonstance fait qu'il y ait un mouvement général pour leur redemander les dépôts, elles sont exposées à ne pouvoir les rendre. Nombre de leurs déposants, il est vrai, surtout en temps normal, pourraient leur accorder du temps, parce que les sommes qu'ils leur ont confiées ont été considérées par eux comme des capitaux à faire valoir, non comme des parcelles ou des réserves de revenus à retirer successivement. Mais, en outre, les chances d'erreurs sont autrement nombreuses et graves dans ces placements à longue haleine, souvent exposés à des aléas, que dans l'escompte du papier de commerce.

Certaines de ces banques dissimulent des commandites ou des participations dans des affaires industrielles de longue durée en les couvrant, pour la forme, d'escomptes et de renouvellements. On fait signer à des industriels, des propriétaires, des entrepreneurs, des architectes, des effets à trois mois que l'on met en portefeuille, avec la convention implicite et tacite, quelquefois même expresse, que ces effets seront renouvelés à l'échéance plusieurs fois et même indéfiniment. Ces effets figurent comme trompe-l'œil ; ils sont souvent un moyen de tourner les statuts de la banque, quand ces statuts interdisent les prêts de longue durée, les commandites et les participations. Ces sortîmes qui sont engagées pour des séries d'années et qui sont représentées fictivement par des effets à court

SOI TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE d'ÉCONOMIE POLITIQUE

terme, on les porte dans le bilan de la banque au chapitre du portefeuille commercial, de sorte que les actionnaires et le public sont trompés sur la nature réelle de ces opérations et de cet actif*.

Dans ce cas, il y a une fraude [manifeste. Quand, au contraire, les statuts de la banque autorisent ces immobilisations, participations, commandites, il n'y a aucune violation des règles propres à rétablissement, mais il y a, en quelque sorte, une violation des principes généraux de banque.

On ne peut dire que les commandites ou participations doivent être complètement interdites aux banques de cette catégorie, recevant des dépôts à long terme ; cependant, d'une part, il faudrait que le terme d'échéance de ces dépôts fût très nettement spécifié, qu'ils constituassent des dépôts à échéance légalement fixe et éloignée, non pas de ces capitaux qu'on laisse par habitude et par intérêt infiniment dans une banque, mais qu'on est libre d'en retirer au premier jour ; il faudrait, en outre, que ces emplois fussent faits avec beaucoup de prudence et de discernement, de façon à ne jamais absorber complètement toutes les ressources de la banque et à lui assurer des rentrées graduelles qui, même dans des circonstances défavorables, missent hors de doute le paiement dès diverses séries de dépôts à échéances échelonnées.

Les Banques de cette troisième catégorie ont une tendance à subir les entraînements de la spéculation; par exemple, celles d'Australie, dans la période de 1885 à 1892, participèrent à un mouvement extraordinaire d'agiotage sur les terrains qui immobilisa et compromit leurs ressources, les mit dans l'impossibilité de restituer sur l'heure les dépôts qu'on leur

* En France, la Société des Dépôts et Comptes courants, société importante, au capital de 80 millions de francs, qui tomba en liquidation en 1891, pratiquait ce système de dissimulation; d'après de nombreux indices, il semble que la Banque Nationale du Royaume d'Italie soit tombée dans le môme vice, h la suite des difficultés immobilières dans ce pays de 1888 û 1893.