BANQUES DES ETATS-UNIS

Les Banques d'Ecosse. Leur origine et leur fonctionnement. — L'émission

des billets a précédé les dépôts.

Importance des services rendus par les Banques d'Ecosse. — Elles ont

réalisé le premier et le meilleur type des banques rurales. Autre exemple d'une approximation du régime naturel des banques : les

anciennes Banques des États-Unis, notamment celles du Massachusets. Organisation actuelle des Banques nationales aux États-Unis. — Les

Banques des- États.

Fonctionnement des Banques américaines. Enormité de leurs dépôts et

de leurs prêts.

Ressources et activité réunies de tous les établissements dialrilMiam.t d

crédit, en 1898, aux Etats-Unis.

L,a loi américaine de 1900 sur les Bancfues. Appendice à la 5" et à la 6» édition. — Les Banques américaines en 1907

et en 4909. — Les coupures de billets de ces banques. — La crise éco- ' nomique et financière de 1907 aux États-Unis; cette crise tient à l'exa- ' gération de la spéculation, aux immobilisations excessives de capitaux;

le régime des banques n'eu est pas responsable. — L'ensemble des

moyens de paiement aux États-Unis comparé au même ensemble dans

les autres pays. — Réforme projetée dans la circulation des billets aux

États-Unis.

Les Banques d'Ecosse. Leur ortgine et leur fq^'ctionnement. — l'émission des billets y a précédé les dépots. — nous avoxls parlé d'un système naturel de banque qui se serait constitué spontanément si les gouvernements, dans leur intérêt propre et passager, aux dépens des intérêts permanents, n'étaient pas plus intervenuf dans ce genre de commerce que dans la généralité des autres.

On a vu en quoi eût consisté ce système : chaque particulier ou chaque association eût pu à son gré exercer la banque et recourir aux trois principales ressourcées que celle-ci comporte, h savoir : le capital propre du banquier, les dépôts du public, les émissions de billets payables au porteur ^;t h vue.

LES BANQUES d'ÉOOSSE 519

Le public aurait fait la di&tmctiGn des banques dont les billets pouvaient sans inconvénient être reçus par lui et de celles dont les billets devaient être refusés, de mém« qu'il lait aujourd'hui lia distinction de& banques auxquels on peut apporter des dépôts et de celles qui méritent qu'on s'enttenne à l'écart.

Les banquiers, d'ailleurs, seraient assujettis à des règlements généraux, conçus dans un esprit exempt de toute restriction systématique; ils paieraient patente, ils pourraient même être tenus à certaines publications de bilans, du moins ceux qui émettraient des billets dans le public. Ils seraient punissables pour escroquerie quand ils auraient émis de ces billets payables à vue, sans qu'ils eussent, au moment de l'émission, un excédent d'actif sur le passif de somme au moins égale (nous laissons de côté, en ce moment, la question de la disponib'lité).

Ce système naturel de banque n'a existé nulle part. Il n'est pas de matière où l'État soit plus interveni pour créer un régime artificiel. Outre la raison, donnée plus haut, du désir fréquent de l'État de se faire faire des avances sans intérêt ou à faible intérêt par certaines banques, et de leur allouer en retour des privilèges pour qu'elles se récupèrent de ces avances ou de la perte d'intérêt aux dépens du public, une autre liaison encore a contribué à cette intervention si fréquente et si intj^usive de VÉtaty c'est la confusion établie enti^e le billet de banque et la monnaie, deux choses, cependant, bien différentes, laquelle fit croire à la plupart des gouvernements qu'ils ont une sorte de droit régalien; sur V émission des billets de banque, comme celui qu'ils revendiquent et qu'ils exercent en fait sur la monnaie, et qu'on ne saurait recourir à cette ressource sans leur autorisation et leur sanction.

Même dans l'Amérique du Nord où les Banques sont restées en général plus indépendantes des États *, la législation sur

' Cette indépendance n'est que relative, car on verra plus loin que le Gouvernement américain a voulu faire des banques les soutiens forcés de ses fonds d'État, système qui lui a longtemps. réussi, ^râce à ceitaiDes

ces établissements a été singulièrement abondante, variable et instable, les citoyens s'imaginant souvent que, au moyen de cette législation, ils pourraient soit répandre le crédit à bien meilleur marché qu'il ne le serait naturellement, soit prévenir les crises commerciales et les entraînements. D'après M. Courcelle-Seneuil, de 1838 à 1854, il n'y eut pas moins de 33 lois sur les Banques dans le seul État de New- York*, et cependant les États-Unis sont un. des pays où les banques ont joui et jouissent encore du plus de liberté. Cette liberté n'a jamais été contestée en principe par le gouvernement américain; mais il l'a parfois assujettie à des règles rigoureuses : témoin cette disposition de la loi de 1829 qui faisait porter un intérêt de 24 p. 100 l'an à tout billet de banque non payé à présentation par la banque émettrice*.

Le trait le plus caractéristique du système naturel de banque, c*est légalité absolue des banques entre elles , l'absence de privilèges légaux en faveur de lune d'elles.

Quoique le régime naturel de banque n'ait pleinement existé nulle j^art dans les temps modernes, il y a deux pays où Von s'en est rapproché : l'Ecosse en premier lieu, les États-Unis en second lieu, à certains moments du moins, et notamment le Massachusetts.

Nous allons brièvement exposer le système suivi en ces deux contrées, surtout en la première. Les Banques d'Ecosse sont, en effet, universellement et justement renommées.

De même qu'aux États-Unis on rencontre, à l'origine des temps modernes, en Ecosse le privilège des banques. En 1695, un acte du Pailemeht Écossais conféra à un seul établissement, dénommé la Banque d'Ecosse, entre autres privilèges,

circonstance» particulières, et qui a été grossièrement et follement imité, avec un échec complet, par certains États de TAmérique du Sud, notamment le Brésil. Vers lu fin de l'année 1894, le président des Élats-L'nis, Id. Glevelaud, proclamait que le ré^jime des banques et de la circulation dans ce pays éluit très défectueux et très préjudiciable; les événements de 1907 et 11) )8 ont confirmé cette appréciation.

« Courceile-Seneuil, 7>«i<edei Opérations de Banque, 6« édition, p. 312.

> Idem, ibidem^ page 309; article 7 de la Loi fédérale de 1829.

celui d'émettre des billets payables au porteur et à vue. Expirant en 1717, ce privilège ne fut pas renouvelé, mais la Banque subsista. La difficulté alors pour que d autres institutions recourussent à cette ressource, c'était que la naissance de sociétés par actions était subordonnée à un acte d'incorporation, c'est-à-dire un acte du Parlement leur permettant de se constituer et de fonctionner et déterminant les conditions de leur fonctionnement. En 1727 une charte fut accordée à la Royal Bank avec droit aussi d'émettre des billets. Une lutte s'engagea entre les deux banques; par une présentation soudaine à la Banque d'Ecosse de billets de celleci accaparés à dessein, la Royal Bank força sa rivale à suspendre ses paiements. La Banque d'Ecosse n'en mourut pas; et depuis cette époque les deux banques vécurent côte à côte, sans renouveler cette guerre à outrance. Entre ces deux politiques : étouffer violemment la concurrence et s'y accommoder en se perfectionnant, les deux banque^ comprirent que la seconde est la seule qui puisse être longtemps pratiquée.

Depuis 1727 il surgit un certain nombre d'autres banques « incorporées ». Ces banques émirent des billets payables au porteur et à vue. Cette faculté ne leur fut jamais retirée. Une loi de 1765 interdit seulement certains billets mixtes à option, à savoir des billets payables, au choix de la banque, soit à vue sans intérêts, soit à six mois de l'émission avec un intérêt déterminé. Nous avons expliqué plus haut (pages 479 à 481) comment des billets portant intérêt ne répondent pas aux conditions nécessaires de l'émission et de la circulation des billets de banque. Jusqu'en 1845, c'est-à-dire pendant plus d'un siècle, les Banques d'Ecosse ont pu émettre des billets librement, sans contrôle législatif d'aucune espèce. Cette faculté les a puissamment aidées dans leur essor; elle les a fait connaître el leur a gagné une clientèle. Aujourd'hui, au contraire, elle leur est beaucoup moins utile et les barques pourraient s'en passer, conformément aux observations que nous avons présentées plus haut (page 485). C'est en parlant de ces banques que Bagchot a écrit : « L'Ecosse est le pays

OÙ la banque de dépôts est le plus répandue, et dans ce pays tous les profits originels proviennent de la circulation des billets de banque. La circulation des billets des banque est actuellement partie fort infime du débit des banques écossaises ; mais ce fut autrefois leur principale affaire et la source de tous leurs profits. On a publié dernièrement un livre curieux qui nous a permis de nous rendre un compte exact de ces modifications. La Banque de Dundee, aujourd'hui amalgamée avec la Banque Royale d'Ecosse, fut fondée en 1763. Avant de disparaître il y a huit ou neuf ans, elle recevait des dépôts considérables : mais pendant les premières vingt-cinq années de son existence, elle ne reçut aucun dépôt. Les billets de banque qu'elle émettait, quelques affaires d'envoi d'argent la faisaient vivre. Ce ne fut qu'en 1792, près de trente ans après sa fondation, qu'elle commença à recevoir des dépôts. Mais à partir de cette époque ils s'augmentèrent très rapidement. L'histoire de la Banque en Angleterre est analogue, bien que nous n'ayons aucun document positif qui nous permette de remonter aussi loin dans l'histoire de nos banques de province. Mais il est probable que, jusqu'en 1830 ou à peu près, la circulation des billets de banque constituait le principal profit des banques, et que, pendant bien des années, même après cette époque, on ne considéra les dépôts que comme chose de peu d'importance; aussi presque toutes les prétendues discussions sur la banque tournèrent-elles toujours sur les questions de circulation. A^ous vivons encore au milieu des débris de cette controverse K n

Tout ce passage est d'une rare sagacité, y compris le dernier membre de phrase. Dans le temps présent, les questions de circulation et de liberté d'émission des billets ont perdu beaucoup de leur importance, l'organisme des paiements et règlements s'étant singulièrement perfectionné ; mais elles en avaient une énorme à l'origine.

Il faut noter la particularité que les banques d'Écoese

* Lombard Street, page» 82 à 83.

étaient constituées sous le régime de la responsabilité illimitée des actionnaires, comme actuellement les banques de Schuize-Delitszch en Allema^e. Il a pu (en résulter au début un grand support à l'émissioQ et à la circulation des billets, les gens de la campagne, ceux auxquels s'adressaient spécialement ces banques, ayant confiance dans la solvabilité des ricbes propriétaire-S ou commerçants connus qui étaient porteurs d'actions.

L'Ecosse, qui a maintenant des villes commerciales de premier ordre, Glasgow notamment, n'en possédait pas au xvm' siècle, quand ces banques se sont constituées. C'était un pays presque complètement rural et agricole. Les banques d'Ecosse ont rempli à cette époque, mais avec infiniment plus d'ampleur, la fonction dont cherchent à s'acquitter aujourd'hui, dans quelques pays d'Allemagne et d'Autriche, les banques coopératives Raiffeisen*

Ce qui caractérise les banques d'Ecosse, contrairement aux banques américaines, c'est qu'elles sont en très petit nombre et comptent énormément de succursales. Une ou deux douzaines de banques avec des centaines de succursales, tel est cet organisme célèbre et qui s'est montré si efficace. En 18^5, il se trouvait 34 de ces banques et 133 succursales ; en 1850, il y avait 37 banques et 343 succursales. Le nombre de celles-ci alla toujours en croissant, et le nombre des banques en diminuant par des fusions. En 1856, on recensait 586 succursales et, en 1882, il ne s'en rencontrait pas moins de 801. Par contre, le nombre des banques était réduit à 10 seulement par des amalgamations'.

Les si nombreuses succursales de ces banques sont très modestes, de simples agences dans les lieux de marché; il vaut mieux avoir ainsi beaucoup de comptoirs très simples que quelques succursales montées sur un pied prétentieux. La plupart de ces 800 comptoirs avaient été fondés dans un temps

1 Voir tome II de cet ouvrage, pages lOo à 714.

2 Les Banques de Dépôts d'Escompte et d'Émission, par Clément Jugîar. page 53.

OÙ les Caisses d'épargne n'existaient pas; beaucoup mieux que celles-ci, elles utilisaient les économies de la contrée sur place, au lieu de les centraliser au loin dans les fonds publics. Chaque comptoir est conduit par un simple commis intelligent, très au courant du canton où il opère, n'ignorant rien des habitudes des pécheurs, laboureurs, herbagers et y pliant, autant que possible, le mécanisme de la banque.

Les banques d'Ecosse se livrent à toutes les opérations courantes des banques, notamment l'escompte; elles ouvrent, en outre, des crédits à découvert aux cultivateurs ou commerçants sous caution solvable. Elles vont jusqu'à consentir des prêts hypothécaires, ce que la législation tant civile que fiscale du pays rend en Ecosse moins dangereux que ces sortes de prêts ne le seraient pour des banques en France. Elles se font donner par les emprunteurs hypothécaires une procuration pour vendre et les droits de vente étant peu élevés, infiniment moins qu'en France, la réalisation du gage est rapide et peu coûteuse. Les banques ont ainsi réalisé le double problème du crédit agricole et de la mobilisation de la propriété, un siècle environ avant qu'on en parlât tant chez nous sans aboutir. Les banques d'Ecosse ont soin d'avoir toujours soit leur capital propre, soit une forte partie, en Consolidés britanniques, d*une réalisation très facile pour faire face aux retraits imprévus de dépôts ou à la présentation de billets au remboursement en proportions excédant ce qui est normal.

Les dépôts, comme on Ta vu d'après le passage cité de JBagehot, vinrent lentement; mais ils finirent par affluer. En 1849 ces banques, au nombre de 18, avaient un capital de 300 millions et un chiffre de dépôts de 675. Leur nombre B'étant réduit à 10, puis à 15, les dépôts ne cessèrent, néanmoins, d'augmenter. En 1865 ils atteignaient la somme colossale de 1,635 millions, en 1875 celle de 1,960 et depuis lors ils ont dépassé 2 milliards, soit une somme équivalant à la moitié de nos dépôts aux caisses d'épargne en 1893, quoique l'Ecosse n'ait que le dixième de la population de la France. Et ces dépôts étaient biea plus productivement employés. L'intérêt

LES BANQUES d'ÉCOSSE 325

servi a été souvent autrefois de 5 p. 100 et est descendu graduellement, dans les temps récents, à 2 1/2 p. 100.

Importance des services rendus par les banques d'écosse. — Elles ont réalisé le premier et le meilleur type des banques RUMALES. — Les douze banques existantes en 1867 s'échelonnaient, pour la date de leur fondation, de i 695 à 1839, une seule remontant à la première année, une autre à 1727, une troisième à 1746, une à 1810, deux à 1825, une à 1829, une à 1834, une à 1836, deux à 1838 et une à 1839, cette aerniére réservée à une fin sinistre, la banque de Glasgow. Quelques autres avaient pu se constituer dans l'intervalle de ces dates diverses, mais, par le proctjdé d'amalgamation dont nous avons parlé, s'étaient fondues avec quelqu'une de ces 12 survivantes. Le capital des 12 banques était de 9,355,000 livres, environ 235 millions de francs, 50 millions de moins que le chiffre relevé en 1849 pour les 18 banques d'alors. Le capital le plus fort était de 2 mil- Hons de liv. sterl. (50 millions de francs) pour la banque Royale fondée en 1727. Cinq autres de ces banques avaient chacune un capital de 1 million sterling (25 millions de francs); le capital d'une septième était de 900,000 liv. (22,500,000 fr.): puis une huitième avait un capital de 870,000 liv. sterl. (21,730,000 francs) ; les quatre dernières étaient respectivement au capital de 200,000 liv. (5 millions de francs), 182,000 liv. (4,530,000 francs), 125,000 liv. (3,125,000 francs), enfin 78,000 liv. (1.950,000 francs). Toutes étaient donc dès-banques d'une certaine importance, dépassant, sauf peut-être la dernière, le capital d'un de nos bons banquiers locaux moyens. Les dépôts atteignaient à 57,517,000 liv. sterl., environ 1,430 millions de francs, plus de six fois le montant du capital. L^s billets en circulation ne montaient qu'à 4,630,999 livr. st. (116 nûllions de francs), moins du dixième des dépôts et un pou moins de la moitié du capital action. Enfin les espèces en caisse étaient de 2,768,000 liv. sterl. (70 millions de francs), plus de la moitié des billets en circulation.

Depuis que ces banques avaient pris un certain développemont et contrairement à ce qui se passa au début de leur his-

toire, ce fut beaucoup plus avec les dépôts qu'avec les billets qu'elles pourvurent à leurs opérations. Ce trait alla toujours en s'accentuant. En 1873, les huit banques qui existaient avaient un capital de 9,397,000 liv. sterl. (235 millions de francs); une réserve de 2,757,000 liv. (environ 70 millions de francs);soitun ensemble deressources propres de 12, 154, OOOliv. (approximativement 305 millions de francs). La somme des billets en circulation atteignait 6,038,000 liv. (151 millions de francs] et était plus que couverte par l'encaisse métallique qui s'éle^-ait à 6,241,000 liv. (150 millions de francs). Les dépôts, d'autre part, montaient à 66,828,000 liv. sterl. (1,671 millions de francs). L'excédent de l'encaisse sur les billets est un fait caractéristique. Quelques années après, en 1881, on retrouve ce chiffre d'émission très modique : 6,150,000 hv. sterl. K

Ce chiffre d'émission s'est très peu accru depuis lors, malgré l'énorme développement des affaires et de la population. Ainsi, au 19 mai 1894, la circulation des dix banques dÉcosse existantes montait à 6,809,226 livres sterling <170,250,000 francs), et l'encaisse métallique n'atteignait que 5,105,315 liv. (plus de 127 millions de francs). Ici la circulation excédait de près de 34 p. 100 l'encaisse. En 1912, les neuf banques d'Ecosse existantes avaient en circulation 7,^51,000 liv. sterl. (192,800,000 fr.) de billets (notes)] leur encaisse était, pour huit seulement d'entre elles, de 50 p. 100 plus élevée, soit de 11,902,412 liv. st.-.

Au fur et à mesure que les procédés perfectionnés de paiement se propagent dans un pays, l'encaisse des banques d'émission tend à égaler, sinon à dépasser, leur circulation.

Les banques d'Ecosse usent surtout des petites coupures, c'est-à-dire moindres de 5 liv. sterl. (125 fr.). L'expérience uniiyerseUe, sur laquelle nous reviendrons, prouve qtoe les billets de petite coupure restent plus longtemps en circulation que les fortes coupures, qu'ils soni moins fréquemment présentés au rem-

> Courcelle-Seneuil, Ttmilé théorique èipratiqatedes Opératiens de Banque 6« édition, patres 292 à 295; Juglar, Les Banques de Dépôt, etc., page 57.

- ï'/ie Economiste Monlhhj Trade Supplemait pour 1894, page 32, et môme recueil 47 mai 1912, page 11«7.

boursemen:. On rapporte beaucoup moins aux banques les billets de 50 ou de 25 francs que ceux de 500 ou de 1,000. Dans les banques d'Ecosse la proportion des billets audessous de 5 liv. sterl. (125 fr.) était de 2 à 1 relativement aux autres billets. De même l'expérience a démontré que la circulation des billets, une fois qu'on est parvenu à Vy établir, est beaucoup plus stable dans les campagnes que dans les villes, surtout que dans les très grandes villes, les capitales ou les ports de mer, où Von a souvent besoin de liquider des opérations avec le monde entier.

Une loi de 1845, enfreignant le régime naturel de banque, a interdit aux banques nouvelles d'émettre des billets au porteur et à vue et a consolidé à l'émission actuelle (c'est-à-dire à celle de 1845), plus le montant de leur encaisse, le chiffre de billets que les banques existantes pourraient émettre. On a créé ainsi un privilège au profit des banques déjà établies.

Ce désir de limiter la circulation des billets était bien frivole, et la précaution s'est montrée superflue, puisque souvent, chez ces banques, l'encaisse métallique a dépassé la circulation et que celle-ci est toujours restée très restreinte.

Les billets des banques d'Ecosse ne sont remboursables qu'au siège central de chaque banque ; cette dérogation au principe s'explique par le caractère et la multiplicité des succursales, simples bureaux ou comptoirs, au nombre souvent de plus d'une centaine pour chaque banque ; d'autre part, le souvenir de l'accident arrivé au commencement du xvni® siècle à la Bank of Scotland, que sa rivale la Royal Bank mit en suspension de paiements par la présentation -soudaine des remboursements d'une masse de billets de la première, que la seconde avait accumulés à loisir, fut peut-être pour quelque chose dans cette précaution. Il est certain qu'il serait facile d'entraîner la suspension d'une banque d'émission en apportant aux guichets d'une des succursales, pour le remboursement, une somme énorme de billets. Les tribunaux de commerce, il est vrai, jugeraient que des manœuvres et des surprises de ce genre ne peuvent entraîner pour l'établissement qui en serait l'objet

aucune des conséquences attachées à la suspension de paiements. Les banques d'Ecosse, aujourd'hui revenues de Tanimosité qui quelque temps a marqué les rapports des deux plus anciennes au commencement du xvm" siècle, acceptent et compensent les billets les unes des autres.

Ces banques ont prouvé que la liberté d'émission des billets ne grossit pas nécessairement l'importance des émissions. Le contraire même semble advenir avec le temps. Quand un pays, jusque dans ses couches les plus profondes et les plus isolées, est habitué aux billets de banque, il arrive peu à peu à s'accoutumer aux procédés de paiement encore plus perfectionnés, comme les comptes courants dans les banques, les chèques et les virements, si bien que le chiffre des billets émis par les banques doit finir par se mettre à peu près au niveau et quelquefois au-dessus de l'encaisse métallique de ces établissements. Les banques d'Ecosse ont, les premières, fait, dans le monde moderne, la démonstration de cette vérité.

Les banques d'Ecosse, si solides qu'elles se soient montrées en général, pendant les deux siècles de leur existence, ont eu, cependant, quelques sinistres; notamment un très gros sinistre, celui de la banque de Glasgow en 1878. — Bien antérieurement, dans la première partie du xviii' siècle, la plus ancienne des banques d'Ecosse, la Bank of Scotland, outre la suspension momentanée de paiements à laquelle l'amenèrent les manœuvres de sa rivale, la Royal Bank, se trouva, de 1730 à 1740, dans d'assez grands embarras. C'était une époque de spéculation dans les pays tropicaux qui fut caractérisée par la chute d'une grande société : la Compagnie de l'Isthme de Darien, venant après celle de la Compagnie du Mississipi en France. La Bank of Scotland^ néanmoins, ne sombra pas ; elle tient encore un des plus hauts rangs, parmi les banques d'Ecosse, ne venant que de fort peu au-dessous de la première, la Royal Bank, qui a un capital double. En 1772, une crise très grave agita l'Ecosse et l'une des banques, YAyr Bank, y succomba. A diverses autres époques, des difficultés, par suite des circonstances soit politiques, soit économiques, se présen-

tôrent. Il n*y eut, toutefois, de véritables sinistres qu'en 1857 et en 1878. Dans la première de ces années, une des banques d'Ecosse, la Western Bank, qui avait commis des imprudences en immobilisant trop, non seulement ses ressources propres, mais celles fournies par les dépôts, qui avait négligé d'avoir, comme ses pareilles, une forte réserve disponible à Londres, 3t dont enfin les billets avaient cessé d'être reçus par les autres banques, dut liquider en faisant perdre à ses actionnaires et clients divers environ 3 millions de livres sterling (75 millions de francs). Une autre banque d'ÉcGSse, la City of Glasgow Bank, fondée en 1839, s'était trouvée en partie compromise dans la chute de la Western Bank. Ce ne fat pas pour elle, toutefois, une leçon suffisante. Elle commit des fautes énormes, notamment des immobilisations de fonds en Amérique, en Australie, aux Indes ; sa débâcle fut terrible ; au capital de 870,000 livres sterl. entièrement versé*, elle ne put éviter la faillite. Déduction faite des ressources de la banque, il resta un passif de 129 millions de francs en chiffres ronds qui dut être demandé aux actionnaires, en plus du capital perdu de leurs actions, à raison de 68,500 francs par action de 500 livres sterl. ou de 12,500 francs. Un petit nombre de ces actionnaires ne purent payer, de sorte que la dette de ceux qui restaient solvables fut accrue de la part des insolvables, ce qui constitua pour certains une contribution colossale et absolument disproportionnée avec le montant de l'action.

Si Ton tient compte de ce que les banques d'Ecosse ont environ deux siècles d'existence, que depuis longtemps elles manient plus de deux milliards de dépôts, ces sinistres échelonnés sur une si longue période et représentant, en définitive, une si faible proportion des énormes capitaux dont ces

* Nous donnons ici le chiffre qui figure dans le tableau des Banques d'Ecosse en 1867, cité par M. Courcelle-Seneail (page 293 de son Traité des Banques). M. Juglar (page 56 de son ouvrage Les Banques de Dépôt, etc.) parle de 25 millions de francs comme capital Tersé de la City of Glasgow Bank; la différence est pea importante et, au surplus, la Banque avait pu augmenter son capital depuis 1867, ou, plus probablement, le chiffre de l\. Juglar comprend, outre le capital, les réserves figurant au bilan, m. 34

banques ont la disposition , ne doivent pas être considérés comme importants et devant enlever la foi au principe de l'excellence du système naturel de banque. Aussi bien, ce n'est pas des excès d'émission de billets, c'est par le mauvais usage des dépôts, que ces quelques banques : VAyj Bank, la Western Bank, la City of Glasgow Bank, se sont effondrées dans la période plus que séculaire s'étendant de 1772 à l'heure présente. D'autres pays qui n'ont aucunement la liberté des banques d'émission ont vu des sinistres plus nombreujv et plus graves.

Les banques d'Ecosse ont fourni le type le meilleur et le plus efficace des Banques Rurales. Toutes les institutions, d'origine philanthropique, que l'on a créées dans ces derniers temps, notamment en Allemagne, sont loin, en dépit de tous leurs mérites, de mettre à la disposition des cultivateurs de tous ordres, des pêcheurs et autres catégories de petits exploitants des forces de la nature, des ressources aussi importantes*.

Sans doute, dans le succès de ces banques d'Ecosse, il faut tenir compte de certains facteurs qui ne se rencontrent pas partout : d'abord les qualités exceptionnelles du peuple écossais, bon sens, application au travail, sentiment de loyauté ; ensuite l'absence de Caisses d'épargne, dans le genre de nos institutions officielles et uniformes en France, la disette aussi des placements mobiliers pendant le xvm" siècle et la première partie du xix"* siècle, ce qui fit affluer les dépôts à ces banques; enfin, la responsabilité illimitée d'actionnaires connus des habitants de la région, loi draconienne et que nos mœurs nouvelles ne peuvent plus guère comporter, mais qui certainement a contribué à faire recevoir par la population des villes et des campagnes d'Ecosse le papier des banques et à y attirer des dépôts.

Autre exemple d'une approximation du RÉcraE naturel des

BANQUES : LES ANCIENNES BANQUES DES ÉtATS-UmS, NOTAMMENT

CELLES DU Massacuusets. — Un autre pays a, par certains

i Voir pour les Banques rurales coopératives allemandes dites Ràiffeisen le lomfr II de cet ouvrage, pages 705 à 714.

LEF ANCIENNES BA;5?aUES AMÉRICAINES 531

côtés, à certains moments et dans certains districts (car sa législation s'est montrée singulièrement variable et multiple), présenté un régime de banque qui se rapprochait assez du régime naturel, qui, pour mieux dire, s'en éloignait beaucoup moins que le régime de la généralité des peuples civilisés ; c'est de l'Amérique du Nord que nous parlons.

Il n'entre pas dans notre dessein de traiter longuement ici des banques nord-américaines et de la législation singulièrement compliquée qui leur est ou leur a été appliquée. Nous voulons seulement recueillir et mettre en évidence quelques faits relatifs à ces banques. On sait combien elles sont répandues : M, Michel Chevalier, dans son voyage aux États-Unis en 1833-36, a raconté comment, arrivé sur les confins de la colonisation, il trouva un embryon de village avec différentes huttes en bois, dont l'une portait cette inscription sur un écriteau : Schuylkil Bank of Deposits and Discount, banque de dépôts et d'escompte; il n'était pas question dans cette enseigne d'émission de billets ; mais les banques américaines pouvaient, sous certaines conditions, user de cette ressource.

Les États-Unis ont traversé, au point de vue des banques, trois périodes différentes : dans la première, ils ont eu une Banque fédérale, jouissant de certains privilèges. La Bank of United States, dont la création fut votée par le Congrès le 25 février 1791, au capital de 10 millions de dollars (31,800,000 francs), divisé en 25,000 actions de 400 dollars (2,072 fr.), sur lesquelles 5,000 actions furent souscrites par le gouvernement, était une création politique. Elle était la seule Banque fédérale investie , pour vingt ans , du privilège d'émettre des billets ; mais les États particuliers pouvaient autoriser la création de banques d'émission sur leur territoire, droit qui, aux États-Unis à cette époque, n'était reconnu ni aux particuliers, ni aux Sociétés. Son privilège ne fut pas renouvelé à l'expiration, en 18^11, mais à la suite de la guerre entre les États- Unis et l'Angleterre et de la perturbation qui s'ensuivit, la banque des États-Unis fut reconstituée en 1816, au capital de 35 millioas de dollars (180 millions de francs) divisé en

350,000 actions de 100 dollars, dont le gouvernement souscrivit 7 millions de dollars. Cette banque eut pour vingt années les mômes privilèges que la première. Ils ne lui furent pas renouvelés à l'écliéanee. Les idées démocratiques étaient hostiles à un établissement de cette nature. Quoique la Bank of United States ne jouît pas du monopole d'émission et que nombre de banques pussent émettre, sous certaines conditions, des billets payables au porteur et à vue, l'esprit public supportait mal la suprématie, légalement instituée, d'une banque sur toutes les autres. Michel Chevalier, qui voyageait à cette époque aux États-Unis, fit un tableau plein de vie, dans ses célèbres Lettres sur V Amérique du Nord, de l'opposition ardente que rencontra le président Jackson dans son projet de maintenir une banque fédérale.

Alors s'ouvrit la seconde période pour les banques américaines, celle où elles se rapprochèrent le plus du système naturel de banque. De 1837 jusqu'à l'explosion de la guerre de sécession, plus exactement jusqu'en 1863, les banques américaines jouirent d'une liberté assez grande, sous une réglementation qui variait suivant les États, mais qui, d'ordinaire, n'était guère restrictive.

Sous ce régime les banques devinrent très nombreuses et très actives, ce qui convenait particulièrement aux besoins d'un pays neuf. Cette industrie, non centralisée, disséminée, comme toutes les autres, sur tous les points du[territoire, variée et diverse dans ses agissements, ses initiatives, ses procédés, suivant les localités, fut l'une des plus populaires du pays. L'instinct de la race anglo-saxonne qui, d'une part, porte à l'association et, de l'autre, aux entreprises offrant, avec des aléas, de grandes chances de gain, valut une clientèle nombreuse et diverse, non seulement de déposants, mais d'actionnaires, èi ces institutions. Celles d'entre elles qui passaient pour bien conduites et qui avaient derrière elles un passé régulier et productif attirèrent les placements do toutes les classes de la société. Les femmes, les trustées ou fidéicomuiissaires, les incapables ou les invalides, les Caisses d'épargne

LES ANCIENNES BA;NQUES AMÉRICAINES o33

même pouvaient avoir des actions de banque, et effectivement beaucoup en possédaient. En 1837, parmi les actionnaires des banques du seul État de Massachusetts, le plus renommé, il est vrai, pour la bonne tenue de ses institutions, on comptait 4,496 femmes, 1,168 trustées ou fidéicommissaires, 536 tuteurs, 221 Caisses d'épargne, pour ensemble 10 millions de dollars ou 50 millions de francs*. Chez nous, les actions de la Banque de France peuvent aussi servir de placements légaux aux incapables; mais le capital de notre Banque de France étant de 182,500,000 francs, qu'est-ce que les placements de cette catégorie de personnes auprès de ceux qu elle fait dans les banques américaines, puisqu'un seul des États, et non des plus grands, en 1837, à une époque de beaucoup moindre richesse qu'aujourd'hui, pour un million d'âmes tout au plus, qu'il comptait alors, offrait ce phénomène de 50 millions de francs de capital de banque aux mains de cette classe d'actionnaires ? Ce seul fait indique l'immense popularité dont jouissaient les banques américaines. Ajoutons qu'il n'apparaît pas que, en choisissant avec quelque discernement celles de ces banques libres où s'opéraient ces placements, on courût beaucoup plus de risques qu'en achetant des actions de la Banque de France dont les prix, dans une période de vingt ans, ont varié de 2,300 francs à 6,700 et derechef de 6,700 à 3,700.

Ce crédit dispersé, local, avait autrement d'efficacité que l'appareil, naturellement pesant et uniforme, d'une grande banque centrale, seule pourvue du droit d'émission, et de ses agences, avec des banques indépendantes dépourvues de l'attribution d'émettre des billets payables au porteur et à vue et qui eurent naturellement une enfance bien plus prolongée et moins virile. Toutes les pratiques des banques, non seulement l'habitude des billets et des dépôts, mais celle des chèques, des virements et des compensations, se répandirent bien plus dans une nation où, sur tous les points du sol, naissaient des

* Gourcelle-Seneuil, op. cit., page 308.

53i TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE d'ÉCONOMIE POLITIQUE

banques douées des attributions complètes que de tels établissements comportent.

Cet organisme souple et diversifié comportait, sans doute, des crises , mais outre que rien ne prouve qu'elles furent beaucoup plus fréquentes et plus intenses que dans les pays où l'on s'est beaucoup plus éloigné du système naturel de banque, il est sûr qu'un homme ou un peuple qui marche beaucoup et rapidement a plus de chance de faire quelque chute que celui qui reste toujours immobile et inerte, ce qui ne veut pas dire que la situation de ce dernier soit plus hygiénique et plus conforme à la mission d'un peuple ou d'un homme. Les États-Unis vécurent et se développèrent vingtsix ans sous ce régime.

La troisième période des banques nord-américaines s'ouvre au lendemain de la guerre de sécession. Ce sont, comme toujours, des circonstances politiques, les embarras des gouvernements, qui ont fait dévier le régime des banques du système naturel. Cependant, les États-Unis ne supprimèrent pas la liberté des banques et ne soumirent pas ces établissements à une sorte de hiérarchie officielle et centralisée ; il les contraignirent seulement à des conditions plus rigoureuses, et dont certaines sont artificielles et inutiles. Comme en Angleterre, comme plus tard en France, ainsi qu'on le verra plus loin, le gouvernement des États-Unis, lors de la guerre de sécession, se fit avancer des fonds par les principales banques, de sorte que, à la fin de l'année 1861, celles-ci, ayant prêté au gouvernement 150 millions de dollars (plus de 750 millions de francs) se trouvèrent hors d'état de faire face aux demandes de remboursement que les particuliers leur adressaient. Il fallut suspendre les paiements en espèces. Des lois du 25 février 1863 et du 3 juin 1864 modifièrent tout le régime des banques ; des lois subséquentes atténuèrent celles qui viennent d'être indiquées, mais sans en changer essentiellement les clauses.

Organisation actuelle des banques nationales des états- UNis. — Les banques des états. — On sortirait du cadre de