LE RÉGIME ACTUEL DES BANQUES NATIONALES AUX ÉTATS-UNIS

cet ouvrage en décrivant avec quelque détail cette organisation. Il suffît de dire qu'on maintint le principe qu'il n'y a pas de banque privilégiée, que, sous la réserve de se conformer aux formalités et aux exigences prescrites, chacun peut pratiquer toutes les opérations de banque, c'est-à-dire non seulement escompter le papier de commerce à deux ou trois signatures, recevoir des dépôts, faire des avances, mais encore émettre des billets payables au porteur et à vue, en remplissant les conditions légales. Toute association constituée par actions et composée de cinq membres au moins jouit de ce dernier droit. Seulement, soit pour donner plus de garantie à la circulation financière des banques, soit plutôt pour aider à son crédit qui, en 1864 (époque de la loi fondamentale), était assez chancelant, le gouvernement des États-Unis subordonne le montant de la circulation de chaque banque au dépôt de titres de la dette fédérale. Le contrôleur de la circulation, personnage officiel chargé d'une surveillance sur les banques, peut délivrer à celles-ci des billets pour 90 p. 100 au maximum de la valeur des bonds, ou obligations fédérales, déposés, si ces bonds sont cotés à la bourse au pair; s'ils sont au-dessous du pair, les banques doivent déposer au Trésor un complément soit en fonds publics des États-Unis, soit en monnaie légale, pour couvrir cet écart entre la valeur nominale des bonds et leur valeur cotée. Quand la Banque restreint sa circulation, elle obtient le retrait d'une partie de ses obligations déposées en rapportant au trésor des billets ; mais de toute façon il faut que les obligations déposées par chaque banque couvrent complètement les billets en circulation.

Les banques dont le capital versé est inférieur à 500,000 dollars (2 millions 1/2 de francs) peuvent avoir une circulation correspondant à 90 p. 100 de leur capital ; celles dont le capital varie de 500,000 dollars à 1 million de dollars (5 millions de francs) peuvent émettre des billets pour un chiffre atteignant 80 p. 100 du capital versé ; la proportion est abaissée à 10 p. 100 pour les banques dont le capital varie entre 1 million et 3 millions de dollars (5 à 15 millions de francs), à 60

p. 100 pour les banques dont le capital excède 3 millions de dollars. Enfin, les nouvelles banques nationales, constituées depuis la loi du 12 juillet 1870, ne peuvent avoir en circulation un montant de billets excédant 500,000 dollars. Toute cette réglementation est très artificielle et peu justifiée ; on ne voit pas pourquoi les petites banques jouissent d'un pouvoir d'émission proportionnellement plus élevé que les grandes banques. Quant à la garantie que donne le dépôt d'obligations du trésor des États-Unis pour couvrir la circulation, elle s'est montrée efficace, parce que le gouvernement américain, depuis la fin de la guerre de sécession jusque vers 1890, a très bien conduit ses finances et qu'il a racheté énergiquement sa dette, dont les titres raréfiés ont beaucoup gagné en valeur et en solidité. Mais cette précaution était inutile pour les banques bien conduites, et elle n'a pu empêcher de sombrer celles de ces banques qui étaient mal menées. Ce système a induit beaucoup de peuples, notamment ceux de l'Amérique du Sud et plus particulièrement le Brésil, dans une imitation malheureuse. Le gouvernement brésilien, depuis la révolution de 1889, s'est imaginé qu'il pouvait copier le régime des banques^ des États-Unis ; il a exigé que les banques brésiliennes déposassent au Trésor, en garantie de leur circulation, des fonds publics brésiliens ou des titres d'engagements du gouvernement brésilien, des apolices ; or, comme ces titres étaient faciles à se procurer à de bas cours et inspiraient peu de confiance, comme, en outre, les paiements en espèces étaient suspendus, c'était une fort mauvaise garantie pour les banques, dont le papier, d'ailleurs en circulation exagérée, perdait près des deux tiers de sa valeur nominale.

Un moment il fut fixé par le gouvernement des États-Unis une limite de 354 millions de dollars (1770 millions de francs en chiffres ronds) à, la circulation des banques ; mais à partir de 1875 cette limite fut supprimée.

Cette législation concerne les banques dites Nationales, National Banks; des législations diverses s'appliquent à une autre catégorie de banques, dite banques des États, States-