LE REGIME ACTUEL DES BANQUES NATIONALES AUX ÉTATS-UNIS

Banks. Mais ces dénominations de banques nationales et de banques des États n'indiquent aucun privilège spécial, aucun lien particulier et de faveur avec les pouvoirs publics. Elles signifient seulement que certaines banques sont régies par la loi fédérale et que les autres le sont par les lois d'un des États particuliers qui composent l'Union.

On peut former une banque jouissant du pouvoir d'émission, sons les conditions sus-mentionnées avec un très faible capital, soit 50,000 dollars (230,000 fr.), dans les villes ayant moins de 6,000 habitants, 100,000 dollars (500,000 fr.) dans les villes de 6,000 à 50,000 âmes et 200,000 dollars dans celles ayant plus de 50,000 âmes.

Une des particularités de ces lois américaines, c'est que la responsabilité des actionnaires des banques s'étend non seulement au capital souscrit et payé par eux, mais encore au même montant à payer une seconde fois *.

Le personnage officiel, dit contrôleur de la circulation, qui relève directement du secrétaire du Trésor, étant nommé par le président des États-Unis, est chargé de la surveillance des banques, sans pouvoir s'immiscer dans leur administration. Il veille particulièrement à ce que la circulation des billets s'effectue dans les conditions légales. Il fait un rapport sur la circulation, les banques étant tenues, sous peine d'amende, de soumettre chaque semestre leur situation au contrôleur, sous la foi du serment et suivant les formes que celui-ci détermine.

Tout ce régime est artificiel, quoiqu'il n'y ait rien à objecter contre ces dernières obligations concernant la publicité.

Le trait essentiel, cependant, qui a toujours signalé le régime américain des banques ^ a survécu à cette législation compliquée ^ c'est^ en définitive^ l'absence de toute hiérarchie des banques,. la liberté des banques, sous la réserve de V accomplissement des for* malités légales.

ÉPANOUISSEMENT ET ÉNORME DÉVELOPPEMENT DES BANQUES AUX • Juglar, op cit, pago 46,

États-Unis. — Grâce à ce que les entraves depuis 1863 ne sont pas écrasantes et à l'élan donné, aux habitudes prises pendant la période plus libérale de 1837 à 1863, les banques se sont singulièrement épanouies aux États-Unis. Elles y rendent à peu près autant de services qu'en rendaient dans leur pays les Banques d'Ecosse. Le système des unes et des autres est, cependant, très différent. En Ecosse il y a un petit nombre de banques et un grand nombre de succursales : une dizaine des premières, un millier des secondes. Aux États-Unis où la législation est défavorable aux succursales des banques et où certaines lois même défendent d'en créer, on compte énormément de banques, plusieurs milliers. Celles-ci n'ont pas toujours entre elles une entente aussi formelle et des rapports aussi étroits qu'en ont entre elles les Banques d'Ecosse. Elles ne compensent pas toujours réciproquement leurs billets ; elles ont des comptes plus enchevêtrés ; néanmoins, la force des choses les amène à se faire souvent crédit les unes aux autres, et à constituer des groupements, sorte de syndicats où chaque membre conserve son indépendance sous la réserve de s'asteindre à certains règlements et d'avoir certains organes communs, comme les célèbres Associated Banks of New- York.

Par un autre côté, les Banques nord-américaines diffèrent des banques d'Ecosse. Leur capital propre, ainsi que leur fonds de réserve {swplus fund) et leur réserve supplémentaire {undivided fund) sont, en général, plus considérables par rapport aux dépôts. Il y a, à cette pratique, des avantages et des inconvénients. Les ressources dont disposent les banques sont, par ce fait, plus solides, puisque l'on ne peut demander le retrait du capital comme des dépôts. On a vu que le capital d'une banque est, en quelque sorte, un simple fonds de garantie, ces établissements pourvoyant à la généralité de leurs affaires courantes, escomptes, avances sur titres^ etc., avec les dépôts qui leur sont confiés ou avec les fonds quils peuvent se procurer par des émissions de billets. D'autre part, la grande importance du capital relativement aux dépôts rend plus difficile son ampJe rémunération ou force, induit tout au moins, à des eiriploii

plus hasardeux. Les banques américaines se livrent aux opérations les plus variées et beaucoup ne s'en tiennent pas strictement au principe de maintenir toutes leurs ressources facilement réalisables. Une des restrictions apportées à la liberté des placements des banques concerne l'achat d'immeubles. La loi fédérale de 1829 défendait à ces institutions de posséder des immeubles excédant 12 p. 0/0 du capital réalisé; celle de 1863 décide qu'elles « ne pourront acheter d'autres immeubles que : i° ceux qu'elles occuperont pour leurs affaires; 2^* ceux qui leur auront été hypothéqués de bonne foi ; 3° ceux qui leur ont été cédés en paiement de dettes antérieures; A° ceux qu'elles achèteraient aux enchères publiques ^ » Cette dernière exception laisserait la porte ouverte à bien des acquisitions ; mais on sait que Vesprit de la loi américaine est que les banques ne doivent posséder des immeubles que pour leur installation sociale^ sauf le cas où certains leur seraient aban donnés en paiement de dettes*.

Foisonnement des banques aux États-Unis. — Énormité de LEURS DÉPOTS ET DE LEURS PRETS. — Quoiquo la loi de 1863 et celles qui l'ont suivie aient singulièrement réduit les franchises des banques, celles-ci ne laissent pas que de foisonner aux Etats-Unis. En 1882 on comptait 2,269 banques nationales, ayant un capital de 483 millions de dollars (2 milliards 415 millions de francs') en face d'une somme de dépôts de 1,122 millions de dollars (5,610 millions de francs) émanant des particuliers, et de 13 millions de dollars (65 millions de francs) provenant des administrations publiques, soit un ensemble de dépôts de 1,135 millions de dollars (5 milliards 675 millions de francs en chiffres ronds). Le capital des

' Courcelle-Seneuil, op. cit.^ pages 309 et 317.

2 Dans VAnnual Report of the Comptroller of the Currency pour 1886, nous trouvons, page 6, l'expression du désir que la loi sur les Banques soit révisée, de manière à préciser davantage la limitation imposée aux Banques en matière d'hypothèques ou d'achats d'immeubles, with respect of their dealings in real estâtes and in mortgages.

3 Pour la facilité des calculs, nous comptons le dollar pour 5 francs, mais il vaut en réalité 5 fr. 18.

banques nationales représentait donc environ 42 p. 100 du du montant des dépôts, tandis que dans les banques d'Ecosse, comme on l'a vu plus haut (page 526), le capital n'atteint pag le septième des dépôts. Si, d'autre part, on ajoute aux 483 millions de dollars de capital des Banques nationales en 1882 les réserves {surplus fund) qui étaient de 132 millions de dollars et les bénéfices non distribués [undivided fund) qui atteignaient une quarantaine de millions de dollars, ensemble 172 millions de dollars, on arrive, pour le total des ressources propres des Banques nationales en 1882, à 655 millions de dollars (3 milliards 275 millions de francs en chiffres ronds) ; si pour avoir la contre-partie on joint aux dépôts des banques, soit 1,135 millions de dollars, les dettes des banques soit entre elles soit vis-à-vis des banques des États {States banks) ou des banquiers privés, ce qui correspond à ce qu'on appelle en France des comptes courants, approximativement 170 millions de dollars, on arrive à un total, pour les dépôts et les comptes courants, de 1,305 millions de dollars ou 6 milliards 525 millions de francs. Le capital et les réserves de toutes sortes des banques nationales américaines se trouvaient ainsi, en 1882, représenter environ 50 p. 100 des dépôts et des comptes courants réunis'.

A ces chiffres, il faudrait joindre ceux des Banques des États {States Banks) et des banques privées dont le capital était de 222 millions de dollars (1,110 millions de francs) en 1882 et les dépôts de 740 millions de dollars (3,600 millions de francs). Banques nationales et Banques des États réunies disposaient donc d'un ensemble de ressources propres de près de 4 milliards 1/2 de francs et d'une somme de dépôts de 9 milliards et demi, ensemble plus de 13 milliards de francs, en laissant de côté les comptes courants des banques entre

1 Jnglar, op. c»^., pages 40 et 47 : ponr les bénéfices non distribués et les comptes conrauts créditeurs, M. Jn^lar ne donnant les chiffres que jusqu'à l'année 1878. nous avons attnlin.- d Tannée 1882, en ce qui concerne ces deux articles, des chiffre» convKpoudaut à la moyenne approximative des années 1815 à 1878.

elles, qui, si l'on considère les banques dans leur ensemble, doivent être considérés comme des comptes d'ordre.

Telle était la situation des banques américaines en 1882, peu de temps après la reprise des paiements en espèces qui s'effectua au commencement de 1879. Depuis lors, ces établissements, contrairement à ce qui s'est produit pour les Banques d'Ecosse, se sont encore augmentés en nombre et ont singulièrement accru leurs ressources. Au 7 octobre 1886 on comptait 2,852 Banques nationales contre 1,582 en 1866 et 2,269 en 1882 ; le capital versé de ces banques en 1886 était de 543 millions de dollars (2,715 millions de francs); si l'on y joignait les réserves et les bénéfices non distribués [surplus and undivided profits)^ on arrivait, pour Tensemble des ressources propres aux banques nationales, à 772 millions de dollars, soit 3 milliards 860 millions de francs approximativement-; le total des dépôts atteignait 1,173 millions de dollars (5 milliards 865 millions de francs), constituant un ensemble de ressources de 1,945 millions de dollars ou 9 milliards 725 millions de francs. La forte proportion du capital et des réserves aux dépôts, que nous avons déjà notée comme un des traits caractéristiques des banques américaines, non seulement s'est maintenue, mais elle s'est même élevée, puisque le capital et les réserves forment plus de 65 p. 100 des dépôts. Les sommes placées par les Banques en fonds des États-Unis, pour la plus grande partie à titre de garantie obligatoire de leur circulation, comme on l'a vu, montaient à 291 millions de dollars, soit 1,455 millions de francs; la circulation des billets elle-même n'était que de 228 millions de dollars ou 1 ,140 millions de francs, chiffre très faible, qui n'atteignait même pas la moitié du capital des banques, lequel, sans les réserves, montait à 543 millions de dollars. Enfin l'encaisse, ce que le rapport du contrôleur appelle cash^ comprend trois éléments : des billets des ianques nationales elles-mêmes pour une somme de 23 millions de dollars (115 millions de francs), des espèces métalliques {specie) pour 156 millions de dollars (780 millions de francs), enfin, des billets de l'État, légal tender notes, pour

542 TKAITli THÉORIQUE ET PRATIQUE d'ÉCONOMIE POLITIQUE

63 millions de dollars. (315 millions de francs). Ces trois chapitres de l'encaisse légale des National Banks montaient réu- ) nis, en 1886, à 242 millions de dollars ou 1 milliard 210 millions de francs et dépassaient sensiblement la circulation des billets, qui n'était que de 228 millions de dollars (1,140 millions de francs *).

Pour établir, toutefois, le décompte, d'une manière exacte, de la circulation des banques américaines, il faudrait ne pas tenir compte, dans l'encaisse, des 23 millions de dollars de billets de banques nationales qui y figurent, mais déduire ce chiffre des 228 millions de dollars de circulation ; la circulation effective, déduction faite des 23 millions de dollars que les banques avaient en caisse, s'abaissait ainsi à 205 millions de dollars (1 milliard 25 millions de francs), en face desquels les banques mettaient 156 millions de dollars d'espèces (780 millions de francs) et 63 millions de dollars (315 millions de francs) de billets du gouvernement [légal tender notes), ensemble 1 mil- Hard 95 millions d'encaisse, soit plus que le montant de la circulation. Il est juste de compter, en ce cas, comme monnaie métallique les billets du gouvernement puisqu'ils ont cours légal et qu'ils peuvent être convertis en espèces au Trésor; nous reviendrons sur ces émissions des billets par le gouvernement qui constituent la partie très vulnérable du système de circulation des États-Unis.

Avec cet ensemble de ressources, les Banques nationales employaient, à la date du 7 octobre 1886, la somme de 1,443 millions de dollars, 7 milliards 215 millions de francs, en escomptes et prêts (Loans and discounts).

Aux Banques nationales, il faut joindre les banques dites des États, States Banks. Elles aussi ont augmenté en nombre. De 672 en 1881-82, elles se sont élevées à 849 en 1885-86; leur capital a monté de 92 millions de dollars (460 millions de francs) à 109 millions 611,000 (548 millions de francs); les réserves et bénéfices non distribués montent, en 1886, à 38 mil-

* Voir ÏAnnual Report of the Comptroller of the Currency pour 1886, fage 54.

lions de dollars (190 millions de francs) , soit un ensemble de ressources propres de 147 millions 1/2 de dollars (738 millions de francs); les dépôts, qui n'étaient que de 281 millions de dollars en 1882, atteignaient 342,882,000 dollars en 1886 (1,715 millions de francs). Ainsi la totalité des ressources des banques dites des États s'élevait à 490 millions de dollars en chiffres ronds ou 2 milliards 450 millions de francs ; la circulation des billets de ces banques était insignifiante, s'élevant seulement à 103,430 dollars (518,000 francs).

Si l'on réunit les Banques des États aux banques nationales, on a pour 1886 un capital de 6o2 millions de dollars (3 milliards 260 millions de francs); en y ajoutant les réserves {surplus) et les bénéfices non distribués {undivided profits^)^ soit 267. millions de dollars (1,335 millions de francs), on arrivera un total de 919 millions et demi de dollars (4 milliards 600 millions de francs en chiffres ronds) de ressources propres aux banques. Quant à l'ensemble des dépôts pour les deux catégories de banques, il s'élève à 1,504 millions de dollars (7 milliards 520 millions de francs), dépassant de 63.60 p. 100 le chiffre du capital et des réserves diverses. Enjoignant ces ressources provenant de tiers aux ressources propres des banques (capital et réserves) on arrive, négligeant les ressources accessoires, à un ensemble de 2 milliards 423 millions de dollars (12 milliards 115 millions de francs). Le montant des escomptes et des prêts qui était de 331 millions de dollars (1,655 millions de francs) pour les Banques des États, joints aux 1,443 millions de dollars (7 milliards 215 millions de francs) des Banques nationales, fait un total de 1,774 millions de dollars (8 milliards 870 millions de francs) *. Des banques disposant, par leur capital, leurs réserves et leurs dépôts, de plus de iJ2 milliards de francs^ et faisant près de 9 milliards d'escompte et de prêts, voilà le trèi. curieux et fortifiant spectacle qu offraient au monde, en i SS6, les Banques des États-Unis ^.

' Voir VAnnual Report of the Comptroller of the Cun-ency, d886, pages 54 et 155.

2 Le reste des ressources des Banques était employé notamment en

Depuis lors, le mouvement ascensionnel ne s'est ni arrêté ni ralenti. Au 20 septembre 1898 le nombre des Banques nationales s'était encore considérablement accru : il était de 3,585 au lieu de 2,852 en 1886 ; le capital propre montait à 621 millions 1/2 de dollars (3 milliards 107 millions de francs), les réserves diverses {surplus fund et undivided profits *) à 340 millions 1/2 de dollars (1,702 millions de francs), soit ensemble pour les ressources propres des Banques nationales 962 millions de dollars (4 milliards 810 millions de francs), en augmentation de 190 millions de dollars (950 millions de francs) ou de plus de 25 p. 100 depuis 1886. Les dépôts atteignaient 2,031 millions 1/2 de dollars (10 milliards 157 millions de francs), en excédant de plus de 858 millions de dollars (4 milliards 290 millions de francs) sur le chiffre de 1886. Les dépôts étaient, relativement au capital et aux ressources propres des banques, dans un rapport plus élevé qu'en 1886, soit de 211 à 100. Les ressources propres des Banques nationales et les dépôts réunis formaient la somme énorme de 2,993 millions 1/2 de dollars (14 milliards 967 millions de francs en chiffres ronds). Le montant des escomptes et des prêts s'élevait à 2,156 millions de dollars (10 milliards 780 millions de francs). Les placements en obligations des États-Unis atteignaient 339 millions de dollars (1,695 millions de francs), dont 208 millions 1/2 obligatoires (1,042 millions 1/2 de francs) pour garantir la circulation et les

obligations des États-Unis {United States Bonds) pour 295 millions de dollars (1,475 millions de francs), dont 4,392,000 dollars seulement pour les Banques des États ; en autres obligations ou fonds pour 27,194,000 dollars (135 millions de francs) ; en immeubles et mobilier {real Estate, fumiture, fixtures) pour 68,695,000 dollars (343 millions et demi de francs), dont 54,090,000 dollars pour les Banques Nationales et 14,605,000 pour les Banques des États. Quant aux placements sur hypothèques {mor/gages), on i n'en donne pas le chiffre exact; mais ils ne paraissent pas très considérables; pour les National Banks, le document officiel les classe sous une rubrique commune avec les obligations autres que celles des États- Unis : Other Stock Bonds and Mortgages, et toute cette rubrique ne monte qu'à 81,825,000 do'îars (410 millions de francs, approximativement) ; poui les Banques des États, il n'est pas fait mention des mortgages, qui doivent être confondus avec les Loans and Discounts ; les dettes des banques entre elle» montent à 150,413,000 dollars (environ 750 millions de francs).

dépôts ; ce chiffre était considérablement au-dessous de celui de 1886, lequel montait à 291 millions de dollars (1,455 millions de francs), dont 259 millions de dollars (1 ,295 millions de francs) pour garantir la circulation. Ce très grand fléchissement vient de ce que la circulation des banques a beaucoup baissé^ comme on va le voir. Les hauts prix atteints par les fonds des États-Unis devant servir de garantie à celle-ci et les charges mises par le gouvernement sur la circulation ont induit les banques à restreindre notablement leurs émissions de billets. Les autres fonds ou obligations détenus par les Banques nationales ont augmenté dans la proportion de la diminution de leurs placements en fonds publics fédéraux. Ces oihei" stocks and bonds, securities^ montaient, en septembre 1898, à 255 millions de dollars (1,275 millions de francs). 11 était dû, en outre, aux Banques Nationales, par le trésorier des États-Unis, 4 millions de dollars (20 millions de francs) et elles possédaient, en certificats de dépôts au Trésor, 16.8 millions de dollars (84 millions de francs). Les immeubles, Real Estâtes^ possédés par les Banques Nationales représentaient une valeur sensiblement plus grande qu'en 1886, soit 109 millions 870,000 dollars (549 millions et demi de francs) au lieu de 54,090,000 dollars (270,300,000 fr.) en 1886, y compris le mobilier ; mais ce chiffre de 549 millions de francs était encore peu élevé, si 1 on réfléchit qu'il s'applique aux 3,385 banques nationales, dont le capital et les réserves à cette époque représentaient 962 millions de dollars (4,810 millions de francs), plus de huit fois la somme employée en immeubles. Les immeubles se bornent, d'ailleurs, presque aux installations des banques : sur ces 109,370,000 dollars, en effet, il s'en trouve 79,386,000 qui figurent sous la rubrique spéciale de Banking Houses, furnitures and fixtures, c'est-à-dire Hôtels des banques et mobiliers ; les autres immeubles et les hypothèques : Other real Estâtes and Mortgages owned, ne montent qu'à 30,484,417 dollars ou à peine un peu plus de 152 millions de francs. Arrivons à l'un des chapitres les plus intéressants de ces bilans : la circulation des

billets des 3^585 Banques nationales existant en i 898^ ne monm. 3"

tait, à la date du ^0 septembre de cette année, qu'à 1 94,48 3,000 dollars (972 millions et demi de francs), chiffre assez restreint ne représentant que le quart de la circulation de la Banque de France; le chiffre de i94 1(2 millions de billets émis était beaucoup plus que couvert par l'encaisse métallique d'or et les légal tender notes du gouvernement, soit i27 ,990,000 dollars en or (640 millions de francs) et i i 0,038,300 dolla7's( 550 millions de francs de légal tender notes. Encore doit-on dire que les Banques nationales ayant en caisse 19 millions 1/2 de dollars de leurs billets (97 millions 1/2 de francs), les billets réellement en circulation n'étaient que de 175 millions de dollars (875 millions de francs), n'excédant que de 235 millions de francs l'encaisse d'or*. La circulation des banques nationales des États- Unis aune triple garantie : l'encaisse métallique, les légal tender notes, ou billets de circulation du gouvernement, reliquat de la guerre de sécession, enfin les dépôts de titres du gouvernement.

Tous ces chiffres confirment Vidée déjà exprimée par nous que, dans un régime de banques ancien et simple, qui a répandu les procédés les plus perfectionnés de paiement dans toutes les couches de la population, la circulation des billets peut être très faible.

Les Banques nationales, à cette date du 20 septembre 1898, avaient des certificats payables en or des Clearing- Houses, c'està-dire des établissements de compensation générale {Gold Clearing -house Certificates) pour une somme de 104 millions de dollars (520 millions de francs), c'est-à-dire pour une somme qui dépassait la moitié de leur circulation. C'était encore là un surcroit de garanties.

Aux Banques nationales il faut joindre les Banques des États (States Banks) et aussi les banques privées pour avoir l'ensemble de la situation des banques américaines en 1898. Les Banques des États étaient au nombre de 3,965. Ce chifl're dépasse considérablement celui relevé en 1885-86, qui n'était que de 849 ; ce quadruplement en douze ans laisse supposer qu'une partie de cette augmentation vient non pas seulement d'un accroissement réel, mais d'un recensement plus exact. Le cu-

< Report ofthê Comptroller of the Ciorenc)/ pour 1898, pages ix c[ x.

pital de ces 3,965 States banks montait, en 1898, à 233,587,353 dollars (1 milliard 168 millions de francs), chiffre double de celui de 1886. Les réserves {surplus and undivided profits) atteignaient 109,555,000 dollars (547 millions 3/4 de francs), do, sorte que les ressources propres aux Banques des États s'élevaient à 343 millions de dollars (1,715 millions de francs). Quant aux dépôts dans ces banques, entrés forte augmentation aussi sur le chiffre de 1886, ils dépassaient 912,365,000 dollars (4,561 millions de francs). Les banques des États avaient donc à leur disposition un capital de plus de 1,255 millions de dollars (6 milliards 276 millions de francs), provenant de leurs ressources propres ou de leurs dépôts. L'ensemble des prêts et escomptes consentis par ces banques montait à 820 millions de dollars (4 milliards 100 millions de francs) ; il est intéressant de noter que dans cette somme énorme les prêts sur immeubles, c'est-à-dire sur hypothèques, n'atteignaient que 19,907,000 dollars (100 millions de francs en chiffres ronds) ; les immeubles possédés par ces banques en y comprenant leur mobilier, RealEstates^ furnitures andfixtures^ ne montaient qu'à 57,731,139 dollars (287 millions de francs), de sorte que les immeubles propres aux banques et leurs prêts sur immeubles * , ne s'élevaient ensemble qu'à 77 millions 1/2 de dollars en chiffres ronds (387 millions de francs), chiffre qui ne représentait guère plus du tiers du capital propre des banques des États, lequel était de 233,587,000 dollars, et n'atteignait pas le quart de leur capital et de leurs réserves réunies, lesquels montaient à 343 millions de dollars. Les autres emplois des States Banks consistaient en obligations des États-Unis, mais pour la faible somme de 4,185,000 dollars (21 millions de francs), en titres des États, des comtés ou des municipalités

1 II s'agit ici des prêts sur immeubles faits directement et inscrits au bilan. Nous avons expliqué plus haut (voir page 504 texte et note) que, par des procédés abusifs de comptabilité, certaines banques, en France et en Italie, ont consenti d'énormes prêts sur immeuble;^, en les dissimulaut sous l'apparence d'opérations d'escompte toujours renouvelées; il est vraisemblable qu'en Amérique de pareils abus se rencontrent, mais ils ne sauraient être qu'exceptionnels.

548 TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE d'ÉCO.NOMIE POLITIQUE

pour une somme moindre (2,844,000 dollars ou 14 millions i/2 de francs) ; en titres divers, pour une somme beaucoup plus considérable (124 millions 1/2 de dollars ou 622 millions 1/2 de francs), ce qui n'est pas encore excessif, puisque avec les prêts sur immeubles et les immeubles propres aux banques des États, cette catégorie d'emplois restait fort au-dessous du montant du capital propre de ces banques, sans compter les réserves. Les dettes des banques entre elles et envers les banquiers de toute nature montaient à 193 millions de dollars (environ 965 millions de francs). Enfin les encaisses diverses {cash on hands) s'élevaient à 133,877,000 dollars (669 millions et demi de francs), chiffre dépassant légèrement la moitié du capital propre (réserves non comprises) des banques des États et s'élevant au septième environ des dépôts. Des comptes accessoires et d'ordre complètent l'actif. Quant au passif, dont nous avons indiqué plus haut les principaux éléments, il s'y trouvait naguère un article pour l'émission des billets, absolument insignifiant, 110,534 dollars en 1891, soit 562,700 francs ; cet article a disparu depuis ^

Ressources et activité réunies des banques nationales et DES BANQUES DES ÉTATS EN 1898. — Il importe maintenant de réunir les principaux chapitres des banques des États {States Banks) à ceux des banques nationales {National Banks) pour l'année 1898. On arrive ainsi à un merveilleux tableau. Les unes et les autres réunies sont au nombre de 7,550, un peu plus d'une par 1,000 habitants (la population des États-Unis en 1898 étant probablement de 72 à 73 millions d'âmes) ; le capital versé ^ de ces 7,550 banques monte à 863,247,000 dollars (4 milliards 316 millions de francs) ; les réserves diverses (Surplus fund, imdivided profits) dépassent 450,124,000 dollars (2 milliards 250 millions de francs), soit un ensemble de i ,313 millions de dollars en chiffres ronds (6 milliards 565 mil-

« lieport of the Comptroller of the Currency pour 1808, pages 592 à 5'^"..

> Nous disons capital versé: le document américain n'est catégorique •ur ce point que pour les Banques Nationales, desquels il dit expressément Capital Stock paid in; mais il semble ressortir qu'il en est de même des Banques des États.

lions de francs) de ressources propres aux banques; les dépôts montent à 2,943,819 dollars (14 milliards 720 millions de francs) ; les ressources que les Banques nationales et les Banques de;. États tirent, aux États-Unis, de leur capital propre et des dépôts s'élèvent ainsi à 4,257 millions de dollars (21 milliards 285 mil lions de francs). Le chiffre total des prêts effectués (loans anc?wcoMn;s)par l'ensemble de ces institutions est de 2,993 million? de dollars (14 milliards 965 millions de francs) ; quant aux émissions de billets des National et State Banks réunies, elles n'atteignaient pas 195 milKons de dollars (975 millions de francs) et elles étaient beaucoup plus que couvertes par l'encaisse métallique [gold] des Banques nationales^ à savoir 127,990,555 dollars (640 millions de francs *), si l'on y joint 18,323,870 dollars de certificats d'or du Trésor et 104,356,000 dollars de certificats d'or des Clearing Eouses^ pour ne pas parler des

• Depuis quelques années le rapport officiel sur les Banques nationales est devenu plus précis au sujet de l'encaisse. Nous faisions remarquer, dans les précédentes éditions de cet ouvrage, que l'encaisse métallique (specie), portée en bloc, à la page 38 du Report of the Comptroller oftlie Cuiirency pour 1891, pour la somme de 183,500,000 dollars, par opposition aux 97,600,000 dollars de billets des États-Unis (légat tender notes), se trouvait, ^uand on suit la décomposition, à la page 123 du même document, ne pas correspondre complètement à ce que nous appelons : espèces métalliques, et à ce que les Anglais dénommeraient specie. En effet, ces 183,500,000 dollars de specie se décomposaient ainsi : monnaie d'or (gold coin) pour 84,464,347 dollars (422 millions 322,000 francs), certificats d'or déposé à la Trésorerie [Gold Treasury ccrtificates) pour 60,173,670 dollars (301 millions de francs en chiffres ronds), certificats d'or du Clearing House (Gold Clearing House cerlificates) pour 7,300,000 (36 millions et demi de francs), monnaie d'argent dollars (Silver coin-dollars) pour 6,348,573 dollars (31,750,000 fr. approximativement), certificats d'argent déposés au Trésor (Silver Treasury Cerlificates) pour 20,409,735 dollars (102,050,000 francs), monnaie d'argent d'appoint (Silver coin-fractional) pour 4,818,750 dollars (24,100,000 francs en chiffres ronds). On ne comptait pas, au contraire, dans les espèces métalliques (specie) le billon de nickel et les cent^ (Fractional Currency, nickels and cents) qui figurent au bilan des Banques nationales pour 867,462 dollars (4,350,000 francs environ) en 1891. Dans le document pour 1898 on n'a plus réuni ces divers éléments sous la dénormination commune d'encaisse, specie; aussi l'encaisse métsiMiqne (Gold coin) iapparaît-il comme plus réduit (127,990,555 doIlars)et comme inférieur àla -circulation des billets (194,483,765); mais, si l'on y joint les certificats d'or Ides Clearing House, c'est-à-dire de l'or en vue, sinon en caisse, on arrive

110,038,300 dollars de légal tender notes, billets des États-Unis à cours légal, que détenaient les Banques Nationales et les 133,877,000 dollars (870 millions de francs) d'encaisses divers [Cash on hand) des Banques des États, lesquelles ne recourent pas aux émissions de billets.

Quel exceptionnel outillage pour un pays grandissant que ce réseau de 7 ,550 banques par actions, disposant de 2i milliards 2S5 millions de capitaux propres ou de dépôts, avec lesquels elles effectuent^ sans parler des autres emplois, environ iô millia?^ds de francs d'escomptes et de prêts I

Ressources et activité réunies de tous les établissements

DISTRIBUANT DU CRÉDIT, EN 1898, AUX ÉtATS-UnIS. — EuCOre

faudrait-il tenir compte d'autres institutions : le rapport du contrôleur de la circulation parle d'une troisième et d'une quatrième catégories d'auxiliaires, sans prétendre donner de celles-ci une statistique complète ; ce sont d'abord les Banques privées, Private Banks ; celles qui ont envoyé leurs comptes rendus en 1898 étaient au nombre de 758 ; ces institutions ne fournissent des renseignements que par courtoisie et sans y être légalement astreintes. Les 758 banques privées s'étant fait connaître en 1898 étaient au capital de 16,721,750 dollars (83 millions de francs) ; le montant de leurs réserves atteignait 5,092,000 dollars (25,460,000 fr.), ensemble 21,814,000 dollars (109 millions de francs) de capitaux qui leur étaient propres ; leurs dépôts montaient à 62,085,000 dollars (310 millions de francs), ce qui portait l'ensemble de leurs moyens, provenant soit de ressources propres, soit de dépôts, à 83,900,000 dollars (420 millions de francs en chiffres ronds). Quant aux prêts et escomptes, ces banques privées y consacraient une somme de 57,206,000 dollars (280 millions de francs). Les prêts hypothécaires ou sur immeubles, on Real Estâtes, tiennent, d'après le rapport de 1891, qui était plus explicite sur ces Banques, une

& 250,670,425 dollars d'or disponible, soit beaucoup plus que le montant de la circulation des billets. Quant à l'argent que détenaient les Banques Nationales, en caisse ou en certiGcats du Trésor, il montait à 43 millions de dollars (215 millions de francs^ eu 4$9S ^Note de la 3* édition.)

FOISOISNEMEIST DES BANQUES AMERICAIISES 551

plus forte place relative dans Tactivité des Banques privées que dans celles des Banques nationales et des Banques des États. Il faut ajouter que, en 1891, le nombre des Banques privées, dont le s opérations avaient été résumées par le contrôleur de la circulation, était plus élevé qu'en 1898 (1,235 contre 758) ; leur capital et leurs opérations avaient aussi plus d'importance, le contrôleur estimait, cependant, en 1891 , qu'il n'avait reçu de renseignements que de 93 p. 100 de ces Banques privées en exercice.

On pourrait enfin tenir compte d'un autre ordre d'institutions qui, sans être des banques à proprement parler, du moins des banques ordinaires, en remplissent certains offices, et que le rapport du ComptroUer of thc Currency rapproche de celles-ci. Ce sont d'abord les sociétés dites Loan and Trust Companies, Compagnies de prêts et de fidéicommis, qui, en 1898, étaient pour celles de ces sociétés ayant rendu des comptes au contrôleur, ce à quoi rien ne les obligeait, au nombre de 246, au capital de 101,228,000 dollars (506 millions de francs), avec des réserves [surplus and undivided profits) de 97,643,666 dollars (488 millions de francs), soit des ressources propres de 198,871,000 dollars (994 millions de francs). Ces institutions avaient en dépôt 662,138,397 dollars (3,311 millions de francs en chifi^res ronds). Elles disposaient ainsi, du chef soit de leurs ressources propres, soit de leurs dépôts, de 861 millions de dollars (4 milliards 305 millions de francs). La somme de leurs prêts et escomptes montait à 539,162,000 dollars (approximativement 2,900 millions de francs) ; en 1891, un renseignement non fourni en 1898, indiquait 65 millions de dollars (325 millions de francs) de prêts sur immeubles. Le reste de leur actif était en emplois divers, surtout en valeurs de portefeuille.

Les Banques d'épargne [Savings Banks) qui méritent bien aux États-Unis ce nom, tandis que chez nous elles ne répondent qu'à l'appellation de Caisses, doivent compléter cette nomenclature, parce qu'elles se livrent en partie à des opérations de prêts divers et d'escompte. Le nombre de celles dont le ComptroUer of the Currency avait reçu les comptes se trouvait être, en 1898, de 934 ; leur capital propre, car elles en avaient un

d'une certaine importance, montait à 18,536,000 dollars (93 millions de francs). Les résorw es [surplus fund and undividcd profits) atteignaient 187,475,971 dollars (plus de 937 millions de francs), soit un ensemble de ressources propres de 206 millions de dollars en chiffres ronds (1,030 millions de francs). Les dépôts montaient à la somme colossale de 2,028 millions de dollars (10 milliards 140 millions de francs). Cette somme était employée pour plus de moitié en prêts et escomptes, soit pour 1,070,753 dollars (3 milliards 369 millions de francs en chiffres ronds), dont 864,968,283 dollars (4 milliards 325 millions de francs approximativement) en prêts sur immeubles (Loans on Real Estâtes), Le reste des emplois se composait surtout de valeurs mobilières, soit 140,029,720 dollars (700 millions de francs) de fonds publics de l'Union (United States Bonds), 497,416,292 dollars (2,487 millions de francs) d'obligations des Ëtats, des Comtés et des Municipalités, 147,396,191 dollars ^^737 millions de francs) d'obligations de chemins de fer, 42,601,453 dollars (213 millions de francs) d'actions de Banque [Bank Stocks)^ ce qui est très caractéristique de l'opinion que l'on se fait des Banques aux États-Unis, 147,256,353 dollars (736 millions de francs) de valeurs diverses autres que les précédentes, 94,730,535 dollars (474 millions de francs) dûs par des banques, 205 millions de dollars en prêts divers ou escomptes, et 31,802,000 dollars de propriétés ou aménagements. Si l'on veut réunir tout l'ensemble des capitaux flottants, et cependant employés, aux États-Unis, on arrive en 1898, pour les Banques nationales, les Banques des Étals, les Banques privées, les Compagnies de prêts et fidéicommis [Loan and Trust Companies^)^ les Banques d'épargne, tout en se rappelant que parmi ces trois dernières catégories il y a des omissions, au chiffre absolument inouï de 9,500 établissements de dépôts, un établissement pour 730 habitants environ. Tous, réunis, avaient un capital propre, en y ajoutant les réserves, de 1,726 millions

* Ces Loans and Ti^ust Companies ne paraissent avoir aucun rapport avec les Sociétés dites Trust Companies, qui ne fout qu'emmagasiner dcp capitaux dans un but de spéculation.

de doî. (8,630 millions de francs) et un chiffre de dépôts do 5,741 millions de dol. (28,705 millions de fr.), soit, dii chef du capital, des réserves et des dépôts, un ensemble de ressources de 7,467 millions de dollars (37,335 millions de francs). L'ensemble des escomptes et prêts de toutes sortes, indépendamment des placements en valeurs, faits par ces institutions montait à 4,632,632,015 dollars (plus de 23 milliards de francs, en comptant le dollar à 5 francs, il en vaut réellement 5.18).'

Voilà un appareil qui n'a pas d'analogue au monde, du moins dans des proportions aussi gigantesques, pour la collection des capitaux flottants et leur distribution efQcace et productive. On sera frappé du peu de place que tient l'émission des billets de banque dans cet énorme organisme, 194 millions de dollars seulement (970 millions de francs approximativement), encore beaucoup plus que couverts par l'encaisse métallique.

Les sinistres des banques américaines. — Il semblera à beaucoup de gens que des organes aussi nombreux ont dû offrir une proportion très forte de pertes. Il est intéressant de calculer les sinistres dont ces institutions américaines ont été frappées. Au 31 octobre 1898 il existait 3,598 Banques nationales*, mais le nombre de celles qui se sont constituées depuis la loi de 1863, laquelle a été leur point de départ, est naturellement beaucoup plus considérable ; il s'est élevé, dans cette période de trentesix ans, à 5,151 ; parmi ces 5,151 banques, 1,194 ont liquidé volontairement, certaines sans doute pour fusionner avec d'autres ou se transformer ; 375 banques dans ces trente-six années sont devenues insolvables (insolvent)^ soit 7.27 p. 100, mais il ne faut pas oublier qu'il s'agit là d'une période dépas* sant un tiers de siècle. Le capital des banques insolvable! dans toute cette période a été de 62,827,420 dollars (315 millions de francs) sur un capital total des banques, constituées dans ces trente-six années, de 737,483,182* dollars (3 milliards 688

,* Ce nombre diffère un peu de celui donné plus haut, qui était de 3,585. La raison en est que ce dernier chiffre se rapporte au 20 septembre 1898, tandis que celui de 3,598 correspond au 31 octobre ; nous sommes obligé de nous conformer strictement aux données du Comptroller ofthe Currency,

* Report of the Comptroller of the Currency pour 1898, t. î, page 331.

millions de francs), 8.53 p. 100. Cette proportion d'insolvabilité en trente-six années peut être regardée comme modérée.

Le point important n'est pas la perte pour les actionnaires des banques, toute entreprise par actions comportant des i sques d'écbec, mais la perte pour les créanciers des banques, lO nt les déposants sont les principaux. Sous le système existant depuis 1863 les porteurs de billets (noteholders) ne peuvent pas perdre, puisque les banques ont au Trésor en dépôt une somme d'obligations des États-Unis dépassant toujours de 10 p. 100 le montant de leurs émissions, et que les obligations des États-Unis sont des titres de premier ordre qui ont toujours été de plus en plus recherchés depuis vingt ans. Les autres créanciers, notamment les déposants, n'ont aucune garantie spéciale ; ils sont, au contraire^ privés de tout recours sur cette partie de l'actif qui garantit la circulation, tant que les porteurs de billets n'ont pas été désintéressés. Il résulte des calculs du contrôleur des banques que, sur les 375 banques déclarées insolvables de 1863 à 1898, 16 sont revenues à la solvabilité et se sont remises à fonctionner : 80 ont distribué un dividende de 100 p. 100, quelques-unes avec des intérêts en plus. Pour l'ensemble des banques nationales défaillantes, de 1863 à 1898, dont la liquidation était alors achevée, le total des créances prouvées était de 58,757,773 dollars et les dividendes de faillite, atteignant une moyenne de 74.05 p. 100, montèrent à 43,511 ,086 dollars, laissant une perte pour les créanciers de 15,246,087 dol., ou environ 76 millions de francs seulement*.

Le rapport du contrôleur pour 1891, plus explicite que celui pour 1898, constatait que l'ensemble des dépôts et autres dettes [liabilities) des banques nationales étant en moyenne,, de 1863 à 1891, d'après ses recherches, de 1,055,434,022 dollars (plus de 5 milliards 277 millions de francs), la proportion annuelle des pertes représentait seulement un vingtième pour cent {the annual average loss ta the creditors of national banks for the pcriod of twenty nine years has been only one twentieth of i per cent *).

» lieport of the ComptroUer olc, pour 1898, t. I, page 579. « lieport of the ComptroUer etc.. pour 1891, pages 7 eL 8.

FOISONNEMENT DES BANQUES AMÉRICAINES f)55

C'est dans les années de crise que les désastres sont assez nombreux, beaucoup moins, cependant, que ne le croit notre inquiète imagination. Dans les années calmes il advient que l'on ne note l'insolvabilité d'aucune Banque nationale comme en 1871 et en 1881, ou seulement de 2 ou 3, comme en 1882, 1883 et 1889, sur les trois mille et quelques qui existent. En 1893, l'année la plus fatale^, 65 Banques nationales, avec un capital de 10,935,000 dollars (55 millions de francs), tombèrent en insolvabilité ; en 1897, l'année qui vient après, sous le rapport de l'intensité des sinistres, il y eut 38 faillites de Banques nationales, constituées au capital de 5,851,500 dollars (environ 30 millions de francs). Par contre, en 1889 et 1890, le capital des 2 et 9 respectivement banques nationales défaillantes en chacune de ces années ne représentait que le chiffre modique de 250,000 dollars et 750,000 dollars (1,250,000 et 3,750,000 fr.). En 1898 il y eut 7 banques défaillantes, ayant un capital de 1,200,000 dollars (5 millions de francs). Quant aux chiffres du passif et des pertes pour les débiteurs, ils figurent dans les renseignements fournis, pour les 36 années de 1863 à 1898, aux paragraphes précédents.

A tout considérer, l'importance de ces sinistres apparaît comme restreinte.

Il y faudrait joindre les faillites et les pertes du chei" des autres natures de banques. Ici les informations sont moins précises. Néanmoins le Comptroller of the Currency indique, pour l'année finissant au 30 juin 1891, le nombre de faillites aux États-Unis de banquiers, courtiers de bourse et agents Rechange (brokers), de Trusts companies (sociétés de fidéicommis ou, plus exactement^ d'achat de valeurs diverses), et de banques d'épargne : 117 établissements de ces difTérentes sortes furent déclarés insolvables dans cette année 1890-91 , exceptionnellement dure, avec un passif (/iaôi/ifie^) de 38,271,511 dollars (191,360,000 francs) et un actif (a*se^s) évalué à 20,794,092 dollars (104 millions de francs en chiffres ronds), faisant ressortir la perte probable à 87 millions de francs. Il n'échappe pas que, parmi les établissements sus-dénommés, beaucoup

ne sont pas des banques à proprement parler, notamment les brokers (courtiers ou agents de change) et nombre de Trusls Companies. Il est difficile de démêler dans cette perte de 87 millions de francs pour les créanciers la part revenant aux banques proprement dites : Banques des États ou Banques privées ; en l'évaluant au tiers ou à la moitié, on sera sans doute au-dessus de la vérité. En 1898 on a noté la faillite de 33 banques privées, 14 banques d'État, 4 Savings Banks et 2 Trusts Companies,

Entraves a l'émission des banques nationales. — Coarges GREVANT LES BANQUES. — Un Certain nombre de Banques nationales n'émettent pas de billets au porteur et à vue et n'ont effectué aucun dépôt d'obligations du gouvernement à ce sujet ; d'autres qui avaient effectué ce dépôt l'ont retiré et ont renoncé à des émissions de billets*. C'est que ces émissions sont très onéreuses ; d'abord il faut déposer, en contrepartie, des litres des États-Unis qui rapportent un intérêt modique : 2 1/2 à 2 3/4 p. 100 environ, encore fallait-il naguère que le dépôt fût en excédent de 10 p. 100 sur les billets en circulalion ; ensuite, ces billets sont assujettis à des taxes qui ne sont pas négligeables. Les Banques nationales doivent payer un droit de un demi pour cent par semestre, soit un pour cent par an, sur le montant moyen de leur circulation, et, de plus, des droits d'abonnement pour la fabrication et la destruction des billets, lesquels, on le sait, leur sont remis, sur leur demande, par le Trésor, en proportion des 90 p. 100 des obligations des États-Unis déposées, et pour les traitements des fonctionnaires chargés de les surveiller ; on peut négliger les droits accessoires qui ne sont guère que la rémunération d'un service rendu, mais le 1/2 p. 100 de la taxe semestrielle ou 1 p. 100 annuel sur la circulation réduit à 1 1/2 p. 100 environ, tout au plus à 2 p. 100, l'intérêt que les Banques retirent des obligations des États-Unis qu'elles déposent au Trésor en garantie de leurs billets. De là vient qu'elles sont peu dispos éc^ à accroître le nombre do ceux-ci et que la circulation de

' Report of ihe Comptroller pour 1891, page 45.

billets de banque estai considérablement restreinte. Les billets d'État qui sont en circulation {légal tender notes) pour une somme de 346 millions de dollars (1,730 millions de francs), et d'autres billets d'État, notamment les Silvercertificates^ certificats d'argent payables néanmoins en or (naguèrepar tolérance) et montant à plus de deux milliards de francs, font plus que suppléer à l'insuffisance des 194 millions 483,000 dollars (972 millions de francs) de billets de banque en 1898. Mais il eût été plus naturel que l'État s'abstînt de ces émissions qui sont un reste du cours forcé institué pendant la guerre de sécession (1860 à 1866) et que les Banques s'en chargeassent. Cette organisation, comme on le verra plus loin, vicie tout l'appareil de la circulation aux États-Unis. Les contrôleurs officiels de la circulation ont toujours demandé que des réformes fussent faites à ce point de vue, que le droit sur la circulation des billets de banque fût diminué et que les Banques nationales pussent émettre des billets jusqu'à concurrence de la totalité de leurs dépôts d'obligations des États-Unis au Trésor, au lieu de 90 p. 100. (Voir plus loin, page 569). Ce serait un moyen de soulager les Banques nationales dans leur rôle ingrat d'émettre des billets qui ne leur rapportent rien : unremunerative issue of circulating notes^. Les mêmes fonctionnaires ont émis l'avis que les billets de banque possèdent certaines qualités qu'on ne peut trouver dans aucune forme des émissions du gouvernement : banknotes possess certain qualities not found in any form of gouvernemental issue^.

Pendant longtemps ces vœux sont restés vains. Les droits sur la circulation des Banques ont atteint, en 1898, la somme de 1,901,817 dollars (9,510,000 fr.), représentant le droit de 1/2 p. 100 par semestre sur le montant des billets; il y faut ajouter quelques droits accessoires qui portent le tout à 2,260,237 dollars (11,301,000 francs) en 1898. Dans plusieurs des années pré-',

< Report of the ComptroUer pour 1891, page 9.

• ïdem, ibidem^ pages 06 et 58. Ces observations du contrôleur de la circulation en 1891 sont remarquables, comme précédant de beaucoup la crise financière et plus encore monétaire si intense des années 1893 à 1895.

558 TKAITK THÉORIQUE ET PRATIQUE D ÉCONOMIE POLTIIQUE

cédentes la perception était bien supérieure ; elle était notamment plus que double en 1883, soit de 3,434,305 dollars (17,172,000 francs), parce que la circulation des billets de banque se trouvait beaucoup plus abondante, soit de 310,500,000 dollars (1,552,500,000 francs) en 1883, contre 194,483,000 dollars (972 millions de francs) en 1898. Cette réduction qui était encore bien plus forte dans la période 1888 à 1896, malgré l'accroissement de la population et des affaires, peut tenir, d'une part, à ce que les pratiques des procédés perfeclionnes de banque^ chèques, compensations, virements, s'est plus répandue ; elle a, sans doute, aussi et principalement pour cause que la baisse de l'intérêt a encore rendu pour les Banques moins rémunératrice l'émission de billets, les obligations des États-Unis remises au Trésor en garantie rapportant moins chaque année. Jusqu'en. 1882 il y avait une taxe de un quart pour cent sur le montant moyen des dépôts des banques et de un autre quart pour cent sur le montant moyen du capital qui n'était pas placé en obligations des États-Unis. Ces deux dernières taxes avaient rapporté, en 1882, la première, celle sur les dépôts, 4,096,000 dollars (20,500,000 fr.), la deuxième, celle sur le capital, 1,153,000 dollars(o,765,000 fr.). A partir du 30 novembre 1882 on a renoncé à ces taxes abusives'.

Avant les difficultés monétaires de 1893-94, dont nous parlerons dans un instant, une question déjà était agitée aux États-Unis : étant donné que la Fédération amortissait sa dette avec une très grande rapidité^ et que l'intérêt en allait diminuant sans cesse, ne serait-on pas bientôt amené à substituer aux obligations des États-Unis un autre placement de garantie? Le gouvernement des États-Unis a pu trouver commode de contraindre, en quelque sorte, les banques à prendre ainsi pour près de deux milliards de francs de ses obligations en garantie de leur circulation, à savoir 363 millions

' Heport of the Comptroller of tlie Currency pour 1886, page 63. * Voir à ce sujet notre Traité de la Scieîice des Finances ^T édition, tome II, page 547 .

FOISONNEMENT DES BANQUES AMÉRICAINES oo9

300,000 dollars en 1881 (1,881,894 francs au change de 5 fr. 18 qui est le pair) ; cette somme a été en diminuant jusqu'à 150 millions de dollars (777 millions de francs, au même change) en 1891. Si la dette fédérale devait se raréfier encore, ce placement de garantie finirait par devenir inabordable aux Banques et leur circulation de billets s'en restreindrait de nouveau. On a proposé d'y substituer des obligations des États ou des municipalités 1. On ferait mieux de renoncer à un système qui a été institué en 1863 à titre d'expédient dans une crise nationale, et de revenir au régime primitif de large liberté qui a rendu aux États-Unis les Banques si populaires et leur y a valu tant de développement.

Nous n'avons pas dissimulé le caractère aujourd'hui artificiel du régime des Banques dans la Fédération nord-américaine. Il n'en est pas moins vrai que c'est encore celui des grands pays du monde où l'on s'est le moins éloigné du système naturel. On n'a créé de monopole ou de privilège pour aucune banque ; on n'a pas institué de hiérarchie rigoureuse entre elles, de supériorité officielle de l'une par rapport à toutes les autres.

De là vient ce pullulement incessant des Banques américaines. A tout prendre, leur situation, dans l'ensemble, est saine ; elles ne possèdent pas trop d'immeubles ; il est vrai que la loi le leur interdit en dehors d'étroites limites, et elle a quelque raison de le faire à celles qui émettent des billets ; elles ne prêtent pas trop sur hypothèques. Elles n'offrent qu'une proportion modérée de sinistres, et leurs créanciers, déposants, ne sont que rarement atteints. La crise où les États-Unis se trouvent depuis 1890 et qui n'est pas à son terme tient, non pas aux Banques, mais à l'attitude du gouverne-

* La mauvaise administration des finances de l'Union depuis 1888, l'apparition d'énormes déficits et l'émission récente (1894 et 1895) de gros emprunts eussent pu écarter peut-être un peu le moment où l'on devra résoudre cette difficulté ; mais, d'autre part, la crise monétaire de 1893- 1895 ne permettra guère d'ajourner sans péril l'introduction aux États- Uuis d'un système de circulatioa fiduciaire moins défectueux que celui des billets d'États.

560 TRAITI? THÉORIQUE ET PHATIQUE D ÉCONOMIE POLITIQUE

ment américain dans la question de l'argent et à ses propres émissions de billets.

L'inappréciable bienfait de ce régime des banques aux États- Unis, ce sont les ressources merveilleuses que ces établissements tiennent à la disposition du commerce et de l'industrie; 21 milliards 285 millions de francs de capitaux propres et de dépôts pour les seules Banques nationales et les Banques des États et environ 15 milliards d'escomptes et de prêts, en omettant les autres institutions (voir pages 538 à 541) qui remplissent, elles aussi, en totalité ou en partie la fonction de banque.

Si l'on se reporte vers la France, on voit que notre Banque de France et les quatre sociétés par actions qui ont accaparé non seulement par leur siège central, mais par leurs nombreuses succursales, la plus grande partie de la matière bancable en France, à savoir le Crédit Lyonnais, la Société Générale, le Comptoir National d'Escompte, le Crédit Industriel avaient ensemble, fm avril (1913), un capital versé de 915 millions de fr., des réserves pour 387 millions en chiffres ronds, soit un ensemble de ressources propres de 1,302 millions de francs. D'autre part, pour tous ces établissements, les dépôts et les comptes courants réunis , non compris le compte courant du Trésor à la Banque de France, atteignaient à peine le chiffre modeste de 2,975 millions; joints au capital et aux réserves, il en résultait, pour la Banque de France et les quatre principales institutions de Crédit, comptant des succursales par centaines, un ensemble de ressources de 4,277 millions seulement, soit propres, soit provenant de dépôts et de comptes courants.

Il y a, sans doute, en dehors de ces grands établissements, quelques autres de moindre importance. Le Crédit Foncier de France, en dehors de son objet spécial, reçoit des dépôts et fait l'escompte; la Banque française pour le commerce et l'industrie, avec un capital versé de 120 millions, la Société Centrale des Banques de Province, avec un capital d'une vingtaine de millions, la Banque Privée au capital d'une cinquantaine de millions, la Société Marseillaise de Crédit industriel et commercial, qui a une cinquantaine de millions de capital

versé, la Société de Reports et Dépôts qui, en dépôts et en capital propre, dispose d'environ 80 millions, un certain nombre d'autres établissements anonymes de diverse importance et, enfin, les banquiers privés. Mais en admettant que tous ces établissements, en dehors de la Banque de France et des quatre grandes Sociétés par actions que nous avons groupées avec elle, aient, en capital propre, en réserveseten dépôts, le maniement de i milliard 1/2 à 1 milliard 3/4, cela ne ferait jamais avec le premier groupe que 6 milliards de fr. environ àla disposition de nos banques du chef de leur capital, de leurs réserves et des dépôts des particuliers. Voulût-on évaluer ces sommes jusqu'à 6 1/2 milliards, que serait-ce à côté des 21,284 millions de fr. dont disposaient en capital propre, en réserves et en dépôts, les Banques nationales et les Banques des États de l'Union Américaine, et des 37,335 millions dont disposaient, en 1898, les Banques Américaines si, aux Banques nationales et Banques des États, on joint les Banques privées, les Savings Banks et les autres établissements de prêts CLoan Companies) qui remplissent certaines des fonctions des Banques, établissements qui, tous réunis, fontpour 23 milliards d'escompte ou de prêts* ? La somme de 6 milliards dont disposent nos Banques apparaît comme bien mince à côté de ces chiffres.

Les États-Unis, il est vrai, comptaient 72 millions d'habitants e:i 1898 et en ont maintenant près de 100; la France n'en compte que 39. D'autre part, un pays neuf, avec d'immenses territoires encore incultes et des ressources naturelles à peine au début de l'exploitation, a certainement besoin d'une somme de capitaux circulants proportionnellement plus abondante qu'un vieux pays; il demeure constant, toutefois^ que, même en

1 Les dépôts aux Banques Nationales américaines sont évaluées officiellement à 25 milliards de francs en nombre rond àla fin de 1909, celles aux Slate Banks à 12 1/2 milliards et celles aux Privale Danks à près de 1 milliard, ensemble 38 1/2 milliards de francs {Stalistical Abstraci of the United States) pour 1909 (publié en 1910); il ne s'agit pas là, il est vrai, des seuls dépôts proprement dits, mais aussi d'ouvertures de crédits, et il doi* y avoir des doubles emplois, mais, même si on pouvait le dégager de ces éléments parasites, le total des dépôts serait formidable.

iiî. 36

tenant compte de ces circonstances; Vécart est trop grand entre les 6 milliards de francs dont disposent les Banques françaises et les innombrables milliards dont les Banques nord- américaines ont le maniement. Notre système léthargique de Caisses d'Épargne avec la garantie effective de l'État tend à restreindre aussi le nombre et les ressources des Banques. D'autre part, les Banques françaises, nées et grandies sous un régime d'inégalité légale, sont beaucoup plus engourdies que leurs sœurs d'Amérique. // est hors de doute que jamais les États-Unis n auraient vu se constituer tout ce réseau prodigieux de Banques, s'ils eussent été au régime d'une Banque centrale dotée de grands privilèges et établissant des succursales, jouissant ainsi d'une considération officielle particulière, sur tous les points du pays.

Quani aux sinistres, on a vu combien la proportion, même dans les temps les plus éprouvés, en est restreinte aux États- Unis d'Amérique (se reporter pages 554 et 555) . En France, où l'on a vu en moins de quinze années la chute de l'Union Générale, de la Banque de Lyon et de la Loire, du Crédit général français, de la Banque Nationale, du Comptoir d'Escompte, de la Société Financière, de la Banque de Dépôts et Comptes Courants, de la Banque d'Escompte, sans compter beaucoup d'autres plus obscures, on ne peut prétendre à aucune immunité ni même à aucun avantage à ce point de vue. Quoique, parmi les Banques françaises précitées, certaines n'aient, par leur chute, porté préjudice qu'à leurs actionnaires, il en est plusieurs qui ont aussi entamé l'actif de leurs déposants et de leurs créanciers.

En résumé, une approximation du système naturel de banque a donné des preuves d'une rare puissance en deux pays très dissemblables : V Ecosse et les États-Unis d'Amérique. Le système naturel de banque consiste moins dans une absolue liberté (car la . liberté de ces établissements a partout été très réglementée et elle lest encore dans les pays dont nous parlons), que dans une absolue égalité, dans l'absence de privilèges qui donnent à l'un de tes établissements une sorte d'hégémonie légale sur les autres. Bagehot a parfaitement eu raison d'écrire : « Dans toutes

les autres branches de commerce, la concurrence établit une sorte de grossière égalité entre les commerçants. Prenons la filature de coton, par exemple : nous ne voyons aucune maison dépasser de beaucoup les autres et les dépasser surtout d'une façon permanente. Il n'y a, dans le monde du coton, aucune tendance à une monarchie, pas plus qu'il n'existe tendance semblable dans le monde de la Banque là où on l'a laissé libre. A Manchester, à Liverpool, dans l'Angleterre tout entière, il y a un grand nombre de banques; chacune d'elles possède une clientèle plus ou moins bonne, mais aucune d'elles ne vise à une prééminence quelconque : il en est de même en Ecosse. Nous pouvons observer le même phénomène dans le monde nouveau des banques par actions en dehors de la Banque d'Angleterre. Une ou deux d'entre elles s'assurent, pendant un certain laps de temps, une meilleure clientèle, de plus brillantes affaires que les autres, mais aucune d'elles ne possède une influence prépondérante et permanente... Une république composée de concurrents plus ou moins importants, selon les affaires, telle est la constitution de toutes les branches du commerce, si on l'abandonne à lui-même; telle est la constitution de cette branche du commerce qu'on appelle la Banque. Une monarchie dans un commerce quel qu'il soit est la preuve de quelque avantage anormal et de quelque intervention extérieure *. »

Certaines personnes contesteront peut-être que toute branche de commerce abandonnée à elle-même ait tendance à constituer un nombre de maisons concurrentes et à éviter toute monarchie ; elles invoqueront les trusts, les cartelle^ syndicats de producteurs, etc. Nous avons déjà réfuté en grande partie cette prétention que la concurrence tend à un monopole final. (Voir tome I" de cet ouvrage, pages 656 à 662). Nous reviendrons sur cette question en parlant des trusts, cartelle, corners et coalitions de producteurs.

En tout cas, c'est cette république de 9,000 concurrents*

« Lombard Street^ traduction française, pages 66 et 67,

sans doute inégaux, mais dont aucun ne jouit de privilèges, qui est le spectacle que nous fournit l'organisation des Banques aux États-Unis d'Amérique. S'il est une ville qui l'emporte dans ce pays sur les autres au point de vue du commerce et de la finance, c'est bien New-York. Or, on chercherait vainement dans cette ville une institution qui fût l'analogue de la Banque de France ou même de la Banque d'Angleterre, qu^ jouit d'une primauté de ce genre. 11 fonctionne à New-Yorn 47 Banques Nationales qui avaient ensemble (au 20 septembre 1898) un chiffre de dépôts de 596 millions de dollars (2,980 miUions de francs*), bien près du tiers du chiffre de dépôts des Banques Nationales des États-Unis à cette époque (2,031 millions de dollars) et le cinquième environ des dépôts aux Banques Nationales et aux Banques des États réunis (2,943 millions de dollars). La plupart de ces Banques Nationales de New-York ont formé, afin de faciliter leur fonctionnement, une sorte d'entente pour avoir certains rouages et certains services communs ; elles sont connues sous le nom de Banques Associées de New-York, Associated Banks oj New-York, quoique chacune garde son autonomie. 11 n'y a rien, dans toute cette organisation, qui constitue pour une des 9,000 Banques américaines une situation de prépondérance effective sur l'ensemble des autres. Le système naturel est, à cet égard, complètement observé.

Graves défauts du système de la circulation fiduciaire aux États-Unis. — Nécessité de supprimer les billets d'État et de RENDRE l'émission AUX BANQUES. — Admirable pour recueillir les dépôts dans toutes les classes de la société et pour distribuer les prêts de toutes sortes à toutes les catégories intéressantes d'emprunteurs, le régime nord-américain des banques est ainsi que nous l'avons dit, très artificiel depuis 1863, en ce qui concerne la circulation fiduciaire, et chaque année, à partir de cette date, il l'est devenu davantage. Les Banques nationales, avec leur droit d'émission assujetti ù tant de charités,

• Report ofithe Coniptroller ot the Currency pour 1893, page 467.

ne fournissent que la moindre partie de la circulation fiduciaire des États-Unis. En 1886, on l'a vu, la circulation des billets des banques montait à 228 millions de dollars ou 1,140 millions de francs en chiffres ronds; au 25 septembre 1891, cette circulation s'était même abaissée à 131,300,000 dollars, environ 656 millions de francs. Depuis lors^, elle s'est relevée, atteignant 209,214,166 dollars (1 milliard 46 millions de francs) au 31 octobre 1893, et revenant à 194,483,765 dollars, (972 millions de francs), au 20 septembre 1898*. Il s'en faut que' ces chiffres limitassent la circulation fiduciaire aux États-Unis; celle-ci était supérieure d'environ 800 millions de dollars ou 4 milliards de francs au chiffre qui vient d'être cité, de sorte que la circulation totale atteignait la somme énorme de 1 milliard de dollars ou plus de 5 milliards de francs en chiffres ronds. Les autres 800 millions de dollars ou 4 milliards de francs de billets étaient fournis par l'État.

L'origine de cette émission de billets d'État est tout occasionnelle et fortuite. Dans les graves embarras de la guerre de Sécession, le Trésor des États-Unis se fit autoriser à émettre d'abord, le 25 février 1862, pour 150 millions de dollars (750 millions de francs) de billets au porteur devant servir de monnaie, quoique le remboursement en fût suspendu ; puis, pour 300 autres millions de dollars (1,500 millions) ; ensemble, 450 millions de dollars ou 2,250 millions de francs. Lors de la reprise des paiements en espèces, en 1879, il restait encore en circulation 346 millions de dollars (1,730 millions de francs en chiffres ronds) de ces billets au porteur, dits, à cause de leur couleur, greenbacks ou dos verts. On décida de ne pas les retirer, tout en les rendant remboursables en espèces ; mais le Trésor auquel on les rapportait n'avait pas le droit de les détruire [cancel) ; il en donnait, à qui le demandait, la valeur en or et les remettait en circulation. La convertibilité en or étant assurée, et la monnaie métalUque étant assez rare, ces billets circulaient facilement, comme les billets des banques, et sor-

» Report ofthe ComptroUer ofthe Currency, décembre 4 iSQS, volamt I"»", page 92 et idem oour <898, tome 1*^^ page x.

vaient même à ceux-ci de couverture dans les caisses de ces établissements. Postérieurement, le gouvernement des États- Unis y joignit d'autres billets, notamment quand il fut pris de la manie d'acheter chaque mois pour une somme déterminée d'onces d'argent (voir ce que nous avons dit plus haut, pages 255 à 260, du BlandAct et du Sherman Act] ; il acheta ainsi pour plus de 2 milliards de francs d'argent (valeur monétaire), et comme la population ne se serait pas accommodée de cette monnaie, il émit en sa place des billets, dits silver certificates (398,556,504 dollars existant en 1898) qui circulent avec cette particularité que, malgré leur dénomination, le Trésor en fait, quand on le requiert, le remboursement en or. Grâce à ces silver certificates^ la circulation des billets des États-Unis fut prodigieusement augmentée depuis 1878 et surtout depuis 1890 (époque de la passation du Sherman Act).

Ainsi, en 1899, la circulation des États-Unis se composait de près de 1 milliard de dollars ou environ 5 milliards de francs de billets, dont 1 milliard seulement de billets de banque et 4 milliards de billets d'État; ces derniers se divisaient en deux catégories, dont la seconde était un peu plus considérable que la première : 1° les légal tender notes (billets de monnaie légale) ou greenbacks^ émis par le Trésor fédéral en 1862 et 1863 et remboursables en or, mais que l'on remettait toujours dans la circulation quand ils avaient été présentés au remboursement; 2'' les billets du Trésor et certificats d'argent émis par le Trésor fédéral en représentation de ses achats de ce métal, mais, néanmoins, en fait, remboursables au gré du porteur, soit en argent, soit en or, pratiquement toujours en or. On les remettait toujours également dans la circulation quand ils rentraient aux caisses.

Pour faire face à tous ces remboursements, le Trésor davait toujours avoir une encaisse d'or de 100 millions de dollars, plus de 600 millions de francs, représentant environ 30 p. 100 des greenbacks ou légal tender notes^ le seul papier-monnaie d'État qui existât au début, et seulement 12 à 12 1/2 p. 100 du chiffre total des billets d'État, grossi par les silvej' certificates.

Ainsi, l'État américain était arrivé à fournir les quatre cinquièmes de la circulation fiduciaire du pays. Dans les années de crise 1893 et 1894, sa situation en fut fort ébranlée. Des déficits considérables s'étaient produits dans les recettes du Trésor; la réserve de 100 millions de dollars tomba d'abord à 90 millions, puis, au mois de janvier 1895, elle descendit même à 52 millions de dollars. On se demanda dans le public si le Trésor pourrait toujours rembourser en or, tant les légal tender notes que les silver certificates , et on lui présenta de grandes masses de ces billets ; deux fois en 1894 le Trésor recourut à un emprunt de 50 millions de dollars de fonds nominal 5 p. 100, émis entre 30 et 40 p. 100 environ au-dessus du pair. Ces émissions lui procurèrent de l'or, mais les billets qu'il remettait en circulation lui revenaient toujours et l'or partait de nouveau, une fraction se cachant dans le pays ou augmentant l'encaisse des banques, mais la plus grande partie était exportée.

Les emprunts, pour fortifier la réserve dw Trésor, n'avaient d'autre effet que d'attirer davantage les billets au remboursement. Ces billets, légal tender notes et silver ceriificates, remplissaient le rôle de soldats du cirque; on les présentait au Trésor, qui en fournissait le montant en or, puis les remettait en circulation; on les lui apportait de nouveau, il les payait encore, et ainsi de suite. Dans de très instructifs rapports, le trésorier Morgan et le secrétaire du Trésor Carlisle faisaient remarquer que « la fréquente présentation des billets pour leur conversion en or, par des individus et des institutions qui ne désiraient pas emporter cet or, indiquait clairement l'existence d'un sentiment de malaise, a feeling of uneasiness, dans le public *. »

Il est à remarquer que VEtat n'a pas pour se protéger contre des demandes d'or trop fréquentes le moyen dont disposent les banques et dont le principal^ que nous décrivons minutieusement plus loin, est la hausse du taux de l'escompte. Le papier

* The Economiste 22 décembre 1894, page 1571.

émis joar l'Etat ne se rattachant à aucune opération commerciale actuelle échappe beaucoup plus que les billets émis par les banques aux moyens divers pour Vétendre ou le réduire^, suivant les circonstances^.

kvec son grand bon sens, le président Cleveland vit le vice fondamental du système et il exprima son jugement dans cette phrase caractéristique : « Un divorce complet entre le Gouvernement et l'organe chargé de l'émission des billets de banque est l'idéal des rapports qui devraient exister entre l'État et cette partie de la circulation nationale ». Rien n'est plus sage.

Ce divorce, les États-Unis l'accompliront-ils ? Le secrétaire du Trésor de M. Cleveland, M. Carlisle, déposa, sans résultat, un projet qui n'eût été qu'une demi-mesure et eût laissé subsister la plupart des inconvénients du régime actuel. Il faudrait que TÉtat empruntât courageusement plusieurs milliards pour retirer de la circulation les légal tender notes, les silver certificates^ etc., et n'avoir plus aucun billet servant de monnaie.

Maintenant, devrait-il constituer un organe unique de la circulation fiduciaire ou des organes multiples? Les antécédents des États-Unis, la forme fédérale du gouvernement et mille autres raisons s'opposeraient à la création d'une banque privilégiée, comme la Banque d'Angleterre ou la Banque de France. L'État devrait autoriser toutes les banques nationales sous certaines conditions à émettre des billets, en faisant que cette faculté ne leur fût plus onéreuse, en subordonnant, par exemple, l'émission des billets à l'encaisse et à une fraction, supposons-nous, du capital versé au delà de l'encaisse. L'Élat n'a pas à chercher à protéger plutôt les porteurs de billots que le8 déposants. En posant quelques règles générales pour que la circulation ne fût pas excessive, en grevant même d'une taxe les billets au delà d'un certain chiffre, l'État aurait rempli son devoir. D'autre part, il se constituerait alors dans

* Voir notre Traité de la SctcnCi.* des Finances^ sur la comparaison des bilîclB d'ÏU&t et des billets de bauque, 7° ùdit., tome II, pages C74 à 791.

le pays des associations comme celles des Associated Banks of Neio-Vork, qui apporteraient quelque simplification et quelque harmonie dans ce système d'émission de billets. Il est probable qu'au lieu de cinq milliards de francs de billets de toutes sortes, les États-Unis se contenteraient alors de 3 à 4 milliards ; les établissements émetteurs auraient beaucoup plus de facilité à défendre leur encaisse, quand il serait menacé, en recourant à la hausse du taux de l'escompte et aux autres moyens usités*.

Les chapitres qui suivent fourniront à ce sujet, ainsi que sur le régime d'émission des billets dans les divers pays d'Europe, d'amples informations.

1 Loi de 1900 sur l'étalon d'or et les Banques aux États-Unis. — Au mois de mars 1900 a été promulguée une loi nouvelle pour établir l'étalon d'or aux États-Unis et réglementer la circulation fiduciaire. Le premier article, depuis longtemps attendu, constitue pour étalon monétaire aux États- Unis le dollar d'or de 25 grains huit dixièmes, au titre de neuf dixièmes. Ainsi rétalon d'or règne maintenant, sans contestation, aux États-Unis.

D'après les autres articles de cette importante loi, les billets des États- Unis {United Slates Notes), qui continuent à circuler comme monnaie fiduciaire, et les bons du Trésor (Treasury Notes), quand ils seront présentés au Trésor, seront remboursables en or. Le Trésor devra à cet effet entretenir une réserve d'or de 100 à 150 millions de dollars (518 à 767 millions de francs). Pour maintenir cette encaisse au minimum, le Trésor sera autorisé, en cas de besoin, à émettre des bons de 50 dollars au plus portant un intérêt trimestriel ne dépassant pas 3 p. 100 par an.

La même loi, en réglementant à nouveau l'émission des billots des banques nationales, tend à pousser ces établissements à développer leur circulation. Le gouvernement émettra des titres 2 p. 100 pour le rachat de ses titres 5, 4 et 3 p. 100 en circulation. Il offrira ces titres 2 p. 100 aux banques à un taux qui leur fera rapporter 2 1/4 p. 100 d'intérêt, c'est-à-dire qu'il remettra aux banques qui le voudront 113 dollars environ de fonds 2 p. 100 pour 100 dollars des anciens fonds. Les Banques qui accepteront cette combinaison verront la taxe de leur circulation réduite de 1 p. 100 (taux actuel) à 1/2 p. 100 par an. En outre, au lieu de pouvoir émettre seulement une quantité de billets égale à 90 p. 100 \!e la valeur au pair des titres du gouvernement qu'elles possèdent, elles pourront en émettre pour la pleine valeur au pair de ces titres 2 p. 100.

Cette loi, sauf l'adoption de l'étalon d'or, mérite plutôt des critiques que des éloges. Elle maintient un régime anormal de circulation des billets d'Etat et de circulation des billets de banques et elle ne réalise nullement l'idéal du président Cleveland : le divorce entre le gouvernement et l'organe chargé de l'émission des billets de banque (Note de la 3» édition).

t)10 TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE d'ÉCONOMIE POLITIQUE

Appendice a la cinquième édition. — Les Banques américaines EN 1907. — Le mouvement d'expansion et de développement des Banques américaines a continué de s'accentuer de 1898 à 1907. Au 22 août 1907 on comptait, en effet, aux États- Unis 6,544 banques nationales, soit prés du double du chiffre de 1898 (3,585); le capital versé montait à896 millions 1/2 de dollars, environ 4 1/2 milliards de fr., contre 3 milliards 100 millions de fr. en 1898. Tous les autres articles des bilans témoignaient d'une ascension correspondante. Le surplus fund^ correspondant à nos réserves, dépassait 548 millions de dollars, environ 2,750 millions de francs, les profits non distribués 186 1/2 millions de dollars, plus de 930 millions de francs. C'était un ensemble de ressources propres de 8 milliards 200 millions de francs en chiffres ronds. Les dépôts du public {individual deposits) étaient portés aux bilans pour 4,319 millions de dollars, soit 22 milliards 170 millions de francs, faisant, avec les ressources propres des banques, la somme colossale de près de 6 milliards de dollars, ou environ 30 milliards de francs.

Il y a, toutefois, une correction à faire subir à ces chiffres; la pratique des Banques américaines et de la comptabilité du fonctionnaire public chargé de contrôler la ci^ulation (Comptrolle?' of the Currency) est de comprendre parmi les dépôts des particuliers [private deposits) les ouvertures de crédits faites par les banques à leurs clients, ceux-ci pouvant disposer de ces ouvertures de crédits comme de dépôts qu'ils auraient réellement faits dans les banques. C'est là un procédé de comptabilité tout à fait défectueux et qui grossit fallacieusement les ressources réelles à la disposition des banques. Cette remarque s'applique, non seulement aux chiffres cidessus, mais à tous ceux qui ont été donnés antérieurement, depuis la page 539, sur les dépôts du public dans les Banques américaines. Malheureusement, on ne peut savoir quelle est la proportion, môme approximative, d'ouvertures de crédits qui est ainsi comprise sous la dénomination de Individual Deposits; nous faisons la part large en la supposant de 50 0/0 de cet article; les véritables dépôts, au lieu de 4,319 millions

LES BANQUES AMÉRICAINES EN 1907 57i

de dollars ou 22 milliards 170 millions de francs, tomberaient à 11 milliards environ de francs. Il en résulterait que les Banques nationales américaines auraient disposé, en 1907, de 8 milliards 200 millions de francs environ de ressources propres et de 11 milliards environ de dépôts du public, soit ensemble une vingtaine de milliards de francs.

La circulation des billets de ces Banques nationales (National Bank notes outstanding) était en août 1907 de 351.949,461 dollars ou 2,760 millions de francs en chiffres ronds. Pour garantir cette circulation, les Banques nationales américaines possédaient à la même date 557,277,750 dollars ou 2,786 millions de francs d'obligations des États-Unis (6'mferf States Bonds), ayant cette affectation, sans compter une autre somme de près de 500 millions de francs d'obligations également des États-Unis n'ayant pas cette affectation spéciale.

Le montant des escomptes ou prêts (loans and discounts) dépassait 4,678 millions de dollars, ou 23 milliards 1/2 de francs; il en faudrait sans doute déduire 823 millions 1/2 de dollars, ou 4,115 millions de francs, que les Banques nationales se devaient entre elles; il restait plus de 19 milliards 1/2 pour les escomptes et prêts consentis par les Banques nationales.

Les faillites étaient toujours très peu nombreuses parmi les Banques nationales américaines. Du i^'' novembre 1906 au 31 octobre 1907, dix banques seulement sur les 6,500 en moyenne existant dans cette période, furent mises sous séquestre [placedin charge of receivers); c'étaient, en général, de toutes petites banques, comme en témoigne leur capital total qui ne s'élevait qu'à 925,000 dollars ou moins de 5 millions de francs et leur circulation qui était de 704,500 dollars, ou guère plus de 3 1/2 millions de francs ; on sait que les billets en circulation des banques défaillantes sont assurés par le gouvernement, du chef des Obligations des États-Unis que les banques doivent lui remettre. Les autres créanciers seuls peuvent subir des pertes.

Depuis la première faillite de Banque nationale en 1865 jusqu'en octobre 1907, dit le rapport du ComptroUer of the

Cwrency pour 1907, 453 Banques nationales défaillantes ont été mises sous séquestre, 22 sont revenues à un état normal et ont repris la direction de leurs affaires. La proportion des banques défaillantes au total des banques enregistrées a été, en toute cette période, de 5 p. 100. Sur 387 banques défaillantes en toute cette période, dont la liquidation a été achevée, les créances montaient à 172^281,000 dollars, sur lesquelles les répartitions d'actif ont été de 139,249,000 dollars, ce qui laisse une perte nette de 33,031,000 dollars ou 165 millions de francs. La somme n'est, sans doute, pas insignifiante; mais elle s'applique à une durée de plus de 40 ans et au pays le plus vaste, le plus entreprenant et le plus riche du monde. Si l'on faisait le compte des pertes éprouvées par les créanciers des banques d'autres pays, on arriverait sans doute à des chiflres proportionnellement, sinon absolument, correspondants ou supérieurs. Le ComptroUer of ihe Cwrency conclut que la perte annuelle, du chef de ces défaillances des banques, ramenée à l'ensemble des dépôts annuels des Banques nationales actives, représente 0,073 p. 100, c'est-à-dire moins de

1 millième du montant des sommes déposées chaque année aux banques.

Aux banques nationales américaines, il faut joindre d'autres établissements, n'émettant pas de billets de banque et jouissant de plus de liberté d'allures : en premier lieu, les States Banks, dont le capital en 1907 était de 471,663,000 dollars ou

2 milliards 358 millions de francs, avec un chiffre de réserves de 281 millions de dollars, 1,400 millions de francs, et un cliiffre de dépôts, toujours sous la réserve faite plus haut (page 570) de plus de 3 milliards de dollars o^^ 15 milliards de francs. En réunissant les States Banks, les Commercial Banks, Trusts Companies et Private Banks, ainsi que les Saving Banks ' (caisses ou banques d'épargne), on arrivait, au 30 juin 1907, à' un ensemble de 13,317 banques (les Banques nationales non comprises) disposant d'un ensemble de ressources de 11,168,514,516 dollars ou plus de 55 milliards de francs. En y joignant les Banques nationales (6,544), on avait un total de

LES BANQUES AMÉRICAINES EN d907. LES COUPURES DE BILLETS 573

19,8Gi banques, avec un ensemble de ressources,, propres ou provenant du public, d'environ 17 milliards de dollars ou 85 milliards de francs.

11 faut tenir compte, sans doute, de ce qu'il y a beaucoup de doubles emplois dans ce total de l'actif des 19,861 banques américaines de toute nature, beaucoup de créances les unes sur les autres; il faut considérer aussi que parmi les 794 loan and trusts C'"' et les 1,415 Banques d'épargne, un grand nombre, sinon la plupart, sont plutôt des caissières de titres ou valeurs mobilières que des banques à proprement parler; il faut enfin prendre en considération cette remarque, déjà faite plus haut, que les banques américaines comptent parmi les dépôts du public les ouvertures de crédit qu'elles consentent; il est prudent, de ce chef, de réduire, par conjecture, de moitié le chiffre apparent des dépôts des banques américaines pour obtenir approximativement le chiffre réel ; mais quand même on abaisserait de moitié le total de toutes les ressources propres ou dérivées du public des 19,861 banques des États-Unis, on aurait encore la somme colossale de. 8 milliards 1/2 de dollars ou 42 milliards 1/2 de francs, et si, allant plus loin, au lieu de se contenter d'une réduction de moitié^ on poussait jusqu'à une réduction de deux tiers sur les 17 milliards de ressources propres ou dérivées apparentes, il resterait encore environ 5,700 millions de dollars, soit 28 milliards 1/2 de francs. Ce serait encore un chiffre énorme de ressources des Banques Américaines de toute nature; aucun pays au monde ne détient de très loin une somme de ressources égales pour fournir au fonds de roulement de la pi'oduction du pays^; car ce que l'on doit attendre des banques ce n'est que le fonds de roulement de la production, encore un fonds de roulement partiel en général, et non les installations permanentes que la production peut nécessiter.

Coupures des billets des banques nationales américaines. — Il est intéressant de faire connaître les coupures diverses des billets émis par les banques américaines . Ces coupures sont

1 La Grande-Bretagne, à égalité de population, pourrait peut-être posséder des ressources banquières analogues; encore cela est-il incertaiA; voir plus loin, pages 635-636. ,

de 1, 2, 5, 10, 20, 50, 100, 500 et 1,000 dollars (le dollar = 5 fr. 18). Le tableau suivant donne le nombre des billets de chaque coupure émis depuis 1864, de ceux qui ont été rachetés [redeemed, annulés) et de ceux qui étaient dans la circulation (outstanding) au 31 octobre 1907.

Nombre de billets de chaque type de coupure des Banques Nationales Américaines^.

Types

de coupures

(Dénominations).

Émis.

Rachetés (annulés).

Restant dans la circulation (oulstanding).

De

dollar.

De

2 dollars.

De

De

De

De

De

De

De