UI

relations commerciales, mais à la suite de très gros i?mpruiils au dehors, faits soit 'par le gouvernement^ soit par de grandes sociétés anonymes^ mais surtout par le gouvernement, alors les billets peuvent être présentés aux guichets de remboursement des banques d'une manière continue et amener de véritables crises. Les remèdes habituels sont impuissants. Une très grande sagesse de la part du gouvernement, une suprême énergie pour réduire les dépenses et créer des impôts, sont nécessaires pour empêcher la crise de devenir permanente.

Rien ne sert, d'ailleurs, que l'émission des billets soit alors monopolisée par une Banque, comme la Banque d'Espagne, par exemple, de 1891 à 1894, ou qu'elle soit disséminée, sous un régime de liberté relative et de pleine égalité, comme aux États-Unis. Le danger est tout aussi grand, sinon plus encore, dans le premier cas que dans le second. Les États-Unis, de 1890 à 1895, ont subi une crise commerciale et financière sérieuse ; les exportations d'or ont été très abondantes (voir plus haut, page 567). C'est que, dans ces années 1890 à 1893, il ne s'agissait pas seulement d'une crise commerciale ou économique, laquelle trouve en elle-même en quelque sorte son frein et un agent de redressement et de réparation, mais beaucoup plus d'une crise politico-financière. On appréhendait alors que le Congrès ne s'obstinât, malgré la clairvoyance et l'insistance du président, à vouloir maintenir ou restaurer au métal d'argent la plénitude de la fonction monétaire à l'égal de l'or. De là une sorte de panique qui faisait demander de l'or aux banques ou au Trésor pour l'exportation. Le métal, dont on appréhendait que l'on voulût artificiellement abaisser la valeur, prenait ses précautions en se rendant dans des pays où il serait à l'abri de semblables menaces ^

* D'après le Report ofthe Direcior of the Mint pour 1893, l'exportation de l'or, en 1892, aurait été aux États-Unis de 76,532,056 dollars, contre une importation d'or de 17,450,946 dollars, soit un exc(''dent d'exportation de 59,081,110 dollars, ou, à 5 fr. 18 le dollar, 306,040,150 francs. Sur les 76,f;:{2,056 dollars exportés, il s'en trouvait 70,195,163 en monnaie aniéricîiiuc, United States Coin (voir page 213 du document cité).

D'après un tableau publié par l'Office des monnaies des États-Unis, l'exportation nette (c'est-à-dire importation déduite) des pièces d'or de ce

ORIGINES DES BANQUES d'ÉTAT 611

En dehors de fautes gouvernementales excessivement lourdes, la présentation de billets aux guichets de remboursement des banques pour les paiements à faire à l'extérieur n'est pas très à redouter, parce qu'elle trouve un frein dans le mécanisme de l'élévation du taux de l'escompte et dans toute la série des phénomènes qui en découle, ainsi qu'il sera expliqué plus loin. Il n'y a là aucun argument sérieux contre le système naturel de banque, c'est-à-dire contre un régime de larges libertés et d'absolue égalité pour ces établissements.

Les rapports de l'État avec les Banques. — Les Banques d'État. Leur origine. — Si le système naturel de banque n'existe nulle fart dans toute la force du terme, et si Von ne s'en rapproche un peu que dans quelques rares contrées, c'est que les gouvernements, se préoccupant peu des intérêts permanents et généraux du pays, n'ont considéré l'industrie de la banque que comme un instrument de soutien ou de salut pour eux dans les temps difficiles.

A cette question : quelle est l'origine d'une Banque d'État? o?i peut répondre presque sans chance d'erreur : c'est un emprunt fait par un gouvernement en détresse. On invoquera peut-être la Banque de l'Empire Allemand qui est née au moment où, après le triomphe de l'Allemagne, cett^. contrée, par l'afflux d« notre indemnité de guerre, paraissait regorger de richesse Mais, outre que cette Banque a été formée en grande parti* sur le patron de la Banque d'Angleterre et de la Banque d^i France qui, l'une et l'autre, ont eu manifestement l'origine que nous venons de dire, il est incontestable que les fondateurs de la Reichsbank considéraient une nouvelle guerre avec la France comme probable et qu'ils organisaient cet établis -

■ pays [United States Gold Coin) dans la période da l<=r janvier 1S70 au 30 juin 1911, c'est-à-dire en plus de 41 ans, aurait atteint 417,841, 8o9 dollars, soit 2 milliards 167 millions de francs. Dans les trois années 1909, 1910 et 1911, l'exportation des pièces d'or américaines aurait été particulièrement active, y ayant dépassé de 160,372,000 dollars ou plus de 802 millions de francs l'importation correspondante {Report of the Director of the Mint, 1911, page 40). Il faut dire que les États-Unis venaient de subir la grosse crise de 1907 et que ce pays est un très grand producteur d'or.

612 TRAITlS THÉORIQUE ET PRATIQUE d'ÉCONOMIE POLITIQUE

.sèment en vue des services qu'il pourrait, dans cette éventualité, rendre au Trésor.

D'une façon générale et en dehors de toute législation restrictive, les États auraient toujours une influence considérabli sur les Banques. En effet, l'État moderne est le plus grand industriel, le plus grand financier, ou plus exactement le plus grand payeur et le plus grand receveur du pays. En France, son budget ordinaire monte à 4 milliards 100 millions, c'està-dire qu'il encaisse chaque année cette somme et quMl paie chaque année cette même somme. Il peut avoir tout un appareil de trésorerie sur les divers points du territoire; néanmoins, il est bien difficile qu'il ne soit pas, dans une mesure assez large, le client d'une banque o::! de quelques banques, qu'il n'y ait pas un compte courant et des dépôts. Il est do toute évidence que la Banque ou les Banques auxquelles il accordera sa clientèle se trouveront ainsi vis-à-vis du public dans une position particulièrement éminenle, l'État attestant en quelque sorte leur honorabilité et leur solvabilité.

Supposons un système naturel de banque, l'égalité absolue de tous les établissements de cette nature et la liberté d'émission sous des conditions peu rigoureuses, l'État aurait néanmoins, du chef de sa propre tré:^orerie, des rapports spéciaux soit avec l'une soit avec plusieurs de ces institutions, et cela seul mettrait celle-là ou celles-ci en quelque sorte hors de pair parmi les institutions analogues.

Bien pK\s, en dehors de ses relations particulièrement intimes avec tel ou tels établissements de banque, l'Pîtat, soit par voie de réglementation générale, soit par l'action propre de ses principaux agents financiers, agissant sous leur responsabilité personnelle, aurait à faire unc>\oixdes banques dont il accepterait les billets en paiement des contributions ou dont il donnerait ks billets en paiement de ses dettes, traitements, pensions, salaires, etc.; ce choix ne serait pas sans imporluiice pour l'opinion que le public aurait des diverses banques.

Ainsi, mômo sous le régime de l'absolue liberté d'émission et de l'égalité de droit des banques, il se ferait une sorte de

ORIGINES DES BAIS'QUES d'ÉTAT 613

classement entre elles du chef de leurs rapports aveclo Trésor La banque ou les banques où le Trésor ferait des dépôts tirpraient un relief considérable de ce qu'elle ou elles auraient le premier client du pays, non seulement le plus important, mais celui qui, aux yeux des ignorants, jouit à la fois du plus d'impartialité et de discernement. A un autre point de vue, les banques dont les billets ne seraient pas admis en paiement des impôts se trouveraient placées, de ce chef, dans une certaine infériorité ^

Ces rapports du Trésor public avec une ou plusieurs banques ne constituent pas ce que l'on appelle une banque d'État. La Banque d'État naît quand VÉtat, au lieu de faire avec une banque ou un groupe de banques des opérations habituelles, courantes, comme un client ordinaire, fait avec une banque ou un groupe de banques des opérations exceptionnelles, extraordinaires, constitue cette banque ou ces banques son ou ses bailleurs de fonds en toute occwTence^ et au lieu de la ou les rémunérer par des remises sur les opérations faites, comme la généralité des clients^ donne à cette banque ou à ces banques, comme compensation des services

1 Aux États-Unis, les Banques Nationales peuvent remplir le rôle d'agences financières du gouvernement. Elles doivent, dans ce cas, satisfaire à des conditions spéciales et notamment fournir un supplément de cautionnement en 6o?2c?5 ou obligations des États-Unis (Juglar, Les Banques de Depd^, e^c,,page4J)). La Trésorerie propre des États-Unis ayant, depuis la Guerre de Sécession, un très grand développement, puisque le Trésor a pour 346 millions de dollars de billets d'État en circulation (environ 1,800 millions de francs), qu'il achetait jusqu'en 1893 de grandes quantités d'argent et émettait, à leur place, des billets ou certificats d'argent (silver certificates) pour près de deux milliards 1/2 de francs, les rapports de la Trésorerie avec les Banques américaines ont été longtemps restreints. Au 25 septembre 1891, les dépôts du Gouvernement des États-Unis (United States Deposits) dans les 3,677 Banques nationales montaient seulement, y compris les dépôts temporaires faits par les agents de paiement du Gouvernement des États-Unis [Deposits of United Slates dishursing officers),èi20,261,Q00 dol^ lars ou 102 millions de francs {Report of the Complroller ofihe Currency pour 1891, page 123). En 1907, les dépôts du Gouvernement des États-Unis, dans les 6,544 Banques nationales, se sont relevés à 143,282,393 dollars, près de 750 millions de francs, non compris 17,535,000 dollars (plus de 90 millions de francs) déposés par les agents de paiement du Gouvernement. {Report of the Comptroller, 1907, page 10.)

rendus ou comme partie de leur rémunération^ des privilèges spéciaux qui. la ou les distinguent de toutes les autres banques existant dans le pays .

Dans presque tous les pays de l'Europe il existe une ou plusieurs banques qui sont dans ce cas et qui peuvent être dites plus ou moins des Banques d'État, tout au moins des Banques nationales, à cause de leurs rapports plus particulièrement étroits avec l'État et des privilèges considérables que celui-ci leur a accordés, en retour de charges plus ou moins lourdes.

Le terme de Banque d'État, dans toute sa rigueur, n'appartient qu'aux établissements dont l'État a fait soit le capital, soit une forte partie du capital, dont la gestion est soumise à sa direction ou à sa surveillance étroite et dont les bénéfices sont partagés entre lui et les actionnaires. La Banque de l'Empire allemand, la Reichsbank, en est aujourd'hui le type le plus achevé. Néanmoins, la plupart des autres grandes Banques européennes, notamment la Banque d'Angleterre et la Banque de France, tout en nYtant pas rattachées à l'État par un lien aussi étroit, ont avec lui des relations tellement intimes, lui rendent tant de services imposés, réputés gratuits ou à demi gratuits, et ont reçu par compensation des prérogatives si spéciales, qu'elles participent, quoique à un moindre degré que la Reichsbank, du même caractère.

Il ne sera pas sans utilité de jeter un coup d'œil sur l'origine, l'organisation et le fonctionnement de trois de ces banques, asservies à des charges spéciales et dotées de privilèges exceptionnels, la Banque d'Angleterre, la Banque de France et la Banque de l'Empire allemand, Reichsbank.

Origine, fonctionnement et caractère spécial de la Banque d'Angleterre. — C'est le gouvernement anglais qui, dans les temps modernes, a donné l'exemple de la fondation d une banque privilégiée *, comme moyen de venir au secours du

« Rappelons que, quand fut créée la Banque de Venise, en 1171, ce fut aussi à la suite d'un prôt qu'un groupe de capitalistes fit à la République, tiers en guerre avec TEuipereur d'Orient.

FONCTIONNEMENT ET CARACTÈRE DE LA BANQUE d'aNCLETERRE 615

gouvernement en détresse. C'est des besoins du Trésor public qu'est née à l'improviste, en dehors de tout plan et même de toute conception d'utilité générale, la Banque d'Angleterre. En 1694 le crédit du gouvernement de Guillaume III, installé à la suite d'une révolution et au milieu de guerres, était si peu solide à Londres qu'il ne pouvait trouver à emprunter. Il imagina un expédient pour le sortir d'embarras. Cet expédient « consistait à emprunter, dit Macaulay, 1,200,000 liv. steii. (30 millions de francs), au taux de 8 p. 100, taux très modéré pour l'époque. » Afin de décider les souscripteurs à avancer promptement leur argent à un taux si peu favorable, écrit Bagehot, on leur promit de les incorporer sous le nom de Gouverneur et Compagnie de la Banque d'Angleterre. Le gouvernement délivra les lettres patentes d'incorporation et eut ses 1,200,000 liv. sterP.

Incorporée pour onze ans, cette Banque ne jouissait dans le principe d'aucun monopole, d'aucun privilège pour les affaires de banque. Mais comme dans ce temps les sociétés anonymes ne pouvaient pas naître librement, la simple autorisation de se constituer en corporation constituait déjà un privilège important. Ayant prêté tout son capital au gouvernement, la Banque tomba bientôt dans des embarras et dut suspendre ses paiements en 1695; cette crise fut passagère, la Banque s'en tira en remplaçant ses billets au porteur par des bons à intérêts et en augmentant son capital. Elle fut à même en 1697 d'avancer un nouveau million sterling, temporairement, au Trésor public. En 1708 elle prêta à l'État de nouveau 400,000 liv. sterl., cette fois sans intérêt, et, avec le renouvellement de sa charte jusqu'en 1732, elle obtint un véritable privilège pour l'émission des billets de banque ^. Cet Act ou loi de 1708 donna à la Banque d'Angleterre « le privilège exclusif de faire

* Lombard Street, page 92.

2 Sur ces commencements de la Banque d'Angleterre, ainsi que sur ses prêts à l'État et ses difficultés pendant les guerres de la Grande-Bretagne contre la République Française et le Premier Empire, on peut se reporter à notre Traité de la Science des Finances, 7^ édition, tome II, pages 684 à 697. . '

la banque », en Angleterre môme, en tant que compagnie, les banquiers particuliers et les orfèvres conservant le même droit; un Ad de 1742 vint expliquer Tact de 1708, en défendant à toute autre société de plus de six personnes de « faire la banque », c'est-à-dire d'émettre des billets payables au porteur et à vue. La compagnie de la Banque d'Angleterre y était seule autorisée, en plus des particuliers ou des petites associations ne dépassant pas six personnes*.

Cette loi ne créait pas de monopole absolu; car, les simples particuliers et les sociétés ne dépassant pas six personnes pouvaient émettre librement des billets, ce dont il fut fait un usage assez courant jusqu'au milieu du xvni° siècle, mais la Banque avait le privilège du gros capital.

Bagehot a parfaitement décrit les trois avantages, dont un seul est un. avantage légal à proprement parler, un autre un avantage administratif, et le troisième un avantage de situation,

< Voici la clause explicative de VAct de 1742 : h Et pour qu'aucun doute ne s'élève relativement au privilège et au pouvoir de faire seuls la. BANQUE, conférés au dit gouverneur et à la dite Compagnie, et aussi à la création d'une autre banque ou d'autres banques par le Parlement, ou pour empêcher d'autres personnes de faire la banque pendant la durée du dit privilège conféré au gouverneur et à la Compagnie de la Banque d'Angleterre, ainsi qu'il vient d'être dit, nous ordonnons et déclarons, en outre, par les présentes, que la vraie portée, que la vraie signification de cet Act est qu'aucune autre banque ne sera créée, établie ou permise par le Parlement, et qu'il ne sera pas légal à aucun corps politique ou à aucune corporation quelle qu'elle soit, créée ou à créer, ou à aucunes autres personnes, quelles qu'elles soient, associées ou devant s'associer au nombre de plus de six, dans cette partie de la Grande-Bretagne, appelée l'Angleterre, d'emprunter, de devoir ou de prendre en dépôt quelque somme d'argent que ce soit en échange de billets de banque payables à vue ou payables à moins de six mois, pendant la durée du privilège conféré au dit gouverneur et à la dite Compagnie, qui sont décla rés par les présentes être et rester une corporation avec le privilège exclusif de faire la Banque comme il a été dit. » Ainsi le terme « faire la banque » ne s'appliquait qu'à l'émission de billets {Lombard Street, page 95). La Banque d'Angleterre, qui n'avait pas alors de succursales cl :iui n'eu a que peu aujourd'hui, ne put détruire les banques provinciales qui, à plus de 65 milles de Londres, pouvaient émettre des billets. Mais elle arriva, dans la seconde moitié du xviii» siècle, à faire disparaître à Londres la concurrence licite, en matière d'émission, des banquiert privés et des a880Cialion3 ^? dépusB.mt pas 6 personnes.

FONCTIONNEMENT ET CARACTÈRE DE LA BANÛlfE d' ANGLETERRE 617

qui furent ainsi accordés par l'État à la Banque d'Angleterre.

1° Un avantage moral ou de situation fut conféré à la Banque d'Angleterre par ce fait qu'elle avait la garde exclusive des tonds du gouvernement, ce qui lui fut d'abord assez onéreux, mais finit par lui constituer une grande recommandation et une permanente réclame, quand le gouvernement de Guillaume III et de ses successeurs eut gagné en crédit et en popularité. Nous avons expliqué plus haut cette nature d'avantage, qui ressortait naturellement des relations de la Banque avec le gouvernement et n'avait aucun caractère légal. Disons que, dans un pays où le gouvernement passerait pour très besoigneux, ces relations avec le gouvernement ne constitueraient pas pour une banque un avantage de ce genre, sous un régime de liberté.

2*^ Ce qui est très important, la Banque d'Angleterre avait dans le pays le monopole de la responsabilité limitée. Ce principe de sauvegarde, indispensable au développement des sociétés anonymes, est contraire à l'esprit de la loi du pays. Il ne pouvait s'établir que par une charte royale ou par une loi spéciale. Ce n'est que depuis 1856 que les sociétés à responsabilité limitée (limited) ont pu se constituer librement, en se soumettant à certaines conditions. Aussi, de 1836 à 1868, sur 7^036 sociétés par actions, pour un capital de 893millions^ de liv. sterl. (22 milliards et demi de francs) qui vinrent au jour, 6,960, soit la presque totalité, se placèrent sous le régime de la responsabilité limitée*. On conçoit que la Banque d'Angleterre ayant joui pendant plus d'un siècle et demi du bénéfice, sinon exclusif pendant toute cette période, du moins exceptionnel au début et très rare encore ensuite, de la limitation de la responsabilité au montant des actions, il en résulta pour elle un avantage considérable, en quelque sorte môme inappréciable. Elle put recruter ses actionnaires et ses administrateurs parmi des catégories d'hommes prudents qui

* Roscher, NalionalÔkonomik des Handels und Geicerbfleiszes, 2» édition, pr.gc U9.

n'auraient pas voulu participer à une entreprise engageant toute leur fortune.

En France les premières grandes banques de dépôts qui se fondèrent, sous la République de 1848 et sous le second Empire, jouirent aussi du privilège de l'anonymat qui ne pouvait être concédé que par un acte gouvernemental, la suppression de Tautorisation pour les sociétés anonymes ne datant que de la loi de 1867. Il en résulta pour les premières grandes banques de dépôts une avance énorme sur leurs concurrents postérieurs, et de fait, en France, toutes les grandes banques de dépôts, lesquelles d'ailleurs n'ont pas le droit d'émettre des billets, datent de la période de l'autorisation gouvernementale.

3° Le troisième avantage dont profita la Banque d'Angleterre, ce fut le privilège d'émission des billets au porteur et à vue, à l'exclusion de toute société de plus de six personnes.

La Banque d'Angleterre fonctionna pendant le premier siècle ou plutôt pendant les cinq premiers quartiers de siècle de son existence comme une banque de commerce, non moins que comme une banque d'État, faisant des prêts au Trésor et lui servant d'intermédiaire pour les paiements. Elle eut une période de très large activité commerciale, elle avait pour maxime « qu'elle ne pouvait émettre trop de billets en escomptant trop de bon papier de commerce». C'est le propos que tenait un de ses administrateurs dans l'enquête de 1833'. Cette pratique correspondait à ce que l'on a appelé depuis lors le Banking principle, le principe de banque, par opposition au Currency principle^ principe de circulation, qui domine depuis un demi-siècle la conduite de la Banque d'Angleterre. D'après le Banking Principle^ elle cherchait à faire le plus d'affaires possible, d'affaires saines bien entendu, mais sans considérer qu'elle eût une fonction spéciale, dominant toutes les autres et à laquelle celles-ci devaient être sacrifiées. D'après le Currency principle, au contraire, principe de circulation, la

» Courcelle Seueuil, Traité des Opérations de Banque, page 323.

FONCTIONNEMENT ET CARACTÈRE DE LA BANQUE d'aNGLETERRE 619

Banque d'Angleterre devait se considérer comme étant la clef de voûte de tout le système de la circulation dans la Grande- Bretagne, et comme ayant pour tâche principale, primordiale, de conserver la réserve métallique pour le règlement des affaires entre la Grande-Bretagne et le reste du monde ^

Divers événements devaient faire incliner de plus en plus le gouvernement anglais, dans ses lois, à assigner à la Banque la politique du Currency principle, et celle-ci à s'y prêter volontiers dans la pratique.

Nous ne ferons que mentionner ici une phase pénible de l'histoire de la Banque d'Angleterre, que nous avons étudiée en détail ailleurs ^, la période de suspension de la convertibilité de ses billets de 1797 jusqu'à 1821, à la suite de prêts excessifs faits au gouvernement dans la guerre contre la République Française. La Banque, dans cette circonstance, avait eu la main forcée. Cette crise, si étrangère qu'y ait été en quelque sorte la Banque, amena les esprits réfléchis et les têtes spéculatives à s'occuper davantage de la nécessité pour la Banque de surveiller son encaisse métallique. Ce fut l'origine d'opuscules très ingénieux de Ricardo.

Néanmoins, après la reprise des paiements en espèces en 1821, le mouvement d'affaires avait été très vif et très ardent, un peu imprudent aussi, comme après toute guerre, avec cette autre circonstance ajoutant à l'entraînement qu'il se produisait des découvertes et des inventions très puissantes. Se mêlant très activement par l'escompte à ce débordement d'affaires, la Banque en vint à tomber dans des embarras. Sa réserve métallique fut entamée au point que Ton se demandait si elle

1 Dans l'un des ouvrages de Roscher, Nutlonalôkonomik des Handels und Gewerbfleiszes, on trouve un exposé de ces deux systèmes : Currencij-und Bankier Princip, ainsi que de l'opinion des divers hommes d'État ou écrivains anglais de ce siècle à ce sujet, pages 306 à 314. Aujourd'hui, le débat n'existe plus ; la Banque d'Angleterre a presque complètement cessé, en fait, d'être une banque commerciale, et la Banque de France tend à en faire autant, du moins en temps noraial.

2 Voir notre Traité de la Science des Finances, 7« édition, tome II, pages 6S4 à 697.

n'allait pas être acculée à une nouvelle suspension de la co/i» vertibilité de ses billets. De 268,025,000 francs au 24 novembre 1824, le montant des réserves monnayées et des lingots tomba à 31,500,000 francs, chiffre tout à fait infime, au 25 décembre 1825. « Il en résulta, dit Bagehot, une si terrible panique qu'on se souvient encore, près de cinquante ans après, des effets qu'elle produisit ^ » En 1837-39 il y eut une seconde grande crise, produite surtout par ce que l'on a appelé la Railway mania, c'est-à-dire la folie des chemins de fer et la part indirecte qu'y prit la Banque d'Angleterre *. Cette crise venait de l'exagération et de la tension de tous les moyens de crédit de toutes sortes, beaucoup plus que de l'exagération des émissions. La Banque d'Angleterre dut alors emprunter 50 millions à la Banque de France, emprunt qu'elle renouvela, un peu plus fort il y a peu d'années, en 1890, et malgré ce secours elle se trouva encore dans une situation très précaire.

Ces secousses portèrent le gouvernement à différentes mesures, notamment à deux importantes, l'une bonne et l'autre mauvaise, modifiant la loi de 1708, interprétée parcelle de 1742 (voir plus haut, page 588, note). On restreignit le monopole de la Banque d'Angleterre à un rayon de 65 milles (106 kilomètres) autour de Westminster, c'est-à-dire que des sociétés de plus de six personnes purent, en dehors de ce rayon, émettre des billets payables au porteur et à vue. On pensait que l'on aurait ainsi des banques plus solides que celles qui étaient composées d'un nombre de participants ne dépassant pas 6 personnes, les petites sociétés de cette nature, comme les particuliers, ayant toujours joui du droit d'émettre des billets au porteur et à vue. Cette mesure était bonne, en ce sens qu'elle limitait l'action

* Lombard Street, page 171. Nous usons ici de la traduction française, qui donne les variations de cette encaisse en francs, ce qui est un tort, car il faudrait tout au moins les donner aussi en livres sterlings, afin de faciliter le contrôle et la comparaison avec les documents antérieurs ou Vostérieurs.

' Nous avons parlé de cette Railway Mania dans notre Étal moderne et ses fondions, k propos de la construction des réseaux des chemins de fer, 8« édition, pages 137 a lofi.

FONCTIONNEMENT ET CARACTÈRE DE LA BANQlf D'ANGLETERRE 621

du monopole. La Banque d'Angleterre, pour lutter contre les Banques importantes qui pouvaient naître désormais, se hâta de fonder des succursales à Glocester, Manchester, Birmingham, Leeds, Liverpool, Bristol, Exeter, Newcastle, Hull, Norwich, etc., c'est-à-dire dans toutes les principales villes de l'Angleterre proprement dite. La seconde mesure, discutable au contraire, consista dans l'interdiction de l'émission des billets de i livre (^0 fr.). On pensait qu'ainsi on donnerait plus de solidité à la circulation des banques ; c'était une erreur ; nous avons démontré plus haut que les petits billets, soit d'une livre, soit tout au moins de 2 livres (50 fr.), sont très utiles aux Banques de petites villes et aux Banques rurales, que les petits billets, en outre, ont une circulation beaucoup plus solide que les gros. (Voir plus haut pages 526 à 527 et 601 à 604).

Ces crises de 1825 et de 1837-39, jointes au souvenir plus lointain de la suspension des paiements en espèces de 1797 à 1821, ainsi que l'influence des écrits de Ricardo, amenèrent l'opinion publique à penser qu'il fallait restreindre la faculté d'émission des billets, et fortifier, par des règlements inflexibles, le rapport de l'encaisse métallique à la circulation. Cette opinion reposait sur des observations inexactes ou incomplètes; les crises ont pour cause les entraînements delà spéculation qui peut souvent opérer avec peu de billets et d'espèces métalliques ; ce sont les abus des dépôts beaucoup plus que des émissions de billets qui amènent les crises ; et l'encaisse métallique est plus attaquée par te retirait des dépôts que pur la présentation de billets au remboursement.

L'état de l'opinion publique en Angleterre à cette époque fit rendre le célèbre Act de 1844, qui soumit le jeu de la Banque d'Angleterre à une sorte de mécanisme automatique. Cet Act a pour objet de limiter la quantité maxima de billets de banque en circulation et d'établir un rapport déterminé entre l'encaisse et les billets. Deux catégories de mesures découlent de cet Act : 1° Pour réglementer l'émission des billets de la Banque d'Angleterre ; 2° Pour empêcher la création de nouvelles banques d'émission et préparer la dispa-

rition graduelle de celles qui existaient en dehors de la Banque d'Angleterre.

Pour le premier objet, la Banque d'Angleterre fut par âgée fictivement en deux compartiments, l'un dit le département des opérations d'émission, l'autre le département des o.iérarations de banque. Le premier pouvait créer une somme de billets de banque égale à la dette fixe de l'État envers la Banque (11,015,000 liv. sterl.) et aux titres consolidés ou Fonds Publics appartenant à la Banque et immobilisés; ces deux sommes réunies formaient 14 millions de liv. sterl., ou 350 millions de francs, constituant, en 18M, l'émission autorisée en plus de celle qui résulte de la clause suivante : 2° le département des émissions peut, en outre, créer des billets pour une somme égale à l'encaisse métallique.

Aucun billet de banque ne peut être créé en plus de ceux qui viennent d'être indiqués.

Ces chiffres ne peuvent être dépassés que dans les circonstances suivantes : 1° par suite de cessions de privilèges faites a la Banque d'Angleterre par d'autres Banques qui renonceraient à l'émission des billets : 2° par la faculté accordée à la Banque d'augmenter sa circulation des deux tiers du montant des émissions des banques qui viendraient à ne plus émettre de billets, sans conférer, d'elles-mêmes, leurs droits à la Banque d'Angleterre. Dans ce cas un ordre du conseil est nécessaire pour que cette faculté d'accroissement d'émission de la Banque d'Angleterre, dans la limite des deux tiers susdits, soit effective.

Par suite de ces diverses circonstances, le chiffre primitif de 14 millions de liv. sterl. (350 millions de fr.), que la Banque d'Angleterre pouvait émettre en plus du chiffre correspondant de son encaisse, se trouve, au 18 juin 1913, porté à 18,450,000 liv. sterl. (461,250,000 francs); comme, à la môme date, l'or monnayé et les lingots détenus par la Banque montaient à 36,939,770 liv. sterl. (930,830,000 francs), il en résulte que le département des opérations d'émission crée, à la date susmentionnée^ pour 55,389.770 livres sterling de billets (approxi-

FONCTIONNEMENT ET CARACTÈRE DE LA BANQUE d'aNGLETERRE 623

mativement 1,396 millions de francs). Cette somme de billets créés, le département des opérations d'émission ne l'écoulé pas dans le public ; mais il la remet au département des opérations de banque. Celui-ci s'en sert pour les différentes affaires de la banque ; il est loin, en général, d'utiliser complètement, c'est-à-dire de répandre dans le public, tous les billets qui lui sont remis par le département de l'émission ; car s'il le faisait, il pourrait se trouver arrêté pour ses opérations ultérieures; il garde toujours, sauf dans les temps de crise extrême, un bon nombre de millions, 15, 20 ou 25 millions sterl. (375 à 625 millions de fr.) de billets en réserve (27,156,825 liv. sterl. ou environ 680 millions de francs le 18 juin 1913) ; c'est ce qu'on appelle la réserve des billets, c'est-à-dire la partie des billets qu'il a reçus du département de l'émission et qu'il peut encore placer dans le public.

Quant au second but que se proposait VAct de 1844, à savoir ia réduction graduelle du nombre des banques d'émission autres que la Banque d'Angleterre et la diminution de leur circulation, on s'y acheminait par les moyens suivants : A dater de la publication de cet Act^ aucune autre banque de circulation ne put être établie dans le Royaume-Uni; d'autre part, le maximum de circulation de chacune des banques existantes ne put dépasser la moyenne de sa circulation en avril 1844. Toute banque, appartenant à moins de six associés, dans laquelle on voudrait introduire des associés nouveaux, perdrait le droit d'émettre des billets. Si deux banques de circulation existante viennent à se réunir, le chiffre de l'émission de leurs billets est limité à celui que pouvait émettre Tune d'elles. Toute succursale de banque particulière dut prendre une licence séparée.

Peu de temps avant la loi de 1844, quarante-trois banques qui émettaient des billets avaient traité avec la Banque d'Angleterre pour lui passer leur privilège.

Cet Act de 1844 ne créait pas un monopole d'émission pour la Banque d'Angleterre, même dans l'Angleterre proprement iite, l'Irlande et l'Ecosse continuant à avoir une législation à

part , mais il constituait à cette banque une hégémonie incontestée et il préparait, de loin, une sorte de monopole d'émission. En effet, de 1844 à 1874, 88 Banques privées et 2 Banques d'Ecosse disparurent. En 1874, il restait encore dans l'Angleterre proprement dite 113 Banques particulières (English Private Banks) et 54 Banques par actions (English joint Stocks Banks) jouissant du droit d'émettre des billets payables au porteur et à vue, les premières pour un chiffre maximum [circulation autorisée) de 3,807,992 livres (95 millions et demi de francs,) les secondes pour un chiffre maximum de 2,652,993 liv. sterl, (67 millions de francs environ); ces deux catégories réunies représentaient 167 Banques en Angleterre, pour une circulation autorisée de 6,460,985 liv. sterl. (environ 162 millions de francs ^)

Depuis lors, le mouvement de renonciation à la faculté d'émission par les banques particulières et les Banques par actions continue : en juin 1899 on ne citait plus dans l'Angleterre proprement dite que 11 banques privées et 32 banques par actions (Joint Stocks Banks] ^ ensemble 43 établissements, jouissant ou usant de la faculté d'émission, les premières pour une circulation de 195,960 livres sterl., environ 5 millions de francs, absolument insignifiante, les secondes pour une circulation de 829,907 liv. sterl., ensemble 1,025,867 liv. sterl. (26 millions de francs en chiffres ronds). C'était, relativement à 1874, une réduction de 124 dans le nombre des établissements, c'est-à-dire de plus des trois quarts, et de 5,435,000 liv. dans l'émission (136 millions de francs environ) ou de plus des cinq sixièmes. Il est vrai qu'il s'agit des émissions effectives en 1899, au lieu que pour 1874 il s'agit des émissions autorisées. A une date un peu antérieure à 1899, au 26 mai 1894, 95 établissements en Angleterre et Galles jouissaient du pouvoir d'émission pour une somme de 6,460,985 livres et n'avaient de billets dans le public que pour 1,871,626 liv. sterl. (47 millions de francs environ), sensiblement moins du tiers de l'émission autorisée, déjà très modique. Des 43 banques privées ou par actions

• GourccUc-Seneuil, Tmilé de» Opérations de Banque^ pages 325 et 329.