CONDITIONS REQUISES POUR L'ESCOMPTE DES EFFETS

escompter que les billets à trois signatures. On est revenu de cette opinion. La Banque de Russie n'est tenue qu'aux deux signatures; la Banque de l'Empire allemand [Eeichsbank), les Banques d'émission allemandes peuvent escompter à 2 ou 3 signatures. Il est clair que, si Von y apporte du discernement y l'escompte à ^ signatures est suffisamment sûr. L'exigence d'une troisième signature n'est souvent qu'une surcharge imposée au commerce, qui parfois est obligé de donner une commission à un banquier pour fournir cette troisième signature et rendre le billet escomptable à la Banque de France, par exemple. Aux États-Unis, la plus grande partie de l'escompte par les banques nationales se fait à 2 signatures. Les prêts même sur une signature et sans autre garantie y sont fréquents. Ainsi, une statistique américaine en 1891 donne pour les avances (loans) sur une seule signature, faite par divers groupes de banques {on paper with single name unsecured, c'est-à-dire sans gage) la somme de 281 millions de dollars (1,405 millions de francs), sur billets avec un ou plusieurs endosseurs, sans gage {on paper with one or more indor^ sers , otherwith unsecured] la somme de 1,068,922,000 dollars, plus de 5 milliards 340 millions de francs Ml est très regrettable que ce tableau ne fasse pas la distinction pour le deuxième nombre des billets à un seul endosseur et de ceux à plusieurs^. Il demeure constant, ce qui est le point important,

' Report of the Comptroller of the Currency, 1891, page 58.

2 On pourrait arguer que les chiffres donnés dans le texte ne concernent pas uniquement les Banques Nationales. Nous croyons que, en effet, un certain nombre d'autres banques sont comprises dans ces chiffres, malgré .le libellé de ce tableau : Classification of the loans of the National \Banks; mais il est certain qu'une grande partie de ces prêts à une signa- 'ture et sans autre garantie particulière concerne les Banques nationales. Dans un autre tableau, d ailleurs, le même document [Report ofthe Comptroller of the Currency, 1891, page 58) donue : «A fuit classification of the loans in New-York City alone »; or les quarante-neuf principales banques de New-York, toutes des banques nationales, avaient, au 25 septembre 1891, en prêts sur billets à une seule signature et sans autre garantie : on paper with single name unsecured^ 25.125,000 dollars (12G millions de francs en chiffres roilds) et en prêts sur billets avec un ou plusieurs endosseurs, sans autre garantie^ on paper with one or more indorsers.

que les Banques nationales aux États-Unis, c'est-à-dire les Banques d'émission, escomptent énormément de billets à une ou deux signatures. Nous avons dit, d'ailleurs, plus haut que le billet à ordre, qui n'est plus guère en usage chez nous dans les relations commerciales, est, au contraire, très fréquent aux États-Unis, plus même que la lettre de change : or le 'billet à ordre, sauf endossement postérieur, ne comporte jqu'une signature, tandis que la lettre de change acceptée, et avant tout endossement, en comporte deux (Voir plus haut, page 457).

Le DANGER DES BANQUES d'ÉMISSION VIENT BEAUCOUP PLUS DU RETRAIT DES DÉPÔTS QUE DE LA DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES

BILLETS. — L'intensité du passif et le maximum d'appréhension. — C'est une erreur de croire, sauf le cas de doutes sur la solvabilité des Banques, que le danger pour ces établissements provienne de la présentation fréquente des billets aux guichets du remboursement ; il vient beaucoup plus souvent du retrait des dépôts. Nous avons exposé plus haut (p. 495-499) le caractère tout particulièrement précaire des dépôts aux banques de premier ordre, comme la Banque de France et beaucoup plus encore la Banque d^ Angleterre.

Le danger des retraits de dépôts sous la forme de monnaie (car le déposant peut toujours demander qu'on le solde en monnaie) est d^autant plus grand que ces dépôts se font par masses considérables et quHls appartiennent à de grands commerçants, surtout à des banquiers et plus encore à des gouvernements étrangers.

Les dépôts du public ordinaire offrent beaucoup moins de 'dangers. Ici, sauf le cas très l'are de paniques, de guerres, de révolutions, les retraits sont mesurés et compensés en général par de nouveaux dépôts.

Dans le cas, au contraire, de dépôts fait par des banquiers cosmopolites et par des gouvernements, surtout des gouverne-

olherwith tinsecwred, 116,957,000 dollars (585 millions de francs). Dans cette seconde catégorie, il y a beaucoup de billets à ordre n'ayant que deux sii^'natures.

Nous ne trouvons pas les renseignements analogues dans le Report of^ the Complroller of the Currency pour l'année 1907 et les années récentes»