CONDITIONS REQUISES POUR L'ESCOMPTE DES EFFETS

ments étrangers, le retrait peut venir de ce que ces gros déposants spéciaux ont à Timproviste de grands besoins d'argent, les besoins de cette catégorie de déposants étant beaucoup plus variables et plus soudains que les besoins d'argent du moyen et du petit public et ne trouvant pas, vu le nombre restreint des déposants de cette catégorie, une compensation naturelle.

Aussi, l'habitude s'est prise par les grandes banques nationales de ne servir aucun intérêt sur les dépôts, pour ne pas en provoquer l'affluence. Certains auteurs voudraient que les grandes banques n'employassent jamais les dépôts des banquiers et des gouvernements ; mais c'est une règle infiniment trop rigoureuse. Une grande prudence seulement s'impose aux banques qui ont cette clientèle, et beaucoup plus que les autres elles doivent proscrire toute espèce d'emploi qui n'est pas à très courte échéance et facilement réaUsable.

Bagehot a signalé avec insistance les dangers qu'offrent pour la Banque d'Angleterre les dépôts des banquiers et des gouvernements. Ceux-ci, soit à la suite de quelque emprunt, soit pour quelque opération d'achat d'armes ou d'outillage quelconque, soit comme emploi passager de leurs réserves, ont souvent des sommes énormes en dépôt dans les grandes banques, notamment à la Banque d'Angleterre. Les retraits peuvent en être soudains; on les réalise en général en or, et ils peuvent porter sur des dizaines de millions de francs à la fois.

Une distinction très ingénieuse est due, sur ce point, à Bagehot. Il ne suffît pas de connaître, dit-il, le passif d'une banque; il faut aussi discerner Vintensité de ce passif . Autre chose est devoir à vue 200 millions à plusieurs milliers d'individus, dont aucun n'est créancier pour une somme de plus d'un million de francs par exemple, et dont la plupart ne le sont que de quelques milliers ou de quelques dizaines de milliers de francs, autre chose est devoir 200 millions à un seul déposant, ou même à cinq ou six déposants. La situation qui n'a rien d'alarmant ni de précaire dans le premier cas peut 4tre sérieusement préoccupante dans le second.

Deux catégories de dépôts sont donc particulièrement aléatoires pour les grandes banques, les dépôts des banquiers et les dépôts des gouvernements, surtout des gouvernements étrangers. « Les dépôts des banquiers constituent un passif singulièrement dangereux, écrit Bagehot; il faut les manœuvrer avec la plus grande prudence, et en règle générale, on doit en prêter une partie infiniment moindre que de tous les autres dépôts ^ » Nous croyons qu'ici la conclusion de l'auteur va trop loin; on peut toujours prêter ces dépôts, mais en pensant constamment à leur recouvrement.

Bien plus dangereux encore pour les grandes banques que les dépôts des banquiers sont les dépôts des gouvernements, surtout des gouvernements étrangers. Bagehot donne ici un exemple topique, celui des dépôts du gouvernement allemand dans les banques anglaises, à la suite de la guerre de 1870-1871 et des opérations de paiement de l'indemnité française. Le gouvernement allemand eut souvent plus de 100 millions de francs en dépôt à Londres ; en retirant subitement des sommes d'une telle importance ou même d'une plus grande encore, le gouvernement allemand pouvait mettre dans de grands embarras la Banque d'Angleterre; Bagehot va jusqu'à écrire avec iquelque exagération : « le gouvernement allemand aurait pu, s'il l'avait voulu, mettre en faillite la Banque d'Angleterre *. »

Voilà ce que Bagehot appelle l'intensité du passif; c'est, au lieu du très grand morcellement des dépôts, l'existence d'un ou de quelques dépôts gigantesques.

Pour que le péril existe, il n'est pas nécessaire que le gros créancier ait des fonds directement déposés à la Banque principale, il suffit qu'il ait ces fonds dans une ou plusieurs autres banques qui, elles-mêmes, aient compris ces sommes parmi leurs propres dépôts à la Banque principale, et sans désignation spéciale. Alors, si le gouvernement réclame ses dépôts à ces Banques, celles-ci sont à leur tour obligées de réclamer leurs dépôts à la Banque principale. L'intensité du

i Lombard Street, page 292.

• Lombai'd Street, page 293.

l'inte>:sité du passif et le maximum d*appréhension 711

passif peut être ainsi dissimulée, le gros créancier réel n'apparaissant pas directement.

Bagehot a pris un exemple exceptionnel, celui du gouvernement allemand à la suite des opérations de notre indemnité de guerre. Mais, quoique dans une mesure en général un peu moindre, la Banque d'Angleterre a constamment quelques gros déposants de ce genre, des déposants qui sont inquiétants à cause de l'importance exceptionnelle des dépôts de chacun. Ainsi, après chaque opération d'emprunt faite par un gouvernement étranger^ ou à la veille de chaque paiement de coupons, la Banque a quelques dépôts énarmes. En 1893, par exemple, le gouvernement brésilien avait, à la suite d'un prêt fait par une maison de banque de Londres, des dépôts do quelques dizaines de millions de francs. La dernière situation de la Banque d'État de Russie que nous ayons sous les yeux, celle du 8-21 juin 1913, signale qu'elle avait 194,565,803 roubles (517 millions de fr.) d'or à l'étranger, c'est-à-dire de dépôts à l'étranger *. Cette somme devait se trouver, en grande partie, à la Banque d'Angleterre ou dans les banques anglaises qui, elles-mêmes, ont des dépôts à la Banque d'Angleterre; elle pouvait être retirée d'un seul coup. Il est possible que le gouvernement russe ait lui-même, en dehors de la Banque de Russie, des dépôts du même genre dans la Grande-Bretagne. Bien d'autres gouvernements et d'autres Banques sont dans le même cas ^

1 Voir le bilan de la Banque de l'État (Russie) dans YÉconomiste frari" cais du 28 juiu 1913.

2 Dans le tableau de la Situation des principales Banques cCémission à la fin du premier trimestre de -/ 5/5 publié parle Bulletin de Statistique (avril 1913, pages 474 et 475) on remarque qu'un assez grand nombre de banques ont des fonds à l'étranger, ainsi : la Banque de Bulgarie. 8,800.000 francs; la Banque de Danemark. 31,200,000 fr. ; la Banque d'Espagne 195,900,000 fr. ; la Banque de Finlande, 53,600,000 fr. ; celle de Grèce» 156,000,000 fr.; la Banque d'Italie 38,600,000 fr. ; la Banque de Naples, 6,500,000 fr.; celle de Sicile, 2,300,000 fr.; la Banque de Norvège, 26,200,000 francs; la Banque de Russie, mentionnée dans le texte, avait, à cette date, 598,400,000 fr.; la Banque de Serbie, 22,100,000 fr. ; la Banque royale de Suède, 44.500,000 fr. ; tous ces établissements ensemble ont ainsi plus de 1.184 millions à l'étranger. Ce sont des banaues qui ou bien ont fait ces

Ainsi, il convient de distinguer, suivant l'heureuse expression de Bagehot, Vintensité du 'passif. Nous croyons, toutefois, les alarmes de Tingénieux auteur de Lombard Streed exagérées quand il va jusqu'à croire que tel ou tel gouvernement « pourrait faire mettre la Banque d'Angleterre en faillite. » Celle-ci a traversé les plus grandes crises, notamment celle de la débâcle des pays Sud-Américains, de l'Australie et de la maison Baring, sans parler du Sud de l'Europe, de 1889 à 1894, et la crise nord-américaine de 1907 sans en être ébranlée.

Si Vinlensité du passif est dangereuse, elle a ce correctif que. cette intensité du passif est connue; on sait, d'une façon très suffisamment approximative, les sommes que les divers gouvernements et les principales Compagnies ont en dépôt dans les grandes banques; on prévoit les circonstances où ces déposants les retireront, et Ton peut prendre ses précautions à cet égard. D'autre part, ces gros déposants n'ont aucun intérêt, pour la plupart, le cas de guerre écarté, nous ne disons pas à faire mettre en faillite la banque d'Angleterre, mais même à la plonger dans de grands embarras. Si elle était obligée de relever, par exemple, précipitamment et notablement le taux de l'escompte, le crédit des fonds publics de ces gros déposants et la situation commerciale de leur pays en souffriraient.

Ce qui est certain, toutefois, c'est que ces grandes banques, que nous avons dénommées plus haut des « banques de banquiers », ne doivent pas se livrer aux opérations des banques

dépôts pour payer des coupons de leur gouvernement et de grandes 80cit''t<''s (le leur pays, ou bien les conservent à la suite d'opérations d'emi ruuts à l'étranger, ou, enfin, par prudence, se constituent ainsi des ïéservep.

Sur ces I,i84 millions, il est probal)le que la moitié ou les deux tiers, linon davantage même, sont en dépôt à Londres, soit à la Banque d'AiiKlelerre, soit dans des banqu s anglaises, qui elles-mêmes ont des dépôtt^ à la Banque d'Angleterre. C'est donc toujours celle-ci qui aurait à fair« fa<e aux paiements, leKM"e's, en grande partie, pourraient être reclHuiéfe en or.

Il ont en outre, possible, n Tio probable, que divers gouvernements ont des fh'|kô»s directs en Anj:l' l

LA CIRCULATION ET l'eNCAISSE MÉTALLIQUE 713

ordinaires, que leur fonction tend de plus en plus à se spéciali-ser, qu^elle consiste de plus en plus dans un simple, mais énorme service, de dépôts, d'encaissements et recouvrements, de paiements, de virements, de compensations de toutes sortes. Elles arrivent même à ne plus prendre ou recevoir à l'escompte que des billets tout proches de Véchéance. (Voir pour la Banque de France, page 652). Ainsi elles ont leurs ressources de plus en plus disponibles; elles deviennent demoins en moins des établissements de crédit, au sens propre du mot, et de plus en plus des caissiers et compensateurs exacts, diligents et ingénieux.

C'est aussi par des compensations que se font en général les règlements d'un pays avec un autre; il y a des circonstances où ces compensations internationales sont plus malaisées ; elles s'eiîectuent, néanmoins, grâce à toute une série d'actions et de réactions réciproques, de mouvements de marchandises et de titres plus que d'espèces, quoique cellesci puissent intervenir : le mécanisme qui, en pareil cas, agit avec une très grande sûreté quand on n'a à liquider et compenser que des opérations privées et que les gouvernements ne se mettent pas à la traverse par des mesures artificielles, c'est le taux de l'escompte et le cours du change dont nous parlerons plus loin. Il y a là une méthode naturelle et presque automatique de règlement des soldes internationaux qui agit avec rapidité et efficacité.

De QUELQUES PROCÉDÉS EMPIRIQUES POUR GARANTIR L'ÉMIbSION DES BAiNQUES '. LA PRÉTENDUE RÈGLE QUE l'ÉMISSION PEUT ALLER

jusqu'à TROIS FOIS l'encaisse. — On a cherché à établir empiriquement une sauvegarde à l'émission des banques. Une de celles qui se sont le plus naturellement présentées à Tesprit, c'est la détermination d'une limite maxima à l'émission des billets par rapport à l'encaisse métallique. On a vu plus haut (pages 621 et 667) ce qui a été fait en ce sens pour la Banque d'Angleterre et pour la Banque d'Allemagne.

Bien auparavant, divers auteurs avaient admis une règle dont il est difficile de retrouver l'origine, c'est que l'émission des billets ne devait jamais dépasser le triple de l'encaisse

métallique. Il en résultait que l'on croyait que la circulation d'une banque était solide, quand elle n'égalait, par exemple, que deux fois ou deux fois et demie l'encaisse, et que tant que le triple n'était pas atteint il n'y avait rien à appréhender.

Cette prétendue règle ne repose sur aucune observation sérieuse et est de la plus manifeste fausseté.

En premier lieu, Vencaisse ne répo7id pas seulement des billets, elle répond aussi des dépôts, puisque ceux-ci peuvent être Vobjet de retraits soudains et que ces retraits peuvent, au gré du déposant, s^effectuer sous la forme d'espèces métalliques. L'encaisse répond donc de tous les engagements des banques, du moins de tous les engagements à vue, dont les billets émis ne constituent qu'une partie. Sans doute, les déposants ne réclameront jamais tous à la fois leurs dépôts et, parmi ceux qui les retireront, un grand nombre effectuera ce retrait sous la forme de billets et non d'espèces. Il faut, néanmoins, toujours tenir compte de l'éventualité que quelques gros déposants, banquiers, gouvernements, commerçants à l'importation, pourront retirer des espèces métalliques en retirant leurs dépôts.

Il ne peut pas y avoir de proportion fixe et uniforme entre l'encaisse et l'émission, ni môme entre l'encaisse et l'ensemble des engagements à vue des banques. Il faut tenir compte de la diversité de la clientèle des banques et de la diversité de ses besoins, ces phénomènes, qui sont si différents d'une banque à l'autre, d'un pays à un autre, d'un district à un autre, et que Bagehota mis le premier en évidence : Vintensité du passif et le maximum de ^appréhension. Il en '•ésulte que tel rapport de l'encaisse à l'émission ou de l'encaisse aux engagements à vue, qui ne serait nullement dangereux pour telle banque, le serait manifestement pour telle autre.

En fait, il est assez rare qu'une banque d'émission, sous le régime du remboursement en espèces, ait une circulation de billets à peu près triple de Vencaisse; cette Situation ne se rencontre giirrc que pour les banques de petits pays qui ne sont pas étroitemenl liées au mouvement général des capitaux dans le monde,

LA CIRCULATION ET l'eNCAISSE MÉTALLIQUE 715

et qui sont à Vétat de banques locales en quelque sorte^ n étant pas sous le coup de grandes demandes d'espèces pour Vapurement des comptes du monde entier.

Dans le tableau, que publie le Bulletin de Statistique et de législation comparée^ de la situation des principales banques d'émission à la fin du premier trimestre de 1913, nous relevons parmi les Banques des États qui sont sous le régime des paiements en espèces : la Banque nationale de Belgique qui, pour une encaisse de 286.5 millions de francs, dont 217.5 seulement en or, aune circulation de billets de 967.2 millions, de sorte que l'encaisse totale ne représente pas tout à fait 30 p. 100 de la circulation et l'encaisse d'or à peine 22.5 p. 100 de celle-ci. On dira que la Banque de Belgique est réputée être dans une situation solide; c'est qu'elle n'a guère à satisfaire qu'aux affaires intérieures du pays ; chacun y a confiance en sa solvabilité et personne ne cherche à y convertir des billets contre des espèces ; d'autre part, en ce moment surtout où la Belgique est encore normalement au régime du double étalon et peut rembourser ses billets en argent, ce n'est pas à elle qu'on s'adresse pour faire des paiements à l'extérieur. Il faut dire, toutefois, que la situation monétaire en Belgique est très médiocre; elle se traduit par un change presque constamment défavorable et elle pourrait devenir grave en cas de crise sérieuse. De même, quoique avec un écart notablement moindre, mais encore considérable, la Banque royale de Suède avait 314 millions de billets en circulation contre 153 millions d'encaisse, dont i44.2 d'or, de sorte que celle-ci représentait 45.7 p. 100 de ceux-là; la proportion de l'encaisse ici est un peu modeste, tout en se tenant fort au-dessus de l'ancienne proportion réputée classique du tiers. Mentionnons encore la Banque de Roumanie qui avait, à la fin du premier trimestre de 1913, 396.9 millions de billets en circulation contre 151.6 millions d'encaisse, celle-ci toute en or, sauf 1 million 6 ; la proportion de l'encaisse d'or à la circulation était de 37.7, ce qui correspondait à peu près à l'ancienne règle empirique du tiers et même l'excé-

7l6 TRAITÉ THÉORIQUE El PRATIQUE d'ÉCOiNOMIE POLITIQUE

dait légèrement; mais, c'est là une situation faible. La Banque Nationale de Norvège, avec 134.5 millions de billets en circulation, 53.9 millions d'encaisse, entièrement en or, et 26.2 millions de papier étranger, était dans une situation meilleure. C'est une bonne pratique pour une Banque d'émission de suppléer à la modicité de son encaisse métallique par la possession de bon papier de commerce sur l'étranger; cela lui est moins onéreux et lui assure des ressources en cas de besoin.

Il arrive, d'autre part, que des banques aient une circulation inférieure au triple de l'encaisse et soient dans l'impossibilité de rembourser leurs billets à la demande des porteurs : ainsi, la Banque nationale d'Italie avait, à la fin du troisième trimestre de 1899, une encaisse de 363.3 millions de francs contre une circulation de 883.5 millions, celle-là représentant 41 p. 100 de celle-ci. Cependant, les billets de la Banque non seulement avaient cessé d'être convertibles, mais perdaient 6 1/2 à 7 p. 100. On dira que : dans l'encaisse des banques il faut distinguer depuis vingt ansj le métal qui constitue seul la monnaie universelle du monde civilisé, Vor^ et le métal qui, pour les nations civilisées, ne forme qu'une monnaie locale, l'argent. En tenant compte de cette observation, la Banque d'Italie, sur les 363,300,000 francs de son encaisse officielle, possédait 295,300,000 francs d'or : par rapport à ce dernier métal, la circulation de billets de 883,500,000 francs ne représentait pas tout à fait le triple, et cependant les billets étaient dépréciés. Si l'on prend l'ensemble des banques italiennes d'émission à la même époque, la Banque d'Italie, la Banque de Naples et la Banque de Sicile, on avait une encaisse d'or de 395,100,000 contre une circulation de billets de 1,182,600,000, soit un rapport de 33.40 p. 100 de l'encaisse d'or à la circulation; cependant, les billets étaient dépréciés de 6 1/2 à 7 p. 100; encore doit-on dire que l'encaisse d'argent {75,300,000 pour ces trois banques) devrait compter pour quelque chose, ne serait-ce que pour sa valeur commerciale. La situation des Banques d'émission italiennes s'est depuis lors complètement modifiée; elles ont repris les paiements en

LA CIRCULATION ET l'eNCAISSE MÉTALLIQUE 717

espèces et à la fin du premier trimestre de 1913, elles avaient 2,117 millions de francs de billets en circulation contre 1.550 millions d'encaisse métallique, dont 1,398 millions d'or et, en plus, 47 millions de fonds à l'étranger; néanmoins, le papier italien perd (juillet 1913) environ 1 à 2 p. 100.

Si nous considérons la Banque d'Espagne, elle avait, à la fia du premier trimestre de 1913^, 1,199 millions de fr. d'encaissCy dont 447 millions de francs en or et 752 millions en argent: en comptant celui-ci à sa valeur commerciale, soit 45 p. 100 de sa valeur officielle, il représentait 338 millions de francs environ et avec l'encaisse d'or une valeur métallique de 785 millions de francs, ce qui, par rapport à la circulation de la Banque s'élevant à 1,807 millions de francs, représentait 43.4 p. 100, c'est-à-dire plus que le minimum considéré comme classique (le tiers) et cependant les billets de la Banque d'Espagne perdaient (premier semestre de 1913) 7 à 8 p. 100.

Si l'on veut remonter plus haut, à la fin du troisième trimestre de 1894 la Banque d'État de Russie avait une encaisse de 1,534,9 millions de francs, presque toute en or, à savoir 1,519.5 millions de francs d'or, contre une circulation de 3,941,300,000 francs de billets; l'encaisse représentait donc 38,5 p. 100 de la circulation, ce qui était très supérieur au minimum réputé classique qui est de 33 p. 100; en outre, la Banque de Russie avait 47,200,000 fr. en dépôt à l'étranger, probablement à Londres, qui constituaient de l'or à disponibilité; néanmoins, ses billets étaient dépréciés de 33 à 34 p. 100.

La règle empiiique que V émission peut atteindre ^ mais ne doit pas dépasser j le triple de V encaisse, est d'une complète fausseté : la Banque d'Espagne aujourd'hui^ et jadis celles d'Italie et Celle de Russie, prouvent ou ont prouvé que, soit tout en restant très au-dessus de cette proportion, soit en l'atteignant à peine, on peut arriver dans certains cas à l'impossibilité de rembourser les billets en espèces (or) et à une énorme dépréciation de ceux-ci.

Il n'y a d'autre règle pour le rapport de l'émission à V encaisse

OU à Vensemble des engagements à vue que celle qui est suggérée, dans le cas de chaque banque en particulier, par les antécédents même de cette banque et la nature de sa clientèle. Une sagace circonspection s'impose, dans l'interprétation des circonstances propres à chaque banque, et, dans le doute, doit tendre à réduire les billets plutôt qu'à les étendre. Il y a, d'ailleurs, un méca^ nisme automatique qui sert de frein et que rien ne peut remplacer, c'est la convertibilité des billets en espèces. Chaque fois que ceux-ci tendent à devenir surabondants, ils reviennent aux guichets de remboursement. Une administration prudente ne doit jamais atteindre le point de saturation des billets.

Enfin, il faut tenir un grand compte des bons effets de commerce qu'une banque d'émission détient souvent sur l'étranger.

Quand on a abandonné les paiements en. espèces, on est comme un navire sans boussole ; il faut y suppléer par une observation encore plus attentive et par un régime très rigoureux de contraction graduelle de la circulation pour ramener les billets au pair ^

Quant aux banques de premier ordre, qui ont perdu tout ca^ ractère local, les banques cosmopolites qui ont charge de pourvoir au règlement définitif des soldes internatiaux , du chef tant des relations financières que des relations commerciales, non seulement elles ne s'en tiennent pas à la règle que l'émission peut être du triple de l'encaisse, mais elles tendent à égaler l'encaisse à l'émission. Le flux et reflux permanents des espèces dans leur caisse, non moins que la nécessité de leur situation et la prudence de leur direction, les y invitent et les y aident.

Ainsi, pour s'en tenir au document déjà cité, la Banque d'Angleterre, à la fm du premier trimestre de 1913, avait 913 millions de francs d'encaisse (or) et 706 millions seulement de billets en circulation, soit 129 p. 100 d'encaisse relativement aux billets (pour la proportion du total des encaisses au total de la circulation des banques d'émission du Royaume-Uni, voir plus

* En ce qui concerne le cours forcé des billets, nous nous permettrons de renvoyer ceux qui désirent étudier ce phénomène avec quelques détails à notre Traité de la Srience des Finances, V édition tome II, pages 673 à 791.