LA CIRCULATION ET L ENCAISSE MÉTALLIQUE

haut, pages 624-626). La Banque Impériale de l'Empire allemand, Reichsbank^ il est vrai, détenait seulement 1,509 millions de francs d'encaisse dont 1,154 millions d'or, contre 2,905 millions de francs d'émission, soit 51.9 p. 100 de celle-là par rapport à celle-ci et seulement 39.7 p. 100, si l'on ne considère que l'encaisse d'or; mais il s'agit des derniers jours d'un trimestre où la circulation est toujours beaucoup plus étendue et d'une époque de particulière tension économique et politique ^ La Banque de France avait, à la même date (fin du premier trimestre de 1913), 3,842 millions de fr. d'encaisse, dont 3,235 millions d'or contre 5,590 millions de billets en circulalion, ce qui représente 68.7 p. 100 pour l'encaisse totale et 57.8 pour l'encaisse d'or relativement aux billets en circulation. Les Banques nationales américaines avaient^ fin mars 1913, une encaisse métallique de 974 millions de francs contre une circulation de 3,731 millions de francs ^ ce qui était fort au-dessous de l'ancien rapport classique, trois fois plus de circulation que d'encaisse, la législation considérant que la circulation des

< Au 7 juin 1913, la Reiçhsbank avait 1,336 millions de francs d'encaisse contre 1,820 millions de francs de circulation de billets, soit une proportion de 73 p. 100 de la première à la seconde.

2 Bulletin de Statistique et de législation comparée^ avril 1913, p. 474 et 475. Depuis l'ouverture du xx.e siècle, la circulation de la Banque de France a pris des proportions tout à fait abusives; elle dépasse beaucoup trop l'encaisse et surtout l'encaisse d'or dont elle devrait être la simple représentation. Nous avons combattu, quant à nous, les regrettables lois de 1897, de 1906 et du 29 décembre 1911, qui ont élevé successivement la limite delà circulation de la Banque de France à 5 milliards de francs, puis à 5 milliards 800 miliions, puis à 6 milliards 800. Une circulation égale à rencaisse, ou excédant celle-ci de 4 à 500 millions exceptionnellement (aux fins de trimestre) serait largement suffisante. On maintient ainsi la France à un régime de paiements tout à fait primitif, où les chèques, les paiements par compensation (clearing-house) ne tiennent qu'une place des plus restreintes. Cette disposition du gouvernement français à élever de plus eu plus la limite de la circulation de la Banque de France peut avoir en partie pour cause le désir d'accumuler à la Banque la plus colossale encaisse d'or possible, cette encaisse étant considérée par lui comme le Trésor de guerre de la France; mais cette encaisse pourrait s'accroître sans un aussi énorme développement de la circulation des billets et, en fait, jjepuis une demi-douzaine d'années, l'encaisse d'or de la Banque de France ne s'est pas accrue.

Banques Nationales américaines est couverte et garantie beaucoup moins par leur encaisse métallique que par les titres de la Dette fédérale qu'elles sont tenues de posséder, (voir plus haut, page 535). D'autre part, c'est le gouvernement des États-Unis qui défraie la plus grande partie des besoins de billets du pays, par les 346.6 millions de dollars, près de 1.800 millions de fr., de légal tender notes ou billets à cours légal * qu'il a en circulation, et, en outre, par les billets ou certificats d'or et d'argent qu'il a émis en représentation des espèces ou lingots de même nature qu'il a en caisse (Gold Certificates et silver certificatesjj les premiers pour 815 millions de dollars (4,221 millions de fr.) et les seconds pour 477 millions de dollars (2,475 millions de fr.) au 1" juillet 1909. A la fin du premier trimestre 1913, le Trésor américain avait en circulation pour 9,338 millions de francs de billets, ce qui, avec les 3,731 millions de la circulation des Banques Nationales, formait un total de 13,069 millions de fr. en circulation aux États-Unis, pour une population d'environ 96 millions d'âmes. Par contre, le Trésor américain avait à la fin du l^'' trimestre de 1913, 9,217 millions d'encaisse d'or et d'argent dont 6,507 millions d'or, ce qui, joint aux 974 millions de francs d'encaisse métallique des Banques Nationales, formait 10,191 millions de francs d'encaisse métallique totale pour une circulation de billets totale de 13,069 millions de francs, soit un rapport de 78 p. 100; l'argent intervient, toutefois, pour près de 30 p. 100 dans cette couverture, ce qui est manifestement excessif; l'or est en proportion d'un peu plus de 48 p. 100 aux billets en circulation. (Voir plus haut, pages 255 à 260, la législation qui a produit cet état de choses *.)

Sous LE RÉGIME DE LA SUSPENSION DE LA CONVERTIBILITÉ DES BILLETS, LE GROSSISSEMENT DE l'eNCAISSE DES BANQUES N*A Qu'UNE

IMPORTANCE RESTREINTE. — Du moment qu'uuc banque ne rembourse plus ses billets, il importe peu qu'elle ait une

* Voir plus haut, page 686, note, la dilTérence entre le cours légal et le cours forcé.

' Voir plus haut, la note de la page 569, sur la loi de 1900, régissant la circulation aux États-Unis. *

LA CmCllLATlOrH ET L ENCAISSE METALLIQUE 721

encaisse équivalant à 30 p. 100 ou à 35, ou même à 40 p. 100. Les banques et les gouvernements se trompent considérablement à ce sujet. Les métaux précieux qui sont enfouis flans les caisses d'une banque ne remboursant plus ses billets sont, en quelque sorte, prisonniers; ce sont des amas qui ne comptent plus guère, n'ayant aucune affectation précise et déterminée.

Sans doute, si dans un pays à cours forcé'' des billets, on Toyait l'encaisse croître régulièrement en quelque sorte chaque mois, sans que la circulation augmentât, et de façon à donner l'espérance que les paiements en espèces seraient bientôt repris, la dépréciation des billets s'en trouverait arrêtée et ils tendraient même à reprendre de la valeur. Mais si cet espoir n'existe pas, un grossissement, qui n'est pas constant et en quelque sorte progressif et continu de l'encaisse, se trouve sans portée. Voici, par exemple, la Banque d'Espagne : au 14 juillet 1894 sa circulation était de 944,575,000 francs, en augmentation de 20 millions sur le bilan du 15 juillet 1893 où elle n'atteignait que 924,743,000 francs. D'autre part, l'encaissé métallique qui n'était que de 359,659,000 fr. au 15 juillet 1893, se trouvait de 428,440,000 fr. au 15 juillet 1894, soit un excédent de 67 millions environ. Il est vrai que cet excédent portait sur l'encaisse d'argent, mais même en comptant pour sa valeur commerciale seulement l'encaisse d'argent à ces deux dates, soit 161 millions d'argent à 55 p. 100 au 15 juillet 1893, valant par conséquent 89 millions environ, et 230 millions d'argent à 47 p. 100 au 15 juillet 1894, soit 108 millions, l'encaisse d'or étant restée la même aux deux dates, soit 197,900,000 francs, la situation de la Banque d'Espagne s'établissait comme il suit : au 15 juillet 1893 la Banque avait une encaisse d'or et d'argent d'une valeur réelle (commerciale) de 286,900,000 francs contre une circulation de 924,743,000 fr ou 31 p. 100 de la première par rapport à la seconde; d'autre part, au 14 juillet 1894^ l'eùcaisse d'or et d'argent de la Banque d'Espagne avait une valuer réelle (commerciale) de 305,000,000 fr. contre une circulation de 944,575,000 fr. ou 32.34 p. 100 d'encaisse re lativement à m. 46

722 TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE d'ÉCONOMIE POLITIQDE

la circulation. La situation de l'encaisse par rapport aux billet» s'était donc améliorée, la valeur réelle (commerciale) de l'accroissement de cette encaisse, soit 19 millions, représentant presque l'accroissement du chiffre des billets qui était d'un peu moins de 20 millions; cependant, les billets de la Banque d'Espagne, qui ne perdaient que 21 pour 100 en juillet 1893, étaient dépréciés de 23 pour 100 au 15 juillet 1894. Au 17 mars 1900, l'encaisse d'or de la Banque d'Espagne était de 341.3 millions, l'encaisse d'argent de 381, représentant une valeur commerciale de 175 millions, ce qui portait à 516 millions la valeur commerciale de l'encaisse contre 1,537 millions de billets en circulation, soit une proportion de 33.5 p. 100 de rencaisse à la circulation; or, les billets de la Banque perdaient alors 31 p. 100. La dépréciation s'était donc accrue, quoique la situation de l'encaisse par rapport à la circulation fût meilleure.

C'est que, sous le régime du cours forcé des billets, la tenue de ceux-ci est influencée non pas tant par telle circonstance spéciale, comme laproportion de rencaisse à la circulation^ que par Vensem*ble des conditions générales financières et commerciales du pays*.

Bien plus, sous le régime de la non convertibilité, il vaudrait sûrement mieux que l'encaisse fût moindre, mais que les billets en circulation fussent un peu moins abondants. Souvent une somme de 100 millions de fr. qui serait enlevée à la fois àTen^ caisse et à la circulation des billets produirait un relèvement de la valeur de ceux-ci. Supposons que, du 15 juillet 1893 au 17 mars 1900, au lieu que la valeur de l'encaisse métallique de la Banque d'Espagne eût augmenté de 230 millions, l'encaisse fût resté stationnaire et que la circulation n'eût été que de, 1,307 millions, au lieu de 1,537, il est presque certain que la^ dépréciation des billets se serait moins accrue.

D'autre part^ le 7 juin 1913, l'encaisse d'or de la Banque d'Espagne était de 454,645,000 fr., l'encaisse d'argent de 751,208,000, ensemble 1,205 millions nominaux; mais si l'on prend l'argent pour sa valeur réelle d'environ 45 p. 100 de sa valeur nominale, l'encaisse totale de la Banque d'Espagne,

* Voir notre Traité de la Science des Finances, V édit., t. II, pp. 675 à791 .

LA CIRCULATION ET l'eNCAISSE MÉTALLIQUE 723

au 7 juin 1913, représentait seulement 788 millions de francs environ, pour une circulation qui atteignait alors 1,844 millions de francs; la proportion de la valeur réelle de l'encaisse à la circulation était ainsi de 42.7 p. 100, proportion plus favorable que celles de 1894 et de 1900, mais ne s'en écartant pas énormément, surtout en ce qui concerne l'encaisse d'or qui, de 1900 à 1913, a\ait passé seulement de 341 millions à 454, augmentation de 33 p. 100 environ; la perte au change, au lieu de 31 p. 100, n'était, cependant, plus que de 8 à8 1/2 p. 100; et ce n'est pas la forte augmentation de l'encaisse d'argent qui aurait pu amener cette amélioration; elle venait de ce que ia situation politique de l'Espagne s'était raffermie, ainsi que sa situation budgétaire et l'ensemble de ses conditions économiqurts.

Les sommes d'or et d'argent qui constituent Vencaisse, sous le régime du cours forcé y étant prisonnières, n'ont qu'une influence modique', le chiffre, au contraire, des billets en circulation et non convertibles pèse d'une façon progressive au fur et à mesure de chaque addition et les déprécie davantage. Pour un pays en cet état il vaut beaucoup mieux diminuer la circulation des billets que d'accroître l'encaisse. C'est seulement quand on a l'espérance de revenir promptement aux paiements en espèces que ce dernier souci peut prendre le pas sur le premier.

Erreur de croire que les dépots de fonds purlics garantissent

LA circulation d'uNE BANQUE, SURTOUT SOUS LE RÉGIME DE LA NON

convertibilité. — Nous avons exposé plus haut le système usité aux États-Unis d'Amérique qui donne comme fondement à l'émission des billets le dépôt de titres de la dette publique (United States bonds). Nous n'avons pas à revenir sur l'origine toute empirique de cette organisation *. Aux États-Unis, elle n'a pas produit de mauvais effets, sous le régime du maintien de la convertibilité à vue des billets en espèces. On se demandait, toutefois, avant la dilapidation des finances américaines de 1889 à 1893, comment l'on pourrait procéder

1 Se reporter plus haut, pages 535 et suivantes, et p»«r la loi américaine de l'an 1900 sur les banques page 569, note.

724 THAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE d'ÉCONOMIE POLITIQUE

quand les États-Unis auraient racheté presque toute leur dette, et s'il faudrait substituer le dépôt d'obligations des États particuliers ou des corporations municipales, titres d'une sûreté plus variable et plus inégale, aux titres des États-Unis qu'on supposait près de disparaître. Le retour de la fédération aux déficits et aux émissions de titres écarte le moment où cette question de substitution se posera.

Mais, d'une façon générale, les titres de l'État^ même jouissant du plus de crédit, sont de médiocres garants d'une circulation de billets. Cette sorte d'association même du crédit de l'État avec le crédit des banques n'est pas sans incohvénients graves. S'il y avait une crise très violente aux États-Unis, de très grands besoins d'or, et que les banques n'eussent qu'une très faible encaisse et qu'il fallût qu'elles vendissent de grandes quantités de titres des États-Unis pour se couvrir, le marché pourrait être exposé à un nombre de ventes qui secouerait violemment ces titres eux-mêmes. Le système américain, étant donné que les titres de l'Union sont excessivement recherchés, peut garantir les porteurs de billets contre les conséquences de la mauvaise gestion de l'une ou de plusieurs des 7,372 Banques nationales (nombre existant au ii juin 1912) *; mais il ne pourrait nullement garantir la circulation de l'ensemble de ces 7,372 Banquei dans un temps de crise, si ces banques n'avaient pris soin de recoudra beaucoup d'autres précautions et, notamment, de X ne pas immobiliser leurs ressources; il ne pourrait surtout les mettre à couvert du retrait des dépôts, risque plus grave que celui de la présentation des billets au remboursement.

Ce qui, en tout cas, doit être considéré comme le plus décevant des expédients, c'est la caricature du système américain à laquelle se sont livrés divers pays de l'Amérique du Sud, not-^mment le Brésil depuis 1889.

Leurs banques immobilisaient leurs fonds de toutes manières tandis que celles des États-Unis les tenaient disponibles ^. Leurs

» Rf-port oflhe Comptroller of the Curency, iSl^t page 694. ^ ^ Voir, plus haut, les pages 534 à 546, sur les placements des Banques liUiouales américaines.