MESURES LÉGALES POUR GARANTIR LA CIRCULATION

banques n'avaient aucune ou presque aucune encaisse, tandis 3jue celles des États-Unis en avaient une considérable ; le pays ^tait au régime de la non convertibilité des billets tandis que fies banques des États-Unis subissaient le frein modérateur de " la convertibilité constante. Enfin le gouvernement du Brésil grossissait sans cesse sa dette publique et voyait ses titres de plus en plus se déprécier, tandis que le gouvernement des États-Unis rachetait, au contraire, les titres de sa dette et les voyait coter des cours de plus en plus élevés.

Si donc le régime nord-américain de garantie des billets des banque par des titres du gouvernement a pu réussir, cest par des circonstances particulières, propres à la fois au gouvernement des États-Unis et aux Banques nationales des États-Unis; il n^y a nullement là un système susceptible d^une application générale.

Les PRETS OSTENSIBLES OU DISSIMULÉS FAITS PAR LES BANQUES

d'Émission aux gouvernements constituent le plus grand danger POUR les banques et pour tout le système financier du pays. —

Exemple de l'Italie et de l'Espagne. — Le principal péril pour les Banques d'émission est moins, en général, dans leurs relations avec le public que dans leurs relations avec le gouvernement; c'est de ce côté que sont les principaux risques d'embarras persistants et d'insolvabilité finale»

Une banque d'émission, passablement et honorablement conduite, parvient toujours à se tirer d'affaire, même dans les circonstances les plus graves, si elle est libre de liens étroits avec le gouvernement. Il est très rare qu'elle puisse échapper aux crises les plus intenses, si elle se laisse entraîner à faire fréquemment au gouvernement des avances.

Ce n'est pas à dire qu'une banque ne puisse se charger de percevoir les recettes qui lui sont remises par les principaux agents du Trésor public et de payer également pour les divers comptes, notamment celui de la dette, comme le fait la Banque d'Angleterre pour le gouvernement; mais à cela doit se borner «on rôle.

C'est surtout pour'éviter que la Banque d'Angleterre fût

726 TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE d'ÉCOISOMIE POLITIQUE

amenée à faire, comme pendant les guerres contre la France, des prêts au gouvernement que Ricardo avait imaginé le plan d'une émission directe de billets par des fonctionnaires de l'État, plan que nous avons étudié et, d'ailleurs, rejeté (voir Iplus haut pages 679 et suivantes).

Les opérations des banques d'émission ne sont sûres que lorsqu'elles se bornent à l'escompte, à des avances aux particuliers sur des titres très variés et dans des proportions très modérées.

11 faut distinguer, toutefois, entre les divers degrés d'avances faites au gouvernement par les banques. Ces divers degrés sont inégalement dangereux. Quand une banque d'émission ne prête au gouvernement que son capital propre, c'est, sans doute, là une mesure condamnable, d'autant que, s'il y a des gouvernements complètement solvables, comme ceux d'Angleterre, des États-Unis, d'Allemagne et de France, il y en a de très imprudents, comme le furent à la fin du xix* siècle, ceux d'Italie et d'Espagne, pour ne pas parler des pays ayant fait vers le même temps (1889-1895) une sorte de banqueroute. Le capital d'une Banque d'émission ne devrait donc jamais être prêté au gouvernement, d'autant que ceux qui sont bien conduits et solvables aujourd'hui peuvent devenir téméraires et insolvables demain. Néanmoins, quand une Banque d'émission ne prête au gouvernement que son capital, il n\j a que demi-mal; nous avons vu, en effet, que le capital, pour une Banque d'émission bien menée, n'est qu'un fonds de garantie el que, en réalité, une Banque de ce genre, quand elle est un peu ancienpe, fait ses opérations avec les dép(5ts ou avec l'excédent de ses billets sur son encaisse, quand cet excédent existe. La Banque peut donc le plus souvent fonc^ tionner régulièrement, même quand elle a prêté son capital au gouvernement, quoique ce prêt ne soit pas à recommander, si solvabîe que le gouvernement soit.

Voici la Banque d'Angleterre : au 24 juin 1909, la dette fixe du gouvernement envers elle étaitde 11,015,100 liv. sterî. (275' millions de francs); mais de plus la Banque possédait 7,434,900

liv. sterl. (186 millions de francs) de rentes sur l'État immobilisées; celles-ci sont absolument assimilables à un prêt au gouvernement. C'était donc en tout 18,450,000 liv. sterl. (461 millions de francs environ) qui étaient ainsi engagés vis-à-vis du gouvernement par la Banque. Cette somme dépassaifsensiblement le capital de la Banque qui montait à 14,553,000 liv. sterl., (365 millions de francs en chiffres ronds); mais si Ton y joignait la réserve de la Banque * qui est une sorte d'annexé du capital, on arrivait à une égalité approximative entre le prêt fait à l'État et les rentes immobilisées, d'une part, et le capital de la Banque et ses réserves, de l'autre part; l'écart n'était plus que de 780,000 livr. sterl. Or la réserve joue à peu près le même rôle que le capital ; c'est un fonds de garantie, plutôt qu'un fonds d'opérations ou de roulement. Enfin le Trésor et les administrations publiques avaient en dépôt à la Banque 13,409,696 livres sterling (plus de 335 millions de francs), et quoi qu'il ne pût s'établir de compensation entre cette somme que l'État pourrait toujours retirer et le prêt fixe qui lui avait été fait ainsi que les rentes immobilisées que détenait la Banque, il appert de l'ensemble de cette situation^ ainsi que de la solvabilité plusieurs fois séculaire de l'État britannique, qu'il n'y avait pas là de danger.

De même pour la Banque de France au moment où nous écrivons, quoique la situation de celle-ci soit un peu plus engagée envers l'État, sinon par le montant de l'avance fixe, du moins par la quantité de rentes immobilisées, relativement à son capital qui est plus faible. Au bilan du 19 juin 1913. le prêt fixe de la Banque de France à l'État est de 200 millions de francs; les rentes immobilisées montent à 100 millions, les rentes de la réserve, qui ne sont pas non plus disponibles, atteignent 13 millions, ensemble 313 millions prêtés à l'État ou placés en rentes dont la Banque ne peut disposer. Par

1 Les réserves de la Banque d'Angleterre sont confondues dans le bilan avec les profits et pertes et montent ensemble, au 24 juin 1909 à 3,107,086 livres sterling (environ 78 millions de francs). De beaucoup la plus grosse partie de cette somuie constitue les réserves, qui doivent dépasser largement 50 millions de francs.

contre, la Banque a 182,500,000 francs de capital, 8 million» de bénéfices en addition à son capital et 26 millions de réserves diverses, en laissant de côté 8 millions 1/2 d'une réserve spéciale qui a une affectation particulière ; voulût-on, néanmoins, comprendre celle-ci dans tout cet ensemble, oa n'arriverait qu'à 225 millions de francs de capital et de réserves de toutes sortes contre 313 millions prêtés à l'État ou placés en rentes non disponibles. Le second élément dépasserait donc sensiblement le premier. Cette situation n'est certainement pas dangereuse, étant donnée la solvabilité du gouvernement français; mais il serait préférable que la Banque n'eût rien avancé à l'État et ne possédât pas de rentes immobilisées.

Les États modernes, avec leur vaste crédit, quand ils méritent de l'avoir, n'ont que faire de ces avances des banques;, aussi devraient-ils les repousser.

Cela ne veut, certes, pas dire que les Banques ne puissent posséder des fonds d'État; mais c'est librement qu'elles doivent les posséder , et ces titres doivent être toujours disponibles, c'est-à-dire que les banques doivent pouvoir soit les engager, soit les mettre en report, soit les vendre, suivant lez circonstances. La Banque d'Angleterre et la Banque de France. en plus des rentes immobilisées dont nous avons parlé plus haut et de leurs avances fixes à l'État, détiennent aussi des rentes sur l'État disponibles. Ainsi, au bilan du 24 juin 1909 de la Banque d'Angleterre, on trouve 15,368,812 livres sterL (approximativement 385 millions de francs) de rentes dispos nibles, qui viennent s'ajouter aux 7,434,900 livres sterl. (186 millions de francs) de rentes immobilisées. La Banque de France, de son côté, au i 9 juin 1913, possède 99,630,152 francs de rentes disponibles en plus de ses 100 millions de rentes immobilisées et des 12,980,750 fr. de rentes des réserves, lesquelles sont indisponibles.

On a donné plus haut les raisons (pages 492-494) qui font qu'une banque d'émission peut placer son capital et ses réserves en fonds publics du pays, quand celui-ci est très

solvable; mais il convient pour parer à tout événement, que ces fonds publics soient dispohibles. Puis, ainsi que nous l'avons démontré au même chapitre, il y aurait avantage à a qu^une grande banque d^émission, au lieu d'avoir tout son capitai et ses réserves en fonds publics du pays, en eût une partie er. fonds étrangers de première catégorie (voir page 493 la démonstration).

Quand, au lieu de ces placements disponibles et réalisables, une banque d'émission prête à l'État son capital et ses réserves, il y a une faute, mais les conséquences peuvent n'en pas être graves. Quand elle prête à l'État plus que son capital et ses réserves, c'est-à-dire quand elle lui prête soit une partie des dépôts particuliers qu'elle reçoit et qui peuvent toujours lui être retirés, soit des sommes qu'elle s'est procurées par l'excédent de ses billets en circulation au delà, de son encaisse métallique, le péril devient très grand parce que les dépôts ou les billets émis ne sont plus couverts. Au fur et à mesure qu'augmentent ces prêts au gouvernement le péril grossit et presque fatalement on arrive à la suspension des paiements en espèces et à la dépréciation des billets.

Il ne suffit pas que le gouvernement soit définitivement solvable et paie régulièrement les intérêts; il suffit que la Banque lui ait prêté une partie de ses dépôts ou une fraction des sommes obtenues par l'excédent des billets sur l'encaisse, pour qu'on s'achemine à la suspension des paiements en espèces. La Banque est alors obligée de multiplier ses émissions; elle ne peut plus fournir des espèces à volonté à ses déposants et aux porteurs de ses billets. En face de dettes remboursables à vue, les dépôts et les billets, elle ne peut plus aligner une somme égale en encaisse métallique et en portefeuille commercial ou en avances à courte échéance à des particuliers, elle est obligée de mettre une dette de l'État, Hette non recouvrable, si solide qu'on la suppose; l'équilibre 2St rompu, tout le mécanisme est faussé.

C'est ainsi que la Banque d'Angleterre fut amenée à la fin du xvm« siècle, malgré la solvabilité finale du gouverne

ment britannique, à suspendre ses paiements en espèces, de 1797 à 1821».

Des exemples frappants de démence en cette matière ont été souvent donnés en pleine paix par divers gouvernements, notamment par le gouvernement espagnol. Les finances de TEspagne ont toujours été gérées au xix' siècle avec une certaine nonchalance, de sorte que les déficits, alors constants dans la gestion de ce pays, s'étaient accumulés. Le total de ces déficits à combler atteignait 4 ou 500 millions en 1890; on eût pu alors faire un emprunt public dans le pays et à l'étranger. La Rente 4 p. 100 espagnole était aux environs de 80, c'est-à-dire qu'on eût pu emprunter à 5 1/4 p. 100 environ. Ne Teût-il pu, le gouvernement eût eu la ressource de faire un moratorium, c'est-à-dire un retard des échéances, si fâcheuse que fût cette mesure. Il préféra se faire faire des prêts pour des sommes énormes par la Banque d'Espagne. Nous écrivions alors dans Y Économiste français ^ que cette déplorable mesure allait plonger l'Espagne dans toute sorte de maux, notamment dans le cours forcé. On y arriva presque aussitôt. Au mois de juillet 1894 la situation de la Banque d'Espagne était celle-ci : son capital et ses réserves montaient à 165 millions de francs; or^ elle avait fait des avances successives à l'État d'abord pour une somme fixe de 150 millions de francs, et en plus pour les énormes sommes suivantes représentées par des titres, qui n'étaient pas tous légalement immobilisés, mais dont elle n'eût pu se débarrasser; 415,390,617 fr, en rente 4 p. 100 amortissable de 1882, 6,199,521 en rente 4 p. 100 1891, 158,046,000 francs d'obligations du Trésor 1894, 8,602,000 francs depagares du Trésor, 33 millions de fr. d'autres obligations du Trésor, ensemble 621 millions de fr. ^ et, avec les 150 millions d'avance fixe, plus de 770 millions de francs, soit plus de quatre fois et demi son capital et ses

> Voir notre Traité de la Smence des Finances, 7« édition, tome II, rngps 691 à 695.

* Voir V l'économiste français du 24 juin 1P91.

* Hevue économique et financière d» 21 juillet 1894, page 578.

réserves. A côté de ce débordement de prêts à l'État, la Banque d'Espagne ne faisait que pour 150 à 180 millions d'escompte aux particuliers, elle n'avait que 359 millions de dépôts. Une forte partie de ceux-ci et l'excédent de la circulation sur l'encaisse se trouvait donc prêtée par la Banque au gouvernement.

Aussi, la circulation des billets de la banque d'Espagne était- «11e, au 14 juillet 1894, de 944,575,000 pesetas (égales nominalement à nos francs) contre 428 millions d'encaisse, dont 230 «n argent. Ce n'est pas le rapport des billets à l'encaisse qui était dangereux en lui-même, puisqu'on a vu plus haut (page 715) que ce rapport est encore bien plus élevé pour la Banque de Belgique, mais c'est le fait que la banque avait engagé, non seulement ses propres ressources (capital et réserves), mais celles d'autrui (les dépôts) à un seul débiteur pour une somme gigantesque de 7 à 800 millions, dont il servait bien l'intérêt, mais qui, en capital, était irrécouvrable et tendait à grossir sans cesse. Aussi la Banque a-t-elle dû suspendre pratiquement le remboursement de ses billets, et ceux-ci furentils dépréciés de 10 à 33 p. 100.

u Tandis que la circulation, en quelque sorte spontanée et naturelle, des billets d'une banque, alors qu'elle augmente, ne le fait que lentement, celle de la Banque d'Espagne s'est accrue par bonds. En 1881, la circulation était de 294 millions de francs et le change se trouvait au pair. En 1885, la circulation était de 424 millions et le change perdait 2 1/2 ; en 1890, la circulation est de 736 millions et le change perd 4.33 p. 100 ; en 1891, la première s'élève à 770 et la perte du change atteint 6.56; en 1892, les billets montent à 854 millions et le change perd 15.42*; enfin en 1894, pour une circulation de 944 millions, la perte du change est de 23 p. 100. Ainsi, de 1890 à 1894, une augmentation de 208 millions de la circulation, soit de 27 à 28 p. 100 environ, a provoqué une baisse du change de 19 points, mais déjà en 1890, le change perdait

' Voir un tableau sur la circulation, l'encaisse et la perte de change en Espagne de 1875 à 1892 dans le Bulletin de StatisUque et de Législation comparée, i^^ volume 1893, page 578.

4 1/4. Il est vrai que, postérieurement, en 1895, par suite de nombreuses ventes de rente espagnole Extérieure faites par les habitants de la péninsule aux pays étrangers, la perte du change l'est réduite temporairement à 10 p. 100. Au 17 mars 1900» '/a circulation de la Banque d'Espagne était de 1.537 millions de fr. et la dette de l'État envers la Banque de plus de 1 milliard, 'les billets perdaient plus de 31 p. 100*. Le change espagnol, tant que les rapports entre la Banque et le Gouvernement seront aussi enchevêtrés, restera déprécié, instable et désastreux.

« Les Banques, comme la Banque d'Fspagne, tout en résistant plus que ne le feraient des fonctionnaires publics à la pression gouvernementale, se laissent assez influencer par elle; dans le présent, les actionnaires retirent, en effet, des bénéfices sensibles des avances qu'ils font au Trésor au taux de 3, 4, 5 ou 6 p. 100 en émettant du papier non convertible qui ne leur coûte rien; ils compromettent ainsi, il est vrai, la situation future de la Banque et la circulation du pays. Aussi, des Banques tout à fait bien conduites, comme celle de France, font-elles une résistance plus énergique. >.

Ainsi nous exprimions-nous dans les premières éditions de cet ouvrage. La folle politique suivie par le gouvernement espagnol de 1884 jusqu'aux dernières années du xix° siècle, en ce qui concerne ses rapports avec la Banque d'Espagne, a continué de peser sur la situation économique et financière du pays et de le vouer à un change déprécié. Cette politique a été encore aggravée par un procédé, d'autre nature, mais ayant la même inspiration, celle de la frappe quasi indéfinie par le trésor de monnaie d'argent dans là même période, afin de faire profiter le trésor de l'énorme écart, allant jusqu'à 50 p. 100 et même dépassant ce taux, entre la valeur commerciale de l'argent et sa valeur monétaire. On cherchait ainsi à procurer des res- \Sources momentanées au trésor qui lui fussent actuellement peu onéreuses, mais on embourbait de plus en plus le pays

' Sur les causes diverses qui déterminent les fluctuations du papiermonnaie h. cours forcé et parmi lesquelles les causes morales tiennent une place prépondérante, voir notre Traité de la Si.(.ence des Financée, 7« édition, tome II, pages 613 à 785.

dans un système de monnaie dépréciée et l'on en rendait le relèvement de plus en plus malaisé ; de là vient cette énorme quantité d argent, 751,208,000 pesetas (égales nominalement à des francs) au 7 juin 1913 contre 454,645,000 fr. d'or; ce lourd poids d'argent rend plus difficile la reprise des paiements en espèces.

Un ministre des finances éclairé et énergique, M.Villaverde, en 1903, fit un plan pour remplacer la Banque d'Espagne et s'acheminer à la reprise des paiements en espèces. Il commença et ses successeurs suivirent avec une relative constance le remboursement à la Banque des sommes que le trésor lui avait empruntées, en plus de l'avance fixe de celle-ci. En six ou sept ans, le trésor espagnol a ainsi remboursé à la Banque d'Espagne 7 ou 800 millions de francs. Une restait plus lui devoir, en juin 1909, que les 150 millions de l'avance fixe faite par celle-ci en conformité de son contrat. Ces remboursements ont singulièrement aidé à l'amélioration graduelle du change depuis l'an 1900. Ils n'ont pas eu, toutefois, toute l'efficacité qu'ils auraient eue s'ils avaient été accompagnés de deux autres moyens : en premier lieu, l'État, au fur et à mesure de ses remboursements, aurait dû exiger que la Banque d'Espagne réduisit sa circulation dans une proportion correspondante ou, du moins, dans une certaine proportion. Mais cet établissement, qui ne cherchait qu'à augmentersesbénéfices,sousle prétexte, d'ailleurs très inexact, que le pays avait besoin de toute la circulation de billets existants, a développé, au fur et à mesure des remboursements de l'État, ses ouvertures de crédits soit sur titres soit même à découvert, aux particuliers, dans un dessein, non pas commercial, mais le plus souvent de spéculation. Aussi les remboursements de 7 ou 800 millions effectués depuis le commencement du siècle par le gouvernement espagnol à la Banque d'Espagne n'ont nullement réduit la circulation de billets qui, au contraire, a encore augmenté, en une certaine mesure, et se trouve être de 1,844 millions de piécettes en juin 1913, au lieu de 1,537 millions de piécettes en mars 1900. En admettant que l'essor de la péninsule eût légitimé un développement des avances au

commerce et à l'industrie dans cet intervalle, l'augmentation de de ces avances n'eût pas dû équivaloir à plus de la moitié ou des deux tiers des remboursements de l'État; en ce cas, la circulation des billets, de 1900 à 191 3, au lieu de s'accroître de 301 millions, eût dû diminuer de 150 à 200 et il n'y a aucun doute que dans ces conditions le change ne fût revenu aux environs du pair. La Banque d'Espagne pour ménager son or eût pu ne le livrer que moyennant une prime variable de 1 1/2 à 3 p. 100 par exemple. La reprise des paiements en espèces, sur la base de l'or, eût été, en outre, tout à fait assurée si le gouvernement espagnol, dans cette période de relèvement de ses finances, eût recouru à la vente d'une partie de la quantité exubérante de mon . naie d'argent qui est dans les caisses de la Banque et en circulation. S'il avait profité du relèvement passager de la valeur commerciale du métal d'argent dans les années d'expansion industrielle et spéculative 1906 et 1907, pour vendre 500 millionsde francs environ de monnaie d'argent, sur lesquels il n'eût pas alors perdu vraisemblablement plus de 50 p. 100, soit 250 millions, il aurait moyennant ce sacrifice, important sans doute, mais limité, dégagé complètement la Banque d'Espagne de son stock excessif et assaini la situation monétaire de la péninsule. Les 250 millions qu'il aurait reçus pour le prix commercial de ces 500 millions de monnaie d'argent, il eût pu les employer à des achats d'or, partiellement du moins, et porter l'encaisse d'or de la Banque à 600, sinon 650 millions, par exemple. L'emprunt qu'il eût pu contracter pour faire les frais (250 millions) de cette opération ne lui eût coûté que 4 1/2 p. 100, sinon môme 4 ; ainsi, avec un sacrifice de 10 à 12 millions de francs, il aurait effacé tous les effets de l'ancienne détestable politique financière des années 1884 à 1900 et donné à l'Espagne un système monétaire solide. S'il est amené à effectuer des ventes d'argent pour réaliser, d'une manière définitive, la reprise des paie- •ments en espèces, avec la baisse considérable de ce métal dans les années 1908 et 1909*, malgré le léger relèvement en 1912,

» Le cours moyen de l'argent métal a été de 26 3/0 pence à Londres l'onoe < en 90 i, 27 H/16 en 1905, 30 7/8 en 1906, 30 3/16 en 1907; il est retombé à

il pourrait avoir à consentir des sacrifices supérieurs ; si, d^autre

I part, il maintient toute la quantité de monnaie d'argent existant

^ dans la péninsule et dans les caisses de la Banque d'Espagne, il

, est à craindre que la reprise des paiements en espèces sur la

base de l'or ne puisse pas être absolue et qu'on soit obligé de ne

délivrer l'or pour l'exportation que moyennant une petite prime.

Ainsi s'expient cruellement les fautes en matière de banque

et de monnaies; celles du gouvernement espagnol dans la

période 4884-1899 pèsent encore lourdement sur l'Espagne.

Bien d'autres pays : le Portugal, la Grèce, etc., ont été dans le même cas que l'Espagne, encore aggravé, et de même le Brésil. Ce dernier, de 1898 à 1900, est parvenu à améliorer considérablement le change, le relevant de 5 pence à 12 (le pair est 27), par des retraits de billets qui n'ont pas atteint le cinquième de la circulation; la continuation de cette méthode a porté le change brésilien à 16 pence en 1912; c'est un exemple démonstratif. Quant à la Grèce, elle est parvenue par la même méthode, grâce, il est vrai, à certaines, circonstances favorables, à relever le papier-monnaie au pair et à reprendre les paiements en espèces.

Les rapports autrefois du gouvernement italien avec les^ banques ont mis à nu le scandale de la Banque Romaine qui a été l'objet de procès criminels (1894). La Banque d'Italie (dans ce pays quatre banques jouissaient du privilège d'émission) a été poussée par le gouvernement à des avances aux compagnies immobilières qui l'ont elle-même compromise. Depuis lors, des efforts constants et éclairés, ainsi que des circonstances économiques mondiales favorables, ont assaini cette situation. Le gouvernement a pu préparer et exécuter la reprise des paiements en espèces, rendre celle-ci effective. On a vu que les trois Banques italiennes qui ont conservé le pouvoir d'émission de billets : la Banque d'Italie, la Banque de Naples et celle de Sicile, la première de beaucoup la principale, avaient, à la

24 13/32 en 1908, à 23 13/32 en 1909, 24 21/32 en 1910, 24 19/32 en 1911 et s'est relevé jusqu'un peu au-dessus de 28 pence en 1912; l'ancien pair bimétallique était de 62 pence environ .

fin du premier trimestre de 1913, 1,549.9 millions d'encaisse, dont 1,398 millions d'or, contre 2,117 millions de billets en circulation et que, en outre, elles détenaient 47,4 millions de francs d'effets sur l'étranger, pouvant assurer des rentrées d'or.

Les gouvernements tendent parfois à faire intervenir les banques sur le marché des fonds publics pour soutenir ceux-ci et rien n'est plus dangereux; c'a été le cas de la Banque Romaine.

Nous ne parlons pas ici d'autres scandales bien plus grands, comme ceux des Banques nationales de la République Argen«< tine. Bien différentes des banques des États-Unis, ces Ban» ques nationales étaient de vraies banques d'État; il en existait une dans chaque province de la République. Elles sombrèrent, non seulement par le vice du système et par excès d'émission sous le régime del'inconvertibilité, mais par des dilapidations effrénées. Il fut constaté notamment, pour la Banque de Santa-Fé, que le gouverneur de la province et les principaux politiciens s'étaient fait ouvrir des crédits personnels de 5 à 10 millions de francs.

Aux États-Unis on s'est préoccupé parfois d'interdire ou de limiter par la loi les prêts faits par les Banques nationales soit à leurs propres employés (executive officers) soit à leurs administrateurs (directors); mais on a renoncé, avec grande raison, aune législation à ce sujet^ ; c'est aux actionnaires à se préserver de ces abus, qui ne paraissent pas, dans les établissements bien surveillés, être très redoutables. Un bon choix des administrateurs et des vérificateurs des comptes y pourvoit. Tout autre est la situation quand une banque ou bien appartient à un État ou est privilégiée. Alors, ou bien il n'y a pas d'actionnaires ou le pouvoir de ceux-ci est très faible. Chacun connaît la vénalité de l'engeance politicienne, plus encore dans les états démocratiques que dans les autres *.

» Report of the Comptrol/er of the Currency, 1893, pages 21 et 22.

* Voir notre ouvrage L'État moderne et ses fonctions. L'empereur Napoléon !•' voulait que le papier du gouverneur et du sous-gouverneur de la banque de France fussent exclus de l'escompte ; mais de telles précautions sont enfantines, parce qu'il peut toujours y avoir des prête-noms K^ourcelie-Seneuil, Traité des opérations de Banque, pages 606 et 607). i

AVANTAGES DES BANQUES PRIVIU?<.GIÉES D'ÉMISSION 737

En ce qui concerne raffaiblissement dans une banque privilégiée du pouvoir des actionnaires, déjà assez débile et très intermittent dans la généralité des sociétés anonymes, il est bon de rappeler l'opinion de Napoléon P' au sujet de la Banque de France. « La Banque, disait-il, n'appartient pas seulement aux actionnaires, elle appartient aussi à l'État puisqu'il lui donne le privilège de battre monnaie », et encore : « Je dois être le maître dans tout ce dont je me mêle, et surtout dans ce qui regarde la Banque, qui est bien plus à l'Empereur qu'aux actionnaires puisqu'elle bat monnaie^ ».

Cette opinion est despotique et comporte le maximum de -danger pour une banque.

D'une manière générale, un pays se relève vite des fautes commises par les banques privées ; les excès d'émission de cellesci, s'il s'en produit, ne peuvent altérer sensiblement et longtemps le cours du change, comme on le verra plus loin. Au contraire, les fautes commises par des banques d'État ou ayant un lien étroit avec l'État, et à l'instigation, sous la pression du gouvernement, pour les besoins du gouvernement, ont une portée infiniment plus grande et plus prolongée. Elles jettent le pays dans un ■désarroi complet pour des séries d'années ou de décades d'années.

Les avantages directs légitimes que les États peuvent

RETIRER DES BANQUES PRIVILÉGIÉES d'ÉMISSION. — Du momCUt

qu'un État n'admet pas — et cela tend à devenir la règle générale — la liberté des Banques d'émission, il est légitime qu'il se réserve certains avantages directs dans la concession -du privilège qu'il octroie à une ou à plusieurs banques.

D'abord, il peut stipuler que la ou les Banques privilégiées feront gratuitement ou à tarifs très réduits son service de trésorerie; c'est là une mesure tout indiquée.

En second lieu, une pratique, courante dans le passé, est que l'État se fasse avancer pour toute la période de la concession du privilège, soit à très bas intérêt, soit le plus souvent «ans aucun intérêt, une somme considérable qui procure

'Courcelle-Seneuil, Traité des Opérations de Banque, Opinion de l'Emttereur Napoléon /«"^ sui- la Banque de France, pages 606 et 607.