LES FALSIFICATIONS DES MONNAIES

Bretagne, parce que c'est le pays où le gouvernement est le moins intervenu pour faire de la frappe de la monnaie ou de rémission des billets suppléant la monnaie un simple expédient de circonstance.

Ce n'est pas à dire que, môme en Angleterre, le gouvernement n'ait commis à ce sujet des abus; il suffit de rappeler un incident grave dont il sera parlé plus loin, l'autorisation donnée, en 1797, par l'État anglais à la Banque d'Angleterre de suspendre le remboursement en espèces de ses billets stipulés payables au porteur et à vue. Au moyen âge, en outre, il pratiqua des falsifications; mais il fut le premier, à partir des deux derniers siècles, particulièrement pour la monnaie frappée, à se montrer respectueux et des principes scientifiques et du droit.

Mesures relatives au seigneuriage ; gratuité ou indemnité. — La question de la refonte des monnaies et de l'abaissement DES types; Newton. — Pour le seigneuriage, le gouvernement anglais s'inspira de l'intérêt public, non des besoins immédiats du Trésor; c'était une vieille question que celle de savoir si le gouvernement doit percevoir sur la monnaie qu'il frappe les droits de fabrication et si môme, en plus, il peut y joindre pour lui un profit popre. Dès 1382, Oresme la discutait; plus tard Copernic, en 1526. Nous nous sommes prononcé (voir page 134) en ce sens que l'État peut retenir sur le métal qui lui est apporté pour la frappe le montant des frais de fabrication, mais nullement et sous aucun prétexte un profit à proprement parler. Le gouvernement anglais, dès le xvii' siècle et avant la Révolution de 1688, trancha la question dans un sens encore plus désintéressé. La Coinage Law (loi de frappe des monnaies) de 1666 proclama libre et gratuit le monnayagde l'or et l'argent K Un point non moins important fut fixé,

1 Aux Etats-Unis, d'après Laughlin (voir son ouvrage sur Stuart Mill page 303), il n'y eut aucune charge de seigneuriage sur l'or et l'argent jusqu'en 1833. A cette date, on exigea 1/2 p. 100 comme intérêt, si la monnaie était délivrée au moment môme de la remise du lingot; en 1875 cet intérêt fut réduit à un cinquième pour cent. Il fut complètement

dans le bon sens également, en 1696. Il s'agissait de la refonte des monnaies. Deux opinions étaient en présence : l'une qui soutenait que l'on devait abaisser le type des pièces nouvelles en tenant compte de la diminution de métal des pièces anciennes; l'autre, qui avait pour illustres représentants, Locke et Sir Isaac Newton, qui défendirent triomphalement l'ancien droit étalon ou type « ancient right standard » ; cette opinion prévalut; ce fut, comme le dit à juste titre, un écrivain américain « l'une des plus grandes victoires dans l'histoire moderne en faveur de la bonne monnaie * ». Le rapport d'Isaac Newton est resté célèbre. C'est un des traits caractéristiques de l'histoire monétaire que de voir des savants et des penseurs de premier ordre comme Copernic, Locke et Newton s'occuper avec amour des problèmes se rattachant à la monnaie et les résoudre, en général, avec une parfaite rectitude. Ces grands esprits familiers avec les lois naturelles permanentes dans Vordre physique se rendaient compte que les mêmes lois naturelles existent dans l'ordre des faits économiques. Comme nous l'avons fait remarquer plus haut (voir tome P', page 8)^ les vrais pères de l'économie politique ont été tes écrivains monétaires, parce que ce sont eux qui les premiers ont établi, dans un des domaines importants des relations économiques, l'existence de lois naturelles inéluctables.

Coup d'oeil jeté sur les falsifications de la monnaie. — Il n'est pas sans intérêt de jeter un rapide coup d'oeil sur les falsifications de la monnaie, auxquelles on peut dire qu'aucun peuple n'a échappé. La matière est tellement ample que des volumes ne suffiraient pas à l'histoire des méfaits des gouvernements, passés et présents, en cette matière. Aussi loin que l'on peut remonter dans l'histoire, on rencontre cette aberration gouvernementale.

Déjà, chez les Hébreux, le « Sékel profane » qui apparaît dans leur histoire est environ deux fois moins gros, c'est-à-dire

aboli en 1875, le propriétaire du lingot devant seulement payer le cuivre servant à l'alliage.

1 Sydney Sheerwood, op. cit., page 43.

LES FALSIFICATIONS DES MONiNAIES 141

coDtÏRnt environ deux fois moins de métal, que le « Sékel sacré » qui l'avait précédé ^ Chez les Athéniens, ce fut une pensée socialiste qui porta Solon à falsifier la monnaie, c'està-dire à en diminuer le poids, pour alléger le fardeau des débiteurs". Le talent athénien de Solon fut, en poids, au talent ionique, qui l'avait précédé, comme 18 est à 25, et ce dernier était lui-même au vieux talent du Péloponèse comme 5 est à 6; les derniers talents de Rhodes et de Corinthe, les grandes villes commerçantes de la fin de la Grèce antique, marquèrent de nouveaux affaiblissements de la monnaie '.

Les falsifications de la monnaie chez les Romains paraissent avoir ét^ contemporaines des guerres d'Annibal*; elles correspondaient ainsi à ce que sont en pareil cas aujourd'hui les émissions de papier monnaie non remboursables. L'or des Romains qui, sous Servius Tullius, représentait une livre de poids de cuivre fut, par de nombreuses diminutions, réduit à une once. On sait comment la monnaie dite la livre, aujourd'hui le franc, qui, en France et en Italie, était, au temps de Charlemagne, une livre de poids d'argent, finit, par des atténuations successives du poids du métal pendant neuf siècles, par ne plus contenir que 4 grammes et demi d'argent, soit la 83® partie du poids primitif. Les historiens, pour la plupart, ne tiennent pas compte, au moins pour les temps modernes, de ces diminutions du poids des monnaies.

C'était, d'ailleurs, au moyen-âge et au commencement des temps modernes, en France, une anarchie monétaire absolue. Un érudit qui fait autorité en ces matières, M. Natalis de Wailly, dans son Mémoire sur les variations de la livre tournois depuis le règne de Saint-Louis jusqu'à l'établissement de la Monnaie décimale, a relevé, de 1258 à 1793, un nombre de

* Roscher, NationalÔkonomik des Handels und Gewerbfteiszes, 2» édition,' page 205. Roscher se sert de ces expression « Profane Sekel », « heillg^ Sekel ».

« Sydney Sheerwood, Syllo.hut of iwelve lectures on ihe History anX theo y of Money, page 20.

3 Roscher, op. cit., ibid.

* Sydney Sherwood, op., cit., tôfd.

369 variations dans le poids de la livre; si elles avaient été uniformément répandues sur toute la période, elles eussent représenté une moyenne d'une variation par 17 à 18 mois. Mais elles sont devenues plus rares dans la seconde moitié du XVIII» siècle. Par contre, en une seule année, 1304, le poids de la livre change quatre fois, puis six fois en 1351, neuf fois en 1355, seize fois eu 1359, vingt-six fois en 1720; et ces altérations n'étaient pas infinitésimales. En 1359 la valeur successive de la livre, d'après le poids d'argent qu'on y mettait, alla de 7 fr. 91 à 3 fr. 49 ; en 1720, ces variations allèrent de 88 centimes à 41 1/2*.

A titre de guide pour les personnes qui aiment à comprendre l'histoire et à se rendre compte des sommes qui y sont énoncées, voici, d'après M. de Wailly, les valeurs de la livre tournois, d'après la quantité d'argent, aux époques où elle a le moins varié :

Valeur de la livre d'après son poid»

Périodes. d'argent.

Valeur de la livre d'après son poidi Période». d'argent.

fr.

cent

fr. cent.

» Nous empruntons ces renseignements, ainsi que le tableau compri« dans le texte, au Bulletin de Statistique et de Législation comparée (du ministère des finances), tome 1"^ de 1888, pages 5 à 10.

LES FALSIFICATIONS DES MONNAIES i4

Les personnes qui citent la lettre fameuse de M™« de Maintenon à son frère d'Aubigné sur le train qu'on pouvait mener alors à Paris avec 12,000 livres de rente oublient, pour la plupart, que la livre tournois, de 1693 à 1700, contenait autant d'argent que 1 fr. 52 de notre monnaie et que, par conséquent, ces 12,000 livres tournois correspondaient à 18,000 fr. de poids monétaire actuel.

En Angleterre, en Scandinavie, en Allemagne, partout on peut dire, quoique dans le premier de ces pays pendant une période plus brève et avec une moindre obstination, la monnaie a été falsifiée par les gouvernements. D'après Roscher le solidus ou sou de Pépin le Bref, qui contenait le 1/22^ d'une livre d'argent est à la fois l'origine du shelling britannique et du sou français*.

M. Sidney Sherwood établit, d'après le discours de Robert Peel dans la discussion sur VAct de 1844 régissant la Banque, que, « au temps de Guillaume le Conquérant, la livre de poids d'argent était aussi la livre de compte. La livre de fin •' était de onze onces et deux pennyweights (20^ d'once) d'argent contre 18 pennyweights d'alliage par livre. » On peut altérer la monnaie, soit en diminuant le poids de métal qu'elle contient, soit en abaissant le titre de ce métal, c'est-à-dire la proportion de métal fin par rapport à l'alliage, soit en pratiquant simultanément l'une et l'autre méthode. C'est presque exclusivement par la première que les monnaies ont été altérées. Dans la pratique, en Angleterre, le titre est resté ce qu'il était dans les anciens temps, sauf pendant les années 1542 à 1560 *.

En ce qui concerne le poids d'argent, au contraire, la « livre anglaise d'argent a été d'une façon répétée avilie : has been repeatedly debased». Edouard I", en 1300, frappa 20 shellings 3 pence au lieu de 20 shellings dans un poids d'une livre d'argent. Successivement elle fut altérée jusqu'à Elisabeth qui frappa 62 shellings dans la livre d'argent. Ce fut la dernière détérioration des monnaies jusqu'à nos jours. La mon»

1 Roscher, Nationalôkonomik der Handels, etc., p. 206, s Sydney Sheerwood, op. cit.. pages 20 et 21.

naie d'argent anglaise depuis l'origine perdit ainsi 67 p. 100 de son poids. En 1695, un membre du Parlement, Lowndes, proposait de frapper 77 shellings et 6 pence dans la livre de poids d'argent, au lieu des 62. Grâce à Locke, Newton et d'autres bons esprits, cette proposition fut repoussée. * Ainsi en Angleterre, les abaissements du poids des monnaies cessèrent plus d'un siècle et demi avant leur cessation en France, et la monnaie anglaise ne perdit que les deux tiers de son poids primitif d'argent, tandis que la française perdit les 84/85'''; de là vient en grande partie l'écart qui se rencontre encore entre le shelling anglais et le sou français, semblables au temps de Pépin le Bref, d'après Roscher.

Si l'on peut abaisser le poids d'argent dans une monnaie, on peut aussi parfois l'élever. Mais il est rare qu'on l'ait fait, l'opération étant onéreuse pour le Trésor ; c'est seulement à titre de réparation qu'on a augmenté parfois le poids des monnaies en le reportant à ce qu'il était auparavant. Dans le tableau publié page 142, on en trouve quelques rares exemples en 1450-56 pour la livre tournois. Sauf des mesures exceptionnelles, l'augmentation du poids des monnaies n'a aucune raison d'être; s'il est criminel et abusif de diminuer le poids des monnaies, il est, sous la réserve du cas particulier qui vient d'être indiqué, abusif et déraisonnable de l'augmenter *.

' Roscher, Nationalokonomik der Handels, etc., page 206, cite an certain nombre de cas d'augmentation du poids des monnaies.

CîiAFITEE n