LA MONNAIE D^APPOINT. RÈGLES A CE SUJET

diversité des paiements ». Il n'en est rien. L'emploi de plusieurs métaux dans la circulation effective est très aisé et ne Uoulève quasi aucune difficulté, quand on ne donne pas à ces divers métaux la même situation légale, quand ojq admet l'un d'eux, de préférence l'or, comme étalon et que l'on réduit les autres, l'argent surtout, puis soit le nickel, soit le cuivre, au rang de monnaie subsidiaire ou d'appoint. L'appareil monétaire devient alors très simple et fonctionne sans embarras, à i- condition de se conformer aux trois régies essentielles pour ia monnaie subsidiaire, aussi bien celle d'argent que celle de cuivre ou de nickel :

1° Ne pas ouvrir les Hôtels des monnaies à la frappe libre de ces métaux et réduire la quantité de chacune de ces sortes de monnaies subsidiaires ou d'appoint à une somme restreinte, proportionnelle à l'importance de la population, de façon que les petites transactions puissent s'effectuer facilement, mais que cette monnaie subsidiaire ou d'appoint ne puisse pas devenir surabondante, excédant ce qui est nécessaire aux besoins quotidiens du commerce de détail; dans l'Union Latine on a fixé à 6 francs par tête d'habitant la quantité de monnaie divisionnaire d'argent (pièces de 2 francs, i franc, 50 et 20 centimes); si les écus de 5 francs étaient réduits aussi au rôle de monnaie d'appoint, on pourrait fixer à 20 ou 25 francs, au maximum à une quarantaine de francs, par tête d'habitant, la quantité de toutes les monnaies d'argent à conserver*.

1 Nous parlons de cette limite pour le cas où un pays serait absolument libre de déterminer son système monétaire et ne se trouverait pas en partie entravé par des antécédents fâcheux. Ainsi, en France, nous sommes encombrés d'une énorme quantité d'écus de 5 francs, résultant de ce que l'argent a été noire monnaie quasi exclusive en fait jusque vers 1850. La Banque de France détient 1,143 millions d'argent (22 fév. 1900), et il doit y en avoir un peu plus en circulation dans le pays, soit ensemble 2 1/2 milliards environ ou, défalcation faite des monnaies italiennes, belges, etc., etc., au cas où on les pourrait faire reprendre à ces pays, probablement près de 2 milliards de monnaie d'argent. Il est clair que dans cette situation, si Ton ne voulait pas démonétiser, ce qui imposerait au Trésor une énorme perte, tout au moins 1 milliard de monnaie d'argent, et qu'on reléguât cette monnaie, ce qui est désirable, au rôle de monnaie subsidiaire ou d'appoint, il faudrait se résigner à en avoir par habitant une quantité plus forte que celle indiquée

2'' Restreindre le pouvoir libératoire de cette monnaie subsidiaire ou d'appoint à des sommes de modique importance» ce qui veut dire qu'un débiteur ne pourrait l'imposer au créancier au delà de ce quantum légal. En Angleterre, la monnaie d'argent ne peut être imposée dans les paiements que pour la somme de 2 liv. sterl., soit 50 francs. En France, vu les fâcheux précédents et l'encombrement des écus de 5 francs, on pourrait porter cette limite à 100 francs.

3* Comme précaution contre les modifications du rapport respectif de valeur entre les deux métaux, il est bon de frapper la monnaie d'appoint ou subsidiaire à un titre qui fasse que les pièces de cette monnaie aient moins de valeur en lingots qu'en monnaie même. De cette façon, si le rapport commercial de valeur vient à changer en faveur du métal qui forme la monnaie subsidiaire ou d'appoint, on est à l'abri de la spéculation qui consiste à retirer de la circulation et à fondre les pièces qui ont plus de valeur en lingot qu'en monnaie. La mesure prise par la France, au temps où la dépréciation de l'argent n'avait pas encore commencé (1864), de frapper les pièces d'argent d'appoint à 835 millièmes de fin, au lieu de 900 millièmes de fin, rentre dans cette catégorie légitime de précautions. Ainsi,] il y avait un écart en moins de plus de 7 p. 100 entre la valeur réelle de ces pièces et leur valeur nominale. Cette précaution les préservait de toute refonte au cas où l'argent serait remonté par rapport à l'or de 5,6 ou même 7 ou 8 p. 100, car il faut tenir compte du temps el des frais de l'accaparement et de la refonte des pièces. L& précaution s'est montrée pour le passé une précaution inutile, puisque, au lieu de hausser, l'argent a colossalement baissé, depuis cette époque, perdant à l'heure actuelle (juin 1913), [ 53 à 54 p. 100 de la valeur qu'il avait en 1864. Il était

dans le texte à en conserver, par exemple, une cinquantaine de francs, par habitant. Cela aurait quelques luconvéniei^ts, mais ce serait la conséquence de précédents fâcheux. (Note de la 3o édition.)

La Banque de France est parvenue à réduire notablement son stock d'argent qui n'est plus que de 616,426,439 francs au 29 mai 19i3, contre 3,300,448,053 fr. d'encaisse d'or à la même date. (Note de 1& 6* édition).

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prudent, néanmoins, de prendre cette précaution; pour le cas où la valeur commerciale du métal formant la monnaie subsidiaire croîtrait dans des proportions sensiblement plus fortes que l'écart laissé primitivement entre la valeur réelle des pièces d'appoint et leur valeur nominale, il faudrait refondre ces dernières pièces et en abaisser le titre; comme cette opération ne porterait pas sur des quantités considérables, puisque cette monnaie aurait été limitée en quantité, l'inconvénient ne serait pas très grand, et d'ailleurs le Trésor y trouverait im bénéfice, la refonte devant se faire sur la base d'un abaissement du titre. Afin d'éloigner davantage cette éventualité et de la rendre moins probable, les États qui recourent à l'étalon imique en y joignant des pièces subsidiaires ou d'appoint d'un autre métal, ayant un rang monétaire subalterne, peuvent par surcroît de précaution, au lieu de se contenter d'un écart en moins de 7 à 7 1/2 p, 100 entre la valeur réelle et la valeur monétaire des pièces d'appoint, porter cet écart à 15 ou 20 p. 100.

Ainsi, Vemploi simultané des deux métaux, quand on réduit Yun d'eux au rôle subalterne de monnaie d'appoint, par Vapplication des trois règles qui précèdent, ne suscite aucune difficulté, aucun trouble, quel qu'il soit.

En est-il autrement quand divers pays commerçant entre eux ont des systèmes monétaires divers, certains ayant l'étalon d'or, d'autres l'étalon d'argent, d'autres encore le double étalon? Il est encore prématuré de traiter ici cette question. Nous ne pourrons le faire qu'après avoir étudié tout l'appareil du crédit et du change. Nous pouvons dire, cependant, que les relations commerciales entre différents pays peuvent s'effectuer très normalement et sans difficulté malgré des étalons monétaires différents., toutes les fois que les gouvernements n'ont pas compliqué la situation par de grands emprunts à l'extérieur et qu'ils ne continuent pas à la fausser par des expédients monétaires, tels qu'émissions de papier-monnaie à cours forcé, etc. Les échanges de marchandises entre les différents pays doivent, en effet, se solder par eux-mêmes, sans qu'il soit besoin d' exporta m. 10

»M (^importer de grandes quantités de monnaies; les pays non ^producteurs de métaux précieux se les procurent eux-mêmes sous la forme de marchandises; ce sont seulement les grosses dettes extérieures contractées imprudemment par les États^ et les expédients financiers auxquels ils recourent ( papier -monnaie et autres) qui entravent et embrouillent le règlement automatique des échanges entre des pays ayant des monnaies différentes.

Nous ne pouvons en ce moment que formuler cette proposition, dont nous fournirons ultérieurement la démonstration.

Arguments allégués en faveur du régime du double étalon. — Le double étalon n'aurait-il que cet inconvénient d'être impraticable qu'il est clair qu'on le devrait rejeter. Néanmoins, il convient d'examiner les raisons que l'on allègue parfois en sa faveur.

Une première raison, c*est que la monnaie serait sujette à moins de fluctuations de valeur avec les deux métaux qu'avec un seul. Cette proposition n'est pas exacte. Avec les deux métaux jouissant de la fonction monétaire absolue, on est sujet aux variations de chacun d'eux. Ainsi, la France, pays à double étalon, subit de 1800 à 1850, tant à l'intérieur que dans ses rapports avec l'extérieur, tout l'effet de la dépréciation, légère alors, mais réelle cependant, de l'argent, qui est le seul métal qui resta effectivement pendant cette période dans la eirculation française. Dans la période suivante, de 1851 à 1870, la

* Nous rappelons que dans les diverses éditions de notre Traité de la Science des Finances, nous avons, depuis longues années et avant l'acuité récente de la crise des changes, mis le public et les États en garde contre l'abus des emprunts publics extérieurs. Dès la seconde édition, datant de 1879, nous écrivions dans le sommaire du chapitre XV du livre II, du tome II, cette proposition : « Une autre cause beaucoup moin» justifiable de rétablissement ou du maintien du cours forcée c'est l'abus des emprunts extérieurs contractés par les pays neufs », et nous développions dans le texte cette proposition dont l'exactitude a été si complètement démontrée par l'expérience des quinze années suivantes. Voir notre Traité de la Science des Finances, 2» édition, tome II, pages 655 et 699. Dans les éditions postérieures, nous insistions avec plus de force encore snr cett« eause principale du mal que tant de gens attribuent surtout à la supprewion de la frappe de l'argent dans les grands pays civilisé!.