LES DIVERSES CATÉGORIES DE PRÊTS
On fdit une distinction: les Romains distinguaient très nettement deux natures de prêts : le commodat et le mutuum. Le premier consiste à confier à autrui un corps certain qui doit être restitué identiquement, un cheval, un bœuf, une voiture. Dans ce prêt l'objet n'est pas aliéné par le propriétaire ; celui-ci n'est pas légalement dessaisi de sa propriété, il a le droit de suite.
L'autre genre de prêt consiste à confier à autrui des choses fongibles qui doivent être restituées non pas en elles-mêmes, mais par équivalent : du blé pour être semé ou consommé, de la monnaie pour être employée; alors la chose est aliénée; celui qui la prête cesse, d'en être propriétaire, i« devient simple créancier.
Dans Tun et l'autre cas le propriétaire a perdu momentanément la disposition de sa chose ; mais les situations sont, néanmoins, très différentes ; dans l'un la chose ne se transforme pas, dans Taulre elle se transforme, elle s'évanouit, quitte à se reconstituer. Dans le premier cas, il y a ce que Ton appelle souvent une location ; dans le second cas il y a une aliénation suivie d'une constitution de créance. Il est habituel d'admettre dans la pratique que le crédit e-s^iste seulement quand on prête des choses dont la propriété passe à l'emprunteur et qui doivent être restituées par équivalent. Le contrat de louage devient ainsi nettement distinct du contrat de crédit.
Il peut y avoir dans le prêt trois natures de capitaux :
1° Les capitaux prêtés pour l'usage seulement et destinés à une longue durée : les terres, les maisons, les instruments de travail; la généralité de ce que l'on appelle en langage juridique des corps certains. Le prêteur n'en perd pas la propriété et, sauf stipulation contraire, tous les risques, toutes les variations de valeur de la chose prêtée, en hausse ou en baisse, le concernent, et non l'emprunteur. Cette première catégorie de prêts rentre dans le contrat de location dont nous venons déparier;
2° Les capitaux connus sous le nom de choses fongibles, c'est-à-dire ne pouvant être utilisées qu'en les consommant ou
les transformant et que l'emprunteur s'oblige à rendre simplement par équivalents. La propriété en est aliénée, puisqu'autrement ces objets ne pourraient servir à l'emprunteur; tous les risques sont à la charge de l'emprunteur. Une fois qu'il a consommé la chose, soit reproductivement, soitimproductivement, comme il est obligé de la rendre en nature, toutes les chances de hausse de cette catégorie d'objets lui sont défavorables, et toutes les chances de baisse favorables;
3'^ Les capitaux évalués en monnaie, c'est-à-dire soit la monnaie elle-même, soit le moyen de s'en procurer. En général, les prêts, dans les civilisations développés, s'effectuent sous cette forme. Ce qui passe ainsi du prêteur à V emprunteur, c'est un certain quantum de fouvoir général d'achat.
On a souvent distingué les capitaux engagés et les capitaux disponibles et circulants. On a vu que certains écrivains, M. Cieszkowski par exemple, voulaient que le crédit consistât dans la transformation des premiers en seconds, ce qui est inexact (voir plus haut, page 355). D'autres économistes, comme Courcelle-Seneuil , nient absolument la distinction. Tous les capitaux, d'après eux, seraient engagés, aussi bien les marchandises que les fonds de terre. Il y a là trop de subtilité. Courcelle-Seneuil lui même est obligé de revenir à la même distinction, d'une manière ingénieuse et détournée, en distinguant les capitaux à aptitude spéciale et les capitaux à aptitude générale. Les premiers seraient ceux qui ne correspondent qu'à un besoin précis ; les autres, ou plutôt l'autre, car on n'en découvre qu'un seul, serait la monnaie qui jouit de ce privilège d'être acceptée comme l'équivalent universel.
Même parmi les capitaux à aptitude spéciale, pour employer celte formule, il y a divers degrés de disponibilité. Les marchandises qui sont les plus homogènes et les plus générales les plus divisibles sans perdre de valeur, qui correspondent à un besoin constant et universol, sont plus disponibles en gé néral que les autres marchandises, par exemple le blé ou le charbon, que dos tissus de soie, des instruments spéciaux, ou que des terres et des maisons. Leur réalisation et leur trans-
formation en monnaie, à un cours approximativement connu, est plus aisé.
Quoi qu'il en soit, le contrat de crédit qui a pour objet de faciliter la situation de Vemprumteur, de lui permettre, d'ordinaire, de développer ou de renouveler sa production, s'opère presque universellement sous la forme de la marchandise à l'aptitude la plus générale, celle qui sert d'équivalent habituel et de moyen de transfert à foutes les autres, à savoir la monnaie ou les substituts de la monnaie.
C'est une corruption du crédit que celle qui consiste à fournir à Temprunteur, au lieu de ce pouvoir général d'achat, des ohieU à destination très précise et restreinte, dont il n'a souvent que faire personnellement et pour lesquels il doit chercher un acheteur : ce fameux lézard empaillé que Molière fait placer dans la catégorie des choses diverses qu'Harpagon offre en prêt à un prodigue ; ou simplement ces tonnes de pavés ou de pierres à bâtir que, d'après un procès récent^ certains usuriers de nos jours ont fourni, contre des engagements de sommes d'argent, à des fils de famille aux abois.
Examen de la question, si le crédit multiplie les capitaux. ^ On ne peut jamais prêter que des capitaux existants. Je prête 100,000 francs parce que je les ai, ou parce qu'ils me sont dûs et que je puis contraindre mon débiteur à me les rendre, ou parce que je puis moi-même me les faire avancer par quelqu'un qui les possède réellement ou les obtient d'un autre les possédant. Mais il est clair que je ne pourrais prêter ces 100,000 francs si je ne les avais pas ou que je ne pusse les obtenir de quelqu'un les ayant. D'autre part, en les prêtant, je m'en dessaisis et je ne les ai plus ; il ne me reste que le droit de les recouvrer et de percevoir, en outre, les avantages stipulés.
Certaines circonstances, néanmoins, égarent l'esprit public, qui est grossier et irréfléchi, et même quelques intelligences subtiles qui se phiisent aux raffinements. Si Pierre, dit-on, prête 1,000 francs à Paul, Paul a les 1,000 francs; d'un autre côté, Pierre a un billet dont il peut se servir, si l'emprunteur est solvable, pour se procurer lui-même 1,000 francs
372 lIUnÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE d'ÉCONOMIE POLITIQUE
au cas où il en aurait besoin. L'un et l'autre, par conséquenf, se trouveraient avoir la disposition simultanément du capital/ prêté.
Ce raisonnement est spécieux, mais complètement inexact.' Pierre qui a prêté les 1,000 francs à Paul peut, sans doute,* avec le billet de ce dernier, se procurer 1,000 francs, mais actuellement il ne les a pas. Il ne peut les obtenir qu'à la condition qu'une troisième personne se dessaisisse des 1 ,000 francs qu'elle possède elle-même et les prête à son tour à Pierre.
Ainsi, il est faux de dire que le capital prêté existe pour les deux parties à la fois. Ce qui existe pour l'an, c'est la possession effective du capital, pour l'autre c'est le droit à la récupération de ce capital et à certains avantages accessoires comme l'intérêt, ou simplement à ceux-ci, si le capital a été prêté à perpétuité, et voilà tout.
Le crédit déplace les capitaux^ en transfère la disposition, il ne crée pas une parcelle de capital.
Ici certains économistes se livrent à diverses subtilités de raisonnement. M. Lampertico, quoique contraire à la théorie qui veut que le crédit crée du capital, dit que la question est mal posée, parce que l'homme n'est pas créateur, qu'il ne crée rien, la quantité de matière existant dans le monde étant immuable. L'homme ne fait que combiner, modifier, déplacer. Quand donc on établit que le crédit ne crée pas de capital, écrit M. Lampertico, on ne différencie pas le crédit de tous les modes de production et de circulation.
Cette argumentation spécieuse jetterait des nuages autour de la question et conduirait même à des conclusions opposées à la pensée de l'auteur. En disant que le crédit ne crée pas de capitaux, il est clair que l'on prend le mot créer, non pas dans l'acception philosophique et étymologique, creave ex nihilo, mais dans l'acception vulgaire et parfaitement française. On entend que l'opération de crédit en elle-même n'a pas le pouvoir de modifier la quantité des capitaux cxistanls, d'y rien ajouter, d'augmenter en un mot, dans une proportion quelconque, Vensemble des objets utiles ou agrcaùlcs à l'homme.
LE CRÉDIT yE MULTIPLIE PAS LES CAPITAUX 373
C'est en cela que VopAï'ation de crédit diffère complètement de i'opf^ration de production. Le crédit transfère le droit de disposer d'une chose, mais il ne modifie pas la chose ellemême ; il laisse l'ensemble des choses en l'état, tandis que la production le modifie. Si à la suite de l'opération de crédit, il y a une modification, un accroissement à la quantité des capitaux existants, c'est que l'opération de crédit aura déterminé une opération de production qui, sans la première, n'aurait pas eu lieu; mais, c'est à l'opération de production, succédant à l'opération de crédit, ce n'est pas à ceile-ci môme, à celle-ci directement, que sera dû l'accroissement des capitaux.
On insiste, cependant, sur cette allégation que le crédit en lui-même augmente les capitaux existants. Un esprit d'une rare subtilité, M. Mac Leod, s'est étendu à ce sujet en développements infinis.
Mac Leod emploie des arguments, dont les uns sont censés scientifiques et les autres juridiques. On a pris l'habitude, dit-il, de considérer la créance comme une quantité positive et la dette comme une quantité négative, la première améliorant, la seconde détériorant, la situation de la personne. Or, en algèbre et dans toutes les sciences physiques, on tient compte des quantités négatives comme étant autre chose que du néant. C'est là une pure logomachie. Dans les sciences physiques, ce que l'on appelle les quantités négatives sont, en efi'et, quelque chose de réel. Ainsi, pour la chaleur, 20 degrés au-dessus de 0 sont une quantité positive, 20 degrés au-dessous de 0 sont une quantité négative; cependant, cette dernière quantité est aussi réelle que la précédente; cela est vrai, parce que le 0, en fait de chaleur, est le point arbitrairement choisi par l'homme pour lui faciliter la mesure de la chaleur; on aurait pu tout aussi bien choisir un point plus bas, et effectivement certains systèmes de thermométrie l'ont fait. Mais de cette situation il n'y a rien à conclure à l'égard des créances et des dettes, et en faveur de la thèse que ces dernières peuvent constituer des richesses.
Les arguments juridiques ou économiques de Mac Leod
méritent davantage l'attention, tout en étant manifestement erronés. L'objet dû, dit cet économiste, existe en tant que substance dans la fortune de celui qui l'a emprunté; il existe en tant que droit dans la fortune de celui qui Ta prêté. Cela est vrai, mais ce n'est jamais qu'un seul objet considéré de deux façons différentes, sous deux aspects divers. Autant vaudrait dire que, quand j'ai prêté mon cheval à Pierre, cette simple opération de prêt fait deux chevaux au lieu d'un seul : l'un qui existe réellement dans l'écurie de Pierre, l'autre qui existerait virtuellement, sous forme de reconnaissance, dans mon portefeuille. Autant encore vaudrait-il soutenir que lorsque l'image d'une personne est réfléchie dans un miroir, il y a deux personnes réelles.
Il est, certes, très exact que les droits abstraits peuvent constituer une richesse pour un individu : Abstract Rights are Wealth^. Nous nous sommes étendu à ce sujet dans le tome P' de cet ouvrage (voir pages 188 à 193 et 247 à 249) ; mais il faut entendre dans quel sens ils sont une richesse. M. Mac Leod fait de l'économie politique la science de l'échange, la science même de l'échange des droits : « Economies, or Commerce, isthe science of exchange or o/'the Exchange of Rights*. » Il fait dégénérer l'économie politique en une idéalité impalpable : « En Économique, dit-il, nous n'avons nullement à « faire avec la matière des choses, mais seulement avec leur u faculté d'être échangées, ou achetées et vendues, et comme « ces titres de crédit (Orders) peuvent être vendus et achetés « ou échangés, exactement comme des biens matériels (any « material chattels), on les appelle Pecunia, Res, Bona, Merx, « dans la loi romaine; xp^^ixara àyaOa, TrpdtYixorTa, ttXoïïto;, oCioia, •( oTxoç, etc., dans la loi grecque; et Goods, Goods and Chatteh,
* Vendible Commodilies, Incorporeal Chattels, and Incorporeol « Wealth dans la loi anglaise, par conséquent Richesse en
• économie politique ^ ».
i Mac Leod, the Tkeory of Crédit, 1889, tome I«, page 17.
s Idem, page 56.
» Idem. Nous reproduisons ici en anglais le comineDcement de celle
Dans un passasse encore bien plus curieux et où il exprime sa conception avec plus d'accentuation, si c'est possible, il s'en prend à certains mathématiciens : « Dans les loO dernières a années, dit-il, depuis les jours de Maclaurin au moins, les « mathématiciens ont pris l'habitude de donner les Dettes « comme exemple des Quantités négatives. Mais ils ont entière- « ment manqué de fournir une explication du terme Quantité « négative appliqué aux dettes, qui fût convenable à la science « économique. L'explication généralement donnée est la sui- « vante : La propriété d'un homme peut être considérée a comme positive, et ses dettes comme négatives; déduisez « de sa propriété les dettes, le reste, s'il y en a, sera sa for- « tune et son capital (his substance or capital). Et comme le « capital national est le capital additionné de tous les indi- « vidus de la nation, conformément à cette doctrine, pour « découvrir la quantité de capital du pays, toutes les dettes « flottantes dans cette quantité (ail the floating debts in it) « devraient être retranchées de l'ensemble de la propriété^ et a le reste constituerait le capital national
« Un pareil mode d'évaluation n'est nullement convenable a à l'économie politique. L'Économique est purement la « science de l'échange ; et elle a seulement affaire aux quan- « tités quand elles existent; et toutes les quantités échan- « geables sont des quantités économiques et sont l'objet du « commerce. Les dettes ou les crédits sont une espèce de « propriété de la plus colossale grandeur et sont l'objet du « plus gigantesque commerce dans les temps modernes. Ils « sont une espèce de propriété excédant de beaucoup toute « autre propriété, sauf la terre elle-même. Et de quoi les « soustrairait-on ? L'explication donnée plus haut par Peacock « (le mathématicien dont M. Macleod prétend réfuter la thèse) « est entièrement inapplicable aux affaires de banque, comme « il sera prouvé dans un chapitre ultérieur.
citation, tellement il est de nature à étonner beaucoup de lecteurs ; a Noir, as in Economies, we are in no way concerned with the material of things, but only wilh their capacity of being exchanged ot^ boughl and sold, etc. *
« Le fait est que les mathématiciens se sont complètement « mépris sur l'application des signes + et — en cette matière, « par l'ignorance de la loi commerciale. Les mathématiciens « sont accoutumés à traiter de quantités et d'opérations, et « comme celles-ci peuvent être de qualités opposées ou « inverses (as they may each be of opposite or inverse r/ualities), « ils leur appliquent les signes -\-et — . Mais en Économique, « les signes -j- et — n'affectent pas la propriété, mais les pcr- « sonnes* ».
Il nous a paru utile de reproduire ce long passage tellement il est empreint de sophistique. Et l'auteur ne se lasse pas de revenir sur cette idée : il consacre un chapitre à réfuter « l'erreur d'Euler qui appelait les dettes des quantités négatives » , et reprend de même tous ceux qui se sont occupés du crédit. Que les créances et les crédits ou dettes constituent, en elles-mêmes, une richesse qui s'ajoute à toutes les richesses substantielles et concrètes, c'est ce que M. Mac Leod appelle : a les principes juridiques et mathématiques du grand système du crédit * ».
Il semblerait à peine nécessaire de réfuter ces idées, tellement il est clair qu'elles sont sophistiques. Mais elles trouvent beaucoup d'adhérents dans le public et particulièrement dans certains pays. Un ancien ministre du Brésil me disait, il y a quelques années, avant la Révolution de 1889, que l'économiste le plus apprécié dans son pays, où les hautes classes se piquent de culture scientifique et particulièrement sociologique, était M. Mac Leod. Peut-être cette admiration n'a-t-elle pas été étrangère au déluge de papier-monnaie et d'emprunts de toutes sortes sous lequel les divers gouvernements brésiliens ont, de 1889 à 1894, noyé leur pays.
11 est certain que les créances et les droits abstraits sont une richesse pour la personne qui les possède; mais il ne l'est pas moins que les dettes, qui sont l'envers de ces créances, sont une charge pour la personne qui les subit et doit les acquitter.
♦ Mac Leod, Theory of Crédit^ tome I", pages 209 et 210. ' Idem, op» cit.t page 297.
LE CRÉDIT ^'E MULTIPLIE PAS LES CAPITAUX o77
Jamais, dans les transactions privées, le public ne sy st trompé; il sait très bien que, si Paul a prêté 100,000 francs a Pierre, Paul peut compter ces 100,000 francs dans sa fortune, mais que Pierre doit les déduire de la sienne et que cette somme ne peut, sans constituer un double emploi, être comptée à la fois dans la fortune de lun et dans celle de lautre. Pour soutenir le contraire, il faut déclarer, comme M. Mac Leod, que « l'économie politique n'a rien à faire avec la matière des choses », ce qui est enlever à cette science toute base solide.
Que les créances constituent une délégation sur la fortune d'autrui et par conséquent une réduction de cette dernière, c'est ce que toutes les législations et toutes les pratiques commerciales, industrielles et banquières admettent. Toutes les législations^ sauf la française jusqu'à la fin duxix^ siècle, posent en principe, pour la perception des droits sur les successions, ce que l'on appelle « la distraction des dettes » ou « la déduction du passif ». Si la législation française n'en faisait pas autant jusqu'à l'an 1900, c'était par un excès de fiscalité et par la crainte des fraudes; mais tout le monde était d'accord que la déduction du passif des successions s'imposait comme une mesure de raison et de justice et, au début du xx^ siècle^ l'on a réalisé cette réforme, quoique d'une façon incomplète par crainte des fraudes
Certes, les créances constituent une immense richesse, la plus grande peut-être qui soit, mais c'est une richesse représentative qui n'est réelle qu'à la condition que l'actif des débiteurs soit suffisant pour en répondre ; on le voit bien quand les débiteurs ont peu de patrimoine ou peu de ressources, alors les créances que l'on a sur eux n'ont plus de valeur; elles tombent des trois quarts ou des deux tiers, ou des neui dixièmes de ce que l'on appelle justement « leur valeur nomi nale », ce qui est arrivé, par exemple, aux créances sur \9 nation portugaise ou les chemins portugais, ou l'État hellénique, le Honduras, etc.
// ne faut donc pas confondre « les richesses représentatives >
OU « valeurs représentatives » avec « les richesses substantielles » ou « les valeurs réelles », ni les délégations sur l'avoir d'autruiy avec un « avoir indépendant ». Les unes ne doivent pas s'ajouter aux autres ; les premières richesses ne sont que la représentation des secondes.
On Ta dit justement : la fortune de la France est évaluée grosso modo à 230 milliards de francs; si chaque Français prêtait sa fortune à son voisin, il n'en résulterait pas que la richesse de la France passât du coup à 460 milliards.
Il faut bien distinguer, comme nous l'avons établi plus haut, ce qui est une ri<ihesse pour un particulier et ce qui est une richesse pour une nation. Nous avons démontré que très fréquemment, en évaluant la richesse d'un pays on compte deux fois le même objet, une première fois dans la fortune du débiteur où il se trouve matériellement, une seconde fois dans celle du créancier où il n'est qu'idéalement en tant que droit*.
Ainsi l'on compte, d'une part, la valeur des propriétés bâties, et, de l'autre part, les obligations du Crédit Foncier, ou les créances hypothécaires en général, lesquelles, les unes et les autres, ne sont qu'une délégation sur les immeubles déjà comptés une première fois. Ou bien encore on évalue les usines, leur matériel, leurs approvisionnements, les matières premières en cours de fabrication et les objets fabriqués en magasin, et, d'autre part, on suppute tout le montant des lettres de change ou des comptes courants ouverts par les banquiers aux industriels et aux commerçants, sans prendre garde que ces lettres de change et ces comptes courants constituent une sorte de délégation sur l'avoir industriel et commercial déjà pris en compte.
Dans les transactions privées personne n'agit ainsi. Vendon un immeuble hypothéqué au Crédit Foncier ou à tout autre, le prix de l'immeuble n'est payé au vendeur que sous déduction de l'hypothèque.
Les droits abstraits, quels qu'ils soient^ sont une richesse
« Voir tome !•» de cet ouvrage, pages 491 & 19S.
pour les particuliers qui les possèdent, mais quand ils existent sur des nationaux ou sur leurs revenus, c'est-à-dire quand ils grèvent d'autres nationaux de dettes ou de redevances, ils ne sont pas une richesse pour la nation. Autrement, la constitution de tous les métiers en propriétés exclusives et transmissibles par vente, ainsi que le sont aujourd'hui les offices de notaire ou d'avoué en France, serait une source d'enrichissement pour une nation. De même le régime féodal, avec les redevances qu'il établissait au profit d'une classe, eût été la source d'une richesse énorme. De même encore, un pays serait d'autant plus riche qu'il aurait une plus grosse dette publique. De ce chef, la France qui a une dette de 31 milliards de francs environ serait beaucoup plus riche que l'Angleterre qui n'en a qu'une de 19 à 20 milliards. Or, qu'est-ce qu^une dette publique, sinon une assignation sur les revenus des nationaux, si bien que l'ensemble des nationaux doit payer sur ses revenus ou sur ses capitaux les sommes qui sont versées aux rentiers? M. Mac Leod va jusqu'à citer avec faveur Melon*, ce financier du xvm" siècle qui soutenait qu'une dette publique placée à l'intérieur n'est pas an mal, parce qu'elle constitue une simple dette de la main droite à la main gauche *.
Amsi, il est essentiel de distinguer les droits abstraits et les richesses réelles, les premiers étant une simple délégation sur les secondes.
Le crédit, si l'on en fait un bon usage, peut et doit aider à l'essor des richesses, mais il n'est pas en soi une richesse.
Le caractère concret des capitaux et le caractère abstrait DE l'acte de crédit. — 11 résultc des développements précédents que le crédit est simplement le transfert aune personne des capitaux d'autrui, avec faculté de s'en servir à son gré, sous l'obligation de les restituer suivant les conventions intervenues ou d'en payer un certain loyer, ces deux condi-
i Mac Leod, Theory of Crédit, tome I", page 15.
» Dans notre Traité de la Science des Finances, tome II, pages 223 à 225 de lai» édition, nous avons rp.fjîté avec quelques .'îptails ce paradoxe de Melon.
lions, d'ailleurs, pouvant se cumuler ou se séparer. Il faut remarquer que les capitaux prêtés doivent toujours exister sous une forme concrète, substantielle, si idéal en quelque iorte que puisse paraître l'acte de crédit en lui-même.
On prête, en dehors des objets certains, des capitaux. liu*est-ce qu'un capital ? La définition économique habituelle dst que les capitaux sont des produits qui servent ou peuvent servir à une production ultérieure. C'est bien là ce que Ton prête : ce sont des marchandises réelles. Toute marchandise réelle peut être employée comme capital, c'est-à-dire soit directement, soit par voie de substitution ou d'échange, peut être consacrée à la production. Tout crédit qui n'a pas cet effet et cet objet est une déception et un rêve, une mystification. Ce qui induit en erreur, c'est la quasi-immatérialité de l'acte de crédit; il contient, le plus souvent, aussi peu de matière que possible : un morceau de papier avec quelques chiffres et quelques lignes, une simple écriture sur le livre d'un banquier; mais cette quasi-immatérialité n'est que la forme du crédit; le fond est parfaitement matériel et substantiel. S'il ne se rencontre pas cette chose substantielle et matérielle, il n'y a que l'ombre, le nom de crédit, la forme du crédit, non la chose, non le crédit même.
Ce qui, pour les observateurs superficiels, propage l'idée du crédit créateur de richesses, c'est que les capitaux qui font l*objet du crédit se présentent, dans la plupart des cas, sous la forme la plus indéterminée, la plus générale, avec une option absolue pour l'emprunteur de faire porter son choix sur la marchandise qu'il voudra. Les ^ctes de crédit sont libellés, en eflet, en monnaie, c'est-à-dire dans la marchandise qui donne le moyen de se procurer toutes les autres ; généralement la • monnaie elle-même n'intervient qu'en tant que formule, énonciàtion, dans l'acte de crédit ; de là toutes les confusions quil se produisent à ce sujet dans l'esprit du vulgaire.
Le mot do capitaux, dans le langage propre aux gens d'affaires et particulièrement aux banquiers, prend une acception différente de celle qu'il a, d'ordinaire, en économii
politique : il sigaifie les valeurs les plus générales, les plus indéterminées, formulées en monnaies. Un écrivain sur les banques, M. Courcelle-Seneuil, a assez heureusement décrit ce que Ton entend [par capitaux dans ces relations entre préteurs et emprunteurs. « C'est une somme de valeurs qui peut « changer de forme sans périr et complètement indépendante « des substitutions qui peuvent être opérées dans le cata- « logue des objets dont les valeurs particulières, ajoutées les a unes aux autres, forment cette somme... Dans le langage « ordinaire des affaires, les valeurs exprimées en monnaie « sont considérées comme les capitaux par excellence et « prennent seules l'appellation commune de capitaux^ ». Il est naturel et nécessaire qu'il en soit ainsi, car ce dont ont besoin la plupart des emprunteurs, c'est un pouvoir général d'achat, qu'ils réalisent ensuite à leur gré.
Mais si les mots de capital et de capitaux, au sens de la banque et du crédit, sont ainsi une formule abstraite, un terme abstrait, une somme de valeurs formulée en monnaie, un pouvoir général d'achat jusqu'à un quantum déterminé, ils couvrent des choses parfaitement concrètes, et c'est la disposition de ces choses concrètes que le prêt confère à l'emprunteur.
L'emprunteur d'un capital de 100,000 francs, par exemple, a reçu de la personne qui le possédait le moyen de prélever à son choix, sur le marché, pour 100,000 francs de marchandises, soit pour 100,000 francs de monnaie, soit pour 100,000 francs de laine, de café, de travail humain, ou de chacune de ces choses dans les proportions variées qui lui coiîviendront, suivant les prix du moment. Il n'est pas nécessaire que la monnaie intervienne directement et immédiatement; il suffit que le prêteur ait un droit, dans l'actif social, à une certaine somme de valeur pour une quantité de monnaie et qui lui permette de se faire délivrer cette quantité de monnaie ; c'est ce droit qu'il possède et qu'il transfère à l'emprunteur. Celui-ci se trouve ainsi substitué à lui dans l'exercice de ce droit.
* Courcelle-Seueuii, Traité des Opérations de Banque, 6« édition, pages 20 et 46.
C'est toujours la disposition de choses réelles concrètes, qui est au fond de l'opération de crédit ; seulement la valeur de ces choses est seule déterminée et non leur nature, en général du moins^ celle-ci étant laissée au choix de V emprunteur.
Par exception, ce que Ton appelle le crédit à la consommation^ c'est-à-dire le crédit fait par un fournisseur au consommateur, s'effectue sous la forme d'un objet déterminé qu'on livre immédiatement quoique payable à terme.
Même en dehors du crédit à la consommation proprement dite, une certaine quantité de crédits commerciaux s'effectue par la vente d'objets livrables comptant et payables à terme ; c'est ainsi que font notamment les commerçants et commissionnaires d'Europe à l'endroit de leurs correspondants d'Amérique, d'Australie, etc. Les commerçants anglais consentent des crédits commerciaux très étendus aux commerçants des contrées neuves, parfois pour des délais d'ur an^ dix-huit mois^ deux ans ; c'est à la fois une des causes de l'extension de leurs affaires et des embarras où ils tombent parfois.
11 faut distinguer le crédit le plus habituel, celui qui s'opère sous la forme d'une somme de capitaux évalués en monnaie, d'un pouvoir d'achat, et le crédit plus spécial qui s'effectue sous la forme de livraison de marchandises déterminées avec un retard prévu dans le paiement, ce qui constitue réellement un prêt. Dans l'un et l'autre cas, d'ailleurs, l'emprunteur est débiteur d'une somme évaluée en monnaie,
On dit quelquefois que toute opération de crédit comporte un titre de crédit : cette assertion est inexacte. Une foule d'opérations de crédit s'effectuent sans donner naissance à aucun titre : en général le crédit fait par les fournisseurs ou vendeurs dans les conditions qui précèdent, le crédit en compte courant, ce que l'on appelle le crédit au livre qui s'opère par une simple inscription dans un livre de commerce.
De iovLÏe façon, il faut que le prêteur ait la propriété, du moins la disposition effective des choses qu'il prête, sinon le crédit est une simple fantasmagorie ; il faut que le transfert d'objets réels constitue l'opération de crédit. Vers 1885,
presque au début de la crise agricole, un député de l'Orne, M. Fleury, avait imaginé, pour atténuer cette crise, une combinaison qui eût consisté en ce que l'Ëtat remit à tous les propriétaires de France du papier-monnaie jusqu'à concurrence du quart de la valeur de leurs terres ; et une commission d'initiative de la Chambre, sans doute par courtoisie pour l'auteur, avait admis que la Chambre fût saisie de cet étran^3 projet. C'était, suivant l'inventeur de cette combinaison, uu moyen de procurer aux propriétaires du crédit à bon marché. On estimait alors, ce qui aujourd'hui serait fort exagéré, à une centaine de milliards la valeur de la propriété rurale ; c'eût été ainsi 25 milliards que l'État eût prêté aux propriétaires par des remises d'un papier quelconque. L'opération eût été viciée à la racine, parce que celui qui devait remettre ces 25 milliards, l'État, ne les possédait pas, qu'il ne pouvait, par conséquent, en disposer, ni en conférer à autrui la disposition. En admettant que le public fît crédit à l'État, eût confiance en sa signature se joignant à celle du propriétaire hypothéqué, c'est-à-dire acceptât ce papier en paiement, l'effet du prêt eût été de conférer aux propriétaires la faculté de prélever dans l'actif social pour 25 milliards de marchandises de toutes sortes. Mais, comme les marchandises qui existent sur le marché sont en quantités limitées, proportionnelles à la production et aux besoins prévus du marché, et que l'opération du prêt de 25 milliards ne consistait pas en un transfert de valeurs effectives, l'effet de ce prêt gigantesque, purement idéal, eût été une demande subite de 25 milliards de marchandises, en dehors de la demande habituelle et sans aucun rapport avec la production qui fût restée inchangée ; cette demande de 25 milliards eût simplement provoqué une hausse soudaine et prodigieuse des prix. Les propriétaires seraient arrivés sur le marché avec leurs bons d'ensemble 25 milliards pour acheter des bœufs, des vaches, des moutons, des engrais, des instruments de travail, des semences, pour louer des travailleurs, etc. Mais, comme ces 25 milliards ainsi prêtés auraient été une quantité arbitraire, fantaisiste, ne correspon-
dant à aucun approvisionnement, à aucune possession de choses réelles qu'aurait eues le prêteur, il n'en serait résulté, en supposant le public disposé à accepter en paiement ces bons, que la perturbation générale des prix dontncus parlons.
Les opérations de Law, les assignats et bien d'autres com- Dinaisons de ce genre ont eu le résultat qui précède, suivi d'un inévitable effondrement : Le crédit n'a aucune vertu mystique : on ne peut j^rêter que des choses réelles, existantes, déjà approvisionnées, que possède ou auxquelles a formellement droit le prêteur ; la formule du 2^rêt est générale et abstraite; mais le fond du prêt est un transfert de marchandises existantes et concrètes.
En quoi consiste l'utilité du crédit. — Les trois grandes CATÉGORIES d'utilité DU CRÉDIT. — Le Crédit n'ayant pas la puissance de créer des capitaux, en quoi consiste son utilité qui a si fort impressionné les hommes qu'elle a donné à beaucoup d'entre eux l'illusion d'une force merveilleuse et magique ?
Le crédit peutavoirlrois grandes sortes différentes d'utilités; nous disons qu'il peut les avoir et non pas qu'il les a toujours. Le crédit, en effet, suivant l'usage que Ton en fait, peut servir ou peut nuire. Tout aussi bien aux nations qu'aux particuliers, il peut apporter la ruine et la décadence, comme la richesse et le progrès.
Le crédit, qui consiste dans la mise à la disposition d'une personne, sous certaines conditions, des capitaux d'autriii, peut avoir les trois utilités principales suivantes :
1» Ze transfert de capitaux qu'opère le crédit peut et normalement doit avoir pour conséquence que l'emprunteur use mieux, plus utilement pour la société, que ne Vaurait fait le prêteur, des capitaux transférés. Il produit ainsi une meilleure utilisation des capitaux, ce qui, dans certains cas, peut, au p)oint de vue de la société, équivaloir à un accroissement de ceux-ci. C'est là le principal avantage du crédit.
2° Le crédit, en mettant les capitaux dans les mains de pertonnes qui savent en tirer un meilleur parti que celles qui les avaient formés par l'épargne permet aux premières d'accorder
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aux secondes, en compensation du dessaisissement auquel celles-ci consentent, des participations dans les résultats de cette meilleure utilisation des capitaux, d'où il résulte que le crédit rend plus avantageux de former des capitaux par Vépargne; il porte ainsi à une épargne plus énergique et, à la longue, par une actiop indirecte, il provoque la constitution de capitaux plus abondants. Cette conséquence du crédit est aussi très importante.
3° Le crédit y en substituant dans les paiements et en vulgarisant des modes d'acquittement ou de transfert des capitaux plus rapides et moins coûteux que la monnaie, permet de faire un chiffre d'affaires beaucoup plus considérable avec une somme de monnaie moindre. Or, comme la monnaie est un instrument d'échange coûteux, l'épargne de la monnaie permet à une nation d^ avoir, à la place de la monnaie épargnée, une quantité correspondante de capitaux productifs. Si un pays peut pourvoir efficacement et sûrement à un ensemble de transactions avec 3 milliards de monnaie, au lieu de 5 ou 6 milliards de monnaie qu'il employait auparavant ou qu'emploie tel autre pays, il pourra se procurer, sans qu'il lui en coûte rien, avec ces 2 ou 3 milliards, pour 2 ou 3 milliards de chemins de fer, ou de machines, ou de fabriques , ou d'engrais ou de bétail, etc., de plus qu'il n'aurait eu ou que n'aura le pays qui ne recourra pas à ces moyens de règlement et de paiement perfectionnés. Ces modes améliorés d'acquittement ou de transfert des capitaux, ces procédés techniques ingénieux, ne constituent pas, pour la plupart, des opérations de crédit à proprement parler, c'est-à-dire des prêts, mais ils ne sont guère possibles que dans les contrées où le crédit est très développé, où l'on est très familier avec lui; ce sont les banques ou institutions de crédit qui en ont été les initiatrices et on four» nissent encore les instruments.
Examen de la première catégorie d*utilité du crédit : la MEILLEURE UTILISATION DES CAPITAUX. — La réalisation de la première catégorie d'utilité du crédit dépend des qualités respectives et des professions respectives également du prêteur et de l'emprunteur.