FORMES PRIMITIVES DU CRÉDIT

traitements, persista plus longtemps; elle fut à son tour entamée et restreinte. La loi Pœtelia la réglementa. Le droit prétorien, qui, avec une merveilleuse souplesse, corrigeait à Rome, on le sait, le droit écrit, autorisa l'envoi en possession du créancier des biens du débiteur, avec la faculté de vendre celui-ci s'il était reconnu infâme. Plus tard, la loi Julia, faite par César qui fut lui-même un grand emprunteur, reconnut au débiteur de bonne foi le droit de se soustraire à toute contrainte personnelle par l'abandon de ses biens au créancier.

A l'époque chrétienne le droit canonique préconisa toujours des mesures de douceur, notamment l'affranchissement de la personne du débiteur, dont les biens seuls devaient répondre de la dette. Déjà Grégoire le Grand (590 à 604) avait interdit solennellement toute atteinte à la personne.

A la faveur de ces interventions directes, il se produisit un régime très favorable, en apparence, aux emprunteurs, qui se trouvaient libérés par l'abandon de leurs biens constatés. Aristophane raille la facilité avec laquelle on contractait des dettes à Athènes de son temps. Dans les derniers jours de la République Romaine, les grands se livraient à des débauches de dettes. D'après Mommsen, cité par Roscher, César, en l'an 62 avant Jésus-Christ et après Tabandon de tout son actif, restait devoir 25 millions de sesterces (le sesterce représentait un poids d'argent de 2 as 1/2, correspondant à notre pièce de 20 centimes); Marc Antoine, à 24 ans, devait 6 millions de sesterces et à 38 ans 40 millions; Curion, 60 millions; Milon, 70 millions * . C'étaient là des prêts voluptuaires, destinés à entretenir un luxe extravagant, peut-être aussi se rattachant à des spéculations politiques, comme on en a eu des réminiscences dans les pays modernes à gouvernement complètement électif, tels que la France et les États-Unis. Un pareil usage du crédit ne peut être que condamnable.

Une réaction devait se produire contre cette facilité des lois. Le crédit commercial, qui comporte la ponctualité la plus minutieuse dans la tenue des engagements, condition

* Roscher, Grundlagen^r Nationalokonomie, page 233.

essentielle de la continuité de la production et de la circulation, ne se pouvait accommoder de trop de complaisance pour les débiteurs, du moins pour ceux qui empruntaient sous les formes habituelles aux affaires de commerce. Au Moyen Age, dans les villes d'Italie et des Pays-Bas, qui étaient les distributrices du trafic et des denrées dans le reste de l'Europe, des lois assez sévères furent rendues contre les débiteurs insolvables; de même, dans les villes hanséatiques. L'assimilation de la banqueroute au vol fut admise en maints pays ; la contrainte par corps, très grand adoucissement des rigueurs de l'ancien droit, fut rétablie et l'on a vu plus haut (pages 384-385) qu'elle dura jusqu'à des temps récents. Peu à peu, cependant, l'idée prévalut, toutes les fois que la rupture des engagements n'avait pas pour cause la mauvaise foi même, les dépenses excessives, l'incurie évidente du débiteur, de substituer des peines morales aux peines physiques : Montesquieu cite une loi de Genève qui interdisait toute fonction publique et toute place honorifique au fils n'ayant pas payé les dettes de son père. On arriva à distinguer nettement les dettes purement civiles et les dettes commerciales ou ayant revêtu une forme conamerciale ; pour les premières, c'est l'indulgence qui prévalut, sauf dans le cas de manœuvres dolosives; pour les secondes, au contraire, les peines morales et les déchéances civiques édictées par la loi, même dans le cas de simple incapacité ou négligence, furent appliquées avec une méthodique sévérité. Cette distinction entre les dettes civiles et les dettes commerciales est naturelle, les premières ne s^effectuant que dans un cercle restreint et où le contrôle est aisé, les secondes s'étendant, par la force des choses, dans une sphère très vaste et où, par suite de la rapidité nécessaire des opérations, le contrôle direct de tous les intéressés est malaisé. Dans ces derniers temps, le sentiment démocratique de pitié pour tous les débiteurs de bonne foi est arrivé à supprimer ou à atténuer la plupart des déchéances purement civiques ou morales, édictées au début des temps modernes et maintenues jusqu'au milieu de ce siècle.