LES DEUX DÉGÉNÉRESCENCES DE L'ESCOMPTE COMMERCIAL

ressources, une grande facilité pour négocier à une autre banque son portefeuille d'effets de commerce, pour le réescompter, comme on dit. La plupart des banques étant toujours à la recherche, pour l'emploi de leurs fonds, surtout de leurs dépôts, de bon papier de commerce, elles peuvent trouver très aisément et quasi immédiatement la contrevaleur de leur portefeuille d'effets, sans perte ni sacrifice, et moyennant une très faible retenue pour intérêts et risques. Il s'agit bien entendu ici d'un portefeuille qui a été bien composé, c'est-à-dire où l'on n'a admis à l'origine que des valeurs offrant toute garantie. L'expérience prouve que les risques auxquels est exposé l'escompte des bons effets de commerce, même en temps de crise, sont très faibles quand on peut accorder des délais. Ceux-ci, il est vrai, ne peuvent résulter en masse que de mesures extrêmes, très délicates, parfois excusables ou même justifiées, comme un moratorium ou retard général des échéances en cas de grande guerre. C'est ainsi que, en 1870-71, la Banque de France se trouva nantie d'un portefeuille d'effets légalement prorogés montant à 868 millions et que deux années après, le 24 décembre 1872, la somme restant en souffrance était seulement de 7,161,794 fr. sur laquelle quelques rentrées ont été effectuées encore postérieurement.

Les deux dégénérescences de l'escompte commercul. — Les

LETTRES DE CHANGE DES CONSOMMATEURS. — Le PAPIER DE COM- PLAISANCE OU DE CIRCULATION. — Cette opération, en soi si recommandableet, dans l'ensemble, si sûre de l'escompte du papier de commerce sain peut être viciée et compromise par deux grnres d'altérations; l'une qui est évidente, l'autre qui est dissimulée ; quand on escompte, ainsi que nous l'avons dit plus haut, les billets à ordre souscrits par de simples consommateurs qui ne font aucune œuvre commercialement ou indus- , triellement productive, ou les lettres de change tirées sur cette catégorie de personnes par leurs fournisseurs ou créanciers ^

* Quelquefois la lettre de change tirée par un fournisseur aur son client,

46i TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE D'ÉCONOMIE POLITIQUE

Les banques ne sont pas faites pour prêter aux simples consommateurs^ ou elles ne le doivent que sur des gages spéciaux, comme sur des valeurs mobilières, et alors c'est au titre même qu'elles prêtent, non à la personne. \ L'escompte de billets à ordre ou de lettres de change con- "* cernant de simples consommateurs est une opération viciée; c'est du crédit purement personnel qui n'a plus comme base et, en quelque sorte, comme répondant au moins indirect une œuvre productive. Il est rare que les banques sérieuses acceptent de semblable papier qui, d'ailleurs, en général est très périlleux. C'est une catégorie spéciale d'escompteurs véreux ou d'usuriers qui se livrent à ce trafic.

Plus dangereuse est la seconde altération de l'escompte, parce qu'elle se dissimule parfois avec art; c'est celle qui consiste en ce que l'on appelle le papier de complaisance ou le papier de circulation. Ce que l'on désigne par ces noms, ce sont des effets de commerce, billets à ordre ou lettres de change, qui sont émises et acceptées de concert par des commerçants ou industriels pour se .faire des fonds dont ils ont besoin, et sans qu'aucune opération commerciale ou industrielle corresponde à ces émissions. Pierre, qui est commerçant, mais qui n'a fait aucune opération nouvelle pouvant lui procurer une rentrée, s'entend avec Paul, son ami ou simple compère, tire sur lui une lettre de change, que celui-ci déclare accepter et qu'il s'engage ainsi à payer à l'échéance; puis Pierre va présenter cet effet à l'escompte chez un banquier. Il n'y a aucun substratum à cette opérahabitant une autre place, n'est qu'un simple procédé commode de paiement, parfaitement avouable; elle ne dissimule rien et ne se confond pas avec les lettres de change ordinaires; elle porte, par exemple, la mention « retour sans frais », ce qui indique qu'il ne doit y avoir, en cas de non paiement, aucune des formalités décisives dont nous avons parlé : notamment pas ûe protêt, c'est-à-dire celte constatation solennelle par officier ministériel du non paiement, assignation sommaire devant le juge, demande et mise en faillite, etc. Cette catégorie spéciale d'effets n'est prise par les Banques qu'à l'encaissement, c'est-à-dire qu'elles ne les escomp- . tent pas, n'en fournissent pas la contre- valeur immédiate : ellçs ne créditent le tireur qu'aprù* l'encaissement fait.

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tion; elle est purement fictive; aucune vente n'a été faite par Pierre; Paul n'est nullement son débiteur; il est seulement un complaisant qui a la promesse de Pierre que les fonds lui seront versés par celui-ci avant l'échéance, de façon que la lettre de change soit alors acquittée. C'est là une falsificaiion, une corruption de l'escompte; l'opération n'a aucune base sérieuse ; c'est du crédit personnel. Très souvent, au lieu d'un complaisant, il y en a deux , qui se rendent des services réciproques, consistant à abuser les banquiers. Pendant que Pierre tire sur Paul auquel il n'a rien vendu et qui ne lui doit rien, Paul tire sur Pierre qui est relativement à lui dans la même situation ; et l'un et l'autre portent les lettres de changes acceptées par leur compère chez des banquiers différents, souvent sur des places différentes, afin que leur fraude, leur simulation apparaissent le moins possible. Avant l'échéance' de la traite, chacun des complaisants cherche à « faire les fonds » et à les remettre à son compère ; quelquefois il y parvient d'une manière régulière, parce qu'il n'était que momentanément embarrassé et que sa situation s'est améliorée dans l'intervalle; d'autres fois, il n'y réussit qu'en parvenant à faire escompter chez les banquiers d'autres letlres de change n'ayant pas plus de base sérieuse et étant toujours san^ cause commerciale. Le plus souvent ces effets de complaisance ou ce papier de circulation aboutissent à une catastrophe^ Au lieu de deux complaisants ou compères, il n'est pas rare qu'il y en ait un plus grand nombre, trois, quatre, cinq ou six ; la nature du papier est alors plus dissimulée. Tous ce^ effets sont en Vair, c'est-à-dire n'ont aucune base ; ils mettent le banquier en grand péril. Il n'est pas toujours facile, en effet, du moins à la première période, de distinguer ce papier de complaisance ou de circulation du papier sérieux, mais quand il prend du développement, les banquiers avisés et attentifs s'en aperçoivent assez vite ; ils voient que les mêmes noms reviennent trop souvent dans ces traites, que l'importance des sommes escomptées est hors de rapport avec les opérations commerciales actuelles des maisons qui s'y livrent. Quelque