PROCÉDURE CRIMINELLE DANS L^ANCIENNB FRANCE

ses tribunaux. Elle a^ait deux avantages sur raecusation directe; elle n'exposait pas son auteur, si elle était mal fondée, aux peines si sévères du talion, usitées encore vers la fin du xiii* siècle**; de plus, en laissant au juge le soin d'apprécier, au préalable, la valeur de la plainte, le dénonciateur se mettait à Tabri du ressentiment et de la vengeance. L'emploi de la dénonciation fut admis devant le tribunal de Tlnquisition, dès son institution dans Iq midi de la France; il fut ensuite pratiqué par les officialilés ; et, de la procédure ecclésiastique, il passa dans la procédure laïque.

Mais un tel système était sujet à un inconvénient inverse de celui auquel il tendait à se substituer. Les dénonciations devinrent des délations, et Ton dut prendre des mesures pour arrêter les abus. Une ordonnance do 1303, relative. à la juridiction municipale de Toulouse, prescrit que chaque dénonciateur donne son nom et soit averti qu'il sera puni s'il est calomniateur. Une autre ordonnance de la même année, et rendue pour la même ville, dispose que les juges doivent euxmêmes dédommagement à l'inculpé, quand, après son arrestation, il a été prouvé que les soupçons portés contre lui ne reposaient sur aucun fondement. En divers pays, on astreignait le dénonciateur à prêter lesermentrfé calumnia. Mais ces garanties exigées retinrent souvent les dénonciateurs, et, dans l'intérêt de la répression, on finit par admettre qu'une simple plainte adressée à la justice ne serait pas considérée comme une dénonciation. Désormais, les individus lésés se contentèrent à" être plaignants, et c'est ce qui fit tomber en désuétude les précautions prises contre les dénonciateurs.

Bien souveat, du reste, personne ne se présentait comme accusateur, dénonciateur ou plaignant. La rumeur publique (fama) signalait seule un fait dont nul ne voulait ou ne pouvait fournir la preuve. A la fin du xii* siècle. Innocent III

** Le juge devait d'ailleurs avertir l'accusateur du péril auquel il s'exposait. L'ord. de 1260 prescrivait de dire, à celui qui voulait faire une « clameur », qu'il serait ouï, mais qu'il devait s'obliger à souffrir ce que son adversaire souffrirait s'il était atteint. Ord. I, 89; Beaumanoir, LXI, 2. Préface deBeugnot, GVIII.

institua, dans ce cas de diffamation la poursuite ex officio^ dont le caractère essentiel consistait à rechercher la vérité par Taudition de témoins. C'est la procédure par enquête, per iîiquisitionem, que la législation carolingienne avait déjà connue. Son triomphe assura, comme première conséquence, la substitution de Yactioii d'office à Yaccusation par partie privée.

Ce fut d'abord le délégué même du seigneur ou du roi, qui, sur dénonciation ou d'office, prit la direction de la poursuite. Mais lorsque le pouvoir royal se développa, il eut besoin, auprès de chaque juridiction, pour toutes les affaires qui intéressaient la royauté, àe^ procureurs ^ qui tenaient la plume, et ^'avocats, qui portaient la parole. Ces procureurs et ces avocats n^étaient, à l'origine, que les agents particuliers du roi, poursuivant ou défendant en son nom, dans toutes les affaires où il était intéressé. L'ordonnance du 25 mars 1303, qui fait, pour la première fois dans un document législatif, mention de ces officiers, enjoint aux procureurs du roi, de prêter le serment de calumnia, comme les autres plaideurs, et leur défend de se mêler des causes des particuliers. Chaque bailliage, chaque siège de, prévôté eut « ses gens du roi », dont la délégation, d'abord temporaire, finit par devenir permanente, et dont le caractère se transforma comme le caractère même de la royauté. L^ordonnance de novembre 1553 prescrit « qu'en chacun siège de nos prévôtés des villes de notre « dit royaume, ressortissant dûment par devant nos dits bail- « lis et sénéchaux et où y a siège présidial, sera mis, insti- « tué, établi un procureur pour nous, pour assister aux ex- « péditions de justice civile, politique et criminelle ».

Le procureur du roi poursuivait les usurpations du domaine ou autres droits régaliens ; il intentait les procès dans les cas royaux ; il intervenait dans l'instruction de tous les procès criminels pour sauvegarder les intérêts du fisc rr fal qui s'enrichissait des amendes et des confiscations, l ne ordonnancé de 1540 prescrit aux avocats et procureurs du rôi de tenir un registre des matières criminelles pour en « pr ursuivre la vuidange aux jours assignés, afin que, par Tint [li-

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gence des parties privées, les délits n'en demeurent impunis et ne soyons privez de ce que nous doibt estre acquis par le moyen desdits deiicts ». On vit ainsi les procureur^ du roi prendre riuiUative des poursuites. Leurs entreprises, ^en se multipliant, furent acceptées comme un usage, et cet usage s'imposa bientôt comme un droit. Aucune loi précise ne détermine ce progrès. Le ministère public, — ce fut le nom collectif donné à ce corps d'officiers royaux, — - se révèle d'abord, par son action, et, quand les premières ordonnancés s'en occupent, il est déjà en exercice. Ces ordonnances ne le créent pas, elles l'adoptent et Torganisent. D'ailleurs, le ministère public n'arriva pas, avant la fin du xvi* siècle, à sa constitution définitive^*. Les procureurs généraux^*, près les parlements, nommèrent les procureurs du roi près les sièges inférieurs jusqu'à l'ordonnance de 1522, qui érjgea les commissions de ces derniers en office et les rendit ainsi indépendants des procureurs généraux. Les avocats du roi, dont les fonctions demeurèrent toujours distinctes de celles des procureurs, les premiers portant la parole, les seconds tenant la plume, furent, d'abord, choisis, pour chaque affaire, parmi les avocats. Plus tard, ces emplois devinrent fixes et furent convertis en office^\ Bien que recevant les instructions générales du chancelier*', les officiers du ministère public ont toujours participé, dans notre ancien droit, à l'indépendance des parlements et n'ont jamais formé un corps un et indivisible dont tous les membres seraient reliés les uns aux

, »• Voy. Lebon, Des principaux magistrats du parquet aux parlements, 1875 ; Casteran, Notice historique sur le ministère public {France judiciaire, t. 2, 1877, r* part., p. 468 et s.); Coumoul, Précis historique sur le ministère pubHc (Nouv. rev, hi»t,, 1881, p. 299 et s.).

^* Le titre de procureur général, donné au procureur du roi près le parlement, apparaît, pour la première fois, dans |une ordonnance du 2 octobre 1354 {Ord. des rois de France, t. 3, p. 346).

" D'après Boucher d'Argis, Histoire abrégée de Vordre des avocats, ch. XVI, ce serait en 1573 qu'un avocat acheta l'office d'avocat du roi au ^rand scandale de son ordre.

*• Voy. dans la correspondance de d'Aguesseau, ses lettres aux procureurs généraux (Œuvres, 1. 10 et %\x\v,,passim),

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autres par les liens de la subordination hiérarchique**.

43. Cette transformation du caractère de la poursuite eut une influence successive sur l'organisation et le caractère de la procédure. A partir du xui* siècle, en effet, en même temps qu'apparaît et se développe la poursuite d'office, les vieux modes de preuve font place aux enquêtes. Cette évolution a son point de départ certain dans la procédure qui, depuis la fin du XII* siècle, a été introduite devant les tribunaux ecclésiastiques.

L'église, après avoir conquis la juridiction criminelle «ur tous ceux qui lui appartenaient, les c/erc^, emprunta, d'abord^ aux tribunaux du Bas-Empire^ la procédure accusatoire, avec ses deux caractères ordinaires, la publicité et la libre défense. Mise en contact, plus tard> avec les peuples de race germanique, elle introduisit, devant ses tribunaux, soit la poursuite d'office en cas de flagrant délit^ soit le mode de preuve et de défense le plus usité^ le serment purgatoire {purgatia canonica). L'église subissait ainsi^ dans sa procédure, l'influence successive du droit romain et du droit germanique. Mais, à la fin du xu* siècle. Innocent 111^ en eoostituant la poursuite d'office sans accusation ni dénonciation, inaugura une nouvelle procédure, celle-là bien ecclésiastique, la procédure à'inquisitio^ qui consistait essentiellement dans une enquête, faite par le juge, contradictoirenaent avec le prévenu, secrètement et par écrit, enquête à la 'suite de 'laquelle le juge rendait sa sentence

*• Ortolan etLedeàu, Le ministère public en France {I83i, % vol., in-8*), 1.1, p. XXXI.

so Les témoins n'eurent point, aux yeux de réglis.e, une égale valeur : elle pesa les dépositions, plutôt qu'elle ne les compta, et, pour éclairer son jugement, elle ôt appel, dans les cours de chrétienté, plus tard désignées sous le nom d'officialitéSy à divers indices, à diverses sources d'information, »»*e les tribunaux séculiers négligeaient. Elle rejeta les ordalies et les cojure' -s, abandonnant ces procédés superstitieux ou primitifs, pour n'accepter le les jugements du bon sens et de la raison. Ce qui contribuait, sans do e, à donner à l'église cette direction, c'est qu'elle avait, dans le discemen] it et les lumières de ses juges, une confiance que le pouvoir laïque n'avait p( it