DE LA PREUVE CRIMINELLE EN GÉNÉRAL

§ XLI. — La question de preuve dans la procédure pénale. — 227. De l'objet de toute procédure pénale aU point de vue de la preuve» — 228. Vérité et certitude* — 229. L*<£uvre de la procédure tend à transformer un soupçon en certitude. Des trois règles qui dominent la question de preuvft en matière criminelle ..».,.. 475-

§ XLII. — La preuve incombe à l'accusateur. — 230. Dans quel sens la charge de la preuve incombe à l'accusateur. De Tapplication restreinte, en matière répressive, et au point de vue de la- preuve, de l'adage : Tfm excipiendo fit actor, — 231. De la preuve desfaitsi négatifs. Confusion 477

§ XLIII. -— Des devoirs du Juge de répression quand la pre: n'est pas rapportée. — -, 232. L'insuffisance de la preuve amer renvoi d'instance du prévenu. Institutions qui se rattachenc à cette s tion. Peine extraordinaire. Diverses espèces d'absdotion. Plus ù ment informé. — 233. CeB institutions ont disparu. — 234. De iarô^

DBS MATIÈRES. 6"9

In dubio pro reo. Critiques faites par l'école positiviste. Réformes à rebours 481

§ XLIV. — Bes cas dans lesquels il y a lieu de faire la preuve et des faits à prouver. —.^35. Dans un procès civil, quatre conditions sont nécessaires pour qu'il y ait lieu de fa're la preuve. Examen du point de savoir si chacune de ces conditions s'applique au procès pénal. — 236. Les faits, môme avoués, doivent être établis en matière pénale. En d'autres termes, l'aveu ne dispense pas de la preuve; il n'est lui-même qu'un élément de conviction. — 237. La dispense de preuve en matière de présomption légale. Rôle effacé des présomptions légales dans la procédiire répressive. — 23S. La preuve de certains faits peut être interdite. Vérité des faits diffamatoires. — 239. De la pertinence des faits dont on demande à faire preuve dans la procédure pénale. — - 240. En matière de diffamation, le prévenu n'est pas toujours admis à faire la preuve de la vérité des imputations. Injure. Outrage. — 241. Distinction, aw point de vue de la diffamation, entre les faits d« la vie privée et les faits de la vie publique. — 242. De la preuve de moralité. Admissibilité 487

§ XLV. — De la loi qui doit régler Tadministration de la preuve. — 243. Double question qui se pose. Conflit d'une loi anrcienne et d'une loi nouvelle. Conflit d'une loi étrangère et' de la loi française. — 244. C'est à la loi en vigueur au moment du procès qu'il faut se référer pour l'admissibilité et la procédure de la preuve. — 2i'5. La territorialité de la loi pénale impose aux juges l'obligation d'appliquer en matière de preuve la loi nationale. — 246. Réserve aux deux points de vue précé-

. dents, lorsque des questions civiles ou cbnunerciales sont soumises aux tribunaux de répression 494