OBJET DE LA PROCÂDURE PÉNALE

rexisleoce d'agents et de procédés de poursuite. Le premier objet de la procédure pénale est d'en régler l'organisation et le fonctionnement.

b) L'idée de Vinstruction et de la preuve, c'est-à-dire des procédés qui seront employés pour rechercher les délHs et les délinquants et pour convaincre le juge de la culpabilité de l'accusé. C'est le fond même de la procédure pénale, dont toutes les règles sont dirigées vers ce but : obtenir, par des moyens légaux, la découverte des crimes et la punition des criminels. De la bonne ou de la mauvaise organisation de ces règles, dépend, avant tout, la sécurité de la société comme ceUede Tiddividu,

c) L'idée de Vordre judiciaire y c'esl-k-dive de l'organisation et du fonctionnement des diverses autorités qui concourent à la répression. Cet ordre est partout en rapport avec l'organisation politique dont la justice est un élément.

d) L'idée de ia procédure ou du rite^ c'est-à-dire de la marche à suivre et des formalités à remplir pour obtenir, ce qaiest le dernier mot du procès pénal, un jugement définitif et irrévocable. La forme, si critiquée ailleurs, est, ici, la garantie nécessaire de l'individu. Mais il ne faut pas que la loi sème la marche du procès de chausse-trapes et d'embûches et permette ainsf, à tout inculpé, de se réfugier dans le maquis de la procédure pour éviter ou tout au moins^retarder le châtiment qui doit le frapper. C'est à ce point de vue qu'il appartient au législateur de garantir, dans les formes mêmes du procès, les principes de la libre et publique défense, sans oublier l'intérêt social qui exige la punition de tout délinquant.

e) L'idée de Xexécution, c'est-à-dire de la manière dont le jugement doit sortir effet en cas d'acquittement comme en cas de condamnation. Mais il faut observer que les conséq , de la chose jugée sont plutôt du domaine du droit p jUe du domaine de la procédure pénale, soil qu'il 8 .^ de déterminer quels sont les efîels d'un acquitten '^oit qu'il s'agisse de faire exécuter une condamnation.

40 PROeéDURK PÉNALBL — INTRODUCTION.