II. - LES 0I7ERS TYPES DE PROCEDURE PÉNALE
7. Des trois types de procédure péùàW. — 8u De la procédure accasatolre. Ses deux caractères principaux. ^ 0. L'accusation. Par qui elle est exercée. — iO. Le juge est un arbitre de^combat. Double conséquence. Institution des juridictions populaires. Absence d'uae procédure par défaut. -^ 11. L'instruetion dai»s le système accusato'ire. — 42» Procédés pour rectiercber Tauteur d'un crime et le convaincre. Le.Oagrant délit. Les cdjureurs. Les ordalies. Lapreuve par la bataille. — 43. Champ d'action du système accusatoire dans le temps et Tespace. L'Angleterre est restée, dans les temps modernes, le conservatoire de cette pro* eédure. •^--^ 44. De la procédure iaquisitotre. -^ 45. Ses caractères principaux, — - 46. Le juge est un délégué du pouvoir, officier de justice et fonctionnaire permanent. — 47. L'inquisition» — 48. La torture. Son origine. Son extension. — 49. Double contrepoids aux pouvoirs du juge. L'appel. Lès preuves légales. — 20. Le système inquisitoire dans le 'temps et daos l'espace, -r- 24. Avantages et inconvénients des deux systèmes de procédure» accusatoire et inquisitoire. Sys* tème mixte. — 22. Ce qui le caractérise. — 23. Son évolution.
7. L*histoire de la civilisation présente, au point de yue de^ l'organisation et de la procédure répressives, un nombre limité de combinaisons: elles naissent successivement, dans un ordre historique qui correspond assez exactement à Tordre logique de leur apparition. On distingué, en effet, trois types fondamentaux de procédure : le type accusatoire^ \e type mquisitoirex le type mia:^^. Chez presque tous les peuples, le droit criminel est parti de la procédure accusatoire pour aboutir à la procédure inquisitoire\ ^Maîs une évolution en sens inverse se dessine : partout, on tend à rétablir, les garanties essentielles du système accusatoire, la publicité et la contra^ diction. La seule institution^du système inquisitoire qui ait défié les critiques et qui soitplu^ puissante et plus générafé que jamais est celle du ministère public.
§ IL ^ Les droits prîmitifi ont dbnné à la procédure la figure effective <i'uii combat. Oomme toujours, ce qui devient simulacre commença p&r étrs^ une réalité, et H n'est huUeijdient téméraire d'affirmer que les pren^iefs moyei) des plaideurs, furent ce que sont encore aujourd'hui les derniers argument des peuples, c'est-à-dire des çoupa^ Voy* Beaudouin, La participation di hommes libres au jugement dans te droit français (Rev, histor, du droii i887rl888; p. 246 à 279); Ihering, Esprit du droit romain, t. I, p. 12? note 33.
DIVBRS: TTPBS DE PROGSDURB PENALE. tl
8. Le système aeeosatoire a deux caratères priacipaux. Il correspond 2i la nation élémentaire du procès pénal qui n*e^t, fout d'abord, qa*uQ combat simulé entre deux adversaires^. combat auquel le juge met fin en donnant tort à Tun ou à l'autre. 11 implique^ au débuts la confusion des deul procédures^ péûale et civile, lesquelles^ engagées» l'une et l'autre par action privéei sedéroDlentprimitiTemept, dansles mêmes formes, devantles mèotes juges éttendent à obtenir les mêmes satisfactions. Peu à peu:, sans doute, ropposîtion des objets réclamés, amènev malgré l'identi té des pariie&engaficéesdansr l'iDstance, la séparation graduelle entre les proéédéjS de Via^ stance péoale et ceux de Tinstance civile. Mais dans le système àceusati[>ire, la différemce entre ces deux procès Q:'est jamais absolue et il y a réaction incessante dé la peine sur riademoïlé et de rindemàité &ur la peine.
Voici queb sont les principes qui forment le foné de ce sys-^ iëmede procédure.
8. L'accusation estUbrecEientexercée partocit citoyea,^mais il n'y a pas de procès pénal saofs nn accusateur qui en pre&d rinitiative et la responsabilité. A ce point de vue, du reste, la mise en marche de la procédure appartient, tout d'abord, à la partie lésée; plus tard, qaand le besoin et L'intérêt social de la répression se fontsentir et que le droit pénal. se détachefda droit privé, on reconnaît, à tout membre du groupe dont fait ^fATÛ^ ta victime, ta faculté de commencer la poarsuité aji^ aoniide la coUectivilé..G^est lié système de récusation pôpur laire. On comprend aiasi,. arrivé à cette période de la civikisaiioQi juridique^ que raceitôatioii est une fonction sociale ; mais «Mk ne^crée pas, pour rexercer, des organismes permâùeats^et 4>fftcie]s. Cetteèvolution des^eoneeptioas'îuridiqu^sestle poiat, de départdelaséparatiotûquiira, grandts&aote^eotre lesprocé* •dures pénale et civile. Dana les^ procès crimiàels> la société paratt intéressée à les intenter et à les poursuivre. Il n'est pas au pouvoir de la victime d'un délit ou de ses concitoyens, lansle secours de la forcé publique, d'empêcber que le mal-*^ .'aiteiir, enhardi par l'impanité^ n« commeàte bieatèt de nou-
12 PROCÉDURE PÉNALE. — IWRODDCTION.
veaux crimes. L'exercice de l'action sociale ou publique se justifie donc eu matière criminelle : mais il serait inefficace ou excessif en matière civile. Sans doute, il peut être utile, au point de vue §ocial, que la proprié;té soit respectée, les contrats maintenus, les préjudices réparés. Mais le moyen le plus sur, pour atteindre ce résultat, est. de laisser la liberté aux particuliers en leur donnant accès devant les tribunaux pour y débattre et y faire reconnaître leur droit *. L'actioa civile est donc exercée au nom de Tinlérét privé; Taction pénale, au nom de l'intérêt public. Dans Tune, Tinitiativedu procès doit appartenir exclusivement à la partie qui se plaint d'un tort personnel; dans l'autre, au représentant de l'intérêt général» Cette distinction devient fondamentale dans tout système de procédure. Le j,our où cette évolution est accomplie, la procédure criminelle présente les caractères suivants : — Recherche et poursuite des faits [délictueux par les représentants de la société ; — Jugement par les représentants de la société; — Peine publique.
Mais, avant d'aboutir à cette conception, .qui est celle des peuples civilisés, bien d^s étapes sont successiveihent parcourues.
10. Les coutumes primitives ont un minimum d'exigence et d'idéal : elles se contentent d'éviter, dans la mesure du possible, le recours à la force briCtale. Elles se considèrent comme ayant remporté une grande victoire sur l'instinct de la vengeance individuelle, quand elles ont imposé à TofiTensé l'obligation de respecter certaines formes et certains délais dans i'exercicede son droite çt l'ont cootraint, en cas de doute, à se soumettre à un arbitrage'. C'est que, en efifet, le juge est, à l'origine, un arbitre de combat; il doit être choisi ou, tout ou moins, accepté parles deux parties. Aussi, retrouvet-on, chez presque tous les peuples qui pratiquent le système
2 La différence entre le procès pénal et le procès civil, à ce point de vue^ a été bien mise en relief par Tarde, Philosophie pénale^ p. 422 et '423. ' Summer Maine, De la codification diaprés les idées antiques^ p. 13.
