Renvoi de ces questions

213. La chose jugée, c'est' lé sceaude la justice imposé sur une affaire pénale terminée. L'examen de la question de savoir s'il y a chose jugée comprend : 1** la détermination des décisions qui ont force de chose jugée; 2** les effets de la chose jugée; 3"* les conditions nécessaires pour que l'exception de chose jugée soit admise en cas de nouveau procès.

214. Ces notions ne doivent pas seulement être précisées dans les rapports des juridictions nationales. Il faut encore examiner l'autorité de la chose jugée par les tribunaux répressifs étrangers, soit au point de vue de l'exécution des jugements étrangers en France, soit au point de vue de l'autorité de ces

Voy. mon Traité théor, et prat. du droit pénal, 2e éd., t. 2, n® 455.

furisprudence constante.

5ic, CasB., 8 juin 1872 (S. 72. 1. 34è); Limoges, 23 févr. 1888 (D. 90. 2. 12 0 Telle est également la doctrine des auteurs, sauf Blanche {Études sur le 'ide pénalf t. 5, n® 93), qui est d'un avis opposé.

jugements comme fin de non recevoir à une nouvelle poursuite en France.

21^5. Mais ces divers problèmes supposent déjà résolues les questions de procédure et de voies de recours. Nous en ferons l'objet d'un chapitre spécial à la fin de cet ouvrage.