XLVI. - DES DIVERS SYSTÈMES HISTORIQUES D'ORGANISATION

DE LAPAEDVE.

247. La preuve dx>it être considérée à trois points de vue. ^-^ 24S. De révolution historique du système des preuves. Quatre phases. — 249. Les deux principaux systèmes, celui des preuves légales et celui des preuves morales, se sont succédés dans l^urope moderqe. En quoi ils consisiltent. — 250. Origine du système des preuves légales. — 251. Quatre modes de preuve. Division, soit dés preuves du corps du délit, soit de celles de la culpabilité du délinquant. — 252. Preuve par témoins. Conditions légales pour que la preuve par témoin soit une preuve complète sous ce régime. — 253. Preuve écrite. — 254. Présomptions. — 255. Indices prochain^. — 256. Indices éloignés. ^ 257. Ce qui caractérisait le système des preuves légales dans notre ancienne jurisprudence criminelle. Nécessité de Taveu. Interrogatoire. Torture. — 258. Origine du système des preuves de conviction substitué, en France, par TAssémblée constituante, au système des preuves légales. — 259. La preuve de conviction est donc née avec le jury et, à v^i dire, c'est la « preuve par jury *>. Inconvénients de la formule qui en a été donnée. — 260< Le système des preuves légales a, presque partout, disparu. Législations anglo-saxonnes.

247. La preuve doit être considérée à trois points de vue : 1" Dans les sources d*où elle résulte {éléments de preuve); 2^ Dans son mode de recherche et de manifestation

(moyens de preuve) ;

3* Dans sa valeur démonstrative {force probante).

248. Historiquement, révolution du système des preuves correspond assez exactement à l'évolution du système des peines. On peut suivre cette évolution dans les quatre phases, que la preuve parait avoir parcourues, la phase ethniquCy la phase religieuse , la phase légale et la phase scientifique^.

§ XLVI. * C'est surtout Ferri qui a signalé, dans l'évolution du système probatoire, les quatre phases distinctes et caractéristiques, à peu près paral- G. P. P. — T. 32

La phase ethnique^ — pendant laquelle, dans les groupes primitifs, puis dans la cité elle-même, un droit criminel familial vit côte à côte avec un droit criminel interfamilial. A rintérieur de la famille, le droit de punir se fonde, à la fois, sur la légitimité de la correction paternelle, sur l'utilité de rintimidation et sur la nécessité de la défense sociale. D'une famille à l'autre, d'un groupe à un autre groupe, les relations se ressentent de rhostilité primitive. Pas de culpabilité pour les actes de fraude ou de violence. On s'expose seulement et on expose sa famille à la loi du talioù^. Dans ce régime, les preuves sont abandonnées à « l'empirisme des impressions personnelles ))\ C'est le flagrant délit qui est la forme type de la procédure. Et le flagrant délit dispense de toute preuve. Il s'agit alors de le constater, de le prolonger, ou de le reconstituer.

La phase religieuse, — pendant laquelle les sentences sont rendues au nom des dieux : c'est aux dieux que Texécution en est abandonnée dans les cas les plus graves, si bien qu'on fait intervenir la divinité, le « jugement de Dieu », pour désigner l'auteur d'un délit, comme on fait intervenir la

lèles aux phases successives du système pénal : Sociologie criminelle ,trad. Terrier, f^05), n« 76, p. 515. Voy. également : Tarde, Philosophie pénale^ p. 4'25, et surtout, p. 478. « Il existe un lien, écrit M. Tarde, k chacune des phases de révolution judiciaire, entre la nature de !a preuve qui donne le ton aux autres et les caractères que la peine tend à revfitir. J*ai distingué quatre espèces de preuves qui ont été ou commencent à être en honneur :les ordalies, la torture, le jury, l'expertise scientifique. Or, à la première, correspond une pénalité expiaf oirÇy si bien que l'offrande d'une victime aux dieux dispensait parfois d'une exécution capitale. A la seconde, à la torture, correspond une pénalité essentiellement intimidante et exemplaire : roue, écartellement, bûcher, supplices plus atroces que jamais. A la troisième, à la preuve par la conscience du jury, correspond une pénalité douce et prétendument correctionnelle. Enfin, à la quatrième, a la preuve par la science dogmatisée, par l'expertise, quelle est la pénalité qui va correspondre? N'est-ce pas une pénalité, avant tout sanitaire ».

2 Voy. notamment en ce qui c( ncerne les anciennes coutumes grecque Gustave Glotz, Études sociales hiridiques sur Vantiquitc grecque (H chette, 1906), p. 3 à 9.

2 Ferri, op. et loc. cit.

DIVERS SYSTÈMES d'oRGANISATION DE LA PREUVE. 499

divÎDité pour punir le délinquant. Le jugement de Dieu, ou plutôt Vordalie, c'est-à-dire le jiîgem^nt par excellence, est une institution universelle*. A un certain deg^ré de développement social et religieux, on est convaincu que le meilleur moyen de terminer un litige ou de résoudre une question de culpabilité, c'est d'exposer une au moins des personnes en cause, parfois même les deux, à quelque danger très grave et de forcer ainsi la divinité à prendre parti pour la justice. « Les ordalies, d'après Tarde', sont, en quelque sorte, les expertises divino-l égalés du passé ».

La phase légale^ — où la loi fixe elle-même et d'avance les divers moyens de preuve, comme aussi le degré de preuve nécessaire ou suffisant pour décréter une peine. « C'est /lans cette période que l'aveu du coupable est considéré comme la reine des preuves ^^^y et qu'on emploie, pour l'obtenir, ce mode d'interrogation qui a paru si naturel et si nécessaire qu'on l'a nommé « la question ».

La phase sentimentale^ — dans laquelle, par un excès opposé, on délivre la conscience du juge et du juré de toute obligation concernant la preuve, en s'en rapportant à son intime conviction, c'est-à-dire à l'appréciation de sa conscience •.

♦ Voy. Glotz, op, cit., L'Ordalie, p. 69 à 97 : « De la France h la Polynésie, des régions Scandinaves aux extrémités de l'Afrique, il n'est peut-être pas de pays au monde où, pour faire valoir son droit, ou pour faire recon naître son innocence, on ne se soit soumis à une épreuve mortelle. Épreuve de Teau chaude ou de l'eau froide, épreuve du feu ou du poison, il n'importe... L'idée qui se manifeste dans cette procédure redoutable et Sacrt^e est clairement visible dans un rite préliminaire. Au moment suprême, ceux qui demandent au ciel d'intervenir, celui-là surtout dont le corps v.i être mis à l'épreuve, font une prière, appel direct et formel à la divine providence. Dans les sociétés où le sacerdoce appartient à une caste, c'est l'homme de Dieu qui s'avance pour l^nvocation solennelle... Dans les sociétés qui n'ont pas de caste sacerdotale, c'est le patient ou la patiente qui se sert d'une formule analogue. » Voy. Kovalewsky, Coutume contemporaine ?t loi ancienne^ p. 397, 398. Pour d'autres références : suprà, p. 15, note 6.

■* Philosophie pénale, p. 426. Tarde ajoute : Les ordalies m correspondent à la phase mythologique de l'esprit humain, comme nos expertises actuelles commencent à correspondre à sa phase scientifique qui débute à peine ».

* Tarde (op, cit», p. 427) voit, dans ce système, la conséquence d'une

SOO PROGÉDURB PÉNALE. — DB LA PBBUVB.

La phase scientifique, — dans laquelle la preuve par excellence sera fournie par Veqopertise et aura pour but la recherche et rapprécktioii méthodiques des données expérimentales ds nature à établir l'existence des faits délictueux et des divers facteurs individuels et sociaux qui Tont produit. L'expert deviendrait le successeur du juré, et la direction scientifique de la preuve consisterait à étendre, régulariser, perfectionner et consacrer les fonctions judiciaires de l'expertise.

C'est à la troisième phase que se sont arrêtées les législations actuelles, avec une tendance, de plus en plus marquée dans la pratique judiciaire, à utiliser les moyens scientifiques pour arriver à la décou^verte prompte et sûre des criminels et à diminuer le nombre effrayant des crimes inipoursuivis et de^ criminels ignorés '•

a autre superstition, la foi optimiste à Tinfaillibilité de la raison individuelle, du sens commun, de Finstinct naturel... ». Il appelle la preuve morale « la preuve par le jury », « la révélation présumée du vrai par la conscience non éclairée et non raisonnante ». « La preuve' par le jury méritait d'être préconisée, ajoute-t-il, en un siècle, où le verdict du sens commun, regardé comme la pierre de- touche de la vérité, servait de fondement non à la philosophie purement écossaise seulement, mais à toute philosophie, et suggérait en France le dogme de là souverainté populaire ». •

'^ L*un de ces procédés scientiQques, celui qui a rendu le plus de services à la découverte, soit dé l'identité des prévenus, soit de leurs antécédents, est le système de l'anthropométrie criminelle. La première idée de ce procédé est due à Quetelet, directeur de l'Observatoire et secrétaire perpétuel de l'Académie royale de Belgique, qui, en i87l, publia l'ouvrage intitulé : Anthropométrie qu vkesure des différentes facultés de Vhomme, Cette idée fut appliquée et utilisée par M. Alphonse Bertillon et le procédé d'identification qu'il a inventé et qui a eu une si grande fortune porte aujourd'hui le nom de son auteur, c'est le Bertillonage. Ce procédé a été inauguré, au Dépôt de Parjs, en 1882. Des circulaires ministérielles étendirent la nouvelle méthode d'identification à toutes les prisons de la France, l'appliquèrent jà tous les individus incarcérés (sauE les personnes arrêtées pour motifs politiques, celles incarcérées à la requête des familles, celles dont la notoriété publique est incontestable, les condamnés de simple police, pour délits de presse ou pohtiques : Cire, du 23 mars 1897) et organisèrent la cenlralisïitiôn, à ParjjB, de touttjs les fiches signalétiques dressées dans les diverses prisons. Le système d'identification anthropométrique de M. Bertillon est actuellement adopté par tous les États de l'Europe, à l'exception de la Turquie. L'application de la photographie et du portrait parlé