DE LA. PREUVE MORALE OU DE CONVICTION

et la plus certaine de la sagesse et de la justice des acquittements ou des condamnations, le minimum des exigences auxquelles le justiciable a droit. En dispensant le jury de s'expliquer, pour le dispenser de raisonner, la loi a encouragé le jury à faire du sentiment au lieu de faire de la justice. C'est une erreur de croire, en effet, que, pour former son intime conviction, le jury peut s'attacher à des impressions sentimentales et superficielles et qu'il n^a pas besoin de se livrer à une analyse attentive et raisonnée des faits et des circonstances de la cause. La libre conviction ou certitude morale (ce qui revient au même) signifie une seule et même chose, l'exclusion de la certitude ou preuve légale, c*est-à-dire Texclusion d'un système de critères artificiels, destinés à mesurer, à l'avance, la valeur de chaque élément de preuve. Mais le jury ne doit pas juger par sentiment, ou sur de vagues impressions; il doit former sa conviction par un travail de réflexion et de conscience et se soumettre lui-même aux règles de la logique et de la dialectique naturelles. Son verdict n'est pas ce jugement ex informata conscientia des anciennes procédures, mais l'affirmation d'une opinion consciencieuse, éclairée et motivée. Moins la loi s'est ingérée dans le domaine de sa conscience, plus la raison et la logique doivent le gouverner. Il ne se déclare plus aujourd'hui convaincu ratione imperii, mais bien imperio rationis. Si le jury ne le comprend pas, s'il donne à sa liberté et à sa souveraineté un autre sens et substitue le sentiment à la- conviction, il n'est pas digne de juger et il faut le déconstituer ou le supprimer*.

II. L'obligation de motiver les jugements en matière répressive n'existait pas dans l'ancien droit. Le juge con-

* C'est la conclusion à laquelle arrivent aujourd'hui bien des esprits. Voy. particulièrement . Tarde, Philosophie pénale, p. 435 à 449; Emile Bouvier, L'institution du jury (Lyon, 1887). Mais si les critiques du jury sont fondées, si, dans tous les pays, on se plaint de son incompétence, de sa faiblesse, de sa partialité, si on le qualifie, avec quelque raison, de « garde nationale»» de la magistrature, la véritable difficulté consiste à le remplacer. Que mettre à. sa place, en effet, pour le moment, sinon la magistrature actuelle? Or, malgré les qualités qu'on lui conteste trop, la magistrature n'est pas préparée à prendre la succession du jury.

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damnait ioTariablement le çoapable « poar le cas résultant du procès ». Cette formule commode fut proscrite par la loi des 8-9 octobre 1789 et l'article 15, titre 5, de la loi organique des 16 et 24 août 1790. La (institution de Fan III (art. 208), le Code du 3 brumaire an IV, consacrèrent l'obligation de motiver les jugements, principe régulateur qu*ont adopté les articles i63 et 195 du Code d'instruction criminelle, et l'article 7 de la loi organique du 20 avril 1810. Il est donc bien certain que tous jugements et arrêts, prononçant une cojoidamnation ou un acquittement, doivent être motivés'. Il en est de même des ordonnances de règlement ^u juge d'instruction ou des arrêts de la chambre des mises en accusation.

Comment cette* obligation de motiver l'acquittement ou la condamnation se concilie-t-elle et s'adapte-t-elle avec la libre appréciation des preuves? Est-ce qu'on demande au juge, en matière correctionnelle et en matière de police, de donner les raisons mêmes de sa convictioa? Le législateur, il faut le remarquer, n'a jamais réglementé et n'a pu réglementer l'obligation de motiver les décisions judiciaires. La loi des 46-^24 août 1790, veut que le juge exprime les motifs qui ont déterminé le jugement. Or, tout jugement répressif se prononce sur deux questions : la question de culpabilité, et, en cas de culpabilité, celle d'application de la loi. Il faut donc, pour motiver sa décision, que le juge, en matière correctionnelle ou de police, constate, en fait, l'existence de toutes les circonstances exigées pour caractériser* le délit ou la contravention, et que, en droit, il qualifie ces circonstances, par rapport à la loi dont il fait l'application ^ Ce sont là les motifs nécessaires. Mais le juge est-il obligé d'indiquer, en les détaillant et en les analysant, les éléments de preuve, qui lui ont permis de faire les constatations qu'il relève et d'affirmer sa

* Les articles 163 et 195, il est vrai, ne parleat que des jugements de condamnation^ mais Tarticle 7 de la loi du 20 avril 1810 embrasse tous les jugements dans une disposition générale. Ce principe reçoit toutefois u exception : les jugements ou arrêts de simple instruction n'ont pas beso d'être motivés. Voy. Faustin Hélie, Imtr, cr.<, t. 6, n» 2948.

♦. Conf. Faustin Hélie, Instr. cr., i. 6, n» 2945,

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conviction? La jurisprudence n'a jamais imposé cette obligation aux tribunaux* Pour condamner ou pour acquitter, le juge déclara simplement sa conriction, c'est-à-dire l'impression qu*ont pu faire sur sa raison les preuves produites dans Tin* struction et les débats. A la rigueur, il suffit donc aux juges de s*exprimer ainsi : Considérant qt/il résulte de ^instruction et des débats^ la preuve que le prévenu s'est rendu coupable de tel fàit^ lequel constitue tel délit*. En un mot, si le juge doit, à peine de nullité pour défaut de motif, constater toutes les circonstances dont la réunion caractérise le délit ou la contravention qu'il qualifie*, il n'est point tenu d'indiquer et de détailler les moyens de preuve sur lesquels se basent ces constatations et la conviction qui en est résultée pour lui.

Mais ce serait une erreur de croire que la Cour de cassation soit sans pou voir et sans droit decoutrôie en cette matière : elle peut et elle, doit vérifier, dans tous les cas : 1^ si la preuve existe; 2"" et si elle est légalement recherchée et administrée*.

• Voy. les arrêts cités au Répert. gén, de droit français , v« Jugement et arrêt (JSatières crim,)^ n* 447.

• Cass., 28 févr. 1857 (D. 57. 5. 219).

' Ca88.,.29 nov. 1877 (S. 78. 1. 230; D. 78. 1. 93); 18 févr. 1892 (D. 92. I. 471).

• Telles sont, en effet, les deux limites que la Cour de cassation paraît imposer, au point de vue de la preuve, aux pouvoirs des tribunaux, a) II faut d'abord <[u'ii résulte des motifs de la décision qu'une preuve a été four* nie. C'est ainsi que, dans une hypothèse où il était constaté qu'aucun témoin n'avait été entendu et où il n'était donné aucun aperçu du procès- Terbaldu garde champêtre, seul document visé, la Cour de cassation a déclaré nul, pour défaut de motifs, un arrêt de condamnation qui, en matière de voLp se bornait à affirmer le fait, sans indiquer d'où avait pu résulter la preuve de la culpabilité du condamné : Gass., 23 sept. 1880 (S. 81. 1. 144; D. 80. 1. 480). Elle a cassé, pour défaut de motifs, le jugement qui prononce une condamnation pour dommage à la propriété mobilière d'autrui, sans indiquer la source de la constatation sur laquelle il repose : Gass., 20 mars 1891 (B. er., n° 71). Elle a décidé que la seule ënonciation du délit ne saurait constituer un motif suffisant : Gass., 8 août 1890 (B. cr,, n* 174). 6) Il faut

isuite que le juge ne puise sa conviction que dans 1 a preuve légalement icherchée et administrée. Ainsi, doit être annulé : — le jugement de relaxe, ndu au mépris des constatations d'un procès-yerbal régulier, et fondé sur )9 renseignements pris personnellement par le juge en dehors de l'audience

G^est la valeur morale et non la valeur légale de cette preuve qui échappe à son contrôle.

La Cour de cassation doit trouver, dans les motifs de l'arrêt, les éléments indispensables pour lui permettre d'examiner la matérialité et la légalité d'administration de la preuve; mais il ne saurait lui appartenir de critiquer l'appréciation que le juge en a pu faire. En effet, la loi ne demandant, à celui-ci, aucun compte des éléments de sa conviction, ni de la manière dont elle est formée, n'a pu être violée par l'usage que le juge a cru devoir faire de son pouvoir souverain d'appréciation.

263. La loi civile, dans l'organisation du régime de la preuve, se tient à égaie distance des deux systèmes de preuves mis en opposition, celui des preuves légales et celui des preuves de conviction, a) Dans la théorie de là preuve précdnstituée et l'interdiction de la preuve testimoniale, la loi civile se rattaché, tout d'abord, à la conception qui consiste à rechercher la vérité par des procédés techniques efr à la tenir pour démontrée par la réunion de certaines circonstances qui enchaînent la conviction et en l'abseace desquelles le juge doit se déclarer -non convaincu; b) Mais elle applique le régime de la preuve de conviction, lorsqu'elle autorise le juge à apprécier, en son âme et conscience, les résultats d'une enquête, à peser les témoignages et non à les compter; lorsqu'elle laisse le juge aussi libre de rejeter un fait affirmé par dix témoins que de tenir pour certain un fait affirmé par un seul. Ainsi, les règles de la preuve civile sont, à certains points de vue, les mêmes que celles de la preuve criminelle; à d'autres points de vue, elles sont différentes.

et non soumis à un débat contradictoire : Gass., 4 août 1893 (B. cr,, n® 223); — le jugement qui acquitte le prévenu en se fondant sur la connaissance personnelle que le juge avait des lieux, ou sur des renseignements puisés en dehors de Faudience et non soumis à un débat contradictoire- : Gass., 15 déc. 1894 (B. cr., n^ 320); 21 févr. 1890 (B. cr., n^ 46); 26 mars 1862(1 cr., n^ 99); — le jugement qui s'appuie sur la déposition écrite d'untémoi non entendu : Gass., 28 oct. 1892 (B. cr., n** 263); sur la déposition d'un t moin qui n'a pas prêté serment : Gass,, 17 juin 1892 (B. cr., n^ 103)» etc