DB LA PREUVE MORALE OU DE CONVICTION

législalear a été d'écarter, en ce qui concerae le complice, les présomptions, si graves fussent-elles, pour s'en tenir à des preuves matérielles, non équivoques. Il a donc limité le cercle des preuves qui peuvent servir de base à la conviction du juge. Celui-ci i^e peut la faire résulter que du flagrant délit . ou d'écrits émanés du prévenu, c'est-à-dire d'une preuve légale. Il en résulte que le droit de contrôler Tappréciation des juges, relativement au point de savoir si les faits par eux constatés ont ou non le caractère de flagraot délit, rentre dans les pouvoirs de la Cour de cassation '^ Si, en effet, le juge admet d'autres preuves que celle3 qu'autorise Tarticle 338, il viole manifestement la loi ^'.

265. Le système des preuves de conviction se réfère à leur valeur morale que la loi ne mesure pas à l'avance et qu'elle laisse entièrement apprécier par le juge. Mais la valeur légale de la preuve est réglementée, en ce sens que le devoir du juge est de puiser sa conviction dans des sources et des éléments de preuve légalement recherchés et examinés.

En effet, la loi qui ne demande pas compte aux autorités pénales des moyens par lesquels elles se sont convaincues, leur impose, au contraire, des règles fixes, dont elles ne doivent pas s'écarter, dans les procédés, soit de recherche, soit d'administration des preuves. La théorie des preuves se ramène donc, aujourd'hui, en matière pénale, à des questions dé procédure,

de preuve sont admissibles à l'égard de Tauteur principal du délit d'adultère : « Attendu qiie la preuve deTadultère à l'égard de l'auteur principal, à la différence du complice, n*est soumise. à aucune condition particulière; qu'elle est donc régie par les règles du droit commun qui autorisent les juges à admettre tous les genres ue preuve et même les présomptions ; que, dès lors, la Cour d'appel, en faisant état, comme élément de^sa décision, de la correspondance de la demanderesse, antérieure h son mariage, n*a violé ni l'article 337 du Code pénal ni les règles de la preut^e ».

** La Cour de cassation a abandonné, à ce point de vue, sa première jurisprudence. Voy. 27 févr. i879 (S. 79. i. 333); 31 mai 1880, précité; Agen, 18 juin. 1902 (S. 1904. 2. 81). Voy. mon Traité, op. et loc, cit. " Pour l'aveu Cass., 7 déc. 1900 (S. 1901. 1. 25?); 27 janv. 1900 (S. 902. 1. 109).

qui concernent :•!** la recherche de la preuve; 2"^ sa conservation ; 3® son administration; 4*^ sa discussion.

Ces règles légales ont pour but : 1*" D'assurer la sincérité des éléments de preuve. A cette idée se rattachent : Fobligation, pour les hommes de Fart, de prêter serment; les incapacités ou incompatibilités de témoigner; les formalités destinées à assurer la vérité des procès-verbaax de constat; la prestation de serment imposée aux témoins, et<r. 2® De satisfaire les exigences de la répression. A cette idée se rattache : la prohibition de la preuve de la vérité des faits diffamatoires; la foi qui s'attache à certains procès-verbaux, etc. 3^ De garantir les base$ mêmes de la conviction^ (Vest dans ce but que la loi impose aux juges l'obligation de motiver leur décision.

Par une dérogation rema'rquable à Tensemble de ces règles de procédure, le président de la cour d assises a un pouvoir discrétionnaire pour arriver à la découverte de la vérité, c'està-dire qu'il n*est pas soumis aux règles ordinaires concernant la recherche et l'administration des preuves (C. instr. cr., art. 268 et 269). Nous signalons ici cette exception unique, que nous retrouverons plus loin.

TITRE III