DIVERS TYPES DB PROCEDURE PÉNALE

suppose, du reste, des tribunaux hiérarchisés ; les juges popalaires doivent être souverains, chacun dans les limites de sa compétence. Aussi, Tappel, tel que nous l'entendons aujourd'hui, n^existait pas sous la République romaine^ il fit son apparition sous TEmpire.

La procédure, soit germanique, soit féodale, essentiellement côuturaière, ignora cette voie de recours*'. Mais avec ta reconstitution de la souveraineté et de la hiérarchie au profit de la royauté, l'appel s'introduisit dans les juridictions séculières sous l'influence grandissante du droit romain et du droit canonique.

La procédure inquisitoire et secrète conduisit, comme un contrepoids nécessaire, dans l'intérêt même delà défense, à organiser un système de preuves légales. Ponr que le juge coodamne, il faut qu'il réunisse certaines preuves déterminées d'avance; maïs d'autre part, s'il réunit ces preuves, il doit nécessairement condamner : peu importe, dans Tune ou l'autre hypothèse, son intime conviction. Ce système, en rendant plus difficile la condanonation, amène, par une conséquence fatale, à resserrer, de plus en plus^ les mailles de la procédure criminelle. Il y a là un double mouvement qui, à certains points de vue, aggrave, et qui, à d'autres, améliore la situation du délinquant.

20* Le système inquisitoire est contenu, en germe, dans les dernières institutions de Tehipire romain : il s'accommode bien, en effet, d'un pouvoir centralisateur et despotique.

La torture, comme procédé de recherche et de preuve, a été appliquée notamment à celle époque; et, plus tard^ le foyer delà contagion, qui envahira TËurope, sera un coin de l'ilalie d'où,' vers le nlilieu du xii® siècle, l'exhumation du droit ro-

main jettera le trouble, en même temps que l'enthousiasme, d s tous les tribunaux féodaux.

L'appel de rJéfaut de droit et l'appel de faux jugement sont des inslitu ns spéciales de la procédure féodale qui n'offrent, avec l'appel moderne, qi ne analogie de nom.

PiROcéfilirRjE^i ÇBNAtJB^ -^ ÎJÎTRODUCTK)».

.«^'Égli^e ^ pu foioroir aux jtirîdic lions laïqùies, d^iDs.les. çonditio<ifi:oii 'fonetioioiiaiejil sesHtribmiftui eeclésiastiqueei^ »qe leçon fit u 9 modèle }:elle:a préparé], par tsén exeinplev la sub- ^9tituiti4^Q:^acbeyé6au xv!** siècle^ dans touâlés^pay&délc'ËoTope, de la procédure inquisitoire à <lâ' prooédurei aGcqsaioiréfî. C'ti^sl.daosla g^jQoiide > moifi^ 4u' xm^ siècilev qvte Tioâu^ncé du drx)it mnain didutd^oilcanodique* amènerai fotNn^atibn ^de cette OotUYellé pjroeédîDréquiLrépadie lès tendances gtemvaniqueà^ pôup 8ansp'iri9r;pnesqué6x<;lu$îiwtoedt des deux législajbloQS BâTftoieSidetr£)upôpe, lëidroit romain: et [e droit canô-

uique.

• Si

' 21. GhacuQ' de: cés> deux types-de^ prdeédnre; le tyj^e dccusatoîrd etie t^pë inqùi&itôife, a seskjualilës et «es défauts : aucun i(>ecooti«pt, en lûi-mérae, leé garanties' » nécessaires à radministrationf 'dé la justice cri niineHe; Dans la procédure accusâtôir6y la pOfursuitè et la' fécherôhe dèS' délits s<>nt complctemenft abandonnées à' rinitiaîive des paîtîcùlîérs, inîliativé qui peut sommeiller par înèi^tie', criïiûle ou' cérruptîotf. Les chances tfîmpunîté, cônsèqùeûCés de ce s^stèhlé, sont en<?oi:*e accrues, soit par la publicité quî existe à toutes les phases de la ppooédure, ^oit pair: là nécessité où se trouve le juge de limiter son examen aux seules preuves qbîhH'éool fournies par Taccusation. xMais, d'un autre côté, la procédure inquisitoire a des tices bieri greffes : cfest là dôursàîte et la recherche des délits exclusivement ôonfiéés'auî àg^efats du pouvoir; c'est cette«atfhosphère de secret et, par'S'trile, def'stlisplôion, au milieu de laquelle se déroule le procès ;^c^est enfî n , cette absence de contradiction séHéuse entré Taccusàticiri et la d&fénse. ; • ; ;

; *■'* Ce'syfetèAie, employé' d'abï3rd' pour les poursuites ' contre rhéHésieVètfsuite pour tous les crimes, est devenu, sous le nom de procédiire? S l'fexf^ 'dinaire, le système de droit commun en vigueur devant les juridic royales pour la poursuite des grands crimes jusqu'en 1789. Voy. Fai Héiio, op. cit. y t. 1, xi^* 206, 207 et ^08; Léo, histoire de Vmqiiisitîôr moyen âge (trad. par Salomon Reinach, Paris, 1900), liv. î, ch. IX à t. 1, p. 399 et suiv. ; Tanon, Histoire de rimjuisition, passim.

PATERS i TYPES f DE PBWÉD0RE iPÉt^AIiB; 21

Aussi le progrès,! éans la^oiede la ?eiyilisfitièn;guricHque^! coiksisliB à jempruàteF'à ^chacun ëe! ceô ijpésA& pî?ôçédure iéilrs meillëttra élléme^te et; à organiser-; oo- %pe jmixie'.dbat unéj partie dé là. pi^oCédurci ^est empri^ofée au-s jsièmeânquiéitairiei et do^tl/au4re reprend itouftes le& garanlîd:î et iot^tt^ les qaali^i tés^du.systèriàc^acGnsatoi^re^; - '■^••-•mj . ii;';-. j^:[-j /' ■•)i/ .■:^

22/'43eLtyçe mixités âe fCacacténièe par lés ttraitfr*^^^ Pouré^ron^ve^daïaîë lasglupart de&syslèmôs ideiproycadune jle* oalidos eurepéeaties nal xiiuelé Codé dlioslituctloaicrinnlmeliè françaiside 38fl8,'doot l'iafitteaGè eà Earopeiaéfe «iM^randev est venuy pour' la première foisv systématiser et formule^' :o r

Les juges de la culpabilité n'ont pas'tfiniliafivé» du- pcôcès^» ils ate ^eujv^entéfe saisi r^d- office ri l faut doo'c quamai^ecoètifibn se pmdui&iBi :;mais"le<drodi (l*acc user /est eotifiéfà des^foéettenf* naires spéciaux qui exercent ainsi un 77îinistère puhlidiBtdonh les parties privées ne doivent être, en principe, que les auxiliaires.

Le jà^Wën^^^^âMiîé-à cFé^^ âà jufèk^Le

mod^ etrlqs^taqdUions.de/par'tidpatiQQ. d(^8 uns <*4 défi ^uire^ à ladÉîini^trafcién' dé ia justice criminelle 'variedt, du 'resté, suivant les payé. . ' , ^,. \

U^.j^wç^ànvfi ^eiidédoyWe en 4^ûx phasqsi,; rmslrufition préliminaire, confiée à dfes magi&lrats et ab^utissan't à titte décision préparatoire; Tinstruction définitive devant la juridicili<Hi même qtti statUeiSinr le procès; La pperimièrëaïïîn.db'ublexaraKitèfie-.;: elle t^'^esd; ni eontràdiclbine ninpui)H<j.uie. La seconde admet les deux.principeside. la^c^niirafdiclipa etnd^e^là publicité.

«Olo .Be demande plus compte. au juge d^es moy,en« parlés- ;' quitistiils se sont can vaincus. Et: si lawreoherdhe et lîàdminîsf IfàKon des; preuVjéSHSont soumises à des règles: légales/ leur? fqifr^ '^rQbàntb n'esitplus mtésucéeà l'avaiice et laisblution du; pr< dépe^dderiplimeconviçtiôn des Juges. 'i: ?

. ! Comaae.ilout i&v^tème éeleçliqué, cette pi?odéduro de-' on .d^ii^.rappUçatiopj une co»éentration d'efiforls et de,

bonne volonté qui parait lui avoir quelquefois fait défaut.

D'un côté, les magistrats, les professionnels, auxquels on a donné riniliative et la direction du procès, ont manifesté, pour le concours des citoyens, un sentiment d'extrême méfiance, et, depuis 1810, on a vu s'accentuer et s'accélérer, avec des vitesses qui, depuis quelques années, n*ont fait que s'accrottre, un retour à la conception du magistrat professionnel. D*un autre côté, au désir de la magistrature de reprendre tous ses pouvoirs, a malheureusement correspondu, chez la plupart des citoyens, le dégoût des obligations civiques, la volonté ferme de s'y soustraire. La fonction de juré a été. considérée comme une corvée par ceux-là mêmes qui étaient le mieux en mesure de la remplir.

Cette situation n'est pas particulière à la 'France. Elle se présente dans tous les pays où a été importé ce système mixte de procédure.