GOMME MOYEN DE CONVICTION

296. Le juge peut avoir acquis la- connaissance personnelle des faitsdu procès, soit dans ses fonctions, soit en deboi's de ses fonctions. — 297« De la connaissance acquise par le juge en dehors de ses fonctions. Pourquoi le juge ne peut en tenir compte. Des conséquences qui en résultent. Déport du juge. — 298. Du juge témoin. Comparaison entre le jury anglais et le jury français. De la nécessité pour le juge moderne de connaître la vie de Tagent, ses antécédents, son milieu. Carte biographique. — 299. Le juge peut acquérir la connaissance des faits dans Texercice de ses fonctions.

296. Le juge peut avoir acquis la connaissance personnelle et directe de? faits du procès, soit en dehors de ses fonctions^ soit dans r exercice même de ses fonctions.

297. Au premier cas, il ne lui est pas permis de tenir compte de ce qu'il sa(it personnellement, de ce qu'il a même vu OU entendu. Il a pu être témoin comme homme des événements qu'il est appelé à apprécier comme juge, et bien que le premier rôle puisse l'aider à remplir le second, il y a incompatibilité légale entre ces deux qualités, car, s'il en était autrement, son témoignage comme témoin et son appréciation comme juge échapperaient à la discussion publique et contradictoire qui est l'unique moyen d'en contrôler l'exactitude et d'en fixeret limiter la portée. Cette règle est très ancienne\

|LIII. * Voy. Bonnier, op. cit., t. 1, n® 101 : « Les plus grandes autorités reconnaissent que, même dans le for intérieur, le juge est tenu de rendre sa

Elle avait trouvé place dans une ordoQQance de Montils-Ies- Tours, d'avril 1453,oii il est prescrit aux juges(art. 123) déjuger certainement et selon les choses alléguées et prouvées par devant eux par les parties. Et, bien qu'elle aese trouve expressément et directement consacrée par aucun texte de nos lois positives^ elle domine la procédure civile' comme la procédure pénale.

En règle générale, le juge ne pouvaatjamais se décider que d'après les résultats de Tiastruction et non d'après la connais* sance personnelle qu'il a de l'affaire, il en résulte qu'il ne doit pas puiser sa conviction, sojt dans son expérience personnelle comme témoin deis faits, soit dans le résultat d'une inspection officieuse des lieux contentieux qu'il aurait acconîplie lui» même.

Cette formule générale a été appliquée, par la jurisprudence criminelle, dans, une série de corollaires, spéciaux au nioyen de preuve tirée de l'expérience personnelle.

Nous citons les principaqx^ : 1"* Tout jugement^ qui admet ou repousse un moyen d'accusation ou de défense, en se basant sur la connaissance personnelle acquise par les juges du fait en deborsdu procès, doit être annulé comme contraire aux principes de la contradiction des débats '. 2* Les juges ne

décision, non d*aprôs ce qu'il sait comme homme, mais d'après ce qu'il a appris Qomme juge ». j^t Bonnier cite un texte de. saint Thomas d^Àquin qui donne les motifs philosophiques de cette règle : « Quumju^dum ad judices spectèt^ non secundùm privatanif sed secundum ptiblicampotestatem oportet eos judicàre, nec secundum verUatem, qudm ipH ut personsp privata^ noveruntf sed Mcundum quod ipsis ut personU publicis,per legeStper testes f per instrumenta etper allegata etprobata^ res innotuit ». Et Jousse, Traité 'de la justice criminelle ^ t. 2, p. 581 : a La quatrième règle nécessaire au juge, est qu'il cloit rendre son jugement, suivant Jes preuves qui sont au procès; ce qui s -appelle juger secundum allegata et probata^ et non suivant la connaissance particulière qu'il peut avoir vpar lui-ménie des faits ».

s Cette règle a été souvent visée parla jurisprudence civile : Gass., 2^1 jaov. 1881 (S..81. 1. 192) ; 2 mars 1886 (S. 86, 1. 204) ; 26 juill. 1887 (S. 90. \ 175) ; 20 nov. 1889 (S. 90. 1. 7). Voy. cependant Qv. rej., 24 janv. 1893 (L 93. 1. l'66).

^ Jiu>isprudence constante. Voy. notanmient : Cass., 13juill.et 4 août 189^ (S. 93. 1. 536); 2 juill. 1896 et 28 janv. 1897 (S. 98. 1. 199). Gonf, Gass 15 déc. 1881 (S. 84. 1.139). .

DK L'EXPiRlBNCE DO JUOB GOMMi: MOYEN DB CONVICTION 869

peuvent former leur conviction ai motiver leur décision sur le résultat de leurs investigations personnelles, poursuivies en dehors de l'audience et en Tabsence des partiesV 3^ Leur jugement doit être également annulé, lorsqu'il ne trouve sa base que dans une preuve annulée :'cet élément de conviction disparaissant, la conviction du juge û'a pu se former que sur des renseignements pris en dehors de Taudience et qui n'ont pas fait Tobjet d'un débat contradictoire*. 4"" En aucun cas, il n'est permis au juge dUnfirmer les énonciations d'un procès-verbal faisant foi jusqu'à preuve contraire, à raison de la connaissance personnelle des faits, s'il a puisé cette connaissance en dehors des preuves contraires fournies par les débats*.

Et comme il est au-dessus dés forces et de la volonté du juge de faire abstraction de ses propres souvenirs et, en quelque sorte, de se dédoubler, le moyen le plus sûr, pour lui et les autres, de se conformera cette obligation, de ne puiser sa conviction que dans des sources légalement produites et examinées, c'est encore de se récuser. La voie que j'indique est tracée, du reste, par l'article 257 du Gode d'instruction 'criminelle, qui défend, au juge d'instruction et aux conseillers qui ont voté la mise en accusation, de siéger à la cour d'assises. La loi du 8 décembre 1897 (art. 1^') a étendu cette disposition au juge d'instruction « qui ne peut concourir au jugement desu affaires qu'il a instruites ». G'estainsi encore que l'article 392 du même Gode ne permet pas, à celui qui a été ofBcier de police judiciaire, témoin^ expert ou partie, de rempjir les fonctions de juré, à peine de nullité. Par cet ensemble de dispositions, la loi veut sauvegarder les parties contre toute impression puisée par le juge en dehors des débats et, par conséquent, contre les illusions d'une expérience personnelle

* Yoy. Chss., 27 mars 1905 (iA,otifs) (S. 1905. 1. 268). .

' Voy. notamment l'arrêt précité de la Chambre criminelle de la Cour de ïsation du 2 juill. 1896.

* Jurisprudence constante. Voy. notamment : Gass., 28 mars 1862 (D. 66. 259); 28 janv. 1859 (D. 60. 5. 378;. Voy. au surplus Code dHmtr. crim. noté de Dalloz, art. 154, n°* 321 et suiv.

acquise par rhomme, qui imprimerait sur Tesprit du jufce un préjugé quelconque.

Dans un cas cependant, il y aurait lieu, pour le jufçe, de faire appel à ses souvenirs personnels : c'est quand il s'agit de reconnaître l'identité d'un individu par lui condamné, évadé et repris (C. instr. crim., art. 518)\ Dans un autre cas, s'il s'agit d'un délit qui a lieu à l'audience, le juge n'est pas tenu, malgré le texte de l'article 181 du Code d'instruction criminelle, « d'entendre des témoins », lorsque, par suite de ses constatations personnelles y il estime inutile 'de recourir à la preuve testimoniale pour former sa conviction*.

298. Est-il rationnel d'obliger le juge à se dégager des impressions personnelles qu'il a pu acquérir, en dehors des débats, par sa propre expérience, et de le considérer, comme d'autant meilleur appréciateur du procès, qu*il est resté plus étranger aux faits qui y ont donné lieu et à l'accusé qui en est l'auteur? En Angleterre et dans les pays anglo-saxons, il n*y a aucune incompatibilité entre le rôle de juré et celui de témoin. Un témoin peut être juré. Cela tient, a-t-on dit, à l'origine du jury anglais. On désirait, dan« le principe, que les jprés eussent personnellement connaissance des faits du procès. Aussi les prenait-on parmi les voisins de l'accusé, parmi ceux qui avaient été mêlés à sa vie et qui pouvaient avoir élé témoins des faits qui lui étaient reprochés. Le jury, c'était la preuve par le pays. Les jurés avaient, en réalité, le caractère de témoins de moralité. Dans un passage de Thistoire de la Loi comnriune deReeves, traduit par Cherbuliez', cette trans-

' Le droit de statuer sur Tidentité appartient en effet à ia juridiction qui a prononcé la condamnation (C. instr. crim., art. 518). « C'est, disait l'orateur du Gouvernement, dans l'exposé des motifs, devant le tribunal qui a prononcé la condamnation, que ridentilé sera discutée. Nul autre ne pourrait puiser dans son propre sein autant de lumières et de moyens de discerner la vérité », Locré, t. 27, p. 200.

" Voy. D. J. G., yo Témoin, no 197. Sic, Cour super, de Luxembourg, 20 février 1899 (D. 1901. 2. 125).

• Duiury envisagé comme garantie politique (Rev, WolowskifXLl^ p. 289, XLII, p. 293), Sur ces origines obscures du jury anglais : Mittermaier, Traité

DE l'expérience DU JUGE COMME MOYEN DE CONVICTION. 574

formation de témoins de moralité en juges de la culpabilité est parfaitement indiquée : « le jury, tel qu'il existait dans « l'origine, différait essentiellement dece qu'il est aujourd'hui. « Aujourd'hui, les jurés sont juges suprêmes des procès; ils « fondent leurs convictions sur des preuves orales ou écrites, u produites devant eux, et leur verdict est, en fait, un véri- « table jugement. Les anciens jurés, au contraire, n'étaient a pas appelés à apprécier les faits de la cause comme magis- « trais : ces faits n'étaient pas même débattus devant eux. « Ils n'étaient que témoins, et le verdict n'offrait que le ré- « sultat de leur témoignage, régulièrement, mais exclusive- « ment invoqué pour constater les faits litigieux. Ainsi, un « jugement au moyen du jury n'était, à vrai dire, qu'une « enquête; les jurés n'étaient distingués des autres témoins « que par le serment qu'ils devaient prêter, par leur nombre « limité, par le rang que la loi leur assignait, par la qualité « de tenanciers dans les divers degrés de la hiérarchie territo- « riale, et par l'influence qui en résultait ».

Le mouvement scientifique contemporain a transformé lesconditions du droit de punir. Le juge ne se prononce pas seulement sur les faits du procès etsurla culpabilité de l'accusé. On lui demande d'adapter le châtiment à l'individualité du délinquant. Cette mission, comment la remplirait-il, s'il n'a d'autres éléments d'appréciation que ceux que lui fournissent les débats nécessairement superficiels de Taudience? Pour le mettre en mesure de juger V agent plutôt que Vacte, on a pu songer, tout d'abord, à le choisii lé plus près possible du criminel, parmi les gens de sa race, de son pays et de son milieu. « Le juge idéal, écrit Prins*", n'est-ce pas le juge, à la fois pri- « mitif et actuel, le père ou le chef de famille qui vit au milieu « des siens et les suit pas à pas, qui sôrute les mobiles de leur « conduite, étudie leur nature, leur tempérament, leurs insn tincls et qui, connaissant leurs qualités et leurs défauts

de la preuve dans Vinstr. crim, allemande comparée avee la procédure cri' minelle française, p. 419.

*• Science pénale et droit positifs pvé{hce\ p. XL VII.

« moraux et physiques, peut, d'une TaçoQ réfléchie, suivant « les cas, arrêter ou corriger, donner une éducation réforma- « trice aux dociles, punir et essayer de dompter les rebelles, « soigner le.s malades, prendre les précautions et les mesures « de préservation que réclament les inadaptables? La légis- << lation répressive aura beau faire, elle devra toujours remon- « ter à ces règles de bon sens, à cette source de justice prati- « que et rationnelle ».

Ce retour à une justice^lémentaire et familiale est un beau rêve, mais n^est qu'un rêve. La plupart des criminels sont de$ (c déracinés ». Conrimeot les faire juger dans leur milieu et parleur milieu? Ceux qui les connaissent le mieux ne sont certainement pas aptes à les juger? Ce sont leurs <t semblables ». Maison peut donner satisfaction à cette nécessité de constituer une justice répressive, moins impersonnelle et moins abstraite que la justice actuelle, par la création d'une Cartella biografica^^ du criminel, carte qui sera non seulen\f nt la base de la surveillance policière des classes dangereuses, mais qui servira d'élément indispensable à l'instroction et au jugement des récidivistes. Les investigations sur la personnalité du criminel pourront êtrç faites dans une direction scientifique, des que celui-ci tombera, par son premier délit, dans le cercle d'action de la police judiciaire. Mais la production, dans les procès ultérieurs, de cette pièce d'identité, devra être soumise à la discussion libre et contradictoire des débals. Il importe, en effet, dans le but d'assurer la défense sociale, de ne rien sacrifier dès principes du droit public moderne, de garantir, avant toùt„ la liberté individuelle* et de ne pas créer une classe dé suspects^*.

" Voy. éuprà, n« 290, note 37. Comp. Locard, VT' Congrès d'anthropologie criminelle, Turita, 1906, p. 28.

'^ M. Garçon, dans une préface dniKÉléments de médecine mentale, appliqués à Tétutle du Droit, du D^ Légrain (Paris, Rousseau ,^ 1906), n'admet ces inrestigations judiciaires sur la persoùnalité du criminel u que dans un t purement scientifique, et non par des inspecteurs, de la sûreté ou par i gendarme? et comme simple mesure de police ». Je suis d'accord avec i .pour confier ces prises de renseignement* scientifiques à la police judici > à Toccasion d'un délit reproché. Mais, dans ces conditions, et avec la p< •