‹ Traité théorique et pratique d'instruction criminelle et de procédure pénaleChapitre 81 sur 121 · TRANSPORT SUR LES LIBUX DANS- PROCÂDURB PRÉALABLE. S · texte numérisé non relu

TRANSPORT SUR LES LIBUX DANS- PROCÂDURB PRÉALABLE. S

298. Le juge peut acquérir la connaissance personnelle et directe des faits, dans Texercice de ses fonctions et comme juge, par une visite des lieux et une constatation du corps du délit.

Ces opérations sont exécutées, soit dans la phase préparatoire, par le juge d'instruction et les officiers de police judiciaire, soit dans la phase définitive, par le tribunal ou un de ses membres délégués.

Quelquefois pratiqué en matière civile, le transport sur lés lieux est une opération courante en matière criminelle. En effet, rinspection des lieux peut seule, dans la plupart des circonstances, apporter la conviction, mettre sous la main de justice le corps du délits ou procurer la preuve circonstantielle des faits imputés

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