Dans la procédure préalable, un transport sur les lieux

biliié âe discuter les éléments de la carte biographique, je ne vois pas qui pourrait plus utilement les recueillir et les coordonner qu'une police scientifique bien organisée.

" On consultera, sur la pratique fie l'opération, deux ouvrages de nature différente : Hanns Gross, Manuel d'instruction judiciaire, liv. IV, t. I, chap. m. Inspection des lieux t p. 148 à 178; G. Abadie, Guide pratique s magistrats en transport criminel (Marchai et Billard, 1894). Ce dernier anuel n'est pas un traité sur rinstruclion, c'est un examen juridique et 'àtique du rôle qu'ont à remplir ceux qui sont appelés h instruire sur les eux les affaires les plus graves. Dans des limites restreintes, ce travail institue un excellent guide pour les magistrats instructeurs.

peut être nécessaire ou simplement utile, soit en cas de flagrant délit y soit dans les co^ ordinaires.

301. C'est surtout en cas de flagrant délit qu^un transport immédiat peut servir à fixer les traces matérielles et à situer l'affaire dans son milieu. Aussi le Code d'instruction criminelle (art. 32) prescrit au procureur de la République ou à ses auxiliaires' de se transporter, dans ce cas, sur les lieux, « sans aucun retard, pour y dresser les procès-verbaux « nécessaires à Teffet de constater le corps du délits son état» « l'état des lieux, et pour recevoir les déclarations des per- « sonnes qui auraient été présentes, ou qui auraient des ren- « seignements à donner ».

A lire ce texte, il semble, en cas de flagrant délit, que le transport soit obligatoire. Mais, malgré les termes impératifs de l'article 32, le procureur de la République ne se transportera sur les lieux que quand il jugera celte opération nécessaire *.

Par dérogation aux règles ordinaires, le juge d'instruction peut, dans la matière du flagrant délit, faire acte d'instruction sans attendre d'être saisi par le procureur de la République (C. instr. crim., art. 59). Son droit et son devoir de se transporter sur les lieux, sont donc hors de toute contestation. En résumé, en cas de flagrant délit et dans les cas assimilés, il y a concours d'attributions, pour effectuer un transport sur les lieux, entre le procureur de la République, ses auxiliaires et le juge d'instruction.

302. Trois questions doivent être examinées : i^ Dans quels cas le flagrant délit donne-t-il au procureur de laUépublique, à ses auxiliaires, au juge d'instruction agissant sans

§ LIV. * Notamment aux officiers de gendarmerie (art. 111 et 130 du décret du 20 mai \ 903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie),

^ La Chancellerie recommande de ne recourir aux transports qu'en cas de nécessité, afin d'éviter des déplacements sans objet et des dépenses inutiles (Cire. Chanc, 14 août i842, § 6: 23 févr. 1887).