TECHNIQUE DU TRANSPORT SUR LES LIEUX

lieux, par la icour tout entière ou par un magistrat délégué, rentre dans les mesures d'instruction qu'une juridiction pénale peut ordonner. Il n'y aurait donc pas^ dans un arrêt prescrivant ces mesures, empiétement de la cour sur lés pouvoirs du président. Celui-ci n'en conserve pas moins le droit d'ordonner, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, que la cour, les jurés et les accusés se transporteront sur les lieux du crime'. Il peut aussi se livrer lui-même à une vérification de fait en se transportant sur les lieux. Mais il est tenu de respecter le principe dominant de la publicité et de la contradiction des débats, à l'application duquel le pouvoir discrétionnaire, qui lui est donné pour arriver à la découverte de la vérité, ne saurait le soustraire'.

§ LVI. - DE Là TECHNIQUE DU TRANSPORT SUR LES LIEUX

310. De l'importance des premières constatations faites et du rôle prépondérant du magistrat instnicteur dans la direction de l'affaire. — 311. De lutilité d'une sorte de technique du transport. — 312. Préparation du transport. — 313. Méthode à suivre sur les lieux. S'assurer d*abord de l'état concomitant au crime. — 314. Description. — 316. Recherche des objets cachés. — 316. -Applications pratiques de cette méthode aux crimes les plus importants. Renvoi.

310. Toutes les opérations de transport sont Tobjet d'un procèsrverbal. C'est le magistrat qui le dicte; le greffier qui récrit. 11 s*agit d'une constatation qui doit être la pierre angulaire de la procédure. Son importance est d'autant plus

l'application : Crim. rej., 27 déc. 1860 (D. 61. 5. 127); 12 mars 1857 (D. 57. 1. 182).

' Crim. rej. 3 ocis 1872 (B. cr., n® 244). Voy. sur la question : Le prési' dent d*une cour d'assises peut-il ordonner le transport de la cour^ des jurés, de Vaccusé et de ses conseils sur le lieu du délit? Rev, Wolowski, t. XVIII, p. 215.

• Un arrêt a décidé que le président de la cour d'assises a le droit de confier à Tun des assesseurs de cette cour le soin de recueillir toutes les déclçiraiions qu*il juge utiles à la manifestation de la vérité et de faire lever, d'après ces déclarations, un plan des lieux. Gass., 24 janv. 1839, Muglioni (J. du Pal., 39. 1.563).

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grande que, la plupart du temps, le constat ne pourra pas être recommencé et qu'il aiguillera les soupçons eu les preuves dans telle ou telle direction. Gross a eu raison d'écrire que « jamais un juge d'instruction maladroit ne fournit un bon procès-verbal dlnspection des lieux et que c'est par ce procès-verbal qu'un bon juge d'instruction révèle toute sa valeur ».

311. Pour entreprendre utilement une inspection judiciaire de3 lieux, il ne suffit pas de connaître le droit et les formu* laires, de prendre pour guide le Gode et les instructions administratives; il est nécessaire de se conformer à une sorte de technique professionnelle qui doit servir d'armature à la faiblesse du juge d^instruction, s'il en est besoin, de guide et de soutien à l'intelligence et à Inexpérience de celui qui est habitué à ces opérations ^

312. Avant tout, il faut avoir soin de bien se préparer et de tout organiser comme on prépare ou organise une expédi* tion scientifique. Les conseils à cet égard se trouvent exposés dans le Manuel pratique cTinstruction judiciaire de Gross, auquel je me contente de renvoyer '*

313. La méthode à suivre sur les lieux est indiquée par l'objet même de l'opération. Il faut d'abord observer tranquillement et attentivement la situation. Puis, chercher les personnes en état de donner sur l'affaire des renseignements permettant d'orienter l'instruction, au moins approximativement.

Le juge ne commettra jamais d'erreur ou d'omission grave, s'il a toujours prescrite à l'esprit la vieille maxime des juristes :

« QuiSf quidf ubi, quibus mxlliis, cur, quomodOy qtmndo? » « Qui, quoi, où, avec qui, pourquoi, comment et quand? »

§LVf.* Le Guide pratique des magistrats en transport de Gr. Abadie, est un excellent nade-mecum,

2 Voy. notamment, p. 148, 149, 172 à 178. Çomp. G. Abadie, op. cit.,. p. 6, qui énumère ce « que doit emporter un magistrat en transport ».