TECHNIQUE DU TRANSPORT SUR LES LIEUX

Le point le plus important, c'est la yérification préalable de rétatdes lieux, antérieur ou concomitant au crime. Après s'être assuré que cet état n'a pas été modifié, le magistrat instructeur doit yeiller à la conservation des traces existantes. Mais rélimination de tout ce qqi est postérieur à Tinstant du crime est une des précautions les plus indispensables pour arriver à un constat rigoureux.

314. Après avoir ainsi déterminé, pajr voie d'exclusion, ce qui fait partie de Tétat des lieux et ce qui n'en fait pas partie, le juge procède à la description. Et là règle qu'il ne faut jamais perdre de vue est ainsi formulée parGross : ne déranger, n'enlever et même ne toucher aucun objet, avant qu'il n'ait été minutieusenjient décrit dans le procès-verbal. Quanta la méthode à suivre dans la description, c'est chose individuelle. Il faut être exact, clair et précis, donner des points de repère qui puissent être contrôlés après coup, et joindre, si possible, au procès-verbal, un plan et un croquis des lieux.

» 315. La recherche des objets cachés implique une perquisition minutieuse. Il faut tout examiner, car il n'y a pas d'endroit où ne puissent être dissimulés des objets importants'.

316. Les applications pratiques de ces règles et le programme des qualifications et questions à poser pour les crimes qui se 'commettent le pl|^s fréquemment : attentat à la pudeur, attentatau moyen des explosifs, avortement, faux, fausse monnaie^ homicides volontaires, incendies criminels, infanticides, viols, vols qualifiés, ont été présentés, d'une manière synthér tique, dans le Guide pratique du magistrat en transport^. Nous ne pouvons que renvoyer à cet excellent ouvrage.

' Voy. les exemples doanés par Gross, op, cit,, p. 166 à 171 . * Voy. p. 49 à 128.