LVII. - NATURE DE L EXPERTISES

317. Ce qu'est l'expertise. Son utilité. Ses caractères. -—318. Motifs delà confiance en l'expert. Base commune de confiance dans l'expertise et le témoignage. Dififérences en ce qui concerne la nature et le champ d'application de l'expertise et du témoignage. — 319. De la responsabilité de l'expert. — 320. Importance actuelle du mode de vérification par expertise. Ses erreurs. La faillibilité de l'expert implique l'obligation de ne pas donner à son avis le caractère d'une décision. — » 321. Absence de réglementation de l'expertise criminelle. Question générale de savoir si les règles de l'expertise civile sont applicables à l'expertise criminelle. Points communs. Différences principales.

317. Il y a lieu de recourir à une expertise, toutes les fois qu'il se présente, dansun procès criminel, certaines questions dont la solution exige des connaissances toutes particulières et pour lesquelles les juges n'auraient pas de compjétenxse scientifique ou technique suffisante. Il s'agit, par exemple, de déterminer les causes d'un décès, la composition de telle substance prétendue toxique ou falsifiée, l'aulhenticité de tel écrit dont la signature est contestée : l'autopsie, l'analyse chimique, la vérification d'écriture seront confiées à des hommes spéciaux, préparés, par leurs études ou leurs professions, à ces

§ LVII,* Bibliographie : Genesteix, De l'expertise criminelle en France (Th. doct., Paris, 1900); Léon Meslier, Des expertises en matière criminelle (Th.doct., Paris, 1901); André Dehesdin, De Uexpertise en matière criminelle (Th. doct., Paris, 1901). lia été beaucoup écrit sur Texpertise médicale. Nous citons plus loin les principaux travaux qui ont été publiés sur cette expertise spéciale.

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opérations scientifiques. Telle est la notion générale de l'expertise.

Trois caractères en résultent : 1^ Toute expertise procède d'une commise du juge, et l'expert est, avec raison, qualifié de « mandataire de justice » : une expertise amiable n'a que la Taleur d'un renseignement et ne comporte pas plus de solennité que l'exécution d'un mandat ordinaire ; 2® L'expert est commis, soit pour donner un avis personnel et motivé, soit pour faire une opération matérielle à laquelle le juge ne peut procéder lui-même : dresser un plan, visiter un malade, etc. ' ; 3*" Le magistrat ne peut se décharger sur l'expert du soin de juger le fond du procès, soit au point de vue des conséquences juridiques des faits constatés ou appréciés par l'expert, soit au point de vue de la décision qu'il est lui-même appelé à prendre. L'expert donne un simple avis sur des faits qui lui sont soumis ou qu'il est chargé de constater.

318. Le§ motifs de la confiance accordée aux experts sont de même nature que les motifs de la confiance accordée aux témoins. Par une induction puisée dans les lois de la nature morale, nous croyons à la science et à la loyauté deTexpert, de même que nous ajoutons foi au témoignage de nos semblables : l'expertise et la preuve testimoniale «'appuient donc sur une base commune; et, en se plaçant àcepointdevue, on a souvent rapproché, la preuve par experts de la preuve par témoins : les experts sont, en effet, des espèces de témoins, qui disent ce qu'ils ont vu, les détails qu'ils ont observés, les circonstances qui les ont frappés. Mais cette analogie entre l'expertise et le témoignage n'est qu'apparente.

L'expertise et le témoignage se séparent, en effet, par leur

'^ A cet égard, rarchitecte, appelé, en matière criminelfe, à dresser un plan des lieux, le médecin commis pour visitpr un blessé, etc., sont des experts et doivent, en cette qualité, prêter le serment des experts. La question de savoir si l'expert qui se livre aune vérification matérielle, sans avoir à donler un aviSj est un expert proprement dit, est discutée. Je crois plus sûr de considérer tout homme de l'art, appelé à collaborer à Tœuvre de la justice, iommc ayant la qualité d'expert.

nature et leur champ d'application : t^ L'expert n'est pas, à proprement parler, un témoin; il n'a pas à déposer sur des faits qu'il a vus ou entendus /?ro/?rîY5^en5îÔM5; il répond à des questions qui lui sont faites, sur des circonstances qu'il ne contiaît pas personnellement ; 2"* Ses constatations et son avis ne constituent pas une preuve directe, mais l'appréciation, réclaircissement ou l'interprétation d'une autre preuve directe, d'un indice, d'un témoignage, d'un écrit. En ce sens, la qualification de jtiges^ que donnait un vieil auteur aux experts, est scientifiquement plus exacte ([ue celle de témoins: Medici non sunt proprie testes^ sed esl magis judicium quam testimonium ; 3^ Alors que le témoin naît des circonstances elles-mêmes sur lesquelles il dépose, du hasard qui Ta fait assister à telle scène, entendre tel propos, alors que le témoin ne peut pas être remplacé ou suppléé, alors que le nombre des témoins est limité par la force même des choses, l'expert, lui, est l'objet d'une désignation judiciaire, d'une commise, il peut être remplacé et le choix du juge n'est pas matériellement entra\é par des obstacles tenant aux circonstances du fait.

En résumé, l'expert collabore à la découverte de la vérité, qui est l'œuvre judiciaire par excellence, non pas en apportant ses propres souvenirs, ainsi que le ferait un témoin, mais en donnant une opinion, scientifiquement raisonnée, sur des faits qui lui sont soumis. À ce point de vue, l'expert ne se borne pas à rapporter les constatations dont on l'a chargé, ou la description de ce qu'il a vu. C'est un avis^ une sorte de jugement motivé qu'il rend sur les faitis que le juge lui a donné la mission de vérifier. En ce sens, il est Vauxiliaire du juge dans la découverte de la vérité. Celui-ci l'a appelé pour l'aider à former son jugement; il a eu recours* à la science de l'expert pour résoudre des questions de fait, éclairer des points qui restaient obscurs, et suppléer ainsi aux connaissances qui lui manquent. Ce rôle est donc tout difl rent de celui du témoin. Aussi voyons-nous les textes, q s'occupent de ce procédé d'instruction, rapprocher l'experti de l'expérience personnelle. Sans remonter à l'ordonnan

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de 1670, qui réunissait, dans deux titres juxtaposés, les descentes sur les lieux et les rapports d'expert', le Gode d'instruction criminelle, dans Farticle 43^ autorise le magistrat à se faire accompagner, lorsqu'il se transporté sur les lieux, « au besoin, d'une ou de deux personnes présumées, par leur art ou profession, capables à!apprécier la nature et les circonstances du crime ou délit ». Ainsi les opérations qui consistent, pour le juge, à prendre personnellement connaissance des circonstances matérielles du délit, de Tétat des lieux, sont rapprochées de celles qui consistent à faire constater et apprécier ces éléments par un tiers plus compétent .que le juge, afin que celui-ci tire de ces constatations et de ces appréciations telles conséquences que de droit.

Il en résulte que, les experts ne sont pas assimilés aux témoins, particulièrement aux trois points de vue suivants :

1® La formule du serment que prêtent lesexpefts n'est pas la même que celle du serment que prêtent les témoins. Les premiers jurent « de faire leur rapport et de donner leur avis en leur honneur et conscience », les seconds, « de dire toute la vérité, rien que la vérité » (C. instr. cr., art. 44, 75, 155, 189), ou bien (c de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité » (C. instr. cr., art. 317). Or, en matière de serment, par l'effet d'un rigorisme archaïque, la forme est substantielle, et la nullité de la procédure est la conséquence de tout changement dans la formule du serment, suivant la qualité en laquelle on le prête.

Cela est si vrai que les experts, qui doivent, en tant qu'expertSj et à peine de nullité*, prêter le serment professionnel^ en tant que témoins^ et lorsqu'ils sont appelés devant les tribunaux pour rendre compte de leurs opérations antérieures,

' Le titre IV, intitulé : « Des procès- verbaux des juges »; le titre V, )es rapports des médecins et chirurgiens ».

^ La prestation du serment des experts est indispensabl^ pour donner à r rapport Tauthenticité qu'il doit avoir. Si cette formalité n'avait pas été Qplie, le rapport ne pourrait servir qu'à titre de çimples renseignements : 88., 17 mars 1864 (S. 64. 1. 432); 26 juin 1863 (B. cr.^ no 186).

doivent prêter le serment imposé aux témoins^. Bien mieux, un témoin peut être chargé d'une expertise et un expert peut être appelé à témoigner, et, en ces deux qualités, prêter, successivement, les différents serments sous la garantie desquels se placent l'expertise et le témoignage.

Mais entre le serment de l'expert et celui du témoin, la jurisprudence établit une différence qui a été critiquée par quel* ques criminalistes^ La formule du serment du témoin a toujou.r8 été considérée comme sacramentelle : un mot en plus, un mot en moins, un mot changé, et le serment est nuL Il n'en est pas de même de la formule du serment de l'expert. La jurisprudence admet que les termes du serment, édictés, par l'article 44, peuvent être remplacés par des termes analogues, pourvu que la prestation du serment soit constatée. C'est ainsi que de nombreux arrêts décident que «la loi n'ayant pas attaché^ à l'emploi des expressions « en leur honneur et conscience », la peiné de nullité, ces expressions peuvent être remplacées par des termes équivalents^ », pourvu que les expressions employées aient le même sens. Et spécialement, le serment prêté par les experts « de bien et fidèlement remplir, en leur âme et conscience, la mission qui leur a été confiée » satisfait aux vœux de la loi'. De même, la constatation qu'un expert, appelé à faire un rapport dans lé cas de l'article 44, a, préalablement à son opération^ « prêté le serment requis » tM « voulu par la loi » est suffisante, la loi ne prescrivant, en matière d'expertise, d'au^tre formule de serment que celle de l'article 44 du Gode d'instruction criminelle ^

2* La sincérité du témoin est sanctionnée et garantie

' Voy. notamment : Cass., 26 août 1875 (S. 75. 1. 435); 1« mars 1877 (S. 77. 1. 275); 27 déc. 1878 (S. 79. 1. 288); 27 jknv. i887 (S. 87. 1. 188), pour les cours d'assises; Cass., 15 déc. 1892 (S. 93. 1. 110), pour les tribunaux correctionnels.

• Notamment par Faustin Hélie, Instr. crim,, t. 8, p. 646. ^ Cass., 16 juill. 1829 (S. chr.).

• Cass., 2 août 1888 (B. cr. n° 260).

• Cass., 20 déc. 1855 (S. 56. 1. 470; D. 56. 1. 95); 20 janv. 1893 (D. 95. 1 213).

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par les peines du faux témoignage, tandis que,^ dans ses appréciations, l'expert ne relève que de sa conscience**.

3° Le témoin seul peut être reproché ou récusé, tandis que J'expert s'impose aux parties parle fait même de la délégation du juge. Dans l'ancien droit, les experts étant assimilés aux témoins, ils pouvaient être récusés ou reprochés, dans les mêmes formes, pour les mêmes causes, et dans les niêmes délais que ces derniers. Le Gode de brumaire an IV, autorisait le reproche contre les témoins, dans l'article 184, qui est devenu^ Tàrticle' 190 du Code d'instruction criminelle de 1808. Quant aux experts, ni l'un ni l'autre de ces deux Godes, n'accordent, par un texte formel, ce moyen de défense aux inculpés. Le silence de la loi suffit-il pour l'exclure? Après quelques hésitations^ la jurisprudence décide qu'un expejrtnepeut être, à ce titre, ni récusé ni reproché**. Que, dans l'instruc-

*® Mais cela n'est vrai que sous certaines réserves que nous avons indiquées ailleurs : Traité theor, et prat. du droit pénal (2<^ édit.), t. 5, n^ 2016, p. 298. '

** Un arrél de la Cour de cassation du 16 avril 1832 (B. cr., n® 233) avait tout d'abord admis le droit de récuser les experts : « Attendu que si les experts sont, en matière civile, récusables au même titre que les. témoins, on doit admettre, par analogie, et même a fortiori/qiie leur choix peut être contesté en matière criminelle. Lors donc qu'il ne paraîtra pas présenter les garanties suffisantes, soit' au ministère public, soit à Taccusé, ce choix pourra donner lieu à un incident; sur lequel le ti'ibunal de répression devra statuer ». Mais la Cour de cassation n'a pas persisté dans cette première jurisprudence : Crim. rej., 16 févr. 1855 (D. . 55. 1. 350) ; 12 mars 1857 (D. 57. 1. 182) ; Crim. cass., 2 janv. 1858 (D. 58. 1. 47); Crim. rej., 27 déc. 1879 (D. J. G. supplément, v** Expert, n* l'85,pote 2). On trouvera les motifs de cette solution exposés dans un arrêt de la Cour de Paris du 30 janv. 1896 (D. 97. 2. 37). « Attendu que la demande de L. ... se formule en une demande en récusation de l'un des experts nommés d'office, laquelle demande ne pourrait trouver sa base légale que dans l'article 310 du Code de procédure civile ; que les règles de l'expertise, en matière criminelle ou correctionnelle, doivent être recherchées, non dans le Code de procédure civile, mais dans les articles 43 et 44 du Code d'instruction criminelle, lesquels ne prévoiewtpas et par suite ne permettent pas d'admettre aucuns motifs de récusation des experts, nommés d'office par le juge ; qu'il résulte de l'absôncev de toute disposition à cet égard, dans le Code d'instruction criminelle, que le législateur, en n'impartissant pas dé délai à l'action et en ne limitant pas les

tîoD, rinculpé n'ait aucun droit de reprocher un expert, c'est ce qu'il faut bien admettre, puisque Texpert est un délégué du juge. Mais, plus tard, à Taudience, lorsque l'expert viendra expliquer son rapport, il pourra, sans doute, le reprocher, puisque la jurisprudence considère alors Texpert comme un témoin.

Mais le rapport de cet expert, reproché comme témoin, n'en restera pas moins au dossier, et sera placé sous les yeux des jurés ou du tribunal correctionnel. Ne seraitnl pas plus logique de donner à l'inculpé le droit de récuser l'expert, an moment même de sa nomination, par assimilation de l'expert au juge? Le Gode d'instruction criminelle ne prévoit, uulle part, la récusation des magistrats par l'inculpé. Mais une jurisprudence constante déclare que les dispositions du Code de procédure' civile, concernant la récusation individuelle des magistrats, sont applicables en matière criminelle^'^ Par analogie, pourquoi n'autoriserait-on pas la récusation de l'expert, pour les mêmes causes qui autorisent la récusation du juge? L'expert, lui aussi, a une sorte de jugement à rendre

motifs pour leFquels eUe pourrait être exercée, a entendu refuser aux inculpés le droit de récusation des experts, nommés par le juge au criminel, droit qu'il n*a accordé aux parties, qu^en le réglementant, dans le Code de procédure civile, pour les experts nommés dans les instances civiles; qu'en Tabsence de texte reconnaissant aux inculpés le droit de récusation, il ne saurait appartenir aux tribui^aux de suppléer jblu silence de la loi; que si, dans Tancien droit criminel, le prévenu et la partie civile pouvaient proposer, contre les experts, les mêmes causes de récusation que contre les juges et les témoins, cette faculté était la conséquence des preuves légales; que, dans notre droit actuel au contraire, le juge n'est pas lié par l'opiDion d^ experts qu*il a nommés, et, devant lui, la part.ie civile et le prévenu peuvent discuter librement- Topinion émise par les experts et y opposer toutes les autorités, tous les renseignements propres |k les combattre, faire .connaître les motifs particuliers de haine ou dWection qui auraient pu déterminer leur opinion, que ce droit de discussion complète plus sûrement que toute procédure de récusation, et assure, en tous les cas, les garanties de la li défense des accusés et des prévenus... » Comp. Mangin, De TJfutf tion civile y n® 81; Faustin Hélie, Instr. cn'm., t. 4, n« 1890, p. 526 et ?^ 1* Nîmes, 8 janv. 1880 (D. 82. 2. 96); Cass., 12 janv. 1884 (D. 81 426).

NATURE J)B L*BXPBRTISB. 597

OU platôt d^avis à donner. Mais biea que cet avis ne soit pas obligatoire, il est d'une importance souvent décisive, et sa valeur dépend autant de rimpartialité de celui qui l'émet que de sa compétence scientifique ou technique^'.

319. Si les experts, dont les rapports ont été sanctionnés par jugements passés en force de chose jugée, ne peuvent être recherchés, à raison des erreurs de fait ou des inexactitudes commises dans leurs rappt)rts, et s*ils sont couverts par l'autorité qui s'attache à la décision du juge auquel ils n'ont donné qu'un avis'S ils peuvent, au contraire, être déclarés responsables, s'il y a eu dol ou fraude de leur part, et que ce dol ou celte fraude ait causé un préjudice à autrui*'. L'article 1382 du Gode civil est, en efiTet, la base, la limite et la condition de leur responsabilité, car la faute, qui peut être reprochée à l'expert, est celle qui résulte de sa mauvaise foi et non de son inexpérience ou de son ignorance, puisqu'il est couvert, à cet égard, par la commise du juge.

320. Le mode de vérification par expertise n'a acquis toute son importance que dans le droit moderne. Ce n'est pas qu'il ait été étranger aux législations passées. Dès qu'il a existé des juges, ceux-ci ont eu besoin d'hommes, plus compétents qu'eux-mêmes pour éclairer leur conscience. Mais, avec le développement scientifique moderne et la division des compétences qui en a été Igi suite, l'expertise est devenue, dans un grand nombre de procès criminels, dans les plus douteux surtout, le procédé d'instruction décisif. La médecine légale notamment, secondée par les sciences diverses qui lui servent

" Le Code de procédure criminelle autrichien de 1873 consacre le droit de récuser les experts; mais il n'énonce pas les motifs de récusation qui sont laissés à Tappréciation des juges : c'est, du reste, le môme régime qui est «uivi pour les magistrats (§§ 67 à 69, 72, 120 et 121). Le Code de procé( .re allemand de 1877 déclare expressément que les motifs de récusation 801 'es mômes pour les experts que pour les juges.

^oy. Pau, 30 déc. 1863 (S. 64. 2. 3), la note et les renvois. Adcfe, Sourda iraité de la respomahilité^ t. 1 , n<> 679 his.

:ass. req., 31 janv. 1900 (S. 1900. 1. 403).

898 PROCÉDURE PÉNALB. — DE LA PRBOVB.

d'auxiliaires, a fiai par conquérir, devant les tribunaux de répression, une place prépondérante. Dans les temps passés, elle n'était rien ou presque rien; par un retour habituel aui choses humaines, elle tend à être tout. L'école positiviste demande même qu'on substitue, au jury populaire, un jury technique, et que le Jugement pénal soit Foeuvre non de magistrats ou de jurés, mais d'experts. Y aurait-il chance, avec cette réforme, d'éviter ou tout au moins de diminuer les défaillances de la justice criminelle? Si Ton parcourt les relations des cas, plus ou moins avérés, d'erreurs judiciaires, « on reconnaît ordinairement, sinon toujours, que c'est à l'expertise qu'il faut les imputer^* ». Et ceux qui ont suivi de près les affaires criminelles, dans ces dernières années, seraient presque tentés de proclamer la « faillite de Texpertise judiciaire ». Il est certain que toute réforme qui tendra à augmenter la capacité des experts, à entourer leur choix de nouvelles et meilleures garanties, à organiser le contrôle et la contradiction de leurs opérations, rendra moins fréquents les fàcheu]^ accidents qu'on reproche à ce procédé d'instruction. Mais il est prudent de ne pas oublier l'incertitude des constatations des experts, leurs contradictions, leurs erreurs,

** Cette observation est faite par le D^ Lescœur, professeur de toxicologie à rUniversité de LîWe (L'expertise contradictoire 9 Rev. pénit.f 1905, p. 1216). Voy. également D' Lacassagne, I^es médecine experts et les erreurs jtidiciaires (Rev. scientifique, 1897, p. 4); Lailler et Vonoven, Les erreurs judi* ciaires et leurs causes (Paris, Pedone, ch. ÏII, p. 9 et suiv.). Les procès qui dans ces derniers temps, ont surtout attiré Tattention publique sur les erreurs des expertises, sont : 1® Affaire de la femme Druaux. Voy. I^ailler et Vonoven, op. cit.^ p. 112, 114, 165, 179, 406 à 418; Lacassagne, op. cit., p. 5. Pour la revision ée la condamnation : Cass., 26 juin 1896 (S. 99. 1. 425) et Bataille, Causes criminelles et mondaines de 1896, p. 231 à 247); 2' Affaire Dan val. Empoisonnement par Tarsenic; 3© Affaire de l'herboriste Moreau. Double empoisonnement par Tarsenic. L'intoxication chronique par le cuivre, qui était une vérité scientifique, il y a quelq ss années, est, aujourd'hui, rayés de la toxicologie. <c L'intoxication ai| lé subsiste, écrit le D' Lescœur {op, ctf., p. 1216, note 2), mais sans offrii le gravité particulière. Il est inadmissible que ce métal occupe le troisième r ig dans la statistique des cas d'empoisonnements criminels. On peut en »voir au sujet, du cuivre de nombreuses erreurs judiciaires >.

NATURE DE l'bXPBRTISB. S99

en uQ mot leur faillibilité, quand on prétend supprimer le juge ou tout au moins la liberté d'appréciation du juge. L'expertise, comme tout autre procédé d'instruction^ a besoin d'étr£ soumis^ à un double contrôle, celui des parties, dans les débats, et celui du juge, dans la décision* Les réformes de l'expertise doivent particulièrement porter sur la compétence des experts et sur la contradiction de leurs opérations.

321. Bien que l'opinion de l'expert ne s'impose pas au juge, on s'est demandé, en raison de Tinfluence que sod autorité morale peut exercer sur l'esprit du tribunal, si la loi ne devait pas réglementer, avec soin, la matière de Texpertise, suivant les divers ordres de renseignements qui peuvent intéresser la justice? Nous croyons, contrairement à une opinion assez généralement soutenue, que toute réglementation, trop précise et trop rigoureuse, irait contre le but même que l'on se. proposerait d'atteindre.

Deux principes généraux paraissent, en effet, s'imposer.

Le premier est la liberté du choix laissée aux tribunaux, entre les divers spécialistes qui peuvent être appelés à éclairer la justice. Il ne faut pas essayer de limiter, par des questions ^ de nationalité, de sexe, de diplômes, la confiance naturelle et nécessaire qui s'adressera au plus compétent. Il ne faut pas non plus que la désignation des ei^perts appartienne à d'autres que les magistrats mêmes auxquels incombe la mission d'instruire et de juger la cause ".

Le second, est la liberté qui doit être reconnue au juge pour apprécier, dans sa conscience, les résultats de l'expertise. On Ta dit, avec raison, « l'expertise n'est qu^iin verre qui grossit les objets; et c'est au ji^^e qui a la faculté de s'en servir, à examiner en toute liberté si les images qu'elle lui présente sont bien nettes" ». La réglementation de l'expertise ne saurait donc porter que sur le côté extérieur de l'opération, en

^'^ Voy. les observations très justes que fait le D'*Lescœur (Rev, pénit.f 1905, p. 1221), à propos de la tendance de certaines lois spéciales k faire désigner Ifes experts' par l'autorité administrative. Voy. § LXIII.

*• Bonnier, op. cit, t. 1, no lll.

600 PROCÉDURE PÉNALB. — DE IJL PREUVE.

un mot sub la procédure. Mais, ici, la procédure se lie au fond du droit, ea ce sens que, suivant Torgaaisatioa de Texpertise, lesreaseignementsqu^elle fournira à la justice, seront plus ou moins sérieux et utilisables. •

Du reste, ce n'est pas par excès de précision et de précaution que pèche la loi fraaçaise. Nous ne trouvons mentionnée l'expertise qu*en ce qui touche l'instruction préparatoire. Deux textes seulement du Code d'instruction criminelle s'en occupent, les articles 43 et 44. Aux termes de l'article 43, le ma* gistrat, chargé de procéder aux premiers actes d'instruction, se fait accompagner, au besoin, d'uue ou deux personnes présumées, par leur art ou profession/ capables d'apprécier la nature et les circonstances du délit. L'article 44, reproduisant Tordonnauce de 1670 (tit. IV, arl. 1), ainsi qu'une déclaration du 5 septembre 1712, veut que, toutes les fois qu'il s'agit d'une mort violente, ou d'une mort dont la cause est inconnue et suspecte, un ou deux officiers de santé fassent leur rapport sur-les causes de la mort ou sur l'état du cadavre'*.

La seule règle de procédure concerne le serment de « faire son rapport et de donner son avis en son honneur et conscience » que l'expert doit prêter, avant ses opérations, devant les magistrats qui Tout commis, aux termes du même article 44, serment dont il doit être fait mention au procès-verbaL

Le silence du Gode d'instruction criminelle sur la marche de l'expertise donne lieu à la question générale de savoir si le juge pénal peut admettre ou rejeter, à son gré, les formes prescrites par le Code de procédure pour l'expertise civile (art. 303 et suiv.).

Ce n'est pas que l'expertise cdminelle diffère de l'expertise civile par son but ou par les circonstances dans lesquelles elle est employée. L'une et l'autre interviennent à propos d'une question qui exige, pour être examinée et résolue, des connaissances spéciales : le juge, qui ne possède pas ces connaissances, a recours à des auxiliaires qu'il commet pour Té clairer. Il en résulte que les deux expertises ont un certair

*• Cet article est, du reste, corroboré par Tarticle 8i du Code civil.