IV. — Les étrangers, savoir

juste raison M. Luciani (Traité des Successions musulmanes, nos 373 et suivants);

M. Luciani cite, à Tappui de son opinion, divers passages pris dans des ouvrages d'auteurs maJékites;

— »1 aurait pu y ajouter le texte suivant, extrait de Sidi Klialil, traduction de Seignette : Uo 2204 : — « Au » septième degré, sontles neveux issus de germains ou » de consanguins, a l'infini »,ce qui contredit entièrement l'assertion de la Cour d'Alger que la jurisprudence suivie par elle et par les autres tribunaux de l'Algérie et d'après laquelle les acebs, en droit malèkite, ne sauraient h<^riter au-delà du six èm*^ degré, serait ¥ basée sur les textes mêmes de Sidi Khalil ».

Il faut conclure que les énumérations des héritiers universels laites dans les auteurs musu'mans ne sont nullement limitatives mais seulement énonciatives, ce qui explique quecertains d'entreeuxlesaientpoussées jusqu'au quatrième degré, d'autres jusqu'au cmquième, d'autres enfin jusqu'au sixième, et que, lorsqu'un successible peut régulièrement prouver sa parenté, il doit être admis à l'héritage quel que soit le degré qui le sépare du decujus.

Il convient d'ailleurs de remarquer que la Cour ba«e également son arrêt sur !a difficulté ou se trouve la plupart des indigènes musulmans de prouver régulièrement leur filiation au bout de quelques générations;

— depuis la loi de 1882 qui a établi l'étal-civil des indigènes en Algérie, cet argument a perdu toute sa valeur.

NOTE DK l'auteur. = En autorisant la publication de Touvrage, M. le Gouverneur Général a déclaré que la doctrine de la cour d'\lger demeurait cell* de l'administration : voici les termes de sa lettre :

« Alger, le 29 mars 19J4

« Le Gouverneur Général de l'Algérie

» A Monsieur le Directeur des Domaines, à Constantme

« J'ai l'honneur de vous renvoyer le manuscrit du » traité sur les succet^sions musulmanes que M. Fau » velle, receveur de votre service à Séiif, a demandé » l'aulr^risalion de publier.

« L'examen de ce travail a permis de rpconnaitre » qu'il constitue une œuvre consciencieuse et iméres- » 8ante,qui mérite d'è're appréciée. Aussi j'en autorise » bien volontiers la publicati(»n et je vous prie de » transmettre en même temps mes filicilations à » l'auteur.

« J'ai, toutefois, à formuler une réserve au suiet du » passage du traité où se trouve combattue la d «ctrinc » admise par le jurisprudence de la Cour d'Alger, tou ï chant la dévolution des successions au Beïi el Mal,

U Le patfon l ; 2^ La patronne 2 ; 3^ Le Beïr.^1 Mal 3.

» dans la rite malékite, au-delà du Gm« degré des aceb. » Il doit être bien entendu que cette doctrine demeure » celle de l'administration, que les agents doivent )» continuer à la prendre pour règle, et que c'est à titre » o'opinion personnelle et tout à fait e!i dehors de ses » fouctions de Receveur des Domaines, que M. Fau- » velle soutient, dans son ouvrage, la thèse contraire.

« Pour le Gouverneur Général,

« Le Secré aire Général du Gouvernement,

« Signé : VARNIKR. »