INTRODUCTION

En Algérie, sous Tautorité turque, la mission de rechercher et d'appréhender les successions vacantes incombait à l'administration du Beït el Mal qui, dans les premiers temps de la conquête française, continua à fonctionner comme précédemment.

Des divergences d'application d'une région à l'autre et aussi des abus s'étant produits^ l'autorité gouvernementale, par une instruction du 21 novembre 1849, rappela, dans les § § f , ^ et 3 de l'article !•% les attributions de ce service ^ et précisa, dans les articles 4, 10 et 11, les devoirs de l'oukil du Beït el Mal, ceux de l'administration locale indigène * et ceux des Cadis.

Depuis la loi du 16 juin 1851, TAdministration des Domaines a été substituée au Beït el Mal et, tout récemment, par une décision du 25 janvier 1902, M. le Gouverneur Général de l'Algérie a reconnu que c'était aux Receveurs des Domaines qu'il appartenait, au premier chef, de procéder aux investigations et d'exercer la surveillance nécessaire pour sauvegarder les intérêts de l'Etat en matière de successions musulmanes. Pour faciliter la mission qui leur mcombe, ce même haut fonctionnaire a, le 15 juin 1903, par une circulaire adresséeà MM. les Préfets des trois provinces, portée huit jours le délai de 24 heures jusque-là accordé aux adjoints indigènes pour aviser les cadis des décès des indigènes de leur douar et il a décidé, en outre, que. dans le même délai, ces agents devaient également porter les décès à la connaissance des Receveurs des Domaines de leur circonscription, toutes les fois que les indigènes décédés n'auraient pas laissé d'héritiers directs ; cette circulaire se termine ainsi : «r Je vous serai obligé de porter cette décision à la connaissance des intéressés en leur D faisant connaître qu'ils engagaraient gravement leur responsabilité s'ils ne s'^y conformaient » pas d'une manière rigoureuse. Vous voudrez bien, en outre, donner les instructions » nécessaires aux autorités locales pour que les négligences qui seraient commises et qu'il » vous appartient de réprimer vous soient immédiatement signalées. »