‹ Traité théorique et pratique de dévolution des successions musulmanes: riteChapitre 6 sur 174 · CHAPITRE PREMIER. — De l'ouverture · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER. — De l'ouverture

des successions et des qualités requises

pour succéder.

1. — Le droit à rhérilage, droit divis ou indivis, nait, dans la personnedu dévolutaire, par la mort de celui qui le possédait. (Définition d'Ebn Arata).

2. — Pour l'exercice du droit de succession il fautquatreconditionsessentielles :

1^ L'existence d'un patrimoine ;

2** La détermination d'une part ;

3<^ La qualité d'héritier qui vient de la parenté, du lien conjugal ou du patronage i ;

4*> être conçu au moment de Touverlure de ia succession et être né viable 2.

1. —• Ebn Âcem, traduction de MM. Houdas et Martel, vers 1618 et 1619.

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