Immunité des Églises

2558. — I. L'immunité en général est un droit en vertu duquel les pers< Mines, choses et lieux ecclésiastiques sont libres et exempts des actions, obligations et charges séculières. Selon cette définition, il y a trois sortes d'immunités, savoir : l'immunité personnelle, l'immunité réelle et l'immunité locale. On appelle immunité personnelle, celle qui comprend

privilèges dont jouissent les ecclésiastiques ; immunité réelle, celle qui se rapporte aux biens et revenus de l'Eglise ; et immunité locale, celle qui concerne les églises, oratoires, cimetières et autres lieux sacrés. Nous avons parlé des deux premières, qui ont été presque totalement Supprimées en France. Nous n'avons à nous occuper que de la dernière. Cette immunité a été constituée comme les précédentes par l'ordination divine et par les sanctions canoniques 5. Elle comprend

1. De Eccles. œdific. Cap. IV et cap. ullim. — 2. Devoti. L. 2, tit. 7, sect. I. — 3. En France^ 1 érection et l'ouverture d'une église sont soumises à l'approbation du gouvernement. (Con cordât de 1801, art. 9. — Organique 62.) — 4. Ibid* § 14. — 5. Concil. Trid. Sess. XXV," c. 20,

d'abord le droit d'asile, ensuite l'interdiction de traiter dans les Lieux sacrés les affaires profanes, et l'obligation pour tous de respecter les lieux consacrés à DIEU.

2559. — II. Droit d'asile \ Il consiste dans la sécurité accordée à un coupable qui se réfugie dans certains lieux d'où il ne peut être extradé légitimement par la force. On ne pouvait autrefois, sans se rendre coupable d'un sacrilège, arracher un coupable qui s'était réfugié dans un lieu consacré.

Le droit d'asile a son origine dans le respect de la religion, qui avait fait regarder les églises comme des lieux de sûreté, où il n'était permis d'exercer aucune violence, même pour arrêter les criminels. On obligeait ceux-ci à réparer le tort qu'ils avaient fait, et on les soumettait à la pénitence, mais on ne les livrait à ceux qui les poursuivaient qu'après en avoir obtenu la promesse par serment de leur sauver la vie et les membres.

D'après les Décrétales, le droit d'asile s'étend à tous les lieux sacrés, c'est-à-dire aux églises même non consacrées et à leurs annexes, aux oratoires établis avec l'autorisation de l'évêque, mais non aux oratoires privés ; aux monastères, au palais de l'évêque, aux presbytères, aux cimetières, aux hospices fondés par les évêques, et, à trente pas à l'entour, aux croix plantées sur les grands chemins.

Le criminel qui se réfugiait dans ces lieux d'asile était, à la demande de l'évêque, affranchi de la peine de mort ou de la mutilation ; sa peine était mitigée, et, du consentement du juge séculier, il était soumis aux peines ecclésiastiques.

2560 — Pour cause d'intérêt public, et en raison de la gravité des crimes commis, certains coupables ne pouvaient se réclamer du droit d'asile, par exemple les homicides, ceux qui s'étaient rendus coupables du crime de lèse-majesté, les faux monnayeurs, et ceux qui avaient falsifié les lettres apostoliques 2.

2561. — En pratique, le droit d'asile n'est plus observé dans un grand nombre de provinces de l'Eglise : du consentement même du Saint- Siècre, il a été réduit aux plus étroites limites.

En France, les franchises et le droit d'asile des églises, monastères et autres lieux sacrés ont été abolis par la loi civile. Toutefois « le débiteur ne pourra être arrêté... les jours de fête légale, dans les édifices consacrés au culte et pendant les exercices religieux seulement (art. 781, Code pénal). Quant à l'immunité des églises, voici à quoi elle se réduit : Les églises sont considérées comme des dépendances du domaine public et sont protégées comme telles par le double principe de l'inaliénabilité et de l'imprescriptibilité ; il en est de même de leurs accessoires nécessaires (Code civil 538, 11 28, 2226). En conséquence de ce principe : i° les fondations d'une église et le sol qui les recouvre participent de la nature de l'édifice sacré, et tous bâtiments des particuliers qui empiètent sur la construction ou le terrain, ou sont appuyés contre les murs de l'église, doivent être démolis, à quelque époque qu'ils remontent sous l'empire de l'ancien droit comme du nouveau. (Journ. des Fabriques, 1881, p. 305; 1887, p. 220); 2° une chapelle

1. C. Inter alias m 6°. — Devoti, Jbid. L. 2, Tit, 7. — 2. Giraldi. Exposit. juris Pontij. L. m, Sect. 635.

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attenante à une église paroissiale et servant au culte ne peut pas i tre l'objet d'une action possessoire, lors même que le demandeur se dit propriétaire de cette chapelle et qu'il a depuis longtemps L'habitude

d'y entier par une porte s'ouvrant mit son terrain et dont il a seul la

clef (Tribunal de Fontainebleau, 6 mars [872); 30 les rommunes ne peuvent être autorisées à adosser aux églises des écoles ou d'autres bâtiments [Lettre ministérielle, 2j déc. 1836).

2562 — III. Interdiction d'actes profanes dans les églises. ( )utre les actes

criminels par lesquels un lieu sacré peut être profané ou pollué, il en est d'autres qui, quoique licites en eux-mêmes, y sont interdits à cause de la sainteté du lieu.

[° Les actes coupables commis dans une église ou oratoire public ou cimetière ayant le caractère de sacrilège, sont déterminés par la loi ecclésiastique. Ainsi une église est profanée et polluée par l'homicide qui y est commis et par d'autres crimes dont nous parlerons plus loin.

2° Il est d'autres actes qui, quoique n'ayant pas le même caractère. de gravité et étant même licites en eux-mêmes, ne peuvent avoir lieu licitement dans les églises. Ainsi il est défendu de rendre des jugements séculiers dans les églises, soit au criminel soit au civil ; d'y passer des contrats, d'y exercer le négoce et d'y tenir des foires. Les chants profanes, les jeux et les représentations théâtrales, les discours politiques et les banquets y sont également interdits. Il est défendu de loger dans les églises, de les fortifier ou de les convertir en forteresses ; il est encore défendu, et sous peine de sacrilège, d'envahir par force une église et de s'emparer des choses sacrées qu'elle renferme \ Mais il est permis de tenir dans les églises des conciles, des synodes et autres assemblées ecclésiastiques, telles que réunions de conférences, de cas de conscience, et celles qui ont lieu à l'occasion de la collation degrades obtenus dans les sciences sacrées ou du couronnement d'un roi 2.