‹ Traité théorique et pratique de droit canonique (volume 2)Chapitre 128 sur 391 · Concil. Trid Sess. XXV. — 2. Sess. XXV, Ibid. — 3. IbiJ · texte numérisé non relu

Concil. Trid Sess. XXV. — 2. Sess. XXV, Ibid. — 3. IbiJ

TITRE IL Des Biens temporels de l'Église \

2627. — Une hiérarchie ecclésiastique purement spirituelle, sans contact pour ainsi dire avec les choses terrestres et n'ayant aucunement besoin, pour remplir sa mission sanctificatrice, de secours matériels, serait sans doute très désirable, comme le serait pour tout homme une âme libre et affranchie des nécessités corporelles, et comme léserait aussi pour les peuples un gouvernement composé de chefs et de fonctionnaires spirituels qui n'auraient à lever ni impôts, ni armées pour pourvoir à leur entretien ou pour défendre la société contre ses ennemis. Mais ce sont là trois utopies qui sont contredites par la constitution des sociétés humaines, dont la loi fondamentale consiste dans l'association de l'esprit et de la matière : équilibre et association qui doivent être maintenus et respectés, à la condition toutefois que l'esprit tienne les rênes du gouvernement et que la matière ou les choses corporelles et terrestres aient simplement le rang, non de fin, mais de moyen et d'instrument. Or l'Eglise, dont les regards sont sans doute fixés vers le ciel et qui poursuit une fin spirituelle, mais qui chemine sur la terre et se compose d'une hiérarchie et de membres extérieurs et visibles, n'a pu se soustraire à cette loi. Même à son origine, alors que sa vie était un miracle perpétuel, les oblations des fidèles lui fournissaient les moyens de subsister ; et quand elle eut pris position au milieu des nations, le sens chrétien la dota de revenus fixes proportionnés à trois fins distinctes : la splendeur et la magnificence du culte divin, l'entretien de la milice ecclésiastique et, enfin, le soulagement des pauvres. La propriété ecclésiastique se trouva ainsi établie de droit et de fait.

2628. — Toutefois, la propriété ecclésiastique a rencontré des contradicteurs parmi les hérétiques, et même parmi les juristes parlementaires. Au XIIe siècle, Arnaud de Bresse, abusant de quelques textes de l'Evangile, prétendit que JÉSUS-CHRIST avait interdit à l'Eglise et à ses ministres de posséder des biens temporels. Les Vaudois, renchérissant sur Arnaud de Bresse, étendirent l'interdiction de la propriété, même aux simples fidèles. Enfin, Marsile de Padoue, au XIVe siècle, et Wicleff, un siècle plus tard, renouvelèrent cette erreur. Le concile de Constance condamna cette fausse doctrine dans la dernière proposition de Wicleff ainsi conçue : « Contra Sacrant Scripturam est quod viri ecclesiastici Jiabeant possessiones. » Tandis que Marsile de Padoue et Wicleff se basaient sur une fausse interprétation de l'Ecriture pour condamner la propriété ecclésiastique , les légistes saturés de droit romain s'inspiraient des dispositions formalistes de ce droit pour la restreindre, soit en refusant la personnalité civile à l'Eglise, soit en soumettant l'exercice de son droit de propriété à l'approbation de l'Etat, soit en attribuant

1. Gregor. ]II, 26. — Audisio. — Taparelli, Saggio teorctico ccc. n°; 1471. — Soglia, hist. Juris publ. ceci.

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au pouvoir civil le haut domaine sur les biens ecclésiastiques 1 droit d'intervenir avec empire dans leur administration,

2629. Pour réfuter les divers systèmes qui visent ou qui n crient la propriété ecclésiastique, nous démontrerons : i" que l'Eglise a le droit de posséder des biens temporels, non en vertu d'une con< sion de l'Etat mais proprio jun^ de droit naturel et de droit divin; 2° qu'elle a également le droit d'administrer ces biens et que l'Etat n'a ni qualité ni compétence, soit pour restreindre la propriété ecclésiastique, soit pour la confisquer, soit pour s'ingérer dans l'administration de cette propriété. Nous exposerons ensuite les différents biens temp >rels qui constituent la propriété ecclésiastique. Ce titre sera ainsi divisi trois chapitres : i° de la propriété ecclésiastique ; 20 de l'administration des biens ecclésiastiques ; 3" des biens ecclésiastiques en particulier.

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