I. — DE LA LÉGITIMITÉ DE LA PROPRIÉTÉ ECCLÉSIASTIQUE

2630. — L'Eglise a le pouvoir de posséder des biens temporels. Ce pouvoir est fondé sur le droit naturel, sur le droit divin, et sur une possession de fait légitimement prescrite.

2631. — I. Le Droit naturel. Tout homme a la faculté de se procurer ou d'acquérir par des moyens légitimes des biens temporels. Ce droit est fondé sur la nécessité pour chaque homme de pourvoir aux besoins de son existence,et il est inhérent à la nature même de l'homme. Or ce droit de posséder doit appartenir également à toute association d'individus, car ceux-ci ont à pourvoir aux mêmes besoins de la collectivité. Donc, ce qui est vrai pour les individus et pour toutes les sociétés d'hommes doit l'être pour l'Eglise, société parfaite, extérieure et visible, car l'Eglise est soumise également à des besoins qu'elle ne peut satisfaire qu'au moyen des biens temporels, puisqu'il lui faut pourvoir à l'entretien du culte et de ses ministres. On ne peut donc lui refuser légitimement les moyens d'existence qui lui sont nécessaires. La hiérarchie ecclésiastique est sans doute et essentiellement une société doctrinale et spirituelle, mais comme elle est destinée à instruire et à sanctifier les hommes, elle a aussi son organisation humaine, qui ne peut subsister et se maintenir sans moyens humains ou ressources matérielles.

2632. — II. Le Droit divin. L'Eglise a reçu incontestablement de son divin Fondateur le droit de posséder des biens temporels. Par

1. Sm.ilzgrueber, Liber III Decretaliu/n, Tit. de Peculio cleruorwn.

Droit M» — J '

le seul fait de son institution divine, et de parla volonté de JÉSUS- CllRIST qui l'a instituée pour durer aussi longtemps que le monde, elle a reçu le droit de vivre, de se perpétuer dans sa hiérarchie, dans son enseignement, dans son culte, et, par cela même, de pouvoir posséder les biens et revenus nécessaires à son existence. D'où il suit que la propriété ecclésiastique est aussi légitime, aussi sacrée, aussi inviolable que l'Eglise elle-même.

2633- — III. Le Droit de prescription. La propriété ecclésiastique est fondée sur la prescription. Depuis que le monde est monde, le sacerdoce de tous les lieux, de toutes les religions a exercé en toute liberté le droit de propriété en vue de la subsistance de ses ministres et de l'entretien du culte ; et ce droit, tous les peuples l'ont toujours regardé comme sacré. Chez les Egyptiens, les Chaldéens, les Grecs, les Perses et les Romains, au témoignage d'Hérodote et de Diodore de Sicile, comme chez le peuple juif, la caste sacerdotale possédait des biens. Or l'universalité et la permanence de ce fait, qu'est-ce autre chose que la reconnaissance par tous les peuples d'une loi voulue et imposée par la nature, et affirmant : i° l'empire suprême de Dieu sur les choses de la terre ; 2° un droit public religieux aussi naturel qu'universel ?

2634. — Jésus-Christ a-t-il voulu déroger à cette loi ? Les hérétiques mentionnés plus haut l'ont prétendu ; ils ont dit que JÉSUS- Christ avait recommandé la pauvreté à ses disciples, ce qui est vrai ; qu'il leur avait prescrit de ne pas se préoccuper du lendemain et de mettre leur confiance dans la Providence, ce qui est vrai encore ; mais on ne peut voir dans ces prescriptions une défense de posséder des biens temporels ; on le peut d'autant moins que, pendant le cours de sa vie apostolique, JÉSUS-CHRIST possédait de l'argent et en faisait usage pour lui-même et pour ses disciples. Judas, comme on le sait, était le dépositaire de la bourse commune. « Loculos habens et quœ mittebantur poTtabat \ »

Les apôtres eurent aussi entre les mains des sommes considérables qui leur étaient données par les premiers chrétiens. Dans un but de sage prévoyance, ils prescrivaient même des collectes d'argent pour leurs besoins et ceux de l'Eglise. Ainsi le Sauveur et les apôtres consacraient la propriété ecclésiastique, afin que,dans la suite, personne ne trouvât matière à scandale en voyant l'Eglise se procurer à leur exemple le nécessaire dans un même but de prévoyance. Enfin le Sauveur n'a-t-il pas déclaré que les ouvriers occupés à la vigne méritaient leur salaire ? Saint Paul ne dit-il pas que celui qui sert à l'autel doit vivre de l'autel 2? Et si JÉSUS-CllRlST avait interdit tout acte de propriété à ses apôtres, peut-on supposer que ceux-ci ne se seraient pas fait scrupule de recevoir les offrandes que les fidèles venaient déposer à leurs pieds? Dans la suite, le patrimoine temporel de l'Eglise s'est développé sans soulever la moindre opposition de la part même des empereurs païens.

En effet, l'Église, dès son origine, a exercé de fait et partout le droit de propriété, même sous le règne des empereurs païens. Non-

1. Joann. XII, 6. — S. August. L. II, De sermon. Dont, in monte. — 2. Corinth. IX, 13. — Timoih. V, 18.

seulement elle recevait des dons manuels, comme nous le voyons au livre des Actest mais de vraies propriétés, des terres, des champs, des catacombes, des édifices ; témoins ce que l ampridius rapporte d'Alexan dre-Sévère, et le célèbre décret d'Aurélien mentionné par Eusèbe. Paul de Samosate ayant refusé de quitter la maison épiscopale qu'il n'avait plus le droit d'habiter depuis sa condamnation, on en appela à l'empereur, qui jugea très sagement, dit Eusèbe, qu'on devait livrer la maison occupée par Paul de Samosate à ceux que désigneraient les [lies et l'évêque de Rome. Chose étonnante! l'empire proscrivait l'Eglise, et l'Eglise possédait ; et l'Empire ne pouvait se défendre de reconnaître la légitimité de la propriété ecclésiastique. Un hérétique refuse ^le quitter la maison épiscopale, et l'empereur Aurélien reconnaît l'autorité du pontife romain et lui prête main forte. Le droit naturel de la propriété ecclésiastique était d'ailleurs si évident et si solidement établi à l'époque où le christianisme monta sur le trône avec l'empereur Constantin, qu'une loi de ce prince et de Lucinius prescrivit qu'on restituât incontinent aux églises sans indemnité aucune, sine %tlla pretii petitione, les biens qui leur avaient été injustement confisqués '. Le mot restituer a son importance ici, car il démontre que les propriétés ecclésiastiques étaient antérieures au décret de Constantin.

2635. — Les persécutions ayant éteint des familles illustres, Constantin ordonna aussi par une loi que les biens des chrétiens qui avaient donné leur vie pour la foi, et qui n'avaient pas laissé d'héritiers, fussent dévolus, conformément à leur volonté présumée, non au fisc, mais à l'Eglise, qu'ils avaient glorifiée par le témoignage de leur sang. Parfois encore, les dépouilles des fausses divinités qui n'avaient plus d'adorateurs passèrent au culte du vrai Dieu. En outre, de riches dotations furent faites à l'Eglise par la reconnaissance des princes et des riches, à raison de son dévouement à l'instruction, au soulagement et à la civilisation de la plèbe, si immorale et si malheureuse de l'empire. Les évêques, qui de leur vivant avaient aimé leur Eglise comme une épouse, lui léguaient leurs biens en mourant, pour l'avantage de leur troupeau. Mais la source principale des richesses de l'Eglise, ce fut l'industrie et la sage économie des cénobites qui défrichèrent les campagnes désertes, les marais et les forêts,et fécondèrent le sol de l'Europe. En même temps qu'ils conservaient les précieuses reliques de la civilisation ancienne, ils créaient et exerçaient les arts manuels les plus nécessaires à la vie commune.

2636. — Que les richesses de l'Eglise aient pu donner lieu à des abus, nous ne le contestons pas : les choses humaines n'en sont jamais exemptes ; mais l'abus qui a pu être fait des richesses de l'Eglise par quelques-uns de ses membres ne peut anéantir son droit, pas plus que les prodigalités excessives d'un individu ne peuvent autoriser l'Etat à l'exproprier, lui tout cas, ces abus partiels, beaucoup plus rares que ne le prétendent les ennemis de l'Eglise, ne souillent en aucune façon les sources si honorables de la propriété ecclésiastique. Ces biens furent en partie des gages de la piété des fidèles, ■wto fidelium, considérés comme

I. < Omnu k\\xx ad Ecclesias recte vera fuerini pertmere... sivc agri, sivo horti, sive quatcumque alia reîtitui jubemus. » Eusèb. L. X, De Viia Constatât, c, \.

le patrimoine des pauvres, patrimonia pauperiim : expressions touchantes que l'Eglise a souvent rappelées et dont elle s'est toujours inspirée en consacrant aux pauvres une part des biens que la libéralité des fidèles lui avait donnés.

§ IL — DE L'INDÉPENDANCE ET DE L'INVIOLABILITÉ DE LA PROPRIÉTÉ ECCLÉSIASTIQUE.

2637. — I. La propriété ecclésiastique étant fondée sur le droit naturel et sur le droit divin, est en soi et dans son principe indépendante de la puissance civile. La raison en est que l'Eglise, tenant de DIEU seul son droit d'exister et de se perpétuer dans le monde, tient de lui seul également le pouvoir de se procurer et de posséder par tout moyen légitime les ressources temporelles qui lui sont nécessaires pour remplir la mission de salut dont elle a été investie par son divin Fondateur. En établissant son Eglise, JÉSUS-CHRIST ne lui a pas imposé l'obligation d'obtenir de Tibère ou de Néron la permission d'exister et de se pourvoir des biens nécessaires à la subsistance de ses ministres et à l'entretien de son culte ; il lui a donné un pouvoir indépendant de tout pouvoir humain. C'est ainsi que l'ont compris les apôtres et leurs successeurs. Aussi nous ne voyons nulle part qu'ils aient jamais songé à soumettre au P lacet des empereurs le droit d'accepter les offrandes des fidèles ou de posséder des églises et autres biens temporels.

2638. — On nous objectera que toute association est essentiellement dépendante de l'Etat au temporel, en ce sens que son existence, ses droits et ses opérations doivent être réglementés par lui au point de vue de l'ordre public, afin de sauvegarder l'intérêt commun. D'où l'on conclut que partout où l'Etat remarquerait que l'une de ces associations est préjudiciable au droit commun, il a le droit de la réglementer, de la limiter et même de la dissoudre. Nous répondons que telle n'est pas la situation de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat civil. La fin de l'Eglise dépasse non seulement l'ordre public, mais tout l'ordre naturel. Cette fin, qui est la sanctification des hommes dans la vie présente, est absolument distincte et indépendante de celle de l'Etat, qui est la prospérité temporelle restreinte aux limites de la nature. La fin et l'existence de l'Eglise sont donc en dehors de l'Etat. Société autonome, sut Juris, l'Eglise a reçu son droit d'exister et de se conserver, non de l'Etat, mais de la seule autorité de JÉSUS-Christ ; donc, puisque le droit pour l'Eglise d'atteindre la fin que son divin Fondateur lui a assignée, comporte avec lui le droit de se procurer les moyens qui peuvent y conduire ; et puisque les biens temporels sont les éléments utiles on indispensables à l'Eglise pour exister, se dévolopper et se maintenir dans le monde, il est par là même démontré qu'elle a le droit naturel et divin d'acquérir ces biens par les voies légitimes, d'en user et d'en disposer conformé-

. ment à sa fin, sans qu'aucun pouvoir humain puisse y mettre le moindre obstacle.

2639. — En conséquence, on doit admettre comme démontrées les conclusions suivantes :

i° De droit naturel et de droit divin, l'Eglise a le pouvoir ue posséder

l>l l'Ut >i i « \\« (NIQUl . [49

des biens temporels, et ce droit lui a été reconnu des son origine par empereurs païens comme par les empereurs chrétiens ;

2640. ! I ,e pouvoir politique ne peut disposer des biens de l'Eglise ni s'en emparer sans commettre un attentat contre la propriété d'autrui ;

1 .es biens ecclésiastiques étant affectés au culte divin et à l'entretien de ses ministres, ils ont, en raison de cette destination religieuse, un caractère sacré, en sorte qu'on ne peut en dépouiller l'Eglise sans se rendre coupable d'un attentat sacrilège ;

2641. — 40 La raison d'Etat que l'on invoque pour spolier l'Eglise ou restreindre son droit de propriété est contredite par la fin même de la société temporelle. Car l'état social n'est ni la spoliation ni la renonciation d'aucun droit, mais bien l'association de tous les droits ainsi que leur défense par une justice et une force communes. Voilà ce qui est la vraie raison d'Etat : c'est la protection et non la spoliation des droits. Du moment où les pouvoirs publics usurpent les droits dc^ associés au lieu de les défendre, ou les droits d'une société indépendante de celle qu'ils gouvernent, ils violent la justice ; ils ouvrent la voie à toutes les spoliations ; ils consacrent la politique de l'oppression et de la tyrannie ; ils autorisent la violation de tous les droits. Le peuple, séduit ou perverti par ces funestes exemples, ne tarde pas à perdre la notion de la justice et à revendiquer a son profit les droits que s'arrogent ses chefs, et non sans apparence de raison ; car s'il est permis aux pouvoirs publics de confisquer la propriété légitime de l'Eglise, pourquoi le peuple ne pourrait-il pas, lui aussi, s'approprier la fortune des riches, sous prétexte d'abus ou d'inégalité choquante? Si l'art des gouvernants civils consiste à dépouiller l'Eglise pour enrichir l'Etat, pourquoi serait-il défendu aux prolétaires de l'exercer à leur profit sur les capitalistes ? Pour être possédée par l'Eglise, la propriété des biens temporels estelle moins légitime que lorsqu'elle est possédée par d'autres sociétés ou par des individus? C'est ainsi qu'en attaquant la propriété ecclésiastique et en accordant aux pouvoirs publics le droit de la confisquer ou de la restreindre, on aboutit fatalement à justifier et à encourager les théories anarchiques du communisme.

2642. — 50 II suit de là, enfin, que toute loi par laquelle l'Etat soumet à sou consentement toute donation faite à l'Eglise, toute acquisition faite m profit, est contraire au droit divin et par là même invalide. Telle la loi connue sous le nom $ amortization ou de main-morte. Une telle loi viole le droit de l'Eglise, et en même temps celui des chrétiens, a qui elle enlève la faculté de consacrer une portion de leurs biens à des oeuvres pies.

2643. - IL Le domaine de l'Eglise est inviolable. On ne saurait donc le détourner de la fin à laquelle il est irrévocablement destiné. Cela est si vrai que Montesquieu n'a pu s'empêcher de le reconnaître : « Ren-

de/,dit-il, sacré et inviolable l'antique et nécessaire domaine du clergé ; qu'il soit hxv et éternel comme lui. » On conçoit en effet que l'Eglise étant propriétaire légitime des biens qu'elle a acquis, on ne peut l'en dépouiller malgré elle sans se rendre coupable d'un flagrante injustice, et même d'une spoliation sacrilège à raison de la destination sacrée de ces biens. Quiconque viole la propriété ecclésiastique commet un

sacrilège, dit saint Grégoire-le-Grancl. Sacrilegium, si quid vencrabilibus locis rélinquitur pravœ voluntatis studiis tenîaverit retinere. Les violateurs de la propriété ecclésiastique sont tenus à restitution. Les biens de l'Eglise sont inviolables à un second point de vue, en ce sens que ces biens étant grevés d'une substitution perpétuelle en faveur des générations à venir, on doit les conserver avec soin et dans toute leur intégrité. Leur possession en est limitée à l'administration et à la jouissance, qui sont l'une et l'autre réglées par les canons. Rien n'y est abandonné à la volonté libre et absolue de personne ; tout y est soumis au droit.

Les bénéficiées, à qui l'Eglise accorde une partie du domaine sacré, ne peuvent en disposer à leur gré ; ils jouissent sans doute de ses revenus, mais ils doivent administrer la part de biens qui leur est attribuée en bons pères de famille et les transmettre intacts à leurs successeurs. L'aliénation qu'ils en feraient de leur autorité privée serait nulle de plein droit. C'est à l'Eglise seule, dans la personne de ses chefs, qu'il appartient de les aliéner lorsqu'elle le juge à propos, et qu'elle a pour cela des raisons suffisantes, déterminées par les canons \

2644. — L'inviolabilité des biens ecclésiastiques est sanctionnée par diverses peines et censures infligées par le droit aux usurpateurs de ces biens 2. Le deuxième concile de Lyon prononce la peine de l'excommunication ipso facto contre les spoliateurs des biens ecclésiastiques 3. Le concile de Trente prononce la même peine ; il déclare que toute personne ecclésiastique ou laïque, quelle que soit sa dignité, qui usurpe les droits, les biens ou les revenus d'une église quelconque, est soumise à l'anathème jusqu'à ce qu'elle ait restitué les biens usurpés et obtenu l'absolution du Souverain Pontife 4. La constitution Âpostolicœ Sedis de Pie IX prononce la même peine de l'excommunication, spécialement réservée au Souverain Pontife.