III. - DU SUJET DU DOMAINE ECCLÉSIASTIQUE

2645. — I. Des principes exposés ci-dessus nous sommes autorisés à conclure que l'Etat n'est pas et ne saurait être le sujet du domaine ecclésiastique. L'opinion contraire, soutenue par les juristes de cour et les pseudo-libéraux de notre temps, est contredite par les notions les plus élémentaires de la justice sociale ; elle ne tend à rien moins qu'à faire de l'Etat le maître absolu, non seulement des biens de l'Eglise, mais des biens de toutes les sociétés et de tous les individus, et à légitimer le socialisme d'Etat. En effet, si l'Etat était le sujet du domaine ecclésiastique, il devrait être,au même titre le sujet du domaine de toutes les corporations, et même du domaine privé.

2646. — IL Quel est donc le sujet du domaine ecclésiastique? Plusieurs canonistes disent que Dieu ou Jésus-Christ est le sujet du domaine ecclésiastique, et, pour justifier leur sentiment, ils se fondent sur les textes du droit qui donnent aux biens ecclésiastiques les appellations de choses de Dieu (res Dei), choses consacrées à DlEU (res

1. Epist. 5, ad Salvian. — 2. Esprit des lois, L. XXV, 5. — 3. Lib. II, de Foro compeienti. — 4. Sess. XXII, c. XI, de Réf.