I. — DU DROIT QU'A L'ÉGLISE D'ADMINISTRER SES BIENS

2649. — I. Du droit que l'Eglise a de posséder en propre et non en

1. Tic IX, Kncyclica Nullis certc verbis, 19 janv. 1860. — Syllabus, prop. XXVI.

vertu d'une concession de l'Etat, découle comme corollaire le droit de libre administration *.

Le pouvoir de régir et d'administrer la société chrétienne ayant été donné par JÉSUS-CHRIST à la Hiérarchie,c'est-à-dire aux clercs et non aux laïques, il en résulte que l'administration des biens temporels de l'Eglise appartient exclusivement à la Hiérarchie.Les laïques, individus et sociétés, ne peuvent prétendre à cette administration qu'en vertu d'une libre concession de l'autorité ecclésiastique, ou par suite d'une clause expresse formulée dans quelque pieuse fondation acceptée par l'Eglise. L'Etat ne peut donc s'immiscer de lui-même dans l'administration des biens de l'Eglise, ni formuler des règlements relativement à cette administration, ni exiger que la comptabilité soit soumise à son contrôle. Dès qu'il s'attribue ce droit, il se déclare le supérieur de la société religieuse, à laquelle, cependant, il se déclare étranger ; il lèse la liberté des âmes et la liberté de l'Eglise dans l'accomplissement de sa mission divine.Que César gouverne souverainement le domaine de César, c'est son droit, c'est même son devoir ; mais s'il entreprend de gouverner le domaine qui appartient à DlEU, il sort de son droit et de son devoir. Cette conclusion se dégage si logiquement des principes précédemment établis, qu'elle a tous les caractères de l'évidence. Cependant, à raison des sophismes et des prétextes imaginés par les pseudo-libéraux pour légitimer l'ingérence de l'Etat dans l'administration des biens ecclésiastiques, nous devons : i° exposer les témoignages sur lesquels est fondée l'indépendance de l'Eglise dans l'administration de ses biens ; 2° réfuter les raisons mises en avant pour justifier l'ingérence du pouvoir civil dans la gestion des biens ecclésiastiques.

2650. — II. Le principe de l'indépendance de l'Eglise dans l'administration de ses biens est justifié par la pratique de l'Eglise depuis son origine, et par la jurisprudence des peuples chrétiens.

Dès l'origine de l'Eglise, c'est aux apôtres et à leurs successeurs que les chrétiens confient les offrandes qu'ils font à l'Eglise naissante ; et ce sont les apôtres assistés des diacres qui en règlent et en déterminent l'usage. Pendant la période des persécutions, c'est l'Evêque qui reste seul administrateur des libéralités des fidèles et qui en dispense les revenus. Plus tard, la totalité des biens acquis par l'Eglise fut divisée en trois parts : une partie pour les pauvres, une partie pour les ecclésiastiques, et une troisième partie pour les frais du culte. L'Evêque resta le chef et le chef unique de l'administration de ces trois parts; il nommait les administrateurs des Hospices fondés par l'Eglise ; il déléguait les marguilliers, prêtres ou laïques, chargés d'administrer les fonds et les revenus paroissiaux, et c'est à lui seul que les comptes devaient être rendus 2.

2651. — Les biens ecclésiastiques ne furent jamais considérés, au point de vue de leur administration, comme des propriétés corporatives ; jamais ils ne furent régis par des délégués du peuple, des paroissiens ou de l'Etat. Quand une délégation était donnée à cet effet, elle procédait toujours du pouvoir supérieur de l'Evêque, elle ne venait jamais du pouvoir civil.

1. Sess. XXII, cap. XI, de Réf. — Soglia, Instit. Juris pull., L. II, cap. IV.