I. Nouveau Manuel du Droit ecclés. p

complètement méconnu et violé. Le silence et l'apathie des catholiques ne peuvent qu'encourager les ennemis de l'Eglise. Leur permettronsnous de consommer l'œuvre de spoliation, de confisquer les biens ecclésiastiques et jusqu'à nos édifices sacrés, et de nous dire, comme l'hypocrite personnage de Molière :

La maison est à moi, c'est à vous d'en sortir ?

Il est donc dûment établi que le pouvoir civil ne peut arguer de son droit social pour légitimer son ingérence dans l'administration des biens ecclésiastiques.

2658. — 2° L'Etat ne peut pas invoquer davantage, à l'appui de ses prétentions, le titre de gouvernement chrétien et de protecteur de l'Eglise. En entrant dans le giron de l'Eglise, les princes et les peuples sont devenus les ouailles du bercail sacré et non ses maîtres ; ils n'ont acquis aucun pouvoir quelconque dans le gouvernement de la société spirituelle. Princes dans l'ordre temporel, ils sont, comme chrétiens, de simples sujets dans l'ordre spirituel. Quant aux gouvernements dissidents ou étrangers en matière de croyances à l'Eglise, ils n'ont pas davantage le droit de s'immiscer dans l'administration des biens ecclésiastiques. Car le fait d'avoir rompu tout lien d'obéissance à l'égard de l'autorité religieuse ne saurait leur conférer le droit de tenir l'Eglise sous leur dépendance, surtout dans un pays où la constitution politique reconnaît la liberté des cultes. Admettre en principe qu'un gouvernement, un Etat qui cesse d'être chrétien peut légitimement asservir l'Eglise, ce serait prétendre que la révolte contre un pouvoir public peut constituer un droit, ce qui est encore moins admissible.

2659- — 3° Pour justifier l'ingérence du pouvoir laïque dans l'administration des biens de l'Eglise, on allègue encore en faveur de l'Etat le droit de protecteur de l'Eglise. Mais nous ferons observer avec Eénelon que le protecteur se tient à la porte du temple et n'y entre pas, et que s'il se permet d'y entrer, ce n'est plus la protection qu'il assure à l'Eglise, c'est un joug qu'il lui impose. D'ailleurs, si l'Etat veut réellement prêter protection à l'Eglise dans l'administration de ses biens, c'est à l'Eglise de voir s'il y a lieu d'accepter son concours et dans quelle mesure. L'administration d'un bien appartient à son légitime propriétaire, qui reste libre d'accepter ou de refuser le concours étranger qui lui est offert.

2660. — 40 Mais l'Etat, nous objecte-t-on, est tenu de défendre ses sujets chrétiens et de veiller sur l'administration des biens de leur culte, leur mauvaise gestion pouvant priver les catholiques d'une partie des services religieux auxquels ils ont droit. Cette objection est injurieuse pour l'Eglise et peu fondée.

Propriétaire de ses biens, l'Eglise en fait l'usage qui lui convient dans l'intérêt du salut des âmes. Elle est seule juge quant au choix des moyens appropriés à cette fin. Mais l'Etat, lui, n'a ni qualité ni compétence pour juger de ce qui convient et de ce qui ne convient pas. S'il existe des abus dans l'administration des biens de l'Eglise, c'est à celle-ci et non à l'Etat qu'il appartient d'y mettre ordre, de même que s'il y a des abus dans l'administration financière de l'Etat, ce n'est pas à l'Eglise qu'il appartient de les réformer mais au pouvoir temporel.

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il bien \ rai,d'ailleurs,que l'ingérence de l'Etat dans l'administration des biens de l'Eglise ait pour motif réel son zèle à sauvegarder les intérêts catholiques, à une époque où il se plaît à compromettre ces intérêts, soit par la défaveur marquée qu'il témoigne au clergé, soit par les nouvelles charges fiscales qu'il impose aux congrégations religieuses ?

2661. — 50 On allègue un autre motif d'intervention qui, en apparence et en France au moins, paraît plus fondé. L'Etat s'est engagé à subvenir aux dépenses du culte dans les cas où les dons des fidèles et les restes de la fortune ecclésiastique sont insuffisants à couvrir ces dépenses. Kt comme les subventions réclamées à l'Etat ou au public augmentent ou diminuent selon la bonne gestion des biens et revenus de l'Eglise, il en résulte qu'il appartient à l'Etat de veiller à ce que cette gestion soit prudente et sage, et, par conséquent, de revendiquer un droit de contrôle dans l'administration des revenus paroissiaux.

Remarquons tout d'abord que l'Etat, en confisquant les biens de l'Eglise, a pris l'engagement, par un contrat solennel, de l'indemniser d'une partie des biens qu'il lui a enlevés. L'Eglise n'a fait l'abandon de ses biens au spoliateur qu'à certaines conditions. Ces conditions sont : i° que l'Etat assurera au clergé un traitement convenable ; 2° qu'il laissera aux citoyens \& pleine liberté de pourvoir par des fondations aux besoins de l'Eglise \ D'où il résulte que le traitement alloué au clergé de France par le gouvernement est une dette de l'Etat, dette sacrée et de stricte justice, qu'il n'appartient ni à un vote des Chambres ni à un plébiscite de supprimer, attendu que ce traitement est une indemnité consentie par l'Etat à raison de la confiscation des biens ecclésiastiques décrétée et consommée par lui.

2662. — Quant aux autres subventions diverses que l'Etat, les provinces ou les communes accordent au clergé en dehors de l'indemnité stipulée par le concordat, peut-on dire qu'elles constituent pour l'Eglise une dette de reconnaissance vis-à-vis de l'Etat? Non, car : i° ces secours ne représentent qu'une minime partie des revenus des biens ecclésiastiques que l'Etat a confisqués, et qui ne lui ont été cédés qu'à la condition acceptée par lui de subvenir aux frais du culte. On ne peut donc pas dire que l'Eglise a contracté vis-à-vis de l'Etat une dette de reconnaissance. Quand , pour le bien général de la nation et pour le rétablissement de la paix religieuse, l'Eglise a consenti, par un maximum de concessions, à abandonner ses biens à l'Etat au prix d'une faible indemnité qui ne représente pas môme la moitié des revenus dont elle a été spoliée, n'a-t-elle pas droit à la bienveillance et à la justice de son spoliateur? Que sont les maigres subventions accordées à l'Eglise, sinon l'acquit d'une dette d'honneur contractée vis-à-vis d'elle ? Au surplus, l'Etat a le devoir, à plusieurs points de vue, de subvenir aux frais du culte. Encore qu'il laisse à chacun de ses membres la faculté de ne professer aucun culte, la religion catholique n'en est pas moins professée par la majorité des Français, Or l'Etat ne peut rester indifférent aux besoins du culte de la majorité de ses sujets. Ceux-ci ont le droit d'exiger de lui qu'il leur donne les moyens de satisfaire leurs besoins religieux, comme ils peuvent exiger de lui qu'il