I. Concordat de 1801, art. I cl

leur fournisse, selon ses ressources, les moyens d'instruire leurs enfants. Mais comment l'État peut-il contribuer à la satisfaction de ces besoins, sinon en prêtant son concours financier, lorsqu'il est nécessaire pour l'entretien du culte?

2663. — Peut-on même considérer les subventions faites par l'Etat comme un don parement gratuit ? Non, car outre que l'indemnité soldée au clergé ne représente qu'une faible partie des revenus dont il a été spolié, elle ne constitue à un autre point de vue qu'une non moins faible marque de reconnaissance pour les bienfaits que l'Etat reçoit de la religion.

C'est sans contredit la religion catholique qui, de l'aveu même de plusieurs de ses propres ennemis, est le plus puissant facteur de la civilisation et des bonnes mœurs, de l'ordre et de la paix sociale. Qui donc aurait droit de se plaindre des faibles subventions accordées au culte catholique ? Ce ne sont ni les juifs ni les protestants, qui, proportion gardée, sont plus largement secourus par l'Etat que les catholiques. Les libres-penseurs ? Mais ils ne forment qu'une infime minorité, et si nous tenons compte du principe démocratique qui régit notre droit public, qu'exige la logique ? Qu'il soit tenu compte des vœux et des besoins de la majorité. Tel est le droit dans tout pays de suffrage universel.

Les citoyens en France se partagent, sous le rapport religieux, en deux classes : ceux qui professent une religion et ceux qui n'en professent aucune. Les premiers,qui composent l'immense majorité, demandent que l'Etat protège leur culte et contribue à son entretien ; les seconds, qui sont la minorité, demandent que l'Etat ne contribue en aucune façon à l'entretien du culte. Quel est le devoir de l'Etat? En vertu même du principe de sa constitution démocratique, il est tenu de s'incliner devant les vœux de la majorité des citoyens, et il ne peut, sans violer le principe de la justice sociale, préférer l'opinion de la minorité à celle de la majorité ; car, dans un pays de suffrage universel, quand deux intérêts, toutes choses égales d'ailleurs, sont en opposition, c'est celui du plus grand nombre qui doit prévaloir.Mais, dira-t-on, n'est-il pas injuste d'obliger la minorité à contribuer à l'entretien d'un culte dont elle ne veut pas ? Cet inconvénient est inévitable dans toute société. Est-ce que les citoyens qui ne veulent de la guerre à aucun prix, des théâtres à aucun prix, des expéditions coloniales à aucun prix, ne sont pas obligés de payer de leurs deniers, sous forme d'impôts, les armées permanentes, les expéditions coloniales et l'entretien des théâtres ? Est-ce que les catholiques, qui ne veulent à aucun prix des écoles sans Dieu, sans enseignement religieux, ne sont pas obligés également d'alimenter les budgets de l'Etat et les budgets communaux dont les ressources servent à la fondation et à l'entretien de ces écoles ?

Finalement, les raisons ail guées pour justifier l'intervention de l'Etat dans l'administration des biens ecclésiastiques ne sont, à aucun titre, recevables en l'espèce. Le pouvoir laïque ne peut donc pas s'arroger le droit de restreindre ou de soumettre à son approbation la propriété ecclésiastique. Pour tout corps moral, le droit de posséder ne saurait être soumis à l'Etat qu'autant que celui-ci aurait explicitement fondé cette société, qui serait par là même dépendante de lui. Or il n'en est

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ainsi de l'Eglise, qui existe indépendamment de l'Etat. Ce n pas de l'Etat que le citoyen reçoit le droit de professer sa religion, puisque l'Etat n'a pas qualité pour lui imp >ser une religion, et qu'il

tisse même libre de choisir celle qui lui plaît, et même de n'en pro fesser aucune.