III. DE L'ALIÉNATION! DES BIENS ECCLÉSIASTIQUES

2664 1. Pour que les biens ecclésiastiques ne fussent point détour nés de leur destination, l'Eglise a pourvu à leur conservation en édic tant des lois qui prescrivent aux évêques les conditions dans lesquelles

seulement ils peuvent faire ou consentir une aliénation.

2665 — Sous le nom de biens ecclésiastiques dont l'aliénation est soumise à ces lois, sont compris les immeubles et les objets meubles de prix.

Sont assimilés aux immeubles les droits incorporels, les revenus annuels, l'usufruit, et les servitudes adhérentes aux immeubles. Les objets de prix peuvent être considérés comme tels, à raison, soit de: leur nature, soit de leur forme, soit du respect qui leur est dû. (Concil. Trid. Sess. 22, ch. 1 1.) L'évêque, ne peut les aliéner sous peine d'excommunication Cap. ATu//i, 5, De Reims eccles. non aîien. 6.)

Les objets mobiliers qui ont peu de prix et qui ne peuvent d'ailleurs se conserver indéfiniment, peuvent être aliénés par les administrateurs de l'église pour une juste cause, pourvu que cette aliénation soit sans dommage pour l'église. Il en est de même des immeubles s'ils sont de peu de valeur, ou qu'ils soient devenus inutiles et même nuisibles. Toutefois, ces immeubles ne peuvent être aliénés sans le consentement de l'Evêque.

2666. — Le mot aliénation comprend ici tous les actes par lesquels on peut transférer la propriété des biens de l'Eglise ou le jus in re, tels que la donation, la vente, l'échange, la renonciation à un procès engagé, et tous les actes qui préparent et précèdent l'aliénation, tels que le gage, l'hypothèque, et même les actes par lesquels on transfère un certain domaine sur un bien ecclésiastique, par exemple, un bail à long terme, la charge d'un usufruit sur ce bien, une charge quelconque, une servitude.

2667. — II. Les conditions auxquelles est .soumise l'aliénation des biens ecclésiastiques soit immeubles soit meubles s'il s'agit d'objets précieux, sont de deux sortes: une cause juste, et l'accomplissement des formalités requises par le Droit.

Sont considérées comme causes justes : i° une nécessité pressante, si, par exemple, il n'y a pas d'autre moyen de pourvoir aux besoins de l'Eglise, ou encore si la loi, la sentence du juge ou la volonté expresse d'un testateur qui a légué le bien, exige qu'il soit aliéné ; le paiement des dettes de l'Eglise, l'entretien des pauvres en temps de famine. auxquels cas on peut recourir même à la vente des vases sacrés 2.

2° L'utilité évidente de l'Eglise, ce qui peut avoir lieu lorsque le produit de l'aliénation lui est plus profitable que le bien dont elle se dessaisit ; mais il faut que cette utilité soit démontrée.

r. Décret. III. — Sixte III, 91, De rc/>us Ecchsiœ alienan.iis. — Devoli, Instit. canonic. L II. tit. y.in. — 2. C. 70, c XII, q. 2.

2668. — III. Les formalités ou solennités requises par le droit sont : i° l'assentiment du Chapitre s'il s'agit de l'aliénation des biens d'une église cathédrale ou collégiale ; 2° le consentement du supérieur ecclésiastique, c'est-à-dire de l'Evêque ; 30 le consentement du Saint- Siège r, sauf pour les cas où, d'après le Droit, le consentement de l'Evêque suffit, par exemple, s'il s'agit d'aliénation d'objets de peu de valeur, ou d'un bail qui ne dépasse pas le terme de trois ans. Ajoutons qu'aujourd'hui l'autorisation de l'Etat est exigée en France pour l'aliénation des biens des églises.

2669 — Toute aliénation faite en dehors des conditions spécifiées, c'est-a-dire sans cause juste et sans les formalités exigées par le Droit, est considérée comme nulle, non seulement au for extérieur mais encore au for intérieur. Toutefois, si le Supérieur ratifiait dans la suite une aliénation illégitime, celui qui a contracté avec une église en dehors des conditions prescrites ne serait pas admis à résilier le contrat.

Ceux qui aliènent les biens ecclésiastiques sans une cause juste et sans avoir observé les formalités requises, sont soumis aux censures de l'Eglise. Ces censures sont presque les mêmes que celles portées contre les usurpateurs des biens ecclésiastiques, c'est-à-dire l'excommunication réservée au Souverain-Pontife. (C. Nulli, 5.)

2670. — Toute aliénation faite contrairement aux prescriptions du Droit peut être réparée de plusieurs manières. Si l'aliénation est nulle, l'Eglise a droit à la répétition de ses biens, et ce droit peut être exercé par l'ecclésiastique ou par l'Evêque qui a consenti à l'aliénation, par son successeur, par le Chapitre, et même par toute personne ecclésiastique. En outre, l'église lésée a action contre la personne qui a aliéné et peut l'obliger à réparer à ses propres dépens le préjudice qu'elle lui a causé. Alors même que l'aliénation aurait été faite dans les conditions requises quant aux formalités de droit, l'église qui aurait été lésée par cette aliénation pourrait réclamer la restitution in integrum du dommage qu'elle en aurait éprouvé.

Le Pape a le pouvoir d'empêcher la répétition et la réclamation des biens ecclésiastiques usurpés lorsqu'il le juge nécessaire pour rassurer la conscience des fidèles. Ainsi a fait Pie VII dans le concordat de 180 r avec le premier consul 2.