Conditions auxquelles sont soumises les Fondations

2690. — Une fondation proprement dite se compose de quatre élé-

I. Giraldi, de Parocho. — 2. Décret. 12, Lib. 3. — 3.C. Apostolus, de cemibus ; — concil. Trid. Sess. XXIV, c. 13, de Réf. —4. Prœlect. S. Snlpilii, n» 554. — 5. Bened. XIV, de Syn. diœc. L. XIII. — Conc. Trid. Sess. XVII, c. 8 ; Sess. XXV, c. 5 de Réf.

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ts : i" une valeur quelconque produisant des revenuSj soit en Immeuble, soit en capital produisant dos rentes ; 20 l'affectation stable de cet immeuble ou de ce- capital à une certaine destination religieuse; 30 une église à laquelle revient le domaine de cet immeuble ou capital et à laquelle incombe l'obligation de remplir les charges de la fondation ; 40 la personne OU les personnes qui jouissent des revenus de la fondation et qui en remplissent les charges.

2691 — Pour établir une fondation, il est nécessaire d'obtenir le consentement des administrateurs de l'établissement au profit duquel on se propose de faire cette fondation. La raison en est qu'une fondation a le caractère d'un contrat ; or un contrat suppose le consentement des deux parties contractantes.

2692. - Le consentement de 1 evêque est également requis, car c'est à lui qu'il appartient de veiller à ce que les églises de son diocèse ne soient pas surchargées de fondations dont elles ne pourraient remplir toutes les obligations.

Quand on veut établir une fondation, on doit s'assurer : 1° si l'église peut convenablement remplir toutes les charges de la nouvelle fondation ; 2° si les revenus de cette fondation sont suffisants pour pouvoir satisfaire a ces charges. Et comme dans la suite des temps les revenus peuvent devenir insuffisants à raison de la dépréciation de l'argent, on doit pourvoir à cette éventualité en exigeant des revenus supérieurs aux charges actuelles de la fondation. Dans le cas où le testateur n'aurait pas affecté à la fondation demandée les revenus nécessaires, l'évêque pourrait, ou refuser son approbation à la fondation, ou faire une nouvelle convention avec les héritiers.

2093- — L'évêque peut déterminer par une ordonnance les conditions auxquelles il entend accepter les fondations qui pourront être faites dans son diocèse. Dans les diocèses où cette ordonnance existe, quiconque demande une fondation par testament est supposé s'être conformé aux conditions de l'ordonnance épiscopale. Si l'évêque n'a rien statué sur les conditions des fondations, et s'il n'est pas intervenu une nouvelle convention avec les héritiers du testateur, il ne peut, de son droit propre, réduire les charges de la fondation, par exemple, le nombre des messes demandées par le testateur. La raison en est que les lois pontificales sur les réductions de fondations affectent non seulement les fondations déjà faites, mais même celles qui ne sont pas encore acceptées.

Une copie du projet d'acte de la fondation doit être adressée à l'évêque, qui l'examine et la corrige s'il y a lieu ; après quoi on dresse l'acte authentique de la fondation en plusieurs exemplaires, dont l'un reste aux archives de l'Kvêché, et l'autre est remis à l'église au profit de laquelle la fondation a été faite.

En Erance, toute fondation faite en faveur d'un établissement quelconque doit être approuvée par le gouvernement.