De l'exécution des Fondations

2697. — Les constitutions Cum sœpe contingat d'Urbain VIII, et NiLper a congregaticne d'Innocent II, exposent les règles qui se rapportent à l'exécution des fondations. D'abord elles font un devoir à l'évêque de veiller à l'exécution des fondations, et ce devoir leur est également rappelé par le concile de Trente : « Episcopi, etiam tanquam Sedis Apostolicœ delegati, omnium piarum dispositionum tam in alterna voluntate quant inter vivos sint executores 4. »

Les mêmes constitutions recommandent de s'assurer si les biens assignés à une fondation sont productifs de revenus ; elles exigent que

I. Ibidem. — 2. Sess. XXV, de Réf. c. 4. — 3." Citm sœpè continuât. — 4. Sess. XXIII, de Réf. c. VIII.

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I\»n acquitte les obligations des fondations conformément aux intentions du fondateur : quant au nombre, au temps, au lieu et à la solennité des messes; elles ordonnent, en outre, pour assurer l'exécution de ces obligations, qu'il soit dressé dans chaque église un tableau des fondations et des obligations qu'elles imposent soit à perpétuité soit pour un temps déterminé.

2698. — Les conciles provinciaux tenus en France dans ces derniers temps renouvellent ces dispositions ; ils rappellent que les fondations doivent être exactement acquittées, et que, pour assurer leur exécution, l'évêque diocésain doit obliger les chapelains, les administrateurs, etc., de produire les titres de leur établissement. Le concile de Paris s'exprime ainsi : « La religion, la charité et la justice font à l'évêque un devoir de veiller à la pleine et fidèle exécution des fondations faites dans chaque église... ainsi que dans les chapelles vicariales annexées ou autres lieux canoniquement établis \ »

2699 — Le tableau des fondations doit être placé dans un lieu apparent de la sacristie, et le curé doit faire connaître au peuple, lorsqu'il fait le prône du dimanche, les fondations qui doivent être acquittées, dans la semaine, en déterminant le jour et l'heure où elles doivent l'être \

2700. — Les marguilliers doivent donner au prêtre qui acquitte la fondation l'honoraire entier que l'acte de fondation a déterminé. La fabrique ne doit retenir que la somme qui lui est destinée et qui représente les déboursés qu'elle fait pour la célébration du saint sacrifice. On peut regarder comme un principe invariable du droit commun que les curés, et ensuite les vicaires, doivent être préférés à tous autres prêtres pour l'acquit des fondations quand elles ne sont pas attachée^ spécialement à l'entretien d'un chapelain 3.

Les fondateurs, leurs descendants et leurs héritiers ont qualité pour faire contraindre en Justice les marguilliers ou le titulaire d'une fondation quelconque à remplir ses obligations 4.

2701. — Les anciennes fondations périrent en grande partie dans la tempête révolutionnaire de 1793 par suite de la spoliation des biens ecclésiastiques. Le pape Pie VII abandonna, par l'article 13 du Concordat, ceux de ces biens qui avaient été aliénés, mais il eut soin de stipuler, par l'article 15, que « le gouvernement prendrait des mesures pour que les catholiques français puissent faire des fondations en faveur des églises. En vertu de cet article du Concordat, l'Etat s'est engagé a reconnaître les fondations régulièrement faites aux églises, et de donner à leur maintien l'appui de son autorité ; il doit également laisser l'Eglise libre d'administrer les biens provenant des fondations, comme le fait pour ses biens propres tout propriétaire, et conformément aux lois du pays.

Toutefois, le Conseil d'Etat, loin de faciliter les fondations, les entrave souvent par des délais indéfinis, et quelquefois même par des

I. Concile de Paris, 1849. — 2. Jbidem. — 3. En France, les fondations sont soumises à l'approbation du gouvernement. Voir pour les forn alites à remplir V Appendice <~rt. Fondations.— 4. La législation française ne considère pas l'inexécution des fondations comme un titre qui exempte d'en p?yer le revenu. Ainsi jugé au profit de la régie de l'enregistrement lorsqu'elle était chargée du recouvrement des recettes provenant de fondations. (Avis du Conseil d'Etat du 25 vendémiaire, 17 octobre 1801.)

oppositions directes. Il résulte de là que dans un grand nombre de cas les volontés dernières des mourants, considérées partout comme sacrées, sont éludées et méconnues, alors même qu'elles ont été manifestement exprimées.