IV. — DES BÉNÉFICES EN GÉNÉRAL

i. Définition et origine des Bénéfices.

3702. — I. Les canonistes donnent différentes définitions des bénéfices, qui reviennent toutes à la suivante : le bénéfice ecclésiastique est un droit permanent, perpétuel et légitime, qu'un clerc a de percevoir les îruits de certains biens ecclésiastiques à raison d'un office spirituel qu'il exerce conformément à l'institution qui en a été faite par l'autorité de l'Eglise.

i° C'est un droit, parce que, suivant la loi naturelle et la loi évangélique, tout ouvrier est digne de son salaire, et que celui qui annonce l'Evangile doit vivre de l'Evangile.

2° Un droit permanent et perpétuel : permanent, parce qu'il doit durer même après la mort du titulaire ou après sa dépossession. C'est pour cela que le bénéfice diffère de la pension, qui expire à la mort du pensionnaire. C'est un droit perpétuel, parce que celui qui est pourvu d'un bénéfice le possède à vie, en sorte qu'il ne peut en être privé que pour des causes spécifiées par le Droit.

3° Un droit légitime, parce qu'il est créé par l'autorité de l'Eglise, qui est celle du pape ou des évêques. Le pape crée les évêchés et érige les églises-cathédrales avec les évêchés ; les évêques érigent les bénéfices simples, les cures et, selon quelques auteurs, les églises collégiales 2.

4° C'est un droit que possède un clerc, parce que les laïques ne peuvent exercer les fonctions spirituelles qui sont attachées aux bénéfices.

5° C'est un droit de percevoir les fruits de certains biens consacrés à Dieu, parce que le bénéfice donne le droit de jouir des biens consacrés au culte divin et à l'entretien de ses ministres.

6° A raison de quelque office spirituel, c'est-à-dire à cause de quelques fonctions que le bénéficier doit exercer dans l'Eglise. C'est en cela que les bénéfices sont distincts des Hôpitaux, dont les revenus sont principalement destinés à l'entretien des pauvres et des malades.

7° Conformément à l'institution qui en a été faite par l'autorité de V Eglise. Pour que des revenus quelconques aient le caractère de bénér fice, il faut que l'intervention de l'autorité de l'Eglise annexe ces revenus à un office spirituel.

2703- — On peut voir par cette définition que : i° le bénéfice comprend deux choses ou deux droits, savoir : l'office spirituel qui est la cause et le fondement du bénéfice proprement dit, et le droit de percevoir les revenus annexés à cet office. D'où il suit que les pensions qui sont données pour tout autre office qu'un office spirituel ne sont pas des bénéfices ; 2° le droit de percevoir un revenu des biens de l'Eglise est sans doute quelque chose d'accessoire à l'office ; néanmoins, ce droit constitue formellement le bénéfice. En ajoutant que le bénéficier per-

I. Conc. Trid. Sess. XXV. — Soglia, Inslit. mr. priv. §. 81. - 2. C- Quonia?n ; De vite et Itonest. cîeric

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un revenu des biens de l'Eglise, on indique que l'Eglise conserve ►maine du bénéfice : 30 il s'agit «l'un droit établi par l'autorité de 'lise. En effet, les revenus des biens ecclésiastiques ne peuvent avoir le caractère de bénéfice qu'autant qu'il intervient un acte de l'autorité ésiastique, qui annexe ces revenus à un office et érige cet office en bénéfice. Une personne laïque qui fait une fondation de messes à per pétuité en assurant le payement d'une rente annuelle pour l'acquittement de ces messes t'ait une fondation, mais elle ne crée pas un bénéfice.

11 y a donc une différence essentielle entre les chapellenies et les bénéfices. La chapellenie est une fonction qui oblige à célébrer plusieurs messes chaque année dans une église déterminée. Les chapellenies sont simples ou collatives. Les premières, qui sont dites aussi ues [laïcales , sont accordées à des ecclésiastiques à la seule nomination des fondateurs ; les chapellenies collatives ou ecclésiastiques sont érigées et conférées par l'autorité de l'évêque. Les chapellenies simples ne sont pas des bénéfices, tandis que les chapellenies collatives sont assimilées aux bénéfices.

Nous avons dit que le bénéfice est un droit perpétuel,///.? perpetuum. La perpétuité est un caractère essentiel du bénéfice ; c'est l'esprit de l'Eglise que le bénéfice ne meure pas avec son titulaire mais soit seulement vacant et doive être conféré à un autre. En cela, le bénéfice diffère de la pension, qui s'éteint à la mort du pensionnaire. Le bénéfice est également perpétuel au point de vue du bénéficier, en ce sens qu'il ne lui pas conféré ad tempus mais à vie, in perpetimm, en sorte que le bénéficier ne peut être dépossédé sans une cause prévue par les canons. On ne peut donc considérer comme bénéficiers proprement dits les ecclésiastiques qui remplissent des offices révocables à la volonté du supérieur. Toutefois, comme ces offices avaient autrefois le caractère d'inamovibilité, on les assimile aux bénéfices proprement dits.

2704. — II. La concession de biens ecclésiastiques à un clerc pour lui tenir lieu de sa part dans les revenus annuels était primitivement interdite. Mais plus tard, comme nous l'avons vu plus haut, elle fut exceptionnellement permise par l'Evêque. Peu à peu la dotation fixe des églises en fonds de terre devint la règle générale, et, parmi les émoluments des offices dits paroissiaux, se trouva dès lors comprise la jouissance d'immeubles. Cette jouissance reçut le nom de bénéfice. Elle n'avait guère lieu que dans les églises où n'existaient pas de congrégations de prêtres, car dans celles-ci la vie commune maintint encore quelque temps l'ancien état de choses. Barbosa dit que le monument le plus ancien où le mot de bénéfice soit employé est un canon du concile de Mayence,tenu l'an 8i3,et rapporté dans le chapitre Ier de Ecclcsiis icdificandis '.