Division des Bénéfices et des Paroisses

2709. — On entend par division des bénéfices la section d'un bénéfice en deux ou plusieurs parties dont chacune forme un bénéfice, en sorte que les droits, les revenus et les charges du bénéfice primitif se trouvent partagés, et qu'il y a deux bénéficiers distincts et indépendants au lieu d'un.

La division des églises cathédrales ne peut être faite que par le pape. L'évêque a le pouvoir de diviser les paroisses et tous les bénéfices inférieurs.

La division des paroisses, pour être légitime, requiert non seulement une cause juste mais une nécessité très grave et d'une gravité telle, que la division soit le seul remède pour satisfaire aux besoins des fidèles. Le concile de Trente expose les raisons qui rendent la division des paroisses nécessaire. i° Si la population d'une paroisse est trop considérable pour que le curé puisse suffire à ses besoins spirituels, le concile veut que les évêques obligent les curés à s'adjoindre autant d'auxiliaires qu'il en est besoin pour la célébration du culte et l'administration des sacrements.

2° Dans les paroisses où, à raison de la distance des lieux, les paroissiens ne peuvent sans grande difficulté se rendre à l'église paroissiale, les évêques doivent créer de nouvelles paroisses, même contre le consentement des curés, en se conformant à la constitution d'Alexandre III1.

30 On doit assigner au nouveau curé des revenus suffisants pris sur les revenus de la paroisse principale, et les habitants de la paroisse peuvent être obligés de fournir les revenus nécessaires à l'entretien du nouveau curé.

En France, pour le cas où l'évêque jugerait utile de diviser une paroisse, le curé de la nouvelle paroisse ne serait reconnu par le gouvernement et ne recevrait un traitement de l'Etat qu'autant que la . division de la paroisse et la création de la nouvelle auraient été approuvées par le gouvernement.