Démembrement des Bénéfices

On entend par démembrement d'un 1» inéfice, la distraction d'une partir de ce bén ifice, que l'on attribue à un autre bénéfice ou église.

2710. - Le démembrement d'une paroisse diffère essentiellement de la division telle que nous venons de l'exposer. Ainsi, s'il s'agitd'une nouvelle limitation territoriale de la paroisse, il en résulte qu'une partie des paroissiens sont distraits de celle-ci et attachés à l'église voisine.

démembrement territorial ne peut se faire que pour une cause

Il y a au^i démembrement quand une partie des revenus d'un bénéfice est distraite pour être appliquée à un autre, ou bien quand une nouvelle charge, par exemple une pension, est imposée au bénéfice.

Le démembrement, considéré sous ces deux aspects, est généralement contraire au droit Le titre XII du Livre III des Décrétâtes, qui fait le, dit que les bénéfices doivent être conférés sans diminution : Ut bénéficia sine diminutione conferantur. C'est pourquoi, autant que faire se peut, l'état primitif d'un bénéfice doit être conservé, sauf les exceptions admises par le droit.

Le démembrement d'un bénéfice est soumis aux règles et conditions suivantes :

i° La distraction d'une partie des fruits d'un bénéfice en faveur d'un autre bénéfice ne doit être faite que pour une juste cause, à savoir : la nécessité d'une église qui n'aurait pas d'autre moyen que celui-là de pourvoir à ses besoins.

2° Il y a une diminution des revenus d'un bénéfice qui est absolument défendue, par exemple, si le collateur, lorsqu'il confère le bénéfice, réserve à son profit ou au profit des siens ou à sa mense ou, enfin, au Chapitre une partie des revenus du dit bénéfice.

30 S'il s'agit de créer une pension ecclésiastique sur les revenus d'un bénéfice, on ne doit le faire que pour une cause juste ; et cette pension doit être approuvée par l'autorité légitime.

Le Souverain-Pontife peut imposer aux bénéfices une pension perpétuelle. L'évêque peut leur imposer une pension temporaire, mais pour une juste cause, avec ménagement quant au taux de la pension, et du consentement au moins tacite du titulaire du bénéfice.

40 La taxe du séminaire est une sorte de démembrement des bénéfices.

Concile de Trente, voulant assurer des revenus aux séminaires,

prescrivit qu'il fût fait une distraction sur les revenus de toutes les

prébendes et bénéfices, séculiers ou réguliers, de quelque patronage

qu'ils fussent, même exempts '.

5 Suppression des Bénéfices.

2711. — La suppression d'un bénéfice a lieu quand une église est détruite avec ses revenus, ou tombe entre les mains des Infidèles ou de- hérétiques ou des schismatiques. Elle a lieu encore quand, pour une juste cause, l'autorité ecclésiastique juge opportun de supprimer un bénéfice, soit à cause du petit nombre des fidèles habitant le territoire

/. lbid. Sess. XXIII, C. 18.

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du bénéfice, soit parce que les revenus de ce bénéfice sont insuffisants pour l'entretien du culte divin.

On ne doit pas confondre la translation d'un bénéfice avec sa suppression. Un bénéfice transféré d'un lieu à un autre conserve ses droits, ses revenus et ses charges. Le Concile de Trente règle la forme de la translation des bénéfices, et il exige que le bénéfice transféré soit maintenu intégralement avec tous ses revenus et toutes les charges afférentes '.