VI. — COLLATION DES BÉNÉFICES

2712. — I. La provision ou collation des bénéfices est la concession d'un bénéfice vacant, faite par l'autorité légitime. Trois actes distincts concourent à la provision d'un bénéfice : i° la désignation d'une personne remplissant les conditions' requises pour occuper ce bénéfice. Cette désignation se fait par Y élection, la présentation, ou même par le choix libre du collateur ; 2° la collation du titre du bénéfice ou du droit au bénéfice, qui se fait par la confirmation du Pape s'il s'agit de l'épiscopat, et, s'il s'agit de bénéfices mineurs, par la collation ou l'institution de l'évêque ; 30 par l'introduction du sujet désigné et confirmé dans la possession du bénéfice.

La seule désignation de la personne ou l'élection, la présentation, la collation, lorsqu'elle n'est pas encore confirmée, donne seulement droit au bénéfice ou le jus ad rem ; mais la confirmation de 1 election,l'institution du sujet présenté, la collation une fois acceptée, confère le droit à la jouissance du bénéfice ou \ejus in re.

2TJ1Z — H- On distingue plusieurs sortes de provisions. Considérée au point de vue de la compétence du collateur, l'une est ordinaire, l'autre est extraordinaire. En règle générale, le Pape confère les bénéfices majeurs, et principalement les évêchés : il est donc le collateur ordinaire de ces bénéfices. Il en est de même des évêques par rapport aux bénéfices mineurs. Mais si, en vertu d'un titre spécial, le droit d'institution du sujet désigné à un bénéfice appartient à un tiers, comme dans le cas où en vertu du droit de dévolution l'institution est déférée au supérieur, ou bien encore lorsqu'il s'agit de bénéfices spécialement réservés au Pape, la provision du bénéfice est dite, dans ces cas, extraordinaire.

L'élection est surtout employée pour les prélatures. Il en a été question dans le chapitre de l'élection du Souverain-Pontife et au Titre des Personnes laïques (618-1940).

Quant à la collation , qui est distincte de l'élection , elle est libre ou nécessaire. Elle est libre quand elle est exercée avec une entière indépendance. La collation nécessaire ou l'institution doit être précédée de la présentation. Ainsi en France, d'après le Concordat de 1801, l'institution des évêques est soumise à la présentation du chef de l'Etat.

2714. — La collation d'un bénéfice étant un acte de la puissance spirituelle, elle ne peut appartenir qu'aux supérieurs ecclésiastiques. Les laïques sont donc incapables, à moins d'un privilège spécial du Saint-Siège, de conférer un droit spirituel, de même qu'ils sont inca-