Ibid. C. XVIII

DE DROIT CAN< INIQ1 i . 17g

►les de le posséder. Aucune coutume contraire ne peut être Invoquée sur et* point en faveur des laïques.

2715. - Les supérieurs ecclésiastiques confèrent les bénéfices, ou de .■ droit, ou comme collateurs ordinaires y ou eh vertu d'un droit

La collation de tous les bénéfices de l'Eglise appartient de

in droit au Souverain-Pontife. On en conçoit la raison. Le Pape, it le Pasteur universel, est aussi, par là même, le collateur suprême de tous les bénéfices.

Le Tape peut conférer les bénéfices de plusieurs manières, ou par la voie du concours* ou par le droit de prévention^ qui lui permet de conférer le premier, au préjudice des collateurs ordinaires ou des patrons, les bénéfices vacants ; ou par le droit de dévolution, ce qui a lieu quand, pour différentes causes, la collation d'un bénéfice passe de lévêque au Pape ; ou par droit de réservation, quand il s'agit de certains bénéfices mineurs réservés au Saint-Siège. Les collateurs de droit ordinaire, jure or dinar io, sont, après le Pape, les Evoques et les Ordinaires des autres lieux qui confèrent les bénéfices en vertu d'un droit qui leur est propre. Ce droit étant fondé sur le droit commun, il s'ensuit :

1° Que les Evêques usent légitimement de leur pouvoir dans la collation des bénéfices, sauf de ceux que le Saint-Siège s'attribue et se réserve ;

2° Que quiconque s'attribue la collation d'un bénéfice dans un diocèse au mépris des droits de l'Evêque, est tenu d'en faire la preuve, soit en justifiant de son privilège, ou de la prescription d'une coutume dûment constatée. Dans le cas de doute, la présomption est en faveur de l'Evêque.

2716. — Les collateurs de droit délégué sont ceux qui ont reçu le pouvoir de conférer certains bénéfices, par exemple : les cardinaux qui ne sont pas évêques, et quelques autres prélats qui, quoique n'ayant pas la juridiction ordinaire, ont néanmoins le droit de conférer certains bénéfices, soit en vertu d'un privilège qui leur a été accordé, soit en vertu de la coutume.

| VII — CONDITIONS REQUISES POUR OBTENIR UN BÉNÉFICE. 1. Conditions requises de la part du sujet.

2717. — En règle générale, les bénéfices ne peuvent être conférés qu'à des sujets remplissant certaines conditions requises par le Droit.

1 On ne peut être pourvu légitimement d'un bénéfice avant d'avoir atteint l'âge requis par les canons, ou par les statuts de la fondation de ce bénéfice. Les canons exigent 30 ans accomplis pour l'épiscopat ; 25 ans commencés pour les bénéfices doubles, et 22 ans également commencés pour les dignités et les personnats capitulaires qui n'ont pas charge d'âmes. Quant aux bénéfices simples, il suffit que le sujet ait commencé sa quatorzième année. Le droit canonique n'a pas déterminé précisément l'âge requis pour être Abbé ou Prieur conventuel soit en titre soit en commende ; mais il suffit, d'après la coutume, d'avoir 2$ ans commencés.

Pour posséder les bénéfices qui requièrent certains Ordres, il suffit

l8o TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE

d'avoir atteint un âge qui permet de pouvoir être promu à l'Ordre requis dans le délai d'un an.

2° Le sujet doit être de naissance légitime, à moins qu'il n'ait obtenu une dispense à raison de sa science et de la pureté de ses mœurs. Cette dispense est accordée par l'évêque pour les bénéfices simples ; s'il s'agit de bénéfices à charge d'âmes, on doit s'adresser au Pape.

3° Le sujet doit appartenir à la cléricature. Il y a des bénéfices dont l'acquisition exige le célibat ; il en est qu'on ne peut acquérir qu'autant qu'on a reçu certains Ordres. Ainsi, pour recevoir l'épiscopat ou tout autre bénéfice à charge d'âmes, il est nécessaire d'être promu dans le plus bref délai à la prêtrise.

4° L'intégrité des mœurs et de la vie est également requise ; autrement, les bénéficiers seraient non seulement inutiles à l'Eglise, mais ils pourraient devenir un sujet de scandale pour les fidèles. (Clementin. Cum ei, de conces. prœbendae.)

5° Les canons exigent aussi du sujet la science compétente, particulièrement de ceux qui sont présentés à des bénéfices avec charge d'âmes. On conçoit qu'un ecclésiastique ignorant ne peut remplir utilement les fonctions attachées à son bénéfice. Rien n'est plus dangereux même que l'ignorance dans un prêtre qui a charge d'âmes. Nous ne prétendons pas que, pour posséder légitimement un bénéfice inférieur, il faille avoir une science éminente, quoiqu'elle soit à désirer, mais nous croyons que la science d'un ecclésiastique doit être proportionnée à la qualité du bénéfice et aux fonctions plus ou moins importantes, plus ou moins ardues qui y sont attachées \

6° Entre tous les candidats qui ont les qualités requises pour obtenir un bénéfice, on doit préférer le plus digne 2. Cette obligation s'impose rigoureusement quand il s'agit de promouvoir un sujet à l'épiscopat et aux bénéfices auxquels sont attachées la juridiction extérieure et la charge d'âmes. La collation d'un bénéfice inférieur à un sujet digne que l'on préférerait à un autre plus digne serait sans doute valide, mais elle serait illicite. Le Concile de Trente, expliquant les qualités que doivent avoir les Evêques, veut qu'ils soient Docteurs ou Licenciés en Théologie ou en Droit canon 3 ; il exige les mêmes grades pour les dignités d'Ecolâtre, d'Archidiacre ; il exprime même le désir que les dignités et la moitié des canonicats ne soient conférés dans les églises cathédrales et dans les églises collégiales qu'à des Docteurs ou Licenciés en Théologie. (Sess. XXIII et XXIV, de Reforma) D'où l'on doit conclure que, dans l'esprit de l'Eglise, un chapitre cathédral n'est ni une infirmerie, ni une maison privilégiée de retraite, mais un Sénat composé de l'élite du clergé du diocèse.