Forme et procédure de la Collation

2718. — Plusieurs règles sont à observer concernant la forme de la collation des bénéfices. Il faut i° que le bénéfice soit vacant, car, sauf les coadjuteurs des évêques, le Concile de Trente a supprimé les expectatives ; 2° que la collation soit gratuite et sans simonie ; 30 que le bénéfice soit conféré librement de la part des collateurs, ou qu'il ne

1. Innoc. III, C. Nisi cum firidem, de Renuntiatione. — 2. Conc. Trid. Sess. XX IV. 3. Sess. XXII, C. 2, de Réf. C. 1 et 18.

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soit pas obtenu parla force ou par la contrainte, mais que le bénéfice soit librement conféré;4°que la collation soit faite absolument ,saxis condition et sans disjonction ; 50 qu'elle soit faite publiquement, de manière a être connue du public. Cette condition n'est requise que pour mettre a même le bénéficier de faire la preuve de la légitimité de son titre, afin d'éviter toute contestation ; 6° elle doit être faite dans un certain délai à partir de la vacance Cette condition a peur but d'aviser à ce que !e^ bénéfices ne restent pas indéfiniment vacants. Aussi, dans le où le collateur ordinaire aurait négligé de pourvoir à un bénéfice vacant, son droit est dévolu au supérieur.

2719 — D'après la pratique observée aujourd'hui, personne n'est

admis à prendre possession d'un bénéfice, à moins de présenter les Lettres qui témoignent de la collation régulière de ce bénéfice. Cette pratique est fondée sur la nécessité d'éviter les fraudes et les conl tations.

S'il s'agit d'un bénéfice conféré par le Pape, les Lettres apostoliques constatant la collation sont rigoureusement requises. Boniface VIII a même expressément défendu que les évêques et autres promus à un bénéfice par le Saint-Siège en prennent possession sans être pourvus de Lettres apostoliques.

2720. — Les Lettres ou Bulles apostoliques de provision sont données vu forme gracieuse quand le Pape confère lui-même un bénéfice à un ecclésiastique qu'il affirme être recommandable. Les Lettres in forma dignumy ainsi appelées parce que la bulle commence par ces mots, sont celles par lesquelles le Pape mande à l'Ordinaire de conférer à un ecclésiastique désigné par lui-même certain bénéfice, si toutefois, à la suite d'un examen préalable, il l'en juge digne. Ces lettres sont dites aussi informa commissoria, car, dans ce cas, ce n'est pas le Pape qui confère le bénéfice, mais il en commet la collation à l'Ordinaire.

Les collateurs ordinaires expédient des Lettres testimoniales dans le seul but d'attester la collation du bénéfice, faite à l'ecclésiastique qui a été promu.