VIII. - INSTITUTION CANONIQUE

2721. ■ — L'institution canonique est le mode par lequel on acquiert un bénéfice. Dans son sens large et général, l'institution canonique comprend la collation. Cependant, prise dans son sens strict, elle en diffère, en ce que la collation est libre, tandis que l'institution est une collation nécessaire.

2722. — On distingue plusieurs sortes d'institution canonique : l° l'institution collative du titre ; 20 l'institution autorisable, qui consiste dans l'approbation d'un ecclésiastique et dans sa promotion à un office à charge d'âmes ; 30 X investiture ou X installation, par laquelle un

lésiastique entre en possession du bénéfice : c'est l'institution possessoirc ou corporelle. Cette sorte d'institution, que plusieurs auteurs appellent investiture, et qui est plus communément appelée en France

lallation, doit être faite, selon le Droit, par l'archidiacre.

1. Institution collative et Droit de Patronage. 2723- — I. L'institution collative du titre, s'il s'agit d'un bénéfice de

l82 TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE

droit de patro?iagey est la concession d'un bénéfice vacant, faite par l'autorité du supérieur légitime, sur la présentation du patron. Cette institution comprend deux conditions : la présentation du sujet par le patron, puis l'institution par le supérieur ecclésiastique qui accepte ce sujet s'il n'y a aucune raison canonique de le refuser. Ainsi, pour qu'il y ait institution canonique, il faut que tout ce qui concourt à mettre un sujet ecclésiastique en paisible possession d'un bénéfice ait été consommé : le pouvoir légitime dans celui qui institue ; l'habileté ou la capacité à posséder ce bénéfice dans le sujet, et la solennité dans l'acte qui le met en possession du bénéfice.

2724. — II. Le Patronat ou droit de patronage est le droit de présenter un ecclésiastique à un bénéfice vacant. C'est un droit temporel annexé à un droit spirituel. Quant à son origine, il dérive d'un privilège particulier accordé par l'Eglise à certaines personnes à raison de la fondation du bénéfice ou pour toute autre cause.

Lorsqu'une personne a fondé de ses propres deniers une église ou un office, l'Eglise lui en témoigne sa reconnaissance par certains privilèges, notamment par le droit d'une influence régulière et permanente sur la provision du bénéfice qu'elle a fondé ou de l'église qu'elle a dotée. L'ensemble des privilèges accordés par l'Eglise est ce qu'on appelle le droit de patronage.

2725- — Primitivement \ le droit de présentation accordé au patron était personnel et s'éteignait avec le fondateur, mais dans la suite il est devenu héréditaire. Ce résultat, et, en général, le développement du droit de patronage sont dus à l'action combinée de diverses causes accidentelles. La principale est l'existence des oratoires privés que les grands propriétaires érigeaient dans leurs manoirs pour eux et leurs tenanciers. Les seigneurs y attachaient tel chapelain que bon leur semblait. Plus tard, ces oratoires ayant été convertis en églises paroissiales, les seigneurs conservèrent le privilège des premiers possesseurs. Le droit de patronage ayant donné lieu dans la suite à de graves abus, l'Eglise y porta remède, et, par ses canons et par plusieurs Décrétales, elle régla le droit actuel 2.

2726. — D'après la discipline nouvelle, le droit de patronage peut naître de trois causes. La première est la fondation d'une église, qui exige trois conditions : l'affectation du terrain (fundatio in specie), la construction réelle (exstructio), et l'assignation des revenus nécessaires (dotatio). Pour la fondation d'un office dans une église existante, il suffit de l'affectation des revenus.

La seconde cause du développement du droit de patronage, c'est la prescription. Extraordinairement, le droit de patronage s'établit par prescription ou par possession immémoriale 3. L'Eglise a étendu à la famille des fondateurs la gratitude sur laquelle repose le droit de patronage en admettant la transmission du droit aux parents. Elle autorisa également la donation du droit de patronage, mais elle exigea, par précaution, l'assentiment de l'évêque dans le cas où la donation n'était pas en faveur d'un établissement ecclésiastique. L'aliénation à titre onéreux, au contraire, est totalement interdite. Si le droit de patronage

1. Walter, Jbid., § 230. — 2. IIIe et IVe Concile de Latran. — 3. Berardi, Dr Benefic. diss. IV.

DE DROIT l w INIQUE. [83

est réel et non personnel, il suit le sort du bien ainsi aliène, mais le droit de patronage ne < 1 * > i t pas figurer dans l'aliénation. En cas de division de la propriété, le droit de patronage suit le domaine utile, el passe, par exemple, à l'emphytéote et au vassal '.

2727- 111. Les droits du patron sont : r° certaines distinctions honorifiques, notamment une place particulière dans l'église, le premier rang dans les processions, la mention nominale dans les prières, la sépulture dans l'église et le deuil de l'église on eas de mort ; 2° dans le où le patron tombe dans l'indigence, il peut réclamer des aliment-, sur les biens de l'église ; 30 il a le droit de protection et de surveillance sur l'église et sur ses biens, mais il n'a pas le droit à l'administration même ; 40 le plus important privilège est celui de la présentation à l'office vacant. Aujourd'hui ce privilège consiste uniquement à proposer un candidat pour l'office. A l'évêque appartiennent la concession et l'investiture, après lesquelles seulement le plein droit à l'office est acquis. La présentation doit porter sur une personne digne, être gratuite et faite dans le délai légal, qui est de quatre mois pour le patronage laïque, et de six mois pour le patronage ecclésiastique. Elle se fait ordinairement par écrit ; le patron ne peut pas se présenter lui-même, mais il peut présenter son fils. Lorsque la présentation n'a pas été faite dans le délai fixé, ou gratuitement, le droit est périmé pour cette fois et dévolu au collateur.

2728. — IV. Le droit de patronage s'éteint : i° parla ruine de l'église ou la suppression de l'office sur lesquels il repose ; il en est de même dans le cas d'union si le patron ne s'est pas expressément réservé son droit ; 2° par la suppression totale de l'office ou de la corporation qui en jouit ; 30 par la renonciation expresse ou tacite du patron, ce qui a lieu lorsque le bénéfice a été converti en office électif avec la permission du patron, ou s'il a été plusieurs fois librement concédé au vu et au su du même; 40 à titre de peine dans certains cas, notamment pour déprédation du bien de l'église, aliénation illicite et simoniaque du droit de patronage, mauvais traitements envers les ecclésiastiques, ou pour crime d'hérésie, de schisme, etc.