‹ Traité théorique et pratique de droit canonique (volume 2)Chapitre 158 sur 391 · L'Institution Autorisable · texte numérisé non relu

L'Institution Autorisable

2729. — Cette forme d'institution canonique n'est autre chose que le pouvoir accordé par l'évêque à un sujet pour le gouvernement des autres, c'est-à-dire la commission de gouverner les fidèles d'une paroisse ou de tout autre bénéfice à charge d'âmes. S'il s'agit d'offices pour lesquels l'évêque possède le plein pouvoir de provision, il accorde par un seul et même acte l'institution collative du titre et la juridiction spirituelle. Mais s'il s'agit de bénéfices à charge d'âmes dont l'institution collative du titre appartient à un autre Prélat que l'Ordinaire, l'approbation du sujet pour le gouvernement spirituel des âmes doit être donnée, d'après le droit commun, par l'Eglise. Cette approbation est appelée institution autorisable.

2730. — L'institution autorisable est tellement de la compétence de 'lue, qu'elle ne peut être acquise par un clerc inférieur, même en

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